Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

0
parti.jpg 
thumbnail-copie-3.jpeg
4cb23c12e9-copie-1.jpg8071d6d8-f802-11df-a4d8-fa25b9579a36-copie-2.jpg 
Capture-du-2012-05-09-21-11-58.png
0
saint-communiste.jpg
00
0
soviet_propaganda.png

 vps-final.jpg

 

BDS-boycott-produits-israel.jpg

  

Recherche

lp.jpg

Léonard PELTIER 

 

arton1476.jpg

Archives

 free-the-miami-5-logo-colour.jpg

 

 rubon1-54e3a.jpgcuba-si.jpg

 

c.jpg

France  Cuba

cuba-si-3.jpg 

cuba_linda.jpg 

 

 

 

motocollant 2010 small

 

 

Thierry-copie-2.jpgHommage à

Thierry MENGUY

 


index.jpg 

une avocate

au service

du salarié

 

Maître

  Verrier Ouahmane Aicha

 

1 RESIDENCE DU PARC
  94430 Chennevières-sur-marne
 Téléphone : 01.49.62.04.45
 Fax : 01.45.76.13.17
 verrier.ouahmane@wanadoo.fr





Articles Récents

  • POUR LES FEMME D'ESPAGNE EN 2014 La nuit, la Résistance ... reprise d'un texte de 2009 Alain Girard Je hais les coups d’état, je hais la violence aveugle d’hommes de pouvoir quant ils ne sont pas de simples nervis, ceux là sont sans doute les pires. Je...
  • Obsèques d'Henri Alleg
    Sa famille, ses amis, ses camarades lui rendront un hommage fraternel le lundi 29 juillet à 10h30, au crématorium du Père Lachaise, salle de la Coupole. Le même jour, à 16 h, une courte cérémonie d'inhumation aura lieu au cimetière de Palaiseau (Esso...
  • Décès d'Henri Alleg
    Les communistes sont en deuil, les communistes valentonnais bien plus encore. Henri Alleg, Henri l'infatiguable du combat anticolonialiste, de celui pour un Etat palestinien, de celui pour une société à laquelle il donnait un nom: socialiste. Henri, ce...
  • METROPOLES
    METROPOLES Déclaration de l’ANECR Assemblée Nationale Affirmation des métropoles : discuter en 3 jours d’un remodelage profond de la République est un scandale ! Les amendements gouvernementaux adoptés par la commission des lois de l’Assemblée Nationale...
  • Un nouveau club politique prend racine | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr CHAUNY - Le club Nouveau siècle verra le jour en septembre. Ou plutôt son antenne régionale. Une réunion d’information s’est tenue samedi matin. Objectif : réfléchir sur la société actuelle.
  • Il n'y a plus rien Ferré
    merci tovaritchi mais l'"vènement cd'est le rassemblemnt réusii des communistes azinbt quentinnois, aussi fort que Léo www.youtube.com Une œuvre magistrale, qui présente notre temps alors qu'elle le précède. Merci Léo, tu nous a marqué à jamais et ce...
  • Alain Girard shared Le libre service de la...
    Alain Girard shared Le libre service de la solidarité's photo.
  • Le candidat rouge sera Olivier Tournay | Aisne Nouvelle
    www.aisnenouvelle.fr SAINT-QUENTIN - Le militant Olivier Tournay a profité de la Fête des libertés ce dimanche au stade Bienfait pour annoncer sa candidature aux municipales 2014.
  • Alain Girard shared Sinn Féin shop's photo.
  • Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's...
    Alain Girard shared LE MONDE DE SAN-ANTONIO's photo.

 

Découvrez la playlist valentonrouge avec Francesca Solleville

Red_Cavalry_Riding.jpg
La Charge de la cavalerie rouge (Скачет красная конница)  par Kasimir Malevitch 
sainr-just.jpg
   

A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

KM.jpg


10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 16:15

arton966-5fccc.jpg

 

L’avocat Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs victimes de l’amiante. Il s’attaque désormais aux « risques psychosociaux ». Le syndicat Sud a fait appel à lui pour porter sa plainte contre France Télécom. La direction de la multinationale est accusée de « harcèlement moral », « mise en danger d’autrui » et d’infraction au Code du travail. Amiante, souffrance mentale, maladies professionnelles…

 

Comment se porte la délinquance industrielle ?

 

 

Entretien.

  • images-9813f.jpg

Basta ! : En droit, le harcèlement moral peut-il être le fait non pas d’un individu mais d’une organisation du travail ?


Jean-Paul Teissonnière : Nous sommes en terrain vierge. Il n’existe pas de jurisprudence sur le harcèlement moral entraînant le suicide. Depuis quelques années, des suicides sont reconnus comme accident du travail. Et depuis plusieurs mois, des procédures sont engagées pour « faute inexcusable de l’employeur ». Renault a ainsi été reconnu coupable d’une telle faute en décembre 2009, suite à un suicide au Technocentre de Guyancourt en 2006. Les qualifications pénales autour de ces suicides constituent la dernière évolution en date : mise en danger de tous les salariés, homicide involontaire, infractions au Code du travail ou harcèlement moral. Selon un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009, l’organisation du travail peut être constitutive de harcèlement moral [1].

 

Comment prouver un harcèlement institutionnel ?


