Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

0
parti.jpg 
thumbnail-copie-3.jpeg
4cb23c12e9-copie-1.jpg8071d6d8-f802-11df-a4d8-fa25b9579a36-copie-2.jpg 
Capture-du-2012-05-09-21-11-58.png
0
saint-communiste.jpg
00
0
soviet_propaganda.png

 vps-final.jpg

 

BDS-boycott-produits-israel.jpg

  

Recherche

lp.jpg

Léonard PELTIER 

 

arton1476.jpg

Archives

 free-the-miami-5-logo-colour.jpg

 

 rubon1-54e3a.jpgcuba-si.jpg

 

c.jpg

France  Cuba

cuba-si-3.jpg 

cuba_linda.jpg 

 

 

 

motocollant 2010 small

 

 

Thierry-copie-2.jpgHommage à

Thierry MENGUY

 


index.jpg 

une avocate

au service

du salarié

 

Maître

  Verrier Ouahmane Aicha

 

1 RESIDENCE DU PARC
  94430 Chennevières-sur-marne
 Téléphone : 01.49.62.04.45
 Fax : 01.45.76.13.17
 verrier.ouahmane@wanadoo.fr





Articles Récents

  • POUR LES FEMME D'ESPAGNE EN 2014 La nuit, la Résistance ... reprise d'un texte de 2009 Alain Girard Je hais les coups d’état, je hais la violence aveugle d’hommes de pouvoir quant ils ne sont pas de simples nervis, ceux là sont sans doute les pires. Je...
  • Obsèques d'Henri Alleg
    Sa famille, ses amis, ses camarades lui rendront un hommage fraternel le lundi 29 juillet à 10h30, au crématorium du Père Lachaise, salle de la Coupole. Le même jour, à 16 h, une courte cérémonie d'inhumation aura lieu au cimetière de Palaiseau (Esso...
  • Décès d'Henri Alleg
    Les communistes sont en deuil, les communistes valentonnais bien plus encore. Henri Alleg, Henri l'infatiguable du combat anticolonialiste, de celui pour un Etat palestinien, de celui pour une société à laquelle il donnait un nom: socialiste. Henri, ce...
  • METROPOLES
    METROPOLES Déclaration de l’ANECR Assemblée Nationale Affirmation des métropoles : discuter en 3 jours d’un remodelage profond de la République est un scandale ! Les amendements gouvernementaux adoptés par la commission des lois de l’Assemblée Nationale...
  • Un nouveau club politique prend racine | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr CHAUNY - Le club Nouveau siècle verra le jour en septembre. Ou plutôt son antenne régionale. Une réunion d’information s’est tenue samedi matin. Objectif : réfléchir sur la société actuelle.
  • Il n'y a plus rien Ferré
    merci tovaritchi mais l'"vènement cd'est le rassemblemnt réusii des communistes azinbt quentinnois, aussi fort que Léo www.youtube.com Une œuvre magistrale, qui présente notre temps alors qu'elle le précède. Merci Léo, tu nous a marqué à jamais et ce...
  • Alain Girard shared Le libre service de la...
    Alain Girard shared Le libre service de la solidarité's photo.
  • Le candidat rouge sera Olivier Tournay | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr SAINT-QUENTIN - Le militant Olivier Tournay a profité de la Fête des libertés ce dimanche au stade Bienfait pour annoncer sa candidature aux municipales 2014.
  • Alain Girard shared Sinn Féin shop's photo.
  • Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's...
    Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's photo.

 

Découvrez la playlist valentonrouge avec Francesca Solleville

Red_Cavalry_Riding.jpg
La Charge de la cavalerie rouge (Скачет красная конница)  par Kasimir Malevitch 
sainr-just.jpg
   

A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

KM.jpg


11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:37

gaza_enfants_ruines.jpgcliquez sur la photo

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Palestine libre
commenter cet article
11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:33

article_ayrault-hollande.jpg

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2012/12/09/bilan-premier-semestre-desastreux-mais-coherent/

 

On s’en doutait, le premier semestre du quinquennat Hollande serait instructif sur le changement promis. On prévoyait que quelques « marqueurs » donneraient le sens de la voie qui serait suivie. C’est chose faite : politique budgétaire, politique fiscale, politique économique et sociale, politique écologique, toutes concordent pour renvoyer le changement aux calendes qu’on n’ose pas dire grecques.

 

 

Le Pacte budgétaire

Ce fut le premier marqueur tracé. La ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro, sans que la moindre virgule en ait été changée par rapport au projet de Sarkozy et Merkel, montre l’acceptation de la construction libérale de l’Europe. Le déni des causes profondes de la crise capitaliste, dont l’emballement de l’endettement public n’est qu’un symptôme, se traduit par une fuite en avant dans l’austérité qui ruine tout espoir de rétablir un minimum de stabilité économique et de cohésion sociale.

Au passage, les conseillers économiques du Prince ont étalé une fois de plus leur vacuité et prouvé leur incapacité à comprendre comment marche leur propre système (voir mes précédents articles (« Le bon État doit être en déficit ! » et « Le bon État doit être en déficit ! Suite… »).

 

La fiscalité

Une révolution fiscale était quasiment promise. D’une certaine manière, elle a eu lieu, mais à l’envers. Au lieu d’instaurer un vrai débat public sur le principe de la progressivité de l’impôt, dont la mise à mal depuis plusieurs décennies a contribué à délégitimer la notion d’impôt, le gouvernement vient de décider d’augmenter la TVA pour payer les 20 milliards d’allègements de l’impôt payé par les entreprises, sous la forme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Au total, les citoyens seront pigeonnés par les « pigeons », ceux-là mêmes qui, il y a quelques mois, suppliaient, la main sur le cœur, qu’on les taxe davantage.

 

Le travail, ce galeux

Au terme d’un débat tronqué sur la compétitivité, le gouvernement dit socialiste entérine la croyance que le « coût du travail » est la cause de tous nos maux, passant sous silence ce que coûte le capital à la société (voir ici « Compétitivité = travailleurs piégés » et le contre-rapport d’Attac-Copernic « En finir avec la compétitivité », qui va être publié prochainement aux Éditions Syllepse.

Cela signifie que le choix est fait de parachever la dérégulation dudit « marché du travail », entreprise méthodiquement menée depuis l’avènement du capitalisme néolibéral, et qui aujourd’hui se poursuit sous l’autorité d’un gouvernement de gauche laissant la flexibilité du travail s’imposer comme nécessaire, inévitable, ce qui comble d’aise la patronne du Medef. Aurait-elle osé le rêver ?

 

L’emploi définitivement abandonné

Mais « she has a dream » : le dossier Florange est tellement calamiteux qu’on reste pantois. La bourgeoisie financière, dont Lakshmi Mittal est un pur représentant (qui ne doit pas être un fin connaisseur de ce qu’est un haut-fourneau), roule dans la farine salariés et élus locaux ulcérés, mais un gouvernement consentant au viol. À peine le Premier ministre Ayrault a-t-il annoncé la signature d’un accord avec Mittal que celui-ci décide de se retirer du projet d’investissement Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking (Ulcos) de captation du carbone dans le cadre d’une aide de l’Union européenne, projet qui devait contribuer à maintenir en activité l’un des deux hauts-fourneaux de Florange.

On remarquera l’idéologie pernicieuse qui a été promue autour de l’idée de nationalisation. Non seulement le parti socialiste a abandonné le b-a-ba du socialisme, car une nationalisation de ce qui reste de la sidérurgie « coûterait trop cher », comme si on ne pouvait pas faire autrement qu’indemniser des actionnaires, surtout quand, depuis quarante ans, ceux de la sidérurgie ont reçu au bas mot 60 milliards d’euros. Mais la nationalisation qui était évoquée par le « ô combien révolutionnaire » ministre du redressement productif n’était que temporaire. Autrement dit, on aurait accrédité, pour le coup définitivement, l’idée qu’on nationalise juste le temps qu’il faut pour socialiser les pertes avant de reprivatiser les anticipations de profits.

 

L’écologie, « ça commence à bien faire »

On se souvient du cri du cœur de Sarkozy. L’ombre de celui-ci ne plane pas seulement sur l’Union des médiocres politiques (UMP), mais aussi sur le tamdem Hollande-Ayrault. Alors que le nouveau quinquennat aurait pu être l’occasion d’amorcer la fameuse transition écologique, notamment en matière d’énergie et de transports, le curseur vient d’être positionné à droite toute, dans un productivisme sans fin. Le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, sur lequel s’arc-boute un Ayrault complètement autiste, symbolise un renoncement écologiste (voir mon précédent article « Sur la piste de Notre-Dame-des-Landes »). Ce projet parie sur la croissance économique infinie, sur le non-épuisement des ressources, sur la disparition de l’agriculture paysanne et la fuite en avant dans une agriculture destructrice des hommes, des terres et de la biodiversité. La croyance au caractère philanthropique de Vinci dans le bocage nantais n’a d’égale que celle en la capacité de Mittal de tenir ses promesses dans le paysage lorrain.

On rirait presque que le « ça commence à bien faire » des socialistes en matière d’écologie soit concentré dans cette proposition d’une formidable audace exprimée à Doha par notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour montrer la contribution de la France à la lutte contre le changement climatique : organiser la prochaine conférence de l’ONU sur ce sujet (il y en a une par an)… dans notre pays.

 

Où est la cohérence ?

Elle est dans l’acceptation assumée du régime d’accumulation financière qui a absolument besoin pour poursuivre sa trajectoire démente de briser le monde du travail et de privatiser le vivant pour faire du capitalisme verdi. Et tous les éditorialistes, du type « nouveaux chiens de garde », dont ceux du Monde, de se pâmer devant le fait que le président Hollande « assume sa social-démocratie ». Mais cela n’a strictement rien à voir avec le modèle social-démocrate, qui sans parler de révolution anti-capitaliste, proposait de (et a mené à bien pendant toute une époque) des réformes progressistes. Ce que nous avons sous les yeux est tout autre chose : il s’agit d’accompagner, voire de précéder, les transformations libérales du capitalisme.

Donc, un premier semestre désastreux mais cohérent. Encore que, cette cohérence est tellement imbécile qu’elle ne peut nous amener qu’à l’aggravation des contradictions d’un modèle à bout de souffle. Eh, Parisot et Hollande, réveillez-vous, vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Vous espérez peut-être que le peuple tombera avant vous et amortira votre chute. C’est cohérent ?

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:30

arton2069.jpgJuste avant les pri­maires du Likoud, Néta­nyahou a fait quelque chose d’incroyable : il a passé un accord avec Lie­berman pour com­biner leurs deux listes électorales.

“LA VEN­GEANCE EST un plat qui se mange froid,” est une formule attribuée à Staline. Je ne sais pas s’il l’a réel­lement pro­noncée. Tous les témoins pos­sibles ont été exé­cutés depuis longtemps.

Quoi qu’il en soit, le goût d’une ven­geance dif­férée n’est pas dans le caractère des Israé­liens. C’est plus immédiat. Ils ne font pas de projet. Ils improvisent.

À cet égard, aussi, Avigdor Lieberman n’est pas israélien. Il est russe.

LORSQUE “EVET”, comme on l’appelle en russe, a choisi il y a quatre ans sa faction à la Knesset, il a, comme tou­jours, agi selon son humeur du moment.

Pas d’inepties sur la démo­cratie, les pri­maires ou autres choses de ce genre. Il y a un chef et le chef décide.

Il y eut cette très belle jeune femme de Saint Péters­bourg, Anas­tasia Michaeli. Pas très brillante, peut-​​être, mais agréable à regarder pendant les séances ennuyeuses de la Knesset.

Puis il y eut cet homme charmant au nom vraiment russe, Stas Misezh­nikov, qu’aucun Israélien ne peut pro­noncer. Il est très popu­laire chez les immi­grants russes. Appelons le Davay.

Et ce diplomate israélien, Danny Ayalon, peut-​​être utile si je deviens ministre des Affaires étrangères.

Mais les humeurs passent, et les gens élus restent élus pendant quatre ans.

La beauté s’est révélée être une petite brute, en plus d’être stupide. Au cours d’une réunion publique de com­mission de la Knesset, elle s’est levée pour aller jeter un verre d’eau sur un député arabe. Une autre fois, elle a attaqué phy­si­quement un membre arabe de la Knesset, une femme, à la tribune de l’assemblée.

Le charmant Russe était un peu trop charmant. Il s’enivrait régu­liè­rement et orga­nisait des parties à l’étranger pour sa maî­tresse, aux frais de son ministère. Même ses gardes du corps se plaignaient.

Et c’est le diplomate qui l’emporta sur les autres, lorsqu’il invita des jour­na­listes à assister à l’humiliation infligée à l’ambassadeur de Turquie, en le plaçant sur un siège très bas pendant une audience. Cela a conduit au célèbre incident de la Flot­tille Turque et a causé – et cause encore – des dom­mages incal­cu­lables aux intérêts stra­té­giques d’Israël. En outre, Ayalon était à l’origine de fuites répétées.

Lie­berman n’a pas réagi à tout cela. Il défendait ses gens et cri­ti­quait ceux qui les cri­ti­quaient, les­quels n’étaient de toute façon que de la racaille de gauche.

Mais voilà venu main­tenant le moment de constituer le groupe de Lie­berman pour la nou­velle Knesset, tou­jours sans inepties démo­cra­tiques. À leur grande conster­nation, les trois se sont vu signifier en cinq minutes leur mise à l’écart. Le tout sans la moindre mani­fes­tation d’émotion. Froid. Froid.

Ne vous frottez pas aux gens comme Lie­berman. Pas plus qu’à Vla­dimir Poutine et Cie.

SI J’ÉTAIS Ben­jamin Néta­nyahou, je ne m’inquiéterais pas d’Abbas, d’Ahmadinejad, d’Obama, de Morsi et de l’opposition com­posite à la Knesset. Le seul sujet de mes inquié­tudes serait Lie­berman, quelque part dans mon dos. Je m’inquiéterais beaucoup, vraiment beaucoup. À chaque minute, à chaque seconde.

