Partager l'article ! Françoise Baud, "Expulsion et DALO : un couple aberrant": L’Humanité du 22 mars 2010 publie une tribune de Franç ...
France Cuba
Thierry MENGUY
une avocate
au service
du salarié
Maître
Verrier Ouahmane Aicha
L’Humanité du 22 mars 2010 publie une tribune de Françoise Baud, maire de Valenton (94).
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté signé par Françoise Baud.
« Entre Valenton et les expulsions, c’est une longue, longue histoire… Depuis que notre bourgade a poussé comme un champignon dans les années 60, élus et militants communistes ne se sont pas économisés pour défendre les locataires (et il y a 65 % de logements sociaux chez nous !) qui risquent d’être jetés dehors pour retard de loyer.
Quand certains, jusque dans nos rangs, triaient avec des pincettes les locataires « de bonne foi » et les autres, nous avons fait le choix de la dignité humaine : dès 1989, premier arrêté du maire interdisant les expulsions, et premiers calicots « ville interdite aux huissiers ». Le maire fut aussitôt désavoué par le préfet, et le secrétaire du PCF local condamné à 10 000 francs d’amende (intégralement payée en pièces de 1 F, grâce à une collecte populaire !). Depuis, les maires successifs ont pris 6 arrêtés identiques, tous annulés par le préfet. En 2007 mon prédécesseur, Daniel Toussaint, fut poursuivi pour s’être opposé vertement à un huissier. Et en mai dernier, encore, non seulement l’arrêté anti-expulsions a été cassé, mais la ville a écopé d’une amende. Un comble ! Nous avions eu le tort d’exiger « abusivement » que, avant toute expulsion, soit saisie la très officielle Commission de prévention des expulsions…
Notre détermination n’est pas entamée, au contraire. Cette semaine, j’ai signé le 7ème arrêté anti-expulsions, les panneaux « interdit aux huissiers » fleurissent à nouveau, un rassemblement initié par les communistes s’est tenu dans une cité populaire où plusieurs familles sont menacées, et la résistance doit devenir l’affaire du plus grand nombre.
Car malgré le travail entrepris avec les bailleurs pour suivre de près les impayés et déclencher à temps toutes les sauvegardes, jamais les jugements d’expulsion n’ont été aussi nombreux. A coups de chômage, de salaires de misère, de hausses de loyers, d’accidents de la vie, etc., la précarité a fait un bond historique, dont témoigne également l’affluence record aux Restos du cœur. Quand il n’y a pas de quoi faire bouillir la marmite, s’occuper des gosses, faire face aux pépins de santé, qui osera encore soutenir que des locataires « choisissent » de ne pas payer le loyer ?
Puisque le diagnostic du problème est clairement posé, et à cet égard le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre est incontestable, les remèdes s’imposent donc d’eux-mêmes. Lutter contre les expulsions, en bref et entre autres mesures vitales et urgentissimes, c’est d’abord garantir à chacun les moyens de vivre dignement ; c’est bloquer les loyers ; c’est enrayer la spéculation foncière et immobilière ; c’est construire à tour de bras du logement social, véritablement social (au passage, comment accepter que des villes, 13 dans le Val-de-Marne et toutes de droite, refusent de se plier aux 20 % de logements sociaux ? A Saint-Maur par exemple, le déficit est de 5 000 logements sociaux ! Pour ces villes égoïstes, je dis : dans les départements comme dans les régions, plus un euro de crédits publics !) ; c’est accorder au logement social des financements d’Etat à hauteur des besoins criants, et des emprunts à taux minoré ou à taux zéro ; c’est permettre la sortie des logements neufs à des loyers accessibles ; et pour mettre durablement bon ordre à tout cela, c’est créer un service public du logement, reposant sur quatre piliers : un pôle financier, un pôle de la construction, une agence foncière, et des outils démocratiques locaux.
Le couple Expulsions/Dalo a conduit au comble de l’aberration ! Primo, d’une main, l’Etat (ses lois, sa justice, ses préfets…) expulse les familles en grande difficulté, et de l’autre le même Etat leur tend un dossier Dalo pour qu’elles fassent valoir leur droit à un relogement prioritaire ! Secundo, les expulsions font proliférer l’exclusion, pendant que le Parlement vote des lois… censées combattre cette même exclusion ! Tertio, le Droit au logement est « opposable », mais faute de logements, le délai de 6 mois dont l’Etat dispose pour répondre à ses propres obligations explose partout !
Au milieu de cette folie –dont les familles font les frais, et les promoteurs et banquiers font leurs choux gras- qui est hors-la-loi et hors la morale ? Les militants et les élus qui résistent ? Ou les pouvoirs publics ? Poser la question, c’est y répondre.
Françoise BAUD, maire de Valenton (Val-de-Marne) »
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