Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

0
parti.jpg 
thumbnail-copie-3.jpeg
4cb23c12e9-copie-1.jpg8071d6d8-f802-11df-a4d8-fa25b9579a36-copie-2.jpg 
Capture-du-2012-05-09-21-11-58.png
0
saint-communiste.jpg
00
0
soviet_propaganda.png

 vps-final.jpg

 

BDS-boycott-produits-israel.jpg

  

Recherche

lp.jpg

Léonard PELTIER 

 

arton1476.jpg

Archives

 free-the-miami-5-logo-colour.jpg

 

 rubon1-54e3a.jpgcuba-si.jpg

 

c.jpg

France  Cuba

cuba-si-3.jpg 

cuba_linda.jpg 

 

 

 

motocollant 2010 small

 

 

Thierry-copie-2.jpgHommage à

Thierry MENGUY

 


index.jpg 

une avocate

au service

du salarié

 

Maître

  Verrier Ouahmane Aicha

 

1 RESIDENCE DU PARC
  94430 Chennevières-sur-marne
 Téléphone : 01.49.62.04.45
 Fax : 01.45.76.13.17
 verrier.ouahmane@wanadoo.fr





Articles Récents

  • POUR LES FEMME D'ESPAGNE EN 2014 La nuit, la Résistance ... reprise d'un texte de 2009 Alain Girard Je hais les coups d’état, je hais la violence aveugle d’hommes de pouvoir quant ils ne sont pas de simples nervis, ceux là sont sans doute les pires. Je...
  • Obsèques d'Henri Alleg
    Sa famille, ses amis, ses camarades lui rendront un hommage fraternel le lundi 29 juillet à 10h30, au crématorium du Père Lachaise, salle de la Coupole. Le même jour, à 16 h, une courte cérémonie d'inhumation aura lieu au cimetière de Palaiseau (Esso...
  • Décès d'Henri Alleg
    Les communistes sont en deuil, les communistes valentonnais bien plus encore. Henri Alleg, Henri l'infatiguable du combat anticolonialiste, de celui pour un Etat palestinien, de celui pour une société à laquelle il donnait un nom: socialiste. Henri, ce...
  • METROPOLES
    METROPOLES Déclaration de l’ANECR Assemblée Nationale Affirmation des métropoles : discuter en 3 jours d’un remodelage profond de la République est un scandale ! Les amendements gouvernementaux adoptés par la commission des lois de l’Assemblée Nationale...
  • Un nouveau club politique prend racine | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr CHAUNY - Le club Nouveau siècle verra le jour en septembre. Ou plutôt son antenne régionale. Une réunion d’information s’est tenue samedi matin. Objectif : réfléchir sur la société actuelle.
  • Il n'y a plus rien Ferré
    merci tovaritchi mais l'"vènement cd'est le rassemblemnt réusii des communistes azinbt quentinnois, aussi fort que Léo www.youtube.com Une œuvre magistrale, qui présente notre temps alors qu'elle le précède. Merci Léo, tu nous a marqué à jamais et ce...
  • Alain Girard shared Le libre service de la...
    Alain Girard shared Le libre service de la solidarité's photo.
  • Le candidat rouge sera Olivier Tournay | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr SAINT-QUENTIN - Le militant Olivier Tournay a profité de la Fête des libertés ce dimanche au stade Bienfait pour annoncer sa candidature aux municipales 2014.
  • Alain Girard shared Sinn Féin shop's photo.
  • Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's...
    Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's photo.

 

Découvrez la playlist valentonrouge avec Francesca Solleville

Red_Cavalry_Riding.jpg
La Charge de la cavalerie rouge (Скачет красная конница)  par Kasimir Malevitch 
sainr-just.jpg
   

A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

KM.jpg


26 décembre 2011 1 26 /12 /décembre /2011 15:52

50881360.jpgEnfant chéri du Medef, la rupture conventionnelle n'a pour l'instant fait l'objet d'aucune évaluation officielle. A défaut de bilan d'étape, on peut surtout constater son insolente croissance et ses effets pervers !

Nul n'a oublié la célèbre phrase de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » qui a été le prologue à la création de la « rupture amiable » finalement baptisée : rupture conventionnelle.

Il faut savoir que le Medef en est tellement satisfait, qu'il l'a fait figurer en toutes lettres, dans la rubrique : « Qui sommes Nous ? » de son site institutionnel : « (...) C’est le MEDEF qui a proposé la rupture conventionnelle du contrat de travail qui permet de réduire les contentieux judiciaires pour les entreprises, tout en apportant aux salariés de nouvelles garanties (...) »

Garanties qui se résument, au passage, au droit de bénéficier des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi !

En Décembre 2010, le Medef publiait un communiqué tonitruant : « La rupture conventionnelle, deux ans après » dans lequel il se félicitait de l'application du concept de « séparabilité » transposée par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » Il joignait à ce communiqué un argumentaire, dans lequel on pouvait lire, quelques morceaux de bravoure

Laurence Parisot : « Ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C'est une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l'égalité entre l'employeur et l'employé »

Cathy Kopp, chef de file de la délégation patronale pour la négociation modernisation du marché du travail : « L'accord « modernisation du marché du travail » ouvre une ère nouvelle pour les relations sociales et pour l'économie en France : il invente la flexisécurité française »

Et le Medef de hurler son bonheur : « (...) Près de 400.000 ruptures conventionnelles en 2 ans. La rupture conventionnelle du contrat de travail a connu une montée en charge spectaculaire depuis sa création, et un rythme constant sur 2010, avec une moyenne de 21.000 ruptures homologuées par mois »

Puis, en juillet 2011, alors que le chômage flambait, on apprenait que le nombre de ruptures conventionnelles avait atteint le nombre de 600 000 !