Il y a deux semaines, deux événe­ments décisifs sont sur­venus qui pour­raient hâter la mort poli­tique du “Roi Bibi”. L’un était de son fait, l’autre s’est produit.

Lors des pri­maires du Likoud, dominées par d’horribles négo­cia­tions et mani­pu­la­tions, un groupe de la Knesset a été retenu com­prenant presque exclu­si­vement des gens d’extrême droite, avec des fas­cistes avérés, dont beaucoup de colons et de leurs délégués. Contre la volonté de Néta­nyahou, toutes les per­sonnes de la droite modérée ont été bru­ta­lement éliminées.

Néta­nyahou est lui-​​même, bien entendu, un homme d’extrême droite. Mais il aime se montrer en homme d’Etat modéré, res­pon­sable, équilibré.

Le nouveau Likoud n’a rien à faire du parti “révi­sion­niste” d’origine qui en a été le pré­curseur. Le fon­dateur du parti il y a quelque 85 ans, Vla­dimir (Ze’ev) Jabo­tinsky, un jour­na­liste et poète né à Odessa et élevé en Italie, était un natio­na­liste extré­miste et un démo­crate très libéral. Il a inventé un mot hébreu par­ti­culier (“Hadar”) pour le juif idéal qu’il envi­sa­geait : juste, honnête, bon, un com­battant déterminé pour ses idéaux et généreux à l’égard de ses adversaires.

Si Jabo­tinsky pouvait voir ses der­niers héri­tiers, il serait révolté. (Il a un jour conseillé à Menachem Begin de se jeter dans la Vistule s’il ne croyait pas en la conscience de l’Humanité.)

JUSTE AVANT les pri­maires du Likoud, Néta­nyahou a fait quelque chose d’incroyable : il a passé un accord avec Lie­berman pour com­biner leurs deux listes électorales.

Pourquoi ? Sa vic­toire élec­torale sem­blait déjà assurée. Mais Néta­nyahou est un tac­ticien invétéré sans stra­tégie. C’est aussi un lâche. Il veut jouer la sécurité. Avec Lie­berman, sa majorité est aussi sûre que le Fort Knox.

Mais que va-​​t-​​il se passer à l’intérieur de la forteresse ?

Lie­berman, main­tenant N° 2, va se réserver le ministère le plus important et le plus puissant : la Défense. Il attendra patiemment, comme un chasseur sa proie. Le groupe unifié sera, en esprit, bien plus proche de Lie­berman que de Néta­nyahou. Lie­berman, le cal­cu­lateur froid, attendra jusqu’à ce que Néta­nyahou soit contraint sous la pression inter­na­tionale de faire quelques conces­sions aux Pales­ti­niens. C’est alors qu’il bondira.

Cette semaine nous avons assisté au prélude. Après la recon­nais­sance à une majorité écra­sante de la Palestine comme Etat par les Nations Unies, Néta­nyahou s’est “vengé” en annonçant son projet de construire 3.000 nou­veaux loge­ments dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, y compris à Jéru­salem Est, la future capitale inévi­table de la Palestine.

Il a insisté sur sa déter­mi­nation à occuper l’ensemble de la zone E1, le seul espace encore vacant entre la colonie géante de Ma’aleh Adumim (qui occupe à elle seule une surface muni­cipale plus impor­tante que Tel Aviv). Cela aurait pour effet de couper la partie nord de la Cis­jor­danie de la partie sud, à part un étroit goulot près de Jéricho.

La réaction mon­diale a été plus forte que jamais aupa­ravant. Encou­ragés sans aucun doute en cou­lisses par le Pré­sident Obama, les pays euro­péens ont appelé les ambas­sa­deurs de Lie­berman pour pro­tester contre l’opération. (Obama est trop lâche pour adopter lui-​​même cette position.) Angela Merkel, habi­tuel­lement un paillasson sous les pieds de Néta­nyahou, l’a averti qu’Israël ris­quait de se trouver tota­lement isolé.

Si Merkel pense que cela va inti­mider Néta­nyahu ou les Israé­liens en général, elle se trompe énor­mément. Les Israé­liens en réalité appré­cient l’isolement. Non parce qu’il est “splendide”, comme avaient coutume de penser les Bri­tan­niques, mais parce qu’il confirme une fois de plus que le monde entier est anti­sémite et qu’on ne peut pas lui faire confiance. Alors, qu’ils aillent au diable !

QU’EN EST-​​IL des autres partis ? J’ai été sur le point de demander : quels partis ?

Dans le monde poli­tique israélien, avec ses dizaines de partis, ce qui compte réel­lement ce sont les deux blocs : la droite reli­gieuse et le … eh bien, l’autre.

Il n’y a pas de bloc de gauche en Israël. La gauche est main­tenant, comme l’homosexualité chez Oscar Wilde, “l’amour qui n’ose pas dire son nom”. Au lieu de cela, chacun prétend main­tenant se situer “au centre”.

Une affaire appa­remment mineure a suscité beaucoup d’attention cette semaine. Le parti tra­vailliste de Shelly Yachi­movich a mis fin à son accord élec­toral de longue date avec le Meretz pour passer un nouvel accord avec “Il y a un Avenir” de Ya’ir Lapid.

Dans le système élec­toral israélien, qui est rigou­reu­sement pro­por­tionnel, on veille avec grand soin à ce qu’aucun vote ne soit perdu. En consé­quence, deux listes élec­to­rales peuvent se mettre d’accord à l’avance pour que les suf­frages qui leur restent après l’attribution des sièges soient addi­tionnés pour que l’une d’entre elles puisse en obtenir un siège sup­plé­men­taire. Dans cer­taines situa­tions, ce siège addi­tionnel peut emporter la décision dans la division finale entre les deux blocs principaux.

L’alliance entre le parti tra­vailliste et le Meretz était natu­relle. Les deux étaient socia­listes. Vous pouviez voter tra­vailliste et être content de voir votre vote aider en fin de compte un membre sup­plé­men­taire du Meretz à se faire élire. Faire passer cet accord d’un parti à un autre est signi­fi­catif – spé­cia­lement si cet autre parti est une liste bidon, dépourvue d’idées sérieuses, impa­tiente de rejoindre le gou­ver­nement de Nétanyahou.

En ne repré­sentant rien d’autre que le charme per­sonnel de Lapid, ce parti pourrait rem­porter quelques huit sièges. Cela vaut aussi pour “le Mou­vement” tout nouveau de Tzipi Livni, concocté au dernier moment.

Le Meretz est un vieux parti fidèle, affirmant toutes les choses justes, exempt de cor­ruption. Mal­heu­reu­sement il a le cha­risme terne d’une vieille bouilloire. Pas de nou­velles per­son­na­lités sédui­santes, à une époque où les per­son­na­lités comptent plus que les idées.

Les com­mu­nistes sont consi­dérés comme un parti “arabe”, bien qu’ils aient vraiment un can­didat juif. Comme les deux autres partis “arabes”, ils ont peu d’influence, en par­ti­culier depuis qu’environ la moitié des citoyens arabes ne votent pas du tout, par indif­fé­rence ou dégoût.

Reste le parti tra­vailliste. Yachi­movich a réussi à relever son parti de sa semi-​​mort et lui a insufflé une nou­velle vie. De nou­velles per­son­na­lités donnent de la vitalité à la liste élec­torale, bien que quelques uns des can­didats ne se parlent pas. Au cours des der­nières heures, Amir Peretz, l’ancien ministre de la Défense a quitté Shelly pour Tzipi.

Mais s’agit-il là de la nou­velle oppo­sition ? Non s’il s’agit de ques­tions mineures comme la paix (un mot à éviter), de l’énorme budget mili­taire (ditto), de l’occupation, des colons (Shelly les aime), des ortho­doxes (Shelly les aime, aussi). Si on la presse, Shelly concède qu’elle est “pour la solution à deux Etats”, mais dans l’Israël d’aujourd’hui cela ne signifie qua­siment rien. Sur un plan beaucoup plus important, elle refuse caté­go­ri­quement d’envisager de ne pas se joindre à une coa­lition Nétanyahou-​​Lieberman.

Il se pourrait bien que le vain­queur des élec­tions, dans six semaines main­tenant, soit Avigdor Lie­berman, l’homme de la ven­geance froide. Et ce serait le début d’un tout nouveau chapitre.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Palestine libre
commenter cet article
11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:25

dsk1.jpg

http://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2012/12/09/pourquoi-la-recherche-dun-accord-avec-nafissatou-diallo-est-un-aveu-de-culpabilite-de-dsk/

 

Les journaux français répètent à l’envi que la recherche par DSK d’un accord financier n’est pas un aveu de culpabilité. Les chaînes de télévision font venir le même avocat qui est cité par la presse écrite pour dire la même chose ; et personne ne dispute ni ne discute cette assertion.

Le système américain est différent sur beaucoup de points du système français. Dans le système français, l’aspect civil – le dédommagement des victime – est compris dans le procès pénal. S’il n’y a pas de condamnation au pénal – donc par l’État – il n’y a pas non plus de dédommagements pour les individus qui s’estiment lésés : les parties appelées civiles par opposition au procureur qui représente la chose publique.

Aux États-Unis en revanche le procès pénal est uniquement pénal : l’État poursuit, et jamais il ne demande de dédommagements ; s’il estime l’accusé coupable, il ne peut demander qu’une sanction. En France aussi la différence est claire, si on prend la peine de distinguer, dans le même procès, les plaidoiries des parties civiles—qui ne peuvent demander que des dommages et intérêts—de celles du procureur qui ne peut demander que des sanctions. Mais le fait que ces plaidoiries se suivent dans le temps et dans le même lieu entraîne souvent la confusion.

Aux États-Unis, le procès civil n’a pas lieu en même temps que le procès pénal. Il se tient des mois plus tard.

Et il ne juge pas de la responsabilité pénale de la personne accusée puisqu’on est dans une juridiction civile, qui ne traite que de dommages et intérêts et pas de sanctions.

Et pourtant il s’agit de la même chose, de la même affaire. Mais les mots sont différents : on établit, ou non, la responsabilité de la personne « défenderesse »; ce dont elle est responsable, ce n’est pas de crime ou de délit mais d’avoir causé un dommage à autrui. Par exemple, accusé de meurtres au pénal, au civil O.J. Simpson devient responsable de « wrongful deaths »: de morts « fautives » ou « commises par faute ». Bref on évite d’employer les mêmes mots qu’au pénal. Dans le cas de DSK et Nafissatou Diallo également, le vocabulaire est différent de celui du procès pénal avorté. « Dommages émotionnels permanents » au lieu de « viol » d’un côté, « responsabilité » au lieu de « culpabilité » de l’autre.

Ce qui est différent aussi par rapport à la France, c’est qu’aux États-Unis le procès civil, peut servir de session de rattrapage d’un procès loupé au pénal. Car les conditions nécessaires à une condamnation au pénal sont beaucoup plus difficiles à réunir qu’en France : il faut que les 12 jurés soient unanimes – tous d’accord – et de plus que chacun soit convaincu de la culpabilité au delà d’un doute raisonnable. Enfin, l’accusé peut rester silencieux pendant tout le procès ; il n’a pas, comme il doit le faire en France, à répondre aux questions du président.

Or dans le procès civil, il est beaucoup moins difficile d’obtenir une condamnation, qui portera sur des dommages et intérêts, et qui aura donc établi la réalité de ces dommages. Il suffit que 9 jurés sur 12 se prononcent. D’autre part ces jurés n’ont pas à être convaincus « au delà d’un doute raisonnable » : il leur suffit de penser que la majorité des preuves va dans le sens d’une « responsabilité » du « défendeur ».

Enfin, le défendeur doit répondre aux questions des avocats et du président.

Une session de rattrapage, c’est ce qui s’est passé dans le cas d’O.J Simpson, qui avait été acquitté du meurtre de sa femme et de l’amant de celle-ci, bien que les preuves soient accablantes : lors du procès civil, il a été condamné à d’énormes dommages et intérêts, qu’il a d’ailleurs réussi à ne pas payer. Mais les parents des victimes recherchaient avant tout un soulagement moral, à effacer l’injustice de l’acquittement; le tribunal, en prononçant ce jugement, disait que leurs enfants étaient bien mort.es par la faute de Simpson, qu’il était bien coupable.

Aux États-Unis, au civil comme au pénal, on peut s’arrêter avant le procès ; au pénal, on plaide coupable et on négocie avec le procureur une peine, ce qui évite le travail et l’argent que coûte un procès. Au civil aussi : dans le cas DSK-Nafissatou Diallo le juge du tribunal de Brooklyn pousse comme d’habitude les parties à trouver un accord, ce qui sera autant d’économisé pour la Justice. La presse française traite ceci comme une espèce d’arrangement extra-judiciaire, quasiment comme un paiement au noir : mais c’est faux, c’est un accord prévu par la loi et que le juge doit valider.

La presse hexagonale prétend aussi que si DSK est prêt à payer des millions de dollars, c’est « pour ne plus avoir d’ennuis avec la justice »….Elle laisse ainsi penser que n’importe quelle femme peut traîner un homme devant les tribunaux, sans raison, et qu’il n’a d’autre issue que de payer pour s’en débarrasser. Est-le cas ? Si oui, pourquoi DSK n’insiste-t-il pas pour aller plaider sa « non-responsabilité » devant le tribunal, et expliquer, comme le lui demande Kenneth Thompson, « comment en sept minutes de présence de Nafissatou Diallo dans sa chambre, il a été capable comme il le prétend d’avoir une relation sexuelle consentie » ? L’arrangement au civil – le plaider coupable au pénal – se fait quand l’accusé (au civil le « défendeur ») pense qu’il n’a pas intérêt à aller au procès, quand il pense que le procès aura une issue pire pour lui que la négociation. C’est ce que pense, de toute évidence, DSK. Il n’aurait pas le droit dans un procès civil de se taire, il devrait s’expliquer, raconter sa version, et s’assurer qu’elle est convaincante, ou au moins vraisemblable ; une tâche difficile, et c’est pourquoi l’avocat de Nafissatou Diallo le met au défi du procès. S’il est prêt à payer, c’est qu’il sait, et que ses avocats savent, et que tout le monde sait, qu’il ne parviendra pas à convaincre que Nafissatou Diallo n’a pas été forcée. S’il est prêt à payer, c’est qu’il sait que s’il va au procès, il sera jugé « responsable » : sans tâche sur son casier judiciaire, mais coupable quand même. Ce que tout le monde sait outre-Atlantique, et subodore ici, pourquoi les médias français veulent-ils le cacher ?

