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La Charge de la cavalerie rouge (Скачет красная конница)  par Kasimir Malevitch 
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A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 19:28

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/08/un-an-apres-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-decoit_1450739_823448.html#ens_id=1399608&xtor=RSS-3208

 

C'était un projet phare du gouvernement et de Nicolas Sarkozy : supprimer la taxe professionnelle – cet "impôt injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l'emploi" et facteur de délocalisations, comme l'expliquait l'Elysée – pour la remplacer par une nouvelle taxe, la "contribution économique territoriale" (CET).

Mais un an après l'entrée en vigueur de la mesure, le bilan n'est pas flatteur. Au point de diviser la majorité. Le député UMP Gilles Carrez a ainsi fustigé, mardi 7 décembre, dans son rapport sur le projet de loi de finances une erreur de calcul de Bercy, qui aurait, selon lui, sous-évalué le coût de la fin de cette mesure.

 

UN COÛT DEUX FOIS PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU

 

Tout en rendant hommage à "un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises", comparable selon le député à celui "des baisses cumulées d'impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009", Gilles Carrez note dans sont rapport sur le projet de loi de finances, que "la protection des finances publiques n'a [...] pas été un principe directeur" lors de la conception de la loi.

Selon lui, la suppression de la taxe professionnelle a entraîné sept à huit milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour l'Etat, au lieu des 3,9 milliards prévus au moment de la mise en place de cette loi.

Principale raison de ce surcoût : l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, fin décembre 2009. La taxation des entreprises à mesure de leur niveau de pollution devait rapporter 1,9 milliard de recettes supplémentaires, selon le gouvernement. Et l'annulation de la réforme du calcul des bénéfices non commerciaux de certaines entreprises, qui rajoute 800 millions d'euros d'entrées en moins. Au total, Gilles Carrez évalue donc à 2,7 milliards le manque à gagner.

 

 


INCERTITUDE SUR LES REVENUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

Les inquiétudes budgétaires de Gilles Carrez se doublent d'une angoisse des élus locaux quant aux futurs revenus qu'ils tireront de la CET. La taxe professionnelle constituait près de la moitié des revenus des collectivités territoriales. La CET, qui la remplace, est composée de deux taxes, l'une sur la valeur ajoutée des entreprises (CEV), plafonnée à 1,5, %, l'autre sur la valeur immobilière des sociétés (cotisation foncière des entreprises ou CFE). Avantage : l'investissement, qui était autrefois taxé, ne l'est plus.

Comme ce montage reposait sur des rentrées d'argent issues de la taxe carbone, le gouvernement a dû revoir le dispositif et proposer en hâte d'autres moyens de financements, notamment un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, qui taxe les sociétés de télécoms ou les transports. La CET, elle, ne satisfait que peu d'acteurs : les PME craignent qu'elle leur coûte bien plus cher que la défunte taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs, qui devaient initialement payer eux aussi la CFE, ont obtenu d'en être exemptés durant trois ans après plusieurs semaines de protestation.

Mêmes craintes du côté des grands groupes, d'autant plus que les sénateurs ont réussi à faire passer, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui impose de calculer la taxe en fonction du chiffre d'affaires global du groupe, pour éviter l'optimisation fiscale entre plusieurs filières. La CET prenant plus fortement en compte la masse salariale que la taxe professionnelle, les entreprises font également part de risques pour l'emploi.

Au final, note Gilles Carrez dans son rapport, "le coût exact de la réforme de la taxe professionnelle ne sera probablement pas connu avant la loi de règlement pour 2011". Autant pour la stabilité fiscale de la réforme, qui devait, assurait le gouvernement, compenser au centime près le manque à gagner pour les collectivités territoriales.

 

Samuel Laurent

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Published by valenton rouge - dans Neuilly et le 9.2
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