Or, nous disent Les Echos : « (...) A l'occasion de l'élaboration de l'agenda social cet automne, les partenaires sociaux avaient décidé de mener une évaluation du dispositif. Le sujet pourrait donc s'inviter à la table du sommet social le 18 janvier (...) Aucune étude n'a jusqu'ici évalué la part des ruptures initiées par les salariés, ni leur destin professionnel après cette rupture (...) »

En attendant que le Medef veuille bien, accepter une évaluation sérieuse de ce dispositif, qui a ouvert : « une ère nouvelle pour les relations sociales et pour l'économie en France » De très nombreux témoignages de salariés montrent que le dispositif est loin d'être idyllique !

Les sites Juritravail et Village-Justice par exemple, se font l'écho de moult exemples de ruptures conventionnelles retoquées par les juges prud’homaux pour des raisons parfaitement justifiées.

Mais on peut également trouver d'autres cas évoqués régulièrement par la presse écrite.

L'Humanité dans un article du 11 avril 2011 donnait une liste non exhaustive d'entreprises ayant utilisé le dispositif pour passer outre les obligations relevant d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou tout simplement pour se séparer d'un salarié trop vieux. Le journal faisait remarquer au passage que : « (...) 1 191 plans sociaux ont été comptabilisés pour l'ensemble de l'année 2010, contre 2 245 en 2009. Une réduction des PSE qui pourrait être expliquée, dans certains cas, par la montée en puissance de la rupture conventionnelle (...) »

Le Monde nous livrait il y a peu, quelques témoignages de lecteurs, dont certains avaient été contraint et forcé, d'accepter ce mode de licenciement, sous la pression de leurs entreprises.

On pourra aussi évoquer le cas de la Clinique de Lambersart, dont le maire est Marc-Philippe Daubresse, le secrétaire général adjoint de l'UMP, qui fermera ses portes au 31 décembre. A cette occasion, il n'y aurait pas de plan social : (...) mais la CFDT s'est rapprochée de la direction départementale du travail pour évoquer la multiplication de propositions individuelles de rupture conventionnelle de contrat de travail (...) »

Plus grave, encore, les révélations de la CGT Cognac, à la Charente Libre faisant état de l'utilisation de la rupture conventionnelle : « (...) Sur la vingtaine de dossiers de rupture conventionnelle qu'a traités la CGT de Cognac durant le dernier semestre, 90% sont motivés par des dépressions nerveuses (...) On craint que ces nouvelles méthodes de management s'accentuent en 2012 et qu'elles deviennent le nouveau mode de gestion des salariés »

Et quel est le prix de cette « flexisécurité française » ?

La CGT l'estime à 1,3 milliard. Mais précise que lors des dernières négociations sur la nouvelle convention d'assurance chômage, le Medef n'a pas voulu en entendre parler.

Alors, où en est-on de la progression du nombre de ruptures conventionnelles ?

« (...) les ruptures conventionnelles représentaient ainsi, à la mi-2011 et parmi les chômeurs indemnisés, 23,2 % des sorties de CDI. Les licenciements, qui représentaient la quasi-totalité des motifs de sortie de CDI à la mi-2006, n'en représentent désormais qu'un peu plus des deux tiers soit 67,8 % (...) » expliquent Les Echos

Quels sont, pourtant, les plus gros risques encourus, à terme, pour les salariés qui accepteraient une rupture conventionnelle ?

Tout d'abord, une possible modification de la durée d'indemnisation évoquée en novembre 2011, par Xavier Bertrand qui déclarait se poser la question : « des freins au retour à l'emploi » et envisageait : « la réintroduction d'une dégressivité des allocations chômage, incitative à la reprise d'emploi (...) »

D'autant qu'après Standard & Poors début décembre, on a appris hier que l'agence de notation Fitch a annoncé à son tour, avoir : « revu de stable à négative la perspective attachée à la note de neuf entités publiques françaises » dont l'UNEDIC. Bien malin qui pourrait dire, ce que les gestionnaires de l'UNEDIC décideraient, en terme d'indemnisation, si leur note était fortement dégradée ...

Il existe enfin un risque, mis en lumière par un jugement de la Cour d'appel de Nîmes, et sur lequel le Medef et les employeurs utilisateurs de la rupture conventionnelle, sont particulièrement silencieux : « Les assurances perte d'emploi contractés dans le cadre d'un prêt immobilier »

En effet, explique Comptanoo : « (...) si la rupture conventionnelle est assimilée à un licenciement économique en terme juridique et social, tant au regard des aides au reclassement et des allocations-chômage, les juges rappellent dans leurs attendus que « le contrat d'assurance garantit un risque susceptible de survenir qui doit être indépendant de la volonté des parties (...) » En clair précise L'Expansion : « Les salariés qui envisagent une rupture conventionnelle doivent donc être extrêmement attentifs à la rédaction de leur contrat d'assurance et s'assurer qu'il couvre bien ce mode de rupture du contrat de travail (...) »

Mais, dans la mesure où il n'y a aucune chance pour que le Medef, lors du sommet social du le 18 janvier 2012, renonce à cet outil « économique » de réduction des effectifs. Et, que le Président ne fera aucune pression dans ce sens sur l'organisations patronale. Tous les ingrédiens sont réunis pour que « l'aimable conversation de salon, aboutissant à une séparation amiable », ne devienne un « piège mortel » pour les salariés, à qui, crise aidant, on devrait de plus en plus proposer cette solution !

 

http://slovar.blogspot.com/2011/12/licenciements-le-bilan-calamiteux-de-la.html

Partager cet article

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article

commentaires