Christine Delphy, 4 décembre 2012

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:16

4-1a3d4.jpg

http://blog.mondediplo.net/2012-12-11-Gestion-de-l-eau-fin-de-l-ingenierie-publique-et

 

La disparition de l’ingénierie publique et les graves défaillances du conseil privé confrontent les collectivités locales françaises à des difficultés qui entravent le choix éclairé d’un mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Plusieurs initiatives récentes, émanant d’acteurs très divers, visent à pallier ces carences. Mais la structuration pérenne d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée apparait seule à même de garantir, relativement aux choix de mode de gestion, une bonne gouvernance du service public de l’eau.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite depuis 2007 a entraîné la suppression des missions d’assistance et de conseil qu’exerçaient historiquement les ex-directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales des territoires (DDE). Particulièrement en milieu rural, ces instances assistaient les collectivités locales, notamment sur le choix du mode de gestion dans le domaine des compétences « eau et assainissement ».

Face à la complexité des questionnements auxquels doivent désormais répondre les collectivités, ces dernières, livrées à elles-mêmes, sont de plus en plus amenées à passer des marchés publics pour la réalisation d’audits. Or, aucun encadrement réglementaire ou normatif ne détermine le contenu de ces missions, qui s’inscrivent pourtant dans le champ de la commande publique.

Depuis, plus de 9 000 contrats de délégation de service public (DSP) sont détenus par les trois grands opérateurs privés du domaine de l’eau et de l’assainissement en France.

Cet état des lieux appelle l’émergence d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée qui ferait progresser la gouvernance du service public de l’eau en France.

La disparition programmée de l’ingénierie publique

Lointain contrecoup des lois Sapin, Barnier et Mazeaud-Seguin adoptées au début des années 1990, la durée moyenne d’une DSP renouvelée est fixée à douze ans en 2012. Chaque année, 900 à 1 000 contrats arrivent désormais à expiration, conduisant de facto au choix d’un nouveau mode de gestion par la collectivité concernée.

Aucune disposition réglementaire n’impose la réalisation d’une analyse comparative préalable au choix du futur mode de gestion, alors même que l’ordonnance de 2004 sur les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) l’a rendue obligatoire dans ce cas de figure.
Un premier problème de rupture dans le champ de la commande publique est ainsi soulevé.

Auparavant, le « GSP-Eau », réseau informel constitué au sein des DDE-DDAF, avait, sous la houlette distante et à tout dire indifférente de ses ministères de tutelle, permis à ses membres d’échanger et de mutualiser leurs pratiques, en élaborant notamment un outil logiciel. Depuis 2011, le réseau a cessé son activité.

Les capacités des collectivités locales ont également été affaiblies au travers de la mise en concurrence obligatoire découlant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Symptômes d’une perte de connaissances, les prérogatives des services d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (SATESE) et des laboratoires publics départementaux d’analyse de la qualité des eaux se sont alors réduites. En effet, près de la moitié des missions jusqu’alors effectuées par les sept-cents ingénieurs et techniciens des SATESE a disparu depuis leur inscription forcée dans le champ concurrentiel. Les prestations d’assistance, qui étaient précédemment effectuées gratuitement au bénéfice des collectivités locales, sont désormais payantes.

Il en va de même pour près de la moitié des laboratoires publics départementaux d’analyse de la qualité des eaux. Une cinquantaine a dû ainsi fermer en quelques années. Deux multinationales de l’analyse accaparent aujourd’hui près de 70 % du marché des contrôles de qualité effectués sous l’égide du ministère de la santé par les agences régionales de santé (ARS). Les seuls contrôles réglementaires de la qualité de l’eau potable destinée à la consommation humaine représentent annuellement un marché de près de sept millions d’analyses.

La crise du conseil privé

Conjointement, le champ du conseil privé affronte une crise multiforme. Une centaine de bureaux d’étude, spécialisés dans les domaines technique et financier, ainsi que des cabinets de juristes, voire d’avocats — dont certains appartiennent à des structures internationales —, interviennent régulièrement auprès des collectivités locales, qui sollicitent leur expertise afin de choisir un nouveau mode de gestion dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Totalement dérégulé, ce secteur d’activités n’a en effet élaboré aucune norme collective lui permettant l’adoption de référentiels et de règles éthiques communes. Comme il est pourtant d’usage dans le domaine du conseil et de l’ingénierie, il n’a adhéré ni créé aucune représentation professionnelle spécifique, à l’instar de la Chambre d’ingénierie et du conseil de France (CICF) ou encore de Syntec ingénierie. Or, au vu des « pratiques professionnelles » habituelles du secteur, l’encadrement de l’activité de conseil mériterait examen.

De plus, l’intervention de ces structures de conseil privé, de l’ingénieur conseil ou de « l’expert » intervenant à titre individuel à la petite et moyenne entreprise (PME), est rétribuée sur fonds publics dans le cadre de marchés publics lancés par des collectivités locales.

Il est en effet aujourd’hui en proie à de nombreux maux, comme le résumait abruptement une brève publiée dans la rubrique « Indiscrets » le la Gazette des communes en page 7 de son édition du 19 septembre 2011 :

« Bureaux d’étude, une indépendance qui prend l’eau :

“A une exception près, je ne connais pas un cabinet d’études dans le domaine de l’eau et de l’assainissement qui ne soit pas prestataire d’un des majors du secteur”, raconte un avocat spécialisé. “La faute, poursuit-il, aux collectivités qui serrent tellement leurs budgets, d’assistance à maîtrise d’ouvrage en particulier, que lesdits cabinets sont tenus d’aller chercher ailleurs un complément de ressources. »

Dumping et copié-collé ont en effet fait émerger un audit low cost, bien plus inquiétant que les prétendues DSP à bas prix, récemment stigmatisées par SP 2000, célèbre bureau d’études du secteur.

La qualité des prestations ainsi réalisées est dès lors de plus en plus fréquemment remise en cause, tant par les collectivités donneuses d’ordre que par l’opinion publique. Dans les cinq dernières années, une vingtaine « d’audits » manifestement orientés en faveur des trois groupes privés du secteur, ont ainsi suscité de fortes tensions dans les collectivités locales qui les avaient commandités, provoquant parfois en interne des crises politiques ouvertes. Le discrédit massif et déjà ancien, attaché à la notion même de délégation de service public, est ravivé sous l’angle des dérives qu’a connu le secteur depuis les années 1980.

Vertueuse coïncidence, dans un communiqué de presse en date du 19 novembre dernier, le syndicat national des bureaux d’étude en assainissement (Synaba), annonçant l’élection de sa nouvelle présidente, souligne qu’« il semble aujourd’hui indispensable de structurer cette profession non protégée, en organisant la définition, voire l’acquisition des compétences nécessaires à son exercice.  »

Plusieurs dynamiques ont récemment émergé en réponse à cette crise multiforme.

Les démarches « politiques » des collectivités
en gestion publique

De nombreuses réflexions et initiatives se sont succédées depuis quatre à cinq ans, engagées par des collectivités qui ont fait le choix de la gestion publique. Un certain nombre d’entre elles avaient déjà développé des échanges informels, sans que le processus soit pour autant structuré en amont. Des liens d’une autre nature se sont ensuite tissés.

Dans un premier temps, par le biais de différents projets élaborés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; puis, plus récemment, avec la création de l’association Aqua publica europea (APE), regroupant une quinzaine de grands services et syndicats d’eau français et européens de gestion publique (Lire aussi « Aqua publica europea : un réseau pour la gestion publique de l’eau », juin 2008). A l’occasion du dernier Forum mondial de l’eau à Marseille, en mars 2012, Aqua publica europea a ainsi publié deux guides.

Le premier, « La gestion publique : mode d’emploi », vise à fournir aux décideurs publics (en premier lieu, les élus), des éléments juridiques et pratiques, ainsi qu’à partager les motivations et expériences des collectivités et des régies qui ont participé à son élaboration (pour la plupart d’ailleurs également adhérentes de la FNCCR).
 Le guide inclut notamment un document de la FNCCR présentant les aspects les plus importants de l’organisation des régies.

Le second, « Jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant », présente les engagements de divers opérateurs publics de la gestion de l’eau en Europe en matière de performance globale (technique, économique, environnementale
 et sociétale) et l’apport des modèles de gestion fondés sur des démarches de certification.

Depuis, un comité stratégique d’APE, réuni en septembre 2012, a travaillé à une nouvelle coordination des actions conduites par l’association, aussi bien en interne qu’en externe.

Les prises de position de certains conseils régionaux

En réponse à des prises de position de certaines composantes de leur majorité, affichant un engagement résolu en faveur de la gestion publique, plusieurs conseils régionaux viennent d’adopter de nouveaux dispositifs d’intervention visant à soutenir la gestion publique. Ces orientations ont successivement été adoptées par les conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), d’Ile-de-France, de Bretagne et de Bourgogne. L’ambiguïté demeure toutefois, tant sur les objectifs poursuivis que sur les modalités effectives de soutien à la gestion publique.

Les différentes délibérations successivement prises par ces exécutifs affichent toutes peu ou prou l’objectif « d’aider les collectivités à faire le choix de la gestion publique », et dégagent à cet effet des enveloppes financières conséquentes, soit un montant de 800 000 euros par exemple en région PACA ou en Ile-de-France.

Dans un entretien accordé au quotidien local La Marseillaise du 9 juin 2010, M. Gérard Piel, conseiller régional, déclarait ainsi « vouloir mettre en place une maison publique de l’eau et de l’énergie [afin] de fournir des éléments aux communes qui souhaitent reprendre en main la gestion de l’eau. (…) Nous voulons mettre à disposition des communes et des associations un outil juridique, administratif et technique qui serait opérationnel à la rentrée. En clair, des spécialistes qui fourniraient des études indépendantes, clés en main, pour comparer à armes égales les différences entre délégation et service public. Il faut savoir que 50 % des communes de la région PACA voient arriver la fin de leur contrat de DSP d’assainissement et de gestion de l’eau à échéance en 2012. »

Il s’avère toutefois qu’après avoir clairement émis le souhait de soutenir les collectivités qui souhaitent opter pour la gestion publique, les conseils régionaux, qui se sont engagés dans cette voie, butent très vite sur des obstacles que, pour l’heure, aucun d’entre eux n’a réellement surmonté.

Comment matérialiser ce soutien ? Les régions n’exercent formellement aucune compétence en matière de gestion de l’eau ou d’assainissement – hormis, à la marge, par le biais de participations historiques à des structures syndicales d’aménagement régional impliquées dans de grands travaux hydrauliques. Aucun conseil régional n’a donc réellement créé de structure spécialisée qui aurait pour mission de réaliser des audits pour le compte de collectivités locales souhaitant opter, au terme d’un contrat de DSP, pour la gestion publique. La démarche achoppe ainsi sur l’obstacle du code des marchés publics, qui soumet ce type de prestations à une mise en concurrence avec des opérateurs privés.

Sauf à surmonter cette impasse, les moyens financiers ainsi dégagés ne seront soit pas consommés, soit attribués à des bureaux d’études privés, dont les liens avec les trois grands opérateurs privés du secteur sont avérés. C’est déjà marginalement le cas en régions PACA et Ile-de-France.

Face à cette difficulté, les conseils régionaux de PACA et d’Ile-de-France ont respectivement opté pour la création d’une Maison régionale de l’eau et d’un Espace public régional de l’eau. Les missions des personnels en cours de recrutement s’apparentent davantage aux missions traditionnelles d’un « observatoire » qui recenserait les bonnes pratiques ou élaborerait des lignes directrices pour une « bonne gestion publique », plutôt que celle liées à la mise en œuvre formelle de mission de soutien au bénéfice des collectivités territoriales.

La dynamique engagée par le conseil régional de Bretagne pourrait davantage s’inspirer de réalisations plus concrètes, du type de celles déjà déployées par des conseils généraux. Pour ce qui concerne le conseil régional de Bourgogne, l’initiative n’y a pas encore dépassé le stade du vœu.

Ces diverses tentatives, certes novatrices, mais qui résultent avant tout d’un positionnement idéologique de certaines composantes des exécutifs régionaux, témoignent pour le moins d’une absence de réflexion approfondie quant aux modalités concrètes d’intervention d’une collectivité locale en matière d’aide au choix du mode de gestion par une autre collectivité.

Elles n’en dessinent pas moins un mouvement de fond, qui pourrait connaître d’autres développements, en lien avec les initiatives récemment prises en matière d’ingénierie publique par une quinzaine de conseils généraux ou d’EPCI, comme avec des projets de constitution de SPL d’ingénierie. L’ensemble de ces dynamiques peuvent, ou non, être confortées dans un avenir proche par les dispositions qui seront décidées, tant dans le cadre d’un acte III de la décentralisation que dans celui de la réforme de l’Etat et de l’action publique en cours d’élaboration.

Les initiatives de la FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies joue depuis 1926 un rôle majeur auprès des collectivités locales. Elle met à disposition des collectivités ses capacités de veille, d’expertise et de transfert d’expérience, qu’elle assume, tout en respectant les intérêts parfois contradictoires de ses membres qui ont opté, soit pour la gestion publique, soit pour la gestion privée, dans tout le secteur des multi-utilities.