Un même délit est caractérisé dans deux codes. « Le fait de harceler autrui » ayant pour conséquence « une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale » est sanctionné par le Code pénal et par le Code du travail [2]. La chambre criminelle exige cependant un élément intentionnel, complexe à démontrer en matière pénale. Dans le cas de France Télécom, il est ainsi difficile de dire que l’ancien PDG Didier Lombard voulait la mort des salariés. Au contraire, dans le Code du travail, cette intention n’est pas exigée. Il faut ensuite caractériser ce que cette notion inclut : un plan de restructuration ou un objectif de productivité portent-ils atteinte au droit ou à la dignité du salarié ? Provoquent-ils une dégradation de sa santé physique ou mentale ? Il faut également prouver que ces agissements sont répétés.

 

Comment distinguer les responsabilités entre le PDG, le « top management », les directions locales, l’encadrement intermédiaire ou le petit chef ?


Une entreprise en tant que personne morale peut être condamnée à une amende. Une personne physique à un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende selon le Code du travail [3]. Dans le cas de France Télécom, ce qui est toxique, ce n’est pas l’utilisation d’un produit ou d’une machine, c’est l’organisation du travail. Celle-ci a été pensée et mise en œuvre par ceux qui dirigent l’entreprise, en l’occurrence Didier Lombard en tant que PDG, Louis Pierre Wenes, directeur général adjoint, et Olivier Barberot, directeur des ressources humaines. Ce sont eux que vise la plainte. Nous sommes dans un délit d’organisation, dont le choix a été fait par la direction.

 

Craignez-vous que cette plainte soit classée ?


Une plainte pour harcèlement moral déposée contre Renault suite à trois suicides au Technocentre de Guyancourt a été classée sans suite en janvier 2009. C’était possible il y a un an. Aujourd’hui, vu la pression, un classement est impossible.

 

Depuis plus d’une décennie, vous défendez les salariés victimes des cancers professionnels liés à l’amiante. Où en sont les sanctions pénales contre les industriels responsables ?


La bataille de l’indemnisation, entamée en 1996, a été gagnée. Les victimes et leurs familles sont souvent mieux indemnisées en France qu’ailleurs. En 2002, la Cour de cassation a instauré « l’obligation de résultat de l’employeur » en cas de maladie professionnelle et de faute inexcusable. Mais nous n’avons pas réussi à tirer vers le haut l’ensemble du droit sur les maladies professionnelles. Les procès continuent. Des gens tombent encore malades. Il y a cependant des avancées récentes : la mise en examen pour « blessures et homicides involontaires », fin novembre 2009, de Joseph Cuvelier, ancien dirigeant de l’entreprise Eternit spécialisée dans « l’amiante ciment », est assez emblématique. Même avec retard, ces dossiers progressent. Précisons que jamais le parquet n’a pris l’initiative de ces mises en examen. Il a fallu que les victimes déposent plainte et se constituent partie civile. L’enjeu désormais c’est comment faire de l’obligation de sécurité et de résultat un instrument de prévention du risque.

 

Au vu des difficultés pour rendre pénalement responsables les employeurs dans l’affaire de l’amiante, invoquer leur responsabilité pénale dans les risques psychosociaux, n’est-ce pas mission impossible ?


Les temps changent. Le point de départ est sans doute l’affaire du sang contaminé, et un nouveau rapport à la santé et au corps. La santé publique est devenue une question politique, ce qui n’était pas le cas auparavant. La silicose des mineurs, par exemple, concerne un nombre de salariés aussi important que l’amiante. Mais personne n’avait, à l’époque, judiciarisé cette question. Pour l’amiante, dès 1906, un inspecteur du travail, Denis Auribault, dénonce la surmortalité des ouvrières d’une usine normande utilisant l’amiante. Il ne se passera plus rien jusqu’au scandale de l’usine Amisol à Clermont-Ferrand, en 1974 [4]. Il y a des manifestations, mais personne ne pense à déposer plainte pour faire reconnaître la faute de l’employeur. Il faut encore attendre vingt ans pour que le scandale éclate à nouveau suite à une étude britannique, dont l’extrapolation en France prévoit 100.000 morts de l’amiante entre 1995 et 2025. Cette fois, on judiciarise. Il a donc fallu un siècle après que le désastre ait commencé. Pour les risques psychosociaux, je crois que nous sommes allés plus vite. La question de la sécurité au travail est une préoccupation forte de ces dernières années. Mais ce sont des batailles où syndicats et victimes se heurtent à une résistance acharnée des industriels.

 

Procès de l’amiante, législation européenne sur les produits chimiques (accord REACH)… Ces dispositifs freinent-ils ce que vous appelez la « délinquance industrielle » ?


La délinquance industrielle a encore quelques beaux jours devant elle, mais la bataille est engagée. Le grand problème, avec l’amiante, était d’arriver à rendre visible ce qui ne l’était pas. Les gens mouraient et personne ne les voyait. Il n’existait pas de reconnaissance de maladies professionnelles dans les statistiques de la sécurité sociale. Le travail des associations, des experts et des juristes a été nécessaire pour rendre cela visible. Une fois gagnée la bataille de la visibilité, les questions juridiques ont trouvé une solution. Des milliers de recours ont été engagés. Lorsque l’affaire est arrivée devant la chambre sociale de la Cour de cassation, plusieurs milliers de personnes avaient déjà été indemