La proposition de loi présentée par Alain Bocquet, député communiste du Nord, vient à peine d'être déposée à l'Assemblée nationale. Elle entend répondre à une situation d'"urgence" alors que des dizaines de milliers de salariés sont actuellement contraints à des périodes de chômage technique entraînant une diminution de leurs salaires. Elle consiste à affecter prioritairement les sommes distribuables en dividendes aux actionnaires à la garantie des rémunérations des salariés subissant une perte due à la réduction d'activité de l'entreprise.

"Il y a les fauteurs de crise et les profiteurs de la crise, et souvent ce sont les mêmes, s'insurge le maire de Saint-Amand-les-Eaux. Ce n'est pas au monde du travail de régler la facture de la faillite de ce système." Certes, la proposition, en l'état actuel des rapports de forces au Palais-Bourbon, n'a guère de chances d'être inscrite à l'ordre du jour prioritaire.
Encore moins d'être adoptée. Tout au plus le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pourra-t-il l'inscrire dans une "niche" parlementaire à sa disposition et, après un tour de discussion générale, elle sera repoussée, la majorité considérant qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Elle n'en répond pas moins à des interrogations croissantes chez les parlementaires, y compris dans la majorité. Comment admettre que soient mis en oeuvre des plans de soutien à des secteurs industriels, au premier rang desquels l'automobile, d'encouragement au chômage partiel, alors que, parallèlement, les "marges" des entreprises sont préservées, quand elles ne progressent pas ? Dans les milieux sociaux, et même dans les sphères gouvernementales, certains avouent redouter que le contexte de crise ne serve de prétexte à des opérations de restructuration afin de conserver les taux de rendement pour les actionnaires.

"Chômage partiel, (rémunération d')actions partielles", est un mot d'ordre qui se répand dans les entreprises en proie aux fermetures temporaires. M. Bocquet dit avoir reçu de nombreux "encouragements" de la part des salariés et de leurs représentants qu'il a rencontré, la région Nord-Pas-de-Calais étant fortement touchée en matière de licenciements et de chômage technique. Après quatre semaines de cessation d'activité, les salariés de Renault-Douai viennent à peine de reprendre le travail.

S'il revendique "une initiative personnelle", le député n'en nourrit pas moins l'espoir que cette proposition circule "pour en faire une sorte de référendum d'initiative populaire".