Au fil du temps, l’expertise de la Fédération et le poids de ses huit cents collectivités adhérentes (au sein desquelles les collectivités en DSP sont majoritaires), ont contribué à en faire un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics, notamment sur les questions réglementaires relatives à l’exercice des compétences des collectivités locales, tant en gestion publique qu’en DSP.

Elle avait ainsi été, avec l’Association des Maires de France (AMF), à l’origine de la création du cabinet d’audit « Service Public 2000 », qui a connu depuis 1998 une existence agitée, passant du statut d’association à celui, aujourd’hui, de société par actions simplifiée (SAS).

L’élaboration d’un « cahier des charges-type » d’audit
des services d’eau et d’assainissement

Rien d’étonnant dès lors que la FNCCR ait pris l’initiative d’élaborer un cahier des charges-type d’audit des services d’eau et d’assainissement. Très complet, il n’est malheureusement diffusé qu’auprès de ses membres qui ont font la demande et demeure dès lors très peu utilisé dans les procédures d’appels d’offres.

Toutefois, la FNCCR a pu, par ce biais, forger une « philosophie » critique de l’audit des services d’eau et d’assainissement. Face à la question récurrente concernant les critères de sélection des offres d’audit, la FNCCR insiste systématiquement sur le fait que la qualité d’une prestation dépend finalement moins du bureau d’études, « personne morale attributaire du marché », que des consultants et experts qui réalisent effectivement les missions. Plusieurs recommandations ont été faites dans ce sens.

  • Tout d’abord, le maître d’ouvrage devra accorder une pondération plus importante aux CV qu’aux références du bureau d’études (art. 8). Il est attendu de préciser dans l’offre la répartition des tâches entre les experts et de soumettre leur remplacement à l’acceptation de la collectivité (art. 6).
  • Un bureau d’études ne pouvant faire valoir que peu de références ne signifie pas nécessairement qu’il soit inexpérimenté (cela dépend davantage des consultants). Si le bureau d’études est récent, cela peut traduire une bonne montée en puissance. En revanche, s’il est déjà ancien, un trop grand « turn over » peut être préjudiciable au bon déroulement de la mission. Dans certains cas, deux à trois consultants se sont ainsi succédés pour un même poste sur douze à quinze mois de mission, obligeant ainsi les collectivités à repréciser leurs attentes auprès des nouveaux venus.
  • Un bureau de petite taille, en termes d’effectif, risque d’avoir plus de difficulté à faire face à une surcharge de travail et donc à respecter les délais. Toutefois, l’expérience a permis d’établir que certains « petits » bureaux arrivent parfaitement à se rendre disponibles en fonction des impératifs de calendrier.
  • Il est important de s’assurer que les consultants soient effectivement capables d’appréhender par une expérience pratique l’ensemble des solutions envisageables. Les passations de contrats de DSP sont certes globalement connues de tous, mais qu’en est-il du changement de délégataires ? Des retours effectifs ou des expériences réelles de fonctionnement et d’organisation de régie ? Le rapport recommande la vigilance sur les consultants qui engagent des procédures menant systématiquement à reconduire l’entreprise sortante, titulaire du contrat en cours.
  • Le rapport met aussi l’accent sur la distinction à opérer entre assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtrise d’œuvre, surtout lorsqu’il s’agit de prestations potentiellement réalisées pour le compte des entreprises.

Le « benchmarking » régulier d’une trentaine de services publics d’eau potable

Initié en 2009 et dans la perspective de la création d’un observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), la LEMA a rendu obligatoire le renseignement par les collectivités locales afin d’améliorer la pertinence des « indicateurs de performance ». Pris en charge par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le travail de comparaison des performances de ces services publics locaux a contribué à rapprocher des acteurs qui ont ainsi pu échanger sur leurs pratiques.

La création à l’été 2012 du nouveau pôle « France régie publique »

Officiellement porté sur les fonts baptismaux dans les Landes le 6 juillet 2012, le nouveau pôle organisé au sein de la FNCCR, « France régie publique », symbolise la reconnaissance officielle d’une alliance entre gestionnaires publics. Initiée pour partie au sein d’Aqua publica europea (APE), cette nouvelle alliance soulève un certain nombre de questionnements, qu’il s’agisse de son portage institutionnel, de son financement, ou de ses champs et modalités d’intervention.

Le choix de l’incarner par un nouveau pôle au sein de la FNCCR, et de lui dédier un emploi permanent, répond à plusieurs objectifs :

  • permettre aux collectivités en gestion publique de développer des synergies, par le biais notamment d’échanges de savoirs faire (constitution d’un club informatique), de projets d’achats mutualisés (compteurs…), ou d’audits croisés entre différents services ou syndicats ;
  • obtenir, par une requête commune auprès d’un certain nombre d’instances officielles (Comité national de l’eau, Onema…), une représentation et une expression qui ne soit pas celle des collectivités, mais des gestionnaires publics ;
  • défendre la gestion publique au sein de toutes les instances officielles compétentes, jusqu’à la Commission européenne ou le Parlement européen ;
  • bâtir des outils et-ou de la documentation qui réunissent les bonnes pratiques ;
  • apporter à toutes les collectivités qui adopteront la charte de « France régie publique » une aide pratique ou un accompagnement dans leur réflexion sur le retour à une gestion municipale, notamment par la voix de témoignages.

Les nouveaux outils d’intervention
mis en place par des conseils généraux

La disparition effective de l’ingénierie publique depuis le 1er janvier 2012 a considérablement compliqué la tâche des maires ruraux qui ne disposent que très rarement, en interne, des compétences juridiques, administratives et techniques nécessaires à l’analyse de leurs besoins et à la formalisation de leurs demandes.

Enracinés dans leur canton, les conseillers généraux, fréquemment maires de petites communes, s’émeuvent de cette situation et considèrent qu’il est du devoir des départements d’assumer les tâches abandonnées par l’Etat.

Dans un passé récent, aucun projet de zone artisanale, de station d’épuration ou de groupe scolaire ne pouvait être envisagé sans subvention départementale. Le chiffre est méconnu, mais selon deux enquêtes récentes diligentées par l’Association des départements de France, les conseils généraux subventionnent chaque année des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement à hauteur de 700 millions d’euros.

Dans un contexte où le conseiller général est le défenseur des intérêts de son canton, le président du conseil général est garant d’une certaine impartialité et solidarité entre cantons. Les départements ont conservé cet état d’esprit, estimant être l’échelon territorial de solidarité pertinent.

Certaines communautés de commune considèrent, quant à elles, avoir vocation à assurer cette assistance juridique et technique dans une logique de mutualisation des besoins. Or, les communautés de communes, agissant avec une relative autonomie d’action, n’ont pas pour vocation première d’agir pour chaque commune membre, mais à exercer, pour le compte de leurs membres, des compétences qui leur sont transférées. Ce transfert progressif des compétences peut ainsi inquiéter les communes, soucieuses de préserver leurs prérogatives.

Lorsque l’équilibre entre compétences transférées et compétences conservées sera atteint, on suppose que les communautés de communes auront vocation naturelle à offrir leur coopération à leurs communes membres. Elles le font déjà pour beaucoup d’entre elles, mais le plan local d’urbanisme et l’octroi des permis de construire restent des sujets difficiles.

Il semble donc cohérent qu’en ces domaines, le territoire de mutualisation soit le territoire départemental, comprenant le conseil général, mais aussi les intercommunalités. Toutefois, pour nombre d’observateurs, il est encore trop tôt pour demander aux intercommunalités d’assumer ce type de compétences et certaines sont d’ailleurs trop petites. A travers les missions d’aide aux petites communes, les départements conquièrent une nouvelle légitimité, et jouent dès lors une partie de leur future place dans la reconfiguration territoriale à venir.

On constate donc actuellement une volonté forte des départements de se substituer à l’ingénierie publique d’Etat. Un certain nombre d’entre eux ont déjà pris des dispositions dans ce sens, soit en internalisant un service d’appui aux communes, soit en demandant à leur société d’économie mixte d’aménagement (SEM) de proposer un service adapté, soit en créant une agence technique départementale, voire un syndicat mixte, parfois même une association, ou encore en s’appuyant sur les compétences historiques d’un syndicat d’électrification. Plusieurs départements réfléchissent également aujourd’hui à la création d’une Société publique locale (SPL) d’ingénierie.

Concernant les modalités juridiques et financières, ces interventions tendent à s’inscrire dans le périmètre des prestations « in house » et reposent généralement sur un principe de cotisation des communes adhérentes, qui peuvent en outre parfois acquitter un coût supplémentaire pour des prestations spécifiques. Néanmoins, la très grande hétérogénéité des instruments d’intervention ainsi créés « au fil de l’eau » fait débat, notamment au regard de la difficulté d’étalonnage des prestations ainsi dispensées, comme du risque de voir le conseil général imposer ses solutions aux communes qui font appel à ces services.

Ces questionnements montrent que le seul recours à de nouveaux instruments d’intervention créés par les conseils généraux n’épuise pas l’interrogation sur les formes que doit revêtir cette nouvelle ingénierie publique territorialisée. Qu’il s’agisse de projets de regroupements des différents syndicats des eaux (Nièvre) ou d’une montée en puissance d’un syndicat existant en matière de maîtrise d’ouvrage, d’études et d’ingénierie financière (Bas-Rhin), le traitement des eaux est le domaine où le retrait de l’ingénierie publique a fait le plus réagir les collectivités.

Exemples concrets du développement
d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée

  • En Saône-et-Loire, les élus du conseil général s’étaient prononcés, en juin 2009, en faveur de la création d’un syndicat mixte de mutualisation et d’étude dédié à l’eau potable. Après le refus opposé par la préfecture à la création de ce syndicat mixte, le projet s’est développé sous la forme d’une association, le Smidem, à laquelle adhéraient six syndicats intercommunaux aux côtés du département. La cellule technique est composée d’un ingénieur, d’un technicien et d’une secrétaire à mi-temps. Le budget annuel, évalué à 185 000 euros, est financé en grande partie par les cotisations des adhérents, le conseil général participant à hauteur de 30 000 euros. Le rapport adopté par les élus notait que par ce montage financier, « les simulations effectuées montrent que les collectivités concernées au démarrage cotiseront pour moins cher que ce qu’elles paient aujourd’hui séparément pour leur maîtrise d’œuvre. » L’initiative reposait également sur la volonté d’harmoniser les tarifs sur le territoire, qui varient de un à quatre en fonction des travaux réalisés, ou non, notamment pour la mise aux normes des stations d’épuration. Le Smidem entendait donc négocier le coût des chantiers, puis le cas échéant, renégocier des contrats d’affermage, voire préparer le retour à une gestion publique.
  • En Indre-et-Loire le Conseil général a créé, en 2009, l’agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADAC), qui associe une équipe intégrée et un réseau d’acteurs publics et privés. Un an après sa création, elle avait déjà étudié près de quatre cents dossiers émanant de communes ou de communautés. L’étude de faisabilité préalable avait analysé les autres ATD déjà existantes (périmètre, statut, financement…). D’où le choix du statut d’EPA, afin d’afficher la volonté de ne pas intervenir dans le champ concurrentiel, et d’une équipe interdisciplinaire afin de conseiller les collectivités avant même qu’elles aient pris une décision sur un projet. « Il s’agit d’apporter de l’ingénierie et de l’expertise sur des espaces vacants et des besoins non couverts, pas de réaliser le projet ou d’assurer de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage  », précise M. Eric Boulay, directeur de l’ADAC. Pour les demandes excédant les capacités de l’équipe intégrée, l’ADAC a signé des conventions de partenariat avec des opérateurs publics ou privés (bailleurs sociaux, Pact, agence de l’énergie, parc naturel régional, etc.). L’agence regroupait dès 2010 deux cents des deux cents soixante-dix-sept communes du département, et quinze des vingt-deux communautés de communes. Financée à hauteur de 50 centimes d’euro par habitant, elle a fait le choix de la gratuité de ses interventions. Son budget est donc abondé par le conseil général, qui lui a apporté 359 000 euros en 2010 sur un budget global de 441 000 euros, sans compter la mise à disposition de deux responsables et de locaux. Tous les champs de compétences ont successivement été couverts : marchés publics, finances, urbanisme, aménagement, espaces verts, voirie, puis assainissement.
  • L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) annonçait en juin 2010 une initiative visant à développer un partenariat permettant un utile partage d’expériences en matière de renégociation de DSP eau et assainissement. Le groupe de travail ainsi créé rassemblait, autour du délégué général de l’ACUF, des directeurs des services techniques (DST) et des juristes de collectivités. « Une aubaine, compte tenu des enjeux financiers et de l’asymétrie d’information entre délégataires et délégants, qui a souvent abouti à des conventions déséquilibrées », rapportait la Gazette des communes dans son édition du 26 juin 2010.
  • En Seine-et-Marne, le Conseil général annonçait en novembre 2010 la création d’une cellule dédiée au suivi des DSP. L’idée étant de mieux négocier les contrats avec les délégataires lors de leur écriture et de leur renouvellement, et de mieux défendre les intérêts de la collectivité tout au long de la durée des DSP. « Des intérêts souvent malmenés, compte tenu de l’asymétrie d’informations entre délégants et délégataires  », soulignait-il.
  • En Lozère, l’Association départementale des maires et la société d’économie mixte départementale ont créé, en 2010, l’agence d’ingénierie départementale de Lozère (AIDL), pour pallier spécifiquement les effets de la RGPP. Au lieu de créer une structure ex-nihilo, une plate-forme de compétences pour venir en aide aux communes dans les domaines juridique et financier a été créée, en mobilisant les ressources déjà existantes comme la SAFER.
  • Dans les Pyrénées-Orientales, le conseil général, pour soutenir la gestion publique de l’eau, octroie une subvention de 80 % aux études comparatives du mode de gestion, propose son assistance technique pour les services d’eau potable et d’assainissement et travaille à la mutualisation des régies.
  • Dans la Mayenne, le département a fait le choix en mai 2011 de créer une agence technique départementale (ATD) spécialisée dans le domaine de l’eau. Auparavant, les collectivités s’appuyaient sur les services de l’Etat pour la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Après le retrait de la DDE, elles se sont retrouvées seules avec des contrats d’affermage à gérer. Deux présidents de syndicats mixtes ont dès lors demandé au conseil général de reprendre le flambeau. L’ATD propose des services pour tout ce qui concerne la ressource, comme le stockage ou l’interconnexion entre deux collectivités ou encore le contrôle des contrats d’affermage. N’effectuant pas de maîtrise d’œuvre, l’agence représente donc le maillon manquant entre les collectivités et leurs prestataires. Les collectivités participent aux frais sous la forme d’un forfait et d’une redevance calculée au mètre cube et facturée aux abonnés. Se défendant d’être un frein à l’intercommunalité, l’agence défend son action en soulignant qu’il s’agit d’un domaine requérant des compétences très spécifiques.
  • Dans l’Oise, plusieurs collectivités se sont regroupées en 2009 avec le conseil général pour fonder l’assistance départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO). Il s’agit d’une cellule d’expertise qui assure à ses adhérents une assistance juridique, financière et technique sur tout ou partie de leurs projets. Elle a pris le 1er mai 2011 le statut de société publique locale (SPL), afin de mieux répondre aux demandes d’ingénierie publique dans les petites communes rurales. Dans ce département rural, où la DDE et la DDAF ont longtemps assuré le contrôle d’au moins 80 % de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le désengagement progressif de l’Etat depuis 1999 avait créé un vide conséquent. Une fois le projet et le budget définis, l’ADTO met désormais en place pour la collectivité le mode de gestion souhaité : prestation de service ou DSP. Les demandes d’accompagnement en matière de DSP sont particulièrement importantes : soixante à soixante-dix sont en cours en permanence, en particulier pour des projets liés à l’eau, l’assainissement ou encore au périscolaire. Selon les demandes, la SPL peut s’occuper de plusieurs aspects clés, comme le suivi des travaux ou la recherche de financement. Face aux besoins, l’ADTO est vite montée en puissance, passant de quatre agents en 2009 à une vingtaine aujourd’hui. La SPL couvre désormais un territoire qui inclut 90 % des communes du département, soit à travers une adhésion directe, soit à travers une intercommunalité. Près de six-cents opérations sont actuellement en cours pour 450 millions d’euros d’investissement, générant une véritable dynamique économique dans le département.

