TROIS PILIERS du Parti socialiste du Val-de-Marne, René Rouquet, député-maire d'Alfortville, Patrick Sève, député-maire de L'Haÿ-les-Roses, et
Michèle Sabban, conseillère régionale et secrétaire nationale chargée des femmes, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « emplois fictifs » par la chambre de l'instruction de
la cour d'appel de Paris. Tous trois avaient bénéficié d'un non-lieu en juin 2000, dont le parquet de Créteil avait fait appel le jour même. Plus d'un an après, la chambre de l'instruction a
ordonné le renvoi des trois élus devant le tribunal ainsi que de l'épouse de René Rouquet. L'enquête avait démarré en juin 1997, lorsque le député-maire de Thiais (Val-de-Marne) avait
communiqué au parquet une série de dénonciations anonymes visant des « emplois fictifs ». Mireille Rouquet, épouse du maire d'Alfortville, avait été rémunérée par la mairie de L'Haÿ-les-Roses
de mai 1993 à octobre 1995 à hauteur de 450 000 F (68 602 ?). Michèle Sabban était engagée par la même mairie de janvier 1996 à juin 1997 pour un salaire de 17 159 F (2 616 ?) par mois. Toutes
deux avaient le titre de « chargées de mission », la première s'occupant des « relations avec les élus du département », la seconde d'une action « de communication ». « Petit arrangement entre
amis » Par ailleurs, l'enquête a établi que Patrick Sève était, lui, employé comme « attaché de cabinet » de mai 1993 à septembre 1995 à la mairie d'Alfortville, alors qu'il exerçait les
fonctions de maire de L'Haÿ-les-Roses. Un système de contrepartie qui s'apparentait à un « petit arrangement entre amis ». L'enquête démontre, en effet, que Patrick Sève était « rarement à
l'hôtel de ville », qu'il ne disposait « d'aucun bureau ni de ligne téléphonique », qu'il « n'apparaît pas sur les annuaires ou organigrammes de la commune » et qu'il n'a « jamais sollicité les
structures administratives aux fins de l'élaboration de dossiers ». Même constat pour Mireille Rouquet et Michèle Sabban. Le parquet avait conclu à des « recrutements de complaisance », mais
n'avait pas été suivi par le juge d'instruction, qui avait relevé la nature floue des « emplois de cabinet ». « Il n'existe pas de définition claire des tâches, concrètes ou non, devant ou
pouvant être accomplies, dans l'exercice de ce type de fonctions », écrivait ainsi le juge Philippe Vandingenen, qui n'excluait pas une « mission de caractère politique difficile à matérialiser
de manière visible ». Cette analyse n'a pas été retenue par la chambre de l'instruction. L'arrêt est sans appel. Il dénonce le « caractère croisé des recrutements des conjoints respectifs,
auquel s'ajoute le recrutement en qualité d'attaché de cabinet du maire d'une commune par un maire d'une autre commune » qui ne peut que « susciter de forts soupçons d'emplois de complaisance
». M e Régis de Castelnau, avocat de Patrick Sève, insiste, lui, sur l'aspect « discrétionnaire et politique » de ces « emplois de cabinet » : « Le problème n'est pas de savoir si ces élus ont
un bureau ou une ligne de téléphone, car ils font du travail politique. Un jour, ils sont à la fédération, un autre au conseil régional... Tout débat sur ce point me paraît stupide. »
Le maire (PS) de l’Haÿ-les-Roses et candidat aux sénatoriales dans le Val-de-Marne Patrick Sève a été mis en examen ce jeudi midi pour octroi
d’avantages injustifiés et soustractions de fonds publics dans une enquête sur les marchés publics de sa ville. | (LP/C.MATEUS.)
Le maire (PS) de l’Haÿ-les-Roses et candidat aux sénatoriales dans le Val-de-Marne Patrick Sève a été mis en examen ce jeudi midi pour octroi
d’avantages injustifiés et soustractions de fonds publics dans une enquête sur les marchés publics de sa ville. «Il est passé devant un juge d’instruction ce matin, a été mis en examen en fin
de matinée et est sorti vers midi du tribunal de Créteil.
Patrick Sève est placé sous contrôle judiciaire», a t-on appris de source judiciaire. «Il est de retour à L’Haÿ-les-Roses et se repose, sans
doute à son domicile», indique-t-on à la mairie de L’Haÿ-les-Roses.
Placé en garde à vue mardi dans les locaux de la police judiciaire du Val-de-Marne, l’ancien député de 59 ans, père de trois fille et maire depuis
18 ans est notamment soupçonné d’avoir favorisé depuis plusieurs années l’obtention des marchés publics de l’Haÿ par une seule et même société.
Jean Gautheron, le directeur général des services de la ville et les deux gérants de l’entreprise Yull, domiciliée à l’Haÿ avaient été mis en
examen fin mai dans le cadre de la même enquête suite à un signalement de Tracfin, une cellule du ministère de l’Economie chargée de lutter contre les mouvements d’argent suspects.
Bonjour,
On en sait un peu plus sur cette affaire ou non pour le moment ?
Merci.
Ps pour l'instant que je sache.