Une amorce de mobilisation du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a constaté, comme le soulignait l’Association des communautés de France (ADCF), en juillet 2012, que les collectivités s’interrogent beaucoup sur le changement de mode de gestion de l’eau. Selon Mme Brigitte Castaing, responsable du pôle de compétences génie écologique à l’Inset (Institut national spécialisé d’études territoriales), une réponse a été donnée au travers de la création d’un centre qui propose des sessions de formation sur le passage d’une DSP à une gestion publique de l’eau et sur la renégociation des contrats.

Le CNFPT souligne par ailleurs qu’il anime des réseaux d’experts internes et issus des organismes d’Etat comme l’Onema, le BRGM, des agences de l’eau ou des associations professionnelles représentatives telles que l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France).

Conclusion

Les réflexions et initiatives déjà engagées recouvrent plus largement l’ensemble du secteur des « muti-utilities » qui peuvent faire l’objet d’une DSP : eau, transports, énergie, chauffage, propreté, restauration…

Les différentes dynamiques évoquées ci-dessus vont continuer à se développer, soutenant la relance, encore désordonnée et très hétérogène, d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée qui se développe aujourd’hui « au fil de l’eau ». Le risque existe d’enregistrer des pertes accrues au niveau des référentiels communs déjà initiée par la RGPP et de voir surgir des difficultés d’étalonnage des prestations effectuées par des outils d’intervention très hétérogènes.

Aucune vision d’ensemble ni réel débat politique n’émergent encore aujourd’hui face aux mutations considérables que vient pourtant de connaître l’ingénierie publique. Aucune réponse structurée n’est apparue, qui apporterait des solutions efficientes et pérennes aux besoins des collectivités locales.

Initier conjointement un nouvel « Acte III de la décentralisation » et une refonte de l’action publique pourrait pourtant être l’occasion d’apporter des réponses concrètes aux besoins nouveaux et d’élaborer une nouvelle doctrine de l’ingénierie publique décentralisée.

Le chantier est d’importance. Il emporterait, a minima, l’adaptation ou la révision de la loi Murcef, de l’ATESAT, du code des marchés publics, à quoi il faudrait ajouter une réflexion sur la mutualisation des prestations effectuées par une collectivité pour le compte d’une autre, un questionnement particulier sur les marchés de prestations juridiques, comme un repositionnement stratégique du réseau scientifique et technique (RST) du ministère de l’écologie.

Fortement alimenté au sein de la société civile par des associations consuméristes nationales et des associations d’usagers locales, le débat sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau va monter en puissance dans la perspective des prochaines élections municipales de 2014. Des centaines de collectivités locales pourraient être concernées dans une période d’intense renouvellement du choix de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, dynamisé par un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 2005 (arrêt « Commune d’Olivet »).

Eu égard aux enjeux techniques, juridiques, financiers, territoriaux, sociaux, environnementaux, que ne parviennent pas à maîtriser un nombre croissant de collectivités locales, confrontées par ailleurs à de fortes tensions financières comme à de nouvelles demandes sociales en matière de transparence et de participation citoyenne, les modalités de résolution de la crise suscitée, tant par la disparition brutale de l’ingénierie publique que par le discrédit croissant du conseil privé en matière de choix de mode de gestion, apparaissent dès lors pouvoir jouer un rôle déterminant pour l’avenir de la gouvernance du service public de l’eau et de l’assainissement en France.

Une éclaircie ? Rendu public le 27 novembre dernier par La Gazette des communes, l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique annonce la création d’un « Centre de ressources pour les collectivités territoriales », et précise explicitement qu’il pourra, « à leur demande [les assister] pour des missions d’expertise et d’audit. »

Pour aller plus loin

Sources

 « L’Etat, les ingénieurs et l’Union Européenne : La modernisation de l’ingénierie publique. Eléments pour la socio-genèse d’un groupe d’intérêt. » Sébastien Gourgouillat. DEA de science politique. Institut d’Etudes Politiques de Lyon, septembre 2000.

 « Perspectives de l’ingénierie publique : quelques hypothèses consolidées », Sébastien Gourgouillat, Extrait du Dossier CPVS n° 5 « Décentralisation et avenir de l’Equipement ».

 « Gestion de l’eau. Les collectivités vont devoir se réorganiser à la base », Blog Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2009.

 « La révision générale des politiques publiques », Revue française d’administration publique, tome 136, éditions ENA, avril 2010.

 « Ingénierie publique. Combler le vide créé par le désengagement de l’Etat », La Gazette des communes, 12 avril 2010.

 « Rapport d’information sur l’ingénierie publique », La Gazette des communes. Cahier détaché n° 2-32/2042, 30 août 2010. Ce rapport a été élaboré par le sénateur Yves Daudigny fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

 « Ingénierie publique. Une agence interdisciplinaire pour les petites communes d’Eure-et-Loire », La Gazette des communes, 15 novembre 2010.

 « DSP, la Seine-et-Marne veille au grain », La Gazette des communes, 22 novembre 2010.

 « CETE et RST, quelle évolution ? », Note d’audition, février 2011.

 « Evolution de la gouvernance du CERTU », CGDD, mai 2011.

 « Modèle-type d’appel d’offres DSP eau et assainissement », FNCCR 2011.

 « L’Eau, bien public, bien commun », PS-Laboratoire des idées, juin 2011.

 « Eau et assainissement : gare aux services low cost », Loïc Mahévas, directeur général de SP 2000, La Gazette des communes, 31 octobre 2011.

 « Proposition de loi relative à l’intercommunalité », groupe socialiste du Sénat, 9 novembre 2011.

 « RGPP, lourd passage de relais aux collectivités », La Gazette des communes, 14 novembre 2011.

 « La gestion publique, mode d’emploi », Aqua publica europea, mars 2012.

 « Jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant », Aqua publica europea, mars 2012.

 « Pour un accès durable à la ressource en eau », Syndicat national des ingénieurs TPE, mars 2012.

 « Recul de l’état : les départements à l’aide des petites communes », La Gazette des communes, 14 mai 2012.

 « Intercommunalité. L’ingénierie juridique et financière mutualisé », analyse juridique, Bertrand Nuret, avocat spécialiste en droit public, La Gazette des communes, 14 mai 2012.

 « L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire », Entretien, Jean-Pierre Auger, président de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), La Gazette des communes, 21 mai 2012.

 « Les départements face à la réorganisation de l’ingénierie publique locale », Rapport introductif, fédération des EPL, 2012.

Internet

 Site officiel de la RGPP.

 Critiques de la Cour des Comptes sur la RGPP : rapports publics annuels - publications.

 Mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités et les services publics locaux.

 Rapport de la sénatrice Michèle André sur la RGPP dans les préfectures.

 Rapport d’information (PDF) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté par MM. les députés François Cornut-Gentille et Christian Eckert.

Notes

Cette communication a été présentée au colloque « Le service d’eau potable à l’heure du développement durable », organisé par la Communauté de l’eau de Grenoble et le laboratoire Pacte du CNRS à Grenoble les 14 et 15 novembre 2012.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 13:08

arton18513-3a3f9.png

 

La demande palestinienne d’un statut d’observateur non membre de l’ONU sera certainement couronnée de succès. Les deux-tiers de voix nécessaires pour gagner le vote d’aujourd’hui à l’Assemblée Générale de l’ONU sont déjà acquis.

Les pays du BRICS, la Ligue Arabe, le mouvement des pays non alignés et d’une manière assez surprenante une grand partie des états européens ont promis de soutenir la demande. "Nous avons perdu l’Europe" : cette déclaration israélienne dit tout. Le fait est que les écluses sont ouvertes et que Washington et Tel Aviv sont très isolés.

La question qui surgit de ce tsunami de soutien est la suivante : qu’est-ce que cela signifie pour la Palestine ? Il est certain que les Palestiniens enregistrent ici une immense victoire. Mais c’est bien plus que cela. Ils peuvent désormais prendre part aux débats de l’Assemblée Générale de l’ONU et ont une tribune pour faire connaître leur poignante histoire.

Deuxièmement, il leur sera plus facile de contacter les agences de l’ONU, ce qui permettra à la Palestine d’obtenir toutes sortes d’aides de l’organisation mondiale. C’est une fissure de plus dans le cercueil du blocage inhumain qu’Israël impose à Gaza.

Par ailleurs, l’acceptation par l’ONU de la Palestine même comme un observateur non membre implique une large reconnaissances des frontières antérieures à 1967 étant donné que l’ONU est après tout l’organisme international suprême qui est la source de l’autorité sur le droit international.

Mais, ce qui terrifie le plus les Israéliens, c’est que les Palestiniens puissent devenir membres de la Cour Criminelle Internationale [CCI], ce qui, s’ils y parviennent, signifierait que les Israéliens pourraient avoir à rendre des comptes sur leurs épouvantables crimes de guerres contre les Palestiniens.

Cela pourrait avoir de graves conséquences pour Israël et ses leaders politiques et militaires.
Plus important encore, cela mettra fin à l’impunité dont a joui jusqu’à maintenant Israël pour déployer sa puissance militaire contre les citoyens sans défense de Palestine, ce qui signifie que Tel Aviv sera obligé d’y réfléchir à deux fois avant de commettre des actions qui pourraient ensuite être qualifiées de crimes de guerre.

En résumé, la supériorité militaire israélienne va devenir encore plus inutile. Une grande pression a naturellement été exercée par l’Occident sur le président de l’Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas pour qu’il s’engage à ne pas devenir membre de la CCI. Il est probable qu’il ne le fasse pas, du moins pas tout de suite, mais il a cependant refusé de le promettre.

Abbas a touché récemment le fond de sa carrière politique controversée de sbire de l’Occident quand son rôle s’est réduit à celui de spectateur du combat du Hamas contre l’armée israélienne dont ce dernier est sorti grandi comme jamais auparavant aux yeux des Palestiniens. Abbas est à nouveau au centre de la scène avec son action auprès de l’AG de l’ONU mais comme tous les groupes palestiniens y compris le Hamas et le Jihad Islamique ont soutenu sa demande à l’ONU, il en a perdu le monopole en termes politiques.

Comment Israël et les Etats-Unis vont-ils réagir ? Israël a menacé les Palestiniens de sérieuses représailles. Mais les Israéliens sont des gens pragmatiques et ils se sont rendu compte maintenant que la demande palestinienne suivait un cours inexorable et que rien ne pourrait l’endiguer.

Leur discours est en train de changer ; ils disent maintenant qu’ils attendent de voir ce que les Palestiniens vont faire de leur nouveau statut à l’ONU. Ils ont cessé de les menacer de sanctions et d’abroger les Accords d’Oslo.

Ce qui se passe dans la tête de Barack Obama est beaucoup plus difficile à dire. Il est clair que l’administration Obama ne peut pas se permettre d’avoir l’air de faiblir dans son soutien à Israël au moment où les Palestiniens montent sur le podium de l’ONU. Mais que peuvent-ils faire de plus ?

Le fait que les Européens se soient désolidarisé d’eux et ait voté en faveur de la cause palestinienne montre que les Etats-Unis sont très isolés. De fait l’image des Etats-Unis au Moyen Orient s’en trouve encore dégradée.

La grande question est de savoir si l’administration Obama saura profiter ce moment de défaite et de désespoir pour faire pression sur Israël et le forcer à revenir à la table des négociations avec les Palestiniens. Pour être honnête, c’est peu probable.

Par ailleurs la réalité du terrain ne peut pas être plus longtemps ignorée, je veux dire que les Etats-Unis doivent repenser complètement leur stratégie au Moyen Orient. La région a changé du tout au tout et les Etats-Unis ne peuvent pas rester accrochés au vieux paradigme.

Le Hamas qui est le fer de lance de la cause Palestinienne aujourd’hui continue de souligner que la résistance est la seule manière d’avancer. Le premier ministre palestiniens Ismail Haniyeh l’a encore répété dans un interview cette semaine. Mais est-ce son dernier mot ? Et, là aussi, qu’est ce que les Etats-Unis ont à offrir ?

La semaine qui vient va mettre en lumière les luttes de pouvoir à Gaza. Le président du politburo du Hamas, Khaled Meshaal, doit se rendre pour la première fois à Gaza mercredi, à l’occasion du 25ième anniversaire du Hamas.

Il faut noter que le premier ministre turc Recep Erdogan se rend aussi à Gaza mercredi. Il s’agit donc d’une tentative déterminée de la part de la Turquie ( et de Meshaal) de combattre l’influence de l’Iran sur le Hamas. Le Qatar se tient prêt dans les coulisses à financer les efforts turcs. Les Etats-Unis attendent de voir ce qui en résultera.

On peut compter sur l’Iran pour faire, de son côté, tout son possible pour contrecarrer les ambitions régionales de la Turquie (et du Qatar). Comme un commentateur régional perspicace l’a fait remarquer, l’Iran jouit d’un prestige inégalé chez les groupes de résistants du Liban et de Gaza et si Erdogan pousse le bouchon plus loin, il se peut qu’il se rendre compte que le Hamas que lui et l’Emir du Qatar espèrent contrôler n’est pas le Hamas qui contrôle Gaza.

M K Bhadrakumar

Pour consulter l’original : http://blogs.rediff.com/mkbhadrakumar/

Traduction : Dominique Muselet.

 

 

Comment ont voté les pays ?

Ont voté pour : Angola, Antigua et Barbuda, Argentine, Armenie, Azerbaïjan, Bahrein, Belarus, Belgique, Belize, Bengladesh, Bénin, Bolivie, Botswana, Bouhtan, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap Vert, Chili, Chine, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Ecuador, Espagne, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kyrgyzstan, Lesotho, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Ouzbekistan, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Salvador, Sao Tome, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tajikistan, Thalande, Timor oriental, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turkmenistan, Turquie, Tuvalu, Uruguay, Vénézuela, Vietnam, Yemen, Zambia, Zimbabwe, Afghanistan, Afrique du sud, Algérie, Arabie Saoudite, Autriche, Birmanie, Chypres, Corée du Nord, Danemark, Dominique, Emirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Ile Maurice, Iles Salomon, Laos, Liban, Malte, Maroc, Norvège, Nouvelle Zélande, République centarfricaine, République dominicaine, Russie, Serbie, Sud Soudan, Suède, Suisse, Tanzanie, Tchad.

Ont voté contre : Canada, Etats-Unis, République Tchèque, Israël, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Panama.

Se sont abstenus : Albanie, Andorre, Australie, Bahamas, Barbade, Bosnie, Bulgarie, Cameroun, Colombie, Croatie, République démocratique du Congo, Estonie, Fidji, Allemagne, Guatemala, Haïti, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malawi, Monaco, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pologne, Corée du Sud, Moldavie, Roumanie, Rwanda, Samoa, Saint Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Macédoine, Togo, Tonga, Royaume-Uni, Vanuatu.

URL de cet article 18513
http://www.legrandsoir.info/la-palestine-fait-un-grand-bond-en-avant.html
Repost 0
Published by valenton rouge - dans Palestine libre
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 12:44

cuba_migration-63b68.jpgSuite à la réforme de la politique migratoire à Cuba, les habitants de l’île n’auront plus besoin d’autorisation des autorités pour voyager à l’étranger. De la même manière, les Cubains pourront rester 24 mois consécutifs hors du territoire national et même prolonger leur séjour.

A partir du 14 janvier 2013, une nouvelle politique migratoire entrera en vigueur à Cuba. Longtemps attendue, cette réforme, qui répond à une aspiration de la population, facilitera les voyages à l’étranger pour les Cubains. Ces derniers n’auront plus besoin de la fameuse « Carte blanche », autorisation de sortie du territoire délivrée par les autorités, d’un montant de 150 dollars. De la même manière, il ne sera plus nécessaire d’obtenir une « lettre d’invitation » (200 dollars) de la part d’un ressortissant étranger pour quitter le pays[1].

Désormais, pour voyager à l’étranger, les Cubains nécessiteront simplement un passeport (valable 6 ans) au prix de 100 pesos cubains (4€), un visa du pays d’accueil et les ressources financières pour découvrir le monde pendant deux ans, sans autre formalité, contre 11 mois auparavant. Au-delà de ce délai de 24 mois, les personnes souhaitant prolonger leur séjour hors du territoire national, pourront le faire auprès du consulat local. Elles pourront également rentrer à Cuba et repartir pour un autre séjour d’une durée similaire, renouvelable indéfiniment[2]

Une politique migratoire historiquement liée à la politique étrangère des Etats-Unis

Contrairement à une idée reçue, l’autorisation de sortie du territoire n’a pas été instaurée par le gouvernement révolutionnaire en 1959. En effet, comme le rappelle Max Lesnik, directeur de Radio Miami, elle date de 1954 et avait été mise en place par le régime militaire de Fulgencio Batista. Cette disposition avait été maintenue lors de l’arrivée au pouvoir de Fidel Castro pour limiter, entre autres, la fuite des cerveaux à destination des Etats-Unis[3].

En effet, dès le triomphe de la Révolution, les Etats-Unis ont utilisé le phénomène migratoire comme outil pour déstabiliser Cuba, en accueillant dans un premier temps les criminels de guerre et les dignitaires corrompus de l’ancien régime, mais également en favorisant la fuite des cerveaux. Ainsi, en 1959, Cuba comptait 6 286 médecins. Parmi ces derniers, 3 000 avaient choisi de quitter le pays pour se rendre aux Etats-Unis, attirés par les opportunités professionnelles que leur offrait Washington. Au nom de la guerre politique et idéologique qui l’opposait au nouveau gouvernement de Fidel Castro, l’administration Eisenhower avait décidé de vider la nation de son capital humain, au point de créer une grave crise sanitaire[4].

A ce sujet, le personnel hautement qualifié candidat à l’émigration devra en revanche obtenir une autorisation des autorités migratoires. Le Décret-loi 302 prévoit ce type de restrictions pour « préserver la force de travail qualifiée pour le développement économique, social et scientifico-technique du pays, ainsi que pour la sécurité et la protection de l’information officielle[5] ».

Les médecins sont particulièrement concernés. En effet, depuis 2006, le Programme médical cubain (CMPP) établi par l’administration Bush et maintenu par Barack Obama, est destiné à amener les médecins cubains en mission à l’étranger à abandonner leur poste, en leur offrant la perspective d’exercer leur profession aux Etats-Unis, privant la nation cubaine d’un précieux capital humain[6]. A ce jour, plusieurs centaines de médecins cubains, notamment en poste au Venezuela, se sont laissé tenter par l’offre[7].

Cette politique s’inscrit dans la guerre économique que les Etats-Unis mènent contre Cuba depuis 1960, avec l’imposition de sanctions extrêmement sévères – à la fois rétroactives et extraterritoriales, donc contraires au droit international – qui affectent toutes les catégories de la société cubaine, en particulier les plus vulnérables. En effet, les services médicaux dispensés par les médecins cubains hors des frontières nationales constituent la première source de revenus de la nation, bien avant le tourisme, les transferts d’argents de la communauté cubaine de l’étranger ou le nickel[8].

Du côté des Etats-Unis, le Département d’Etat n’a pas manqué de critiquer les restrictions imposées, entre autres, aux professionnels de la santé, pour contrer la politique étasunienne destinée à priver Cuba de ses meilleurs éléments, au nom du conflit qui oppose les deux nations depuis plus d’un demi-siècle. Victoria Nuland, porte-parole de la diplomatie étasunienne, a réagi à ce propos : « Nous devons signaler que le gouvernement cubain n’a pas levé les mesures actuellement en vigueur pour préserver ce qu’il qualifie de ‘capital humain’ créé par la Révolution », a-t-elle rappelé[9].

De la même manière, Nuland a déclaré que la politique migratoire des Etats-Unis vis-à-vis de Cuba ne serait pas modifiée et que la loi d’Ajustement cubain serait maintenue, tout en demandant aux Cubains « de ne pas risquer leur vie[10] », en traversant illégalement le détroit de Floride. Néanmoins, Nuland n’échappe pas à la contradiction. En effet, selon cette législation, unique au monde, adoptée par le Congrès étasunien le 2 novembre 1966, tout Cubain entrant légalement ou illégalement aux Etats-Unis, pacifiquement ou par la violence, le 1er janvier 1959 ou après, obtient automatiquement au bout d’un an le statut de résident permanent et diverses aides sociales[11].

Cette loi, dénoncée par Havane, constitue un formidable outil d’incitation à l’émigration pour les Cubains et prive la nation d’une partie de sa population active et qualifiée. En même temps, elle oblige les Cubains à risquer leur vie en traversant illégalement et dans des conditions précaires le Détroit de Floride. En effet, au lieu d’accorder un visa à tout candidat à l’émigration, ce qui répondrait pleinement à la philosophie de la loi d’Ajustement cubain, les Etats-Unis limitent leur nombre à 20 000 par an, conformément aux accords signés avec La Havane en 1994[12]. Dans le même temps, Washington refuse d’abroger la loi d’Ajustement cubain qui permet aux Cubains de s’installer définitivement aux Etats-Unis sans nécessiter de visa.

Une nouvelle ère pour les Cubains

La réforme de la politique migratoire offre aux Cubains une plus grande liberté pour voyager à l’étranger, même si, contrairement à une idée reçue, entre 2000 et le 31 août 2012, sur un total de 941 953 demandes d’autorisation de sortie du territoire, 99,4% ont été satisfaites. Seules 0,6% des personnes se sont vu refuser un voyage. De la même manière, il n’existe pas de propension particulière des Cubains à émigrer. En effet, l’immense majorité des Cubains qui voyagent à l’étranger choisissent de rentrer au pays. Ainsi, sur les 941 953 personnes ayant quitté le territoire national entre 2000 et 2012, seules 12,8% ont choisi de s’établir à l’étranger, contre 87,2% qui sont revenues à Cuba[13].

Par ailleurs, il sera également plus facile pour les Cubains de revenir dans leur pays d’origine. En effet, le permis d’entrée, adopté en 1961 pour des raisons de sécurité nationale, à une époque où les exilés cubains sous contrôle de la CIA multipliaient les actes de terrorisme et de sabotage dans l’île, et où l’immense majorité des candidats au départ étaient motivés par des raisons politiques, sera supprimé[14].

Désormais, la plupart des cubains vivant à l’étranger ne sont pas des exilés hostiles mais des émigrés dits économiques, qui aspirent à des relations normales et apaisées avec leur pays d’origine. Ces derniers pourront également rentrer dans l’île autant de fois qu’ils le souhaitent, comme c’était le cas auparavant, mais désormais sans devoir passer par des démarches administratives obsolètes.

Par ailleurs, la seule catégorie de Cubains qui n’est pas encore autorisée à rentrer dans son pays d’origine – les dénommés « balseros », qui ont quitté le territoire national au début des années 1990 en pleine « Période spéciale », étape qui suivit la disparition de l’Union soviétique et marquée par de graves difficultés économiques à Cuba, dans un contexte de recrudescence de l’hostilité des Etats-Unis – pourront désormais rentrer dans l’île. Il en sera de même pour les médecins et sportifs de haut niveau ayant choisi de quitter le pays lors d’un séjour à l’étranger. Les derniers obstacles administratifs empêchant le retour de ces émigrés seront levés en janvier 2013[15].

La réforme migratoire qui entrera en vigueur le 14 janvier 2013 répond à une aspiration nationale des Cubains, lesquels souhaitent édifier une société plus ouverte, avec moins de restrictions, et disposer d’une plus grande liberté de voyager. Elle s’inscrit dans le processus de profonds changements économiques initiés en 2010, qui donnent la possibilité aux Cubains de posséder leur propre commerce. En effet, de nombreux Cubains souhaitent émigrer temporairement à l’étranger, réunir les fonds nécessaires et retourner à Cuba pour y établir un petit commerce. Depuis 2010, chaque année, près de 1 000 Cubains installés à l’étranger choisissent de rentrer au pays et de s’établir de façon définitive dans l’île. La nouvelle politique migratoire met fin des obstacles bureaucratiques inutiles et permet de normaliser peu à peu les relations entre la nation cubaine et son émigration.[16].

 

 

http://operamundi.uol.com.br/conteu...

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Cuba socialiste
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:43

201209051414080963.jpg

http://www.irinnews.org/fr/Report/96888/MIGRATION-Les-10-crises-de-r%C3%A9fugi%C3%A9s-les-plus-n%C3%A9glig%C3%A9es

 

 

JOHANNESBOURG, 26 novembre 2012 (IRIN) - Les crises de réfugiés semblent commencer et se terminer. En 2011, tous les yeux étaient tournés vers le complexe de réfugiés de Dadaab, dans le nord du Kenya, alors qu’il accueillait des centaines de milliers de Somaliens qui fuyaient la famine et le conflit. Cette année, c’est l’exode des réfugiés syriens qui a attiré l’attention du public, même si la majorité des Somaliens qui sont arrivés à Dadaab l’an dernier y sont toujours.

En réalité, la plupart des crises de réfugiés et de déplacés se poursuivent longtemps après que l’attention du public et l’intérêt des bailleurs de fonds se sont affaiblis, et d’autres ne sont jamais médiatisées. Dans ce contexte, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et les organisations d’aide humanitaire héritent souvent de la difficile tâche de venir en aide à de vastes populations de réfugiés, de migrants forcés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) sans bénéficier d’un financement, d’une volonté politique ou d’un soutien suffisant de la part de la communauté internationale.

IRIN examine ci-dessous certaines des crises de réfugiés et de déplacés les plus négligées au monde.

1. Les réfugiés soudanais au Tchad : Près d’une décennie de conflit dans la région occidentale soudanaise du Darfour a entraîné le déplacement de quelque 1,8 million de Soudanais. Plus de 264 000 d’entre eux ont fui au Tchad voisin, où ils vivent toujours dans 12 camps situés le long de la frontière orientale avec le Soudan. Le Tchad est l’un des pays les plus pauvres au monde, selon le HCR, et l’environnement de travail est « extrêmement difficile » en raison du manque d’infrastructures et de ressources naturelles de la région. Les femmes qui vivent dans les camps racontent qu’elles doivent parfois marcher pendant toute une journée pour trouver du bois de chauffage. Par ailleurs, le manque d’accès aux terres arables a rendu les réfugiés presque totalement dépendants de l’aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins essentiels. Les accords de paix qui ont été conclus par le passé entre les rebelles du Darfour et le gouvernement soudanais n’ont pas réussi à calmer l’instabilité de la région, ce qui explique la réticence des réfugiés à rentrer chez eux. Les travailleurs humanitaires estiment par ailleurs que la nature prolongée de la crise a provoqué la lassitude des bailleurs de fonds.

2. Les réfugiés érythréens dans l’est du Soudan : Les réfugiés érythréens installés dans l’est du Soudan ont quitté leur pays pour fuir les combats de la guerre d’indépendance contre l’Éthiopie, dans les années 1960 et, plus récemment, pour échapper à la politique érythréenne de conscription militaire illimitée. À l’heure actuelle, environ 66 000 Érythréens vivent dans des camps de réfugiés dans les États de Gedaref, de Kassala et de la mer Rouge, qui sont parmi les plus pauvres du Soudan, et 1 600 autres traversent la frontière chaque mois. Les nouveaux arrivants sont nombreux à considérer le Soudan comme un pays de transit et à poursuivre leur chemin vers le nord dans le but d’atteindre l’Europe ou Israël. Ils sont dès lors souvent la cible des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. Ceux qui restent au Soudan ne peuvent légalement posséder des terres ou des biens et ont de la difficulté à trouver du travail dans le secteur formel. En 2002, le statut de réfugié de ceux qui avaient fui la guerre d’indépendance et le conflit qui a suivi entre l’Éthiopie et l’Érythrée a été révoqué, mais les rapatriements ont cessé en 2004 lorsque le pays a été vivement critiqué par la communauté internationale pour son bilan en matière de respect des droits de l’homme.

3. Les réfugiés soudanais au Soudan du Sud : Au cours des 18 derniers mois, environ 170 000 personnes ont fui le conflit qui oppose les forces du gouvernement soudanais et l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA-branche nord) dans les États soudanais du Nil bleu et du Kordofan du Sud, et qui déborde dans les États sud-soudanais du Nil supérieur et d’Unity. Les organisations d’aide humanitaire se préparent à un nouvel afflux de réfugiés à la fin de la saison des pluies, lorsque les routes seront de nouveau praticables. Les travailleurs humanitaires craignent que le nombre croissant de réfugiés, les inondations et les maladies n’aggravent la crise et le HCR lance un appel urgent pour réunir 20 millions de dollars supplémentaires afin de répondre aux besoins essentiels des populations des camps. Le mauvais état des infrastructures au Soudan du Sud rend à la fois difficile et onéreuse la fourniture d’une aide d’urgence.

4. Les PDIP dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) : Les défections de l’armée congolaise, qui ont donné lieu à la création du groupe armé M23, ont entraîné une résurgence de la violence dans la province du Nord-Kivu au cours des six derniers mois. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), plus de 260 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays jusqu’à présent et 68 000 autres ont fui en Ouganda et au Rwanda voisins. Les PDIP vivent dans quelques dizaines de camps de fortune répartis dans l’ensemble de la province. Les organisations d’aide humanitaire leur fournissent abri, protection, vivres et soins de santé en dépit d’une grave pénurie de financement et d’attaques récurrentes à l’encontre des travailleurs humanitaires. Le nouvel afflux de PDIP vient s’ajouter au 1,7 million de personnes déjà déplacées dans le pays, selon le HCR.

5. Les réfugiés Rohingyas au Bangladesh : Les Rohingyas, une minorité ethnique musulmane originaire de l’État de Rakhine, dans l’ouest du Myanmar, sont victimes de mauvais traitements et d’une discrimination systémique depuis 50 ans. Ils se sont même vus privés de leur citoyenneté par une loi passée en 1982. Au cours des 50 dernières années, des milliers d’entre eux ont fui le pays, la vaste majorité pour le Bangladesh. Le HCR n’a as été autorisé à enregistrer les nouvelles arrivées depuis la mi-1992, mais il estime que plus de 200 000 Rohingyas vivent dans le sud-est du pays. Seulement 30 000 d’entre eux sont enregistrés et vivent dans l’un des deux camps gérés par le gouvernement dans le district de Cox’s Bazar, où ils bénéficient de l’aide du HCR. Les organisations internationales, incluant le HCR, se sont vu interdire par le gouvernement bangladais de venir en aide aux réfugiés qui ne sont pas officiellement enregistrés, dont la plupart vivent en périphérie des camps du gouvernement. Officieusement, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) internationales offrent des services à ces réfugiés, mais on ignore jusqu’à quand elles seront autorisées à le faire.


Photo: Marc-André Boisvert/IRIN
De jeunes réfugiés maliens dans le camp de Mentao, au Burkina Faso

6. Les réfugiés tamouls en Inde : Plus de trois ans après la fin de la longue guerre civile qui a sévi au Sri Lanka, plus de 100 000 Sri Lankais tamouls vivent toujours dans l’État indien méridional du Tamil Nadu, dont 68 000 dans 112 camps gérés par le gouvernement. La plus importante vague de réfugiés est arrivée dans les camps entre 1983 et 1987, et nombre d’entre eux sont restés et ont eu des enfants. On estime en effet que plus de la moitié de la population de réfugiés actuelle est née en Inde et ne sait pas grand-chose de la vie au Sri Lanka. Le HCR n’a pas accès aux camps, mais quatre ONG sont présentes pour offrir des services aux réfugiés. Depuis la fin de la guerre, seuls 5 000 d’entre eux ont officiellement été rapatriés au Sri Lanka avec l’aide du HCR. La grande majorité éprouve encore une certaine réticence à y retourner en raison des rumeurs faisant état de violations des droits de l’homme et du manque d’opportunités d’emploi.

7. Les réfugiés afghans en Iran : L’Afghanistan est à l’origine de l’une des plus importantes et des plus longues crises de réfugiés au monde. Les Afghans ont été nombreux à fuir le pays à la suite de l’invasion soviétique de 1979, durant le régime taliban dans les années 1990 et, finalement, pendant le conflit de la dernière décennie entre les insurgés talibans et les forces de la coalition dirigée par les États-Unis. Si on a beaucoup écrit au sujet des 2,7 millions de réfugiés afghans au Pakistan, la présence de quelque 900 000 réfugiés enregistrés et de 1,4 million d’Afghans non enregistrés en Iran voisin n’a pas reçu la même attention. La plupart d’entre eux vivent dans des zones urbaines et leurs enfants sont exclus du système éducatif régulier. Le régime actuel a par ailleurs exacerbé l’intolérance des populations des villes envers les réfugiés. Les promesses de naturalisation de certains d’entre eux sont restées lettre morte, et ils sont souvent les victimes de déportations de masse. Les experts croient qu’un retour massif forcé en Afghanistan pourrait déstabiliser encore davantage le pays, dont la capacité à fournir emplois, services essentiels et protection aux personnes retournées est limitée.

8. Les réfugiés de la Corne de l’Afrique au Yémen : Le Yémen a longtemps été un pays de transit pour les migrants qui tentaient d’atteindre l’Arabie saoudite dans le but d’y trouver du travail. Depuis 2006 toutefois, le pays accueille aussi un nombre croissant de réfugiés somaliens, éthiopiens et érythréens. Malgré le conflit, la pauvreté et une certaine xénophobie, 103 000 réfugiés et migrants – un chiffre record – ont afflué au Yémen en 2011, faisant passer le nombre total de réfugiés enregistrés à 230 000, en plus des quelque 500 000 migrants. Leur présence a été largement éclipsée par le soulèvement et la crise politique survenus l’an dernier, qui ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de Yéménites et contribué à l’accroissement de la pauvreté dans un pays qui était déjà le plus pauvre de la région. Les réfugiés qui vivent dans les milieux urbains doivent faire concurrence aux populations locales pour les rares emplois disponibles et les ressources limitées, une situation qui a aggravé les tensions et accru la vulnérabilité de nombreux réfugiés. Une pénurie de financement d’environ 30 millions de dollars a contraint le HCR à limiter son aide.

9. Les PDIP et les réfugiés maliens dans les pays voisins : La prise de contrôle du nord du Mali orchestrée en avril par les rebelles touaregs, qui ont rapidement été supplantés par les groupes islamistes, a poussé quelque 34 977 Maliens à fuir au Burkina Faso, 108 942 en Mauritanie et 58 312 au Niger. Quelque 118 000 Maliens ont été déplacés à l’intérieur de leur propre pays, dont 35 300 dans le Nord, soit dans les régions de Kidal, de Gao et de Tombouctou. Le HCR doit composer avec de graves pénuries de financement au Mali et dans chacun des pays hôtes, et l’insécurité croissante limite l’accès humanitaire aux populations qui ont besoin de protection. Pour les gouvernements des pays hôtes et les organisations d’aide humanitaire, l’afflux de réfugiés vient aggraver la crise alimentaire et des moyens de subsistance qui affectait déjà la région du Sahel. L’intervention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), si elle a lieu, risque de faire augmenter encore davantage les populations de réfugiés.

10. Les PDIP en Colombie : Depuis le début du conflit entre le gouvernement colombien et les guérillas armées marxistes au milieu des années 1960, la menace de la violence a poussé des millions de personnes à abandonner leur foyer. Les populations indigènes et afro-colombiennes des régions rurales et isolées ont été particulièrement affectées. Le gouvernement estime à 3,6 millions le nombre de PDIP, mais plusieurs ONG font remarquer que de nombreux déplacés n’ont pas été officiellement enregistrés et que le chiffre est probablement plus proche de 5 millions. La plupart d’entre eux vivent en périphérie des villes colombiennes. Ils ont souvent de la difficulté à s’adapter à la vie urbaine et sont régulièrement victimes de discrimination dans leur recherche d’emplois et d’opportunités. Nombre d’entre eux n’ont pas accès aux soins de santé publics parce qu’ils n’ont pas de documents d’identité. Malgré les récents pourparlers de paix entre le gouvernement et les guérillas, la plupart des PDIP ne peuvent pas rentrer chez eux en toute sécurité. Dans ce contexte, l’amélioration de l’intégration dans les communautés hôtes est devenue une priorité.
 

 

[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Monde
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:40

palestine_europe.png

 

Après avoir beaucoup hésité, la France a voté en faveur de l’admission de la Palestine comme "Etat non membre" à l’ONU. Mais l’Europe continue d’être divisée et d’avoir une attitude inco­hé­rente face au conflit israélo-​​palestinien.

Au terme d’un long débat, parfois tendu, entre l’Elysée et le Quai d’Orsay, le gou­ver­nement français a fina­lement annoncé mardi qu’il voterait "oui" à l’admission de la Palestine comme "Etat obser­vateur non-​​membre" des Nations unies. Pendant la visite en France de Ben­jamin Neta­nyahou, François Hol­lande avait clai­rement montré qu’il était réservé, voire hostile à un soutien à la demande pales­ti­nienne en déplorant "la ten­tation pour l’Autorité pales­ti­nienne d’aller chercher à l’Assemblée générale de l’ONU ce qu’elle n’obtient pas dans la négociation".

Alignée sur la position constante d’Israël et des Etats-​​Unis, cette attitude consti­tuait un recul par rapport à celle défendue par Nicolas Sarkozy à New York, en sep­tembre 2011, devant l’Assemblée générale de l’ONU, puis un mois plus tard, lors de l’admission de la Palestine à l’Unesco, obtenue avec le soutien de Paris.

Elle était très diver­gente, voire en contra­diction par rapport à la position tra­di­tion­nelle de la France, favo­rable à une solution négociée du conflit israélo-​​palestinien reposant sur la coexis­tence paci­fique, sur le ter­ri­toire de l’ancienne Palestine man­da­taire, de deux Etats - Israël et l’Etat de Palestine. Ce dernier restant à créer, avec Jérusalem-​​Est comme capitale, dans les fron­tières définies par la Ligne d’armistice (Ligne verte) de 1949. Elle était aussi en contra­diction fla­grante avec le 59e des 60 enga­ge­ments pour la France du can­didat François Hol­lande, qui indi­quait : "Je sou­tiendrai la recon­nais­sance de l’Etat palestinien".

138 pays ont voté le texte palestinien

Consi­dérée par cer­tains diplo­mates comme un retour aux années de la SFIO, lorsque les socia­listes français défen­daient de manière exclusive le jeune Etat d’Israël, y compris en équipant son armée, cette position de l’Elysée était en rupture avec la poli­tique suivie par les gou­ver­ne­ments suc­cessifs depuis des décennies. Elle était jugée indé­fen­dable par les col­la­bo­ra­teurs de Laurent Fabius. Surtout au moment où les rap­ports de force stra­té­giques sont en train de changer au Moyen-​​Orient, au point d’inciter les Etats-​​Unis à envi­sager une mise à jour de leurs choix dans la région.

Même assortie de réserves – sur la saisine de la Cour inter­na­tionale de justice, par exemple – et d’un appel formel "à la reprise de négo­cia­tions sans condi­tions", alors que ces "négo­cia­tions" n’existent plus, cette prise de position a été saluée par les Pales­ti­niens. A leurs yeux, cet enga­gement de Paris devait inciter d’autres capi­tales euro­péennes à franchir le pas et à sou­tenir leur can­di­dature. Le texte a fina­lement été adopté par 138 voix pour, 9 contre et 41 abs­ten­tions, sur les 193 pays membres des Nations Unies.

Les Euro­péens, comme d’habitude, se sont divisés entre par­tisans du "oui", par­tisans du "non" et abs­ten­tion­nistes. Treize membres de l’Union euro­péenne - dont la France, l’Italie, l’Espagne, la Suède, la Bel­gique, le Danemark, l’Autriche, l’Irlande et la Fin­lande ont voté oui. L’Allemagne, que les diri­geants israé­liens espe­raient voir se joindre à la liste des pays votant non, s’est abs­tenue, comme le Royaume Uni, les Pays Bas, la Pologne ou la Hongrie. Un seul pays de l’UE - la Répu­blique tchèque - a voté non, en com­pagnie du Canada, des Etats-​​Unis, d’Israël, des Iles Mar­shall, de la Micro­nésie, de Nauru, de Palau et du Panama.

En d’autres termes, malgré sa géné­rosité dans le soutien financier apporté à l’Autorité pales­ti­nienne – qui a reçu 5,4 mil­liards d’aide euro­péenne depuis 1994 –, l’UE s’avère inca­pable d’adopter une position et une attitude cohé­rentes face au conflit israélo-​​palestinien lorsqu’elle est placée devant l’exigence d’une décision poli­tique concrète.

L’Europe a – théoriquement – une politique commune…

Ce n’est pas faute, pourtant, de dis­poser d’un arsenal de textes défi­nissant, depuis plus de 30 ans, la position commune de l’Europe sur ce conflit et sur les moyens d’y mettre un terme. Le premier date du 13 juin 1980. Dans la "Décla­ration de Venise", adoptée ce jour-​​là, 13ans avant les Accords d’Oslo, le Conseil européen estimait que "le peuple pales­tinien, qui a conscience d’exister en tant que tel, doit être mis en mesure, par un pro­cessus approprié défini dans le cadre du règlement global de paix, d’exercer plei­nement son droit à l’autodétermination".

Le même document rap­pelait "la nécessité pour Israël de mettre fin à l’occupation ter­ri­to­riale qu’il main­tient depuis le conflit de 1967". "Les Neuf [chefs d’Etat et de gou­ver­nement], pour­suivait le texte, sont pro­fon­dément convaincus que les colonies de peu­plement israé­liennes repré­sentent un obs­tacle au pro­cessus de paix au Moyen-​​Orient. Ils consi­dèrent que ces colonies de peu­plement ainsi que les modi­fi­ca­tions démo­gra­phiques et immo­bi­lières dans les Ter­ri­toires occupés sont illé­gales au regard du droit international".

Cette position commune a-​​t-​​elle changé avec l’élargissement de l’Union euro­péenne, passée depuis la Décla­ration de Venise de 9 à 27 membres ? Offi­ciel­lement, non. À de mul­tiples reprises, au cours des trente der­nières années et en par­ti­culier depuis la signature des Accords d’Oslo, en 1993, l’Union euro­péenne a rappelé son soutien à une solution négociée fondée sur la création d’un Etat pales­tinien en Cis­jor­danie, à Gaza et à Jérusalem-​​Est, vivant en paix aux côtés de l’Etat d’Israël.

De manière tout aussi récur­rente les diri­geants euro­péens ont répété que ce pro­cessus de paix reposait sur la fin de l’occupation israé­lienne et sur l’arrêt de la colo­ni­sation, jugée illégale, et en contra­vention avec les Conven­tions de Genève. Ins­crits – parmi d’autres – dans la Feuille de route, par­rainée depuis mai 2003 par les Etats-​​Unis, la Russie, les Nations unies et…l’Union euro­péenne, ces prin­cipes ont été rap­pelés année après année, dans les rap­ports que les Chefs de mission diplo­ma­tique des pays de l’Union euro­péenne à Jéru­salem et à Ramallah adressent à Bruxelles.

L’attitude contradictoire de l’UE

Géné­reuse avec l’Autorité pales­ti­nienne, l’Union euro­péenne, en d’autres termes, considère que les colonies ne sont pas seulement "illé­gales" au regard du droit inter­na­tional, mais qu’elles "consti­tuent un obs­tacle à l’instauration de la paix, et qu’elles risquent de rendre impos­sible une solution fondée sur la coexis­tence de deux Etats".

Le pro­blème, c’est que les choix de l’Union euro­péenne, en matière d’échanges écono­miques notamment, sont en contra­diction absolue avec cette position théo­rique. C’est ce que démontre un rapport très docu­menté de 35 pages, préparé par 22 orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales, rendu public le 30 octobre. Selon ce document, préfacé par l’ancien com­mis­saire européen aux rela­tions exté­rieures Hans van den Broek, la valeur des pro­duits importés chaque année par l’Union euro­péenne depuis les colonies israé­liennes (230 mil­lions d’euros) est 15 fois supé­rieure à la valeur des pro­duits importés des ter­ri­toires pales­ti­niens (15 mil­lions d’euros).

Ainsi, tout en condamnant la colo­ni­sation, en la tenant pour un obs­tacle à la paix et en appelant à son arrêt, l’Union euro­péenne la ren­force en achetant les pro­duits fabriqués dans ces mêmes colonies qu’elle juge "illé­gales". Dif­ficile de faire plus inco­hérent. Cette situation, aux yeux des Pales­ti­niens, est d’autant plus incom­pré­hen­sible que leur économie est très gra­vement entravée par les res­tric­tions que leur impose l’occupation israé­lienne : dif­fi­cultés de cir­cu­lation, d’accès aux marchés et aux res­sources natu­relles, pro­blèmes d’approvisionnement et de distribution.

L’UE "discrédite son soutien"

En revanche, les colonies béné­fi­cient, elles, de sub­ven­tions mul­tiples et d’accès sim­plifiés aux marchés, grâce au réseau routier exclusif construit par Israël. Le résultat de cette dis­cri­mi­nation tient en quelques chiffres : les expor­ta­tions pales­ti­niennes qui, dans les années 1980, repré­sen­taient plus de la moitié du PIB pales­tinien, n’atteignent même pas, ces der­nières années, 16% du PIB. Ce qui rend l’Autorité pales­ti­nienne étroi­tement dépen­dante, pour l’établissement de son budget, des aides – souvent fluc­tuantes et pas tou­jours dés­in­té­ressées - venues de l’extérieur.

"L’Union euro­péenne dépense des cen­taines de mil­lions d’euros chaque année dans l’effort de construction d’un Etat pales­tinien, constate l’ancienne députée bri­tan­nique Phyllis Starkey, membre de l’ONG Medical Aid for Pales­ti­nians, mais elle dis­crédite ce soutien en faisant du com­merce avec les colonies illé­gales et par là même, contribue à leur ren­ta­bilité et à leur expansion".

En avril 1994, Israël et l’OLP ont signé le Pro­tocole de Paris qui organise les rela­tions écono­miques entre l’Autorité pales­ti­nienne et l’Etat d’Israël. En vertu de ce texte, les Pales­ti­niens ont le droit d’exporter leurs pro­duits sans res­tric­tions et doivent béné­ficier du même trai­tement que celui qui est réservé aux pro­duits d’exportation israé­liens. Par ailleurs, l’Union euro­péenne a conclu avec l’OLP, en juillet 1997, un accord com­mercial qui donne aux pro­duits pales­ti­niens un accès pré­fé­rentiel au marché européen et les exonère de droits de douane. En 2011, cet accord pré­fé­rentiel a été étendu aux pro­duits agri­coles. Les pro­duits israé­liens béné­fi­cient, eux aussi, d’un accès pri­vi­légie au marché européen.

La lettre des anciens dirigeants européens

En principe, compte tenu du caractère illégal des colonies – reconnu par l’Union euro­péenne –, les pro­duits qu’elles fabriquent, en béné­fi­ciant d’aides mul­tiples et mas­sives du gou­ver­nement israélien, ne devraient pas être mêlés aux pro­duits fabriqués en ter­ri­toire israélien pro­prement dit. Cer­tains pays, comme le Royaume-​​Uni, par exemple, ont exigé et obtenu que les pro­duits fabriqués dans les Ter­ri­toires occupés portent un étiquetage spécial. Le Danemark vient d’adopter une légis­lation du même type. En Suisse la chaine de super­marchés Migros a annoncé qu’elle avait l’intention d’introduire en 2013 un étiquetage des pro­duits, agri­coles et indus­triels, en pro­ve­nance des colonies.

Pour l’ancien directeur du ministère israélien des Affaires étran­gères, Alon Liel, "l’étiquetage des pro­duits issus des colonies est un acte simple qui nous rap­pelle que ces colonies sont une atteinte grave au droit inter­na­tional et l’instrument d’un projet dan­gereux d’annexion de facto".

Dis­tinguer clai­rement, à l’intention des consom­ma­teurs (et des impor­ta­teurs), les mar­chan­dises en pro­ve­nance des colonies, dis­suader les entre­prises privées euro­péennes de conclure des accords avec les colonies israé­liennes, interdire l’importation dans l’Union euro­péenne des pro­duits issus des colonies, exclure les colonies des accords et des ins­tru­ments de coopé­ration avec Israël, telles sont les pistes que sug­gèrent aux gou­ver­ne­ments euro­péens les auteurs du rapport des ONG.

Leurs conclu­sions rejoignent les recom­man­da­tions faites en décembre 2010 par une ving­taine d’anciens diri­geants euro­péens dont Lionel Jospin, Javier Solana, Richard Von Weizsäker, Helmut Schmidt, Romano Prodi et Felipe Gon­zales qui écri­vaient dans une lettre ouverte au pré­sident du Conseil européen : "Nous estimons néces­saire que l’UE mette fin à l’importation de pro­duits issus des colonies, qui sont en contra­vention avec les normes d’étiquetage euro­péennes, estam­pillés comme étant en pro­ve­nance d’Israël".

Aux yeux de nombre de diri­geants pales­ti­niens déçus par la pas­sivité, voire la duplicité de l’attitude des Etats-​​Unis, l’Union euro­péenne a long­temps repré­senté – et repré­sente encore parfois – l’espoir d’un nouveau par­te­nariat et d’un soutien moins soumis à l’influence israé­lienne que celui de Washington. Encore faudrait-​​il que les Euro­péens, face au conflit israélo-​​palestinien, mettent enfin en accord leurs posi­tions théo­riques et leurs enga­ge­ments concrets sur le terrain. Et s’accordent, au moins, sur une position commune élémen­taire lorsqu’ils doivent se pro­noncer aux Nations unies. De ce point de vue, le vote d’hier n’était pas très encourageant.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Palestine libre
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:37

 2097105_750ea1da-d2b3-11e1-a0ad-00151780182c.jpg

http://quartierspop.over-blog.fr/article-blanc-mesnil-porte-plainte-contre-la-sncf-et-la-ratp-112933307.html

 

Fort de nombreux témoignages, le maire (PCF) de Blanc-Mesnil, Didier Mignot, va porter  plainte au tribunal administratif contre la SNCF et la RATP pour discrimination territoriale. Entretien avec Didier Mignot.

 

 Vous avez décidé de porter plainte contre la SNCF, la RATP et le RFF pour discrimination territoriale, liée aux nombreux dysfonctionnements du RER B. Pourquoi cette démarche ?

Didier Mignot. C’est l’exaspération des gens qui m’a poussé à déposer cette plainte. Les Blancs-Mesnilois, usagers de cette ligne, souffrent de manière récurrente des dysfonctionnements. Il y a aussi eu l’épisode du 7 novembre qui a été un élément déclencheur pour les usagers. Ils ont le sentiment d’être maltraités. Tout cela a fait monter la colère d’un cran.

 

Ce matin à la gare du Blanc-Mesnil, vous allez informer les habitants du dépôt de cette plainte. Comptez-vous recueillir des témoignages ?

Didier Mignot. Oui, nous allons distribuer un quatre pages qui a vocation à rassembler des témoignages des usagers de cette ligne. Ce sera une façon d’étayer ma plainte et de l’amplifier. Nous espérons faire bouger des lignes.

 

 

 

Concrètement, quelles sont les conséquences sur la vie quotidienne des usagers ?

Didier Mignot. Quand un Blanc-Mesnilois ou une Blanc-Mesniloise a un entretien d’embauche et qu’il dit habiter sur la ligne du RER B, le patron refuse de l’embaucher parce qu’il sait qu’il ou elle aura du retard plus d’une fois par semaine. Il y a aussi les impacts sur la vie familiale. Quand une maman a une heure et demi de retard, comment fait-elle pour récupéer son petit à la crèche ou à l’école ?

 

Est-ce que la gare de Blanc-Mesnil est plus affectée que les autres ?

Didier Mignot. Oui. Du fait de la géolocalisation de notre gare, quand il y a un problème sur la ligne du RER B, nous sommes la variable d’ajustement et le train ne s’arrête pas à notre gare. C’est la double peine.

 

C’est un problème qui dure depuis longtemps. Quelles sont les explications que vous donne la SNCF et la RATP ?

Didier Mignot. Depuis plusieurs années, j’agis sur la question. A chaque fois, on déplore la situation et on nous dit qu’on va faire mieux pour traiter des problèmes. En fait rien ne se passe et la situation se dégrade. Aujourd’hui, Blanc-Mesnil est desservi tous les quart d’heure. Mais quand ça ne marche pas c’est toutes les demi-heures. La SNCF parle d’un projet RER Nord Plus : tous les trains s’arrêteraient à toutes les gares toutes les cinq minutes en heure de pointe. Ce serait une amélioration notable mais pour le moment rien ne se passe...

 

Vous parlez de rupture de l’égalité devant le service public...

Didier Mignot. Oui, c’est le droit à la mobilité des citoyens de la région parisienne qui est mis à mal. Régulièrement, il s’agit d’incidents matériels. La vraie cause, c’est le manque d’investissement et d’entretien du matériel.

 

Entretien réalisé par Ixchel Delaporte

photos D.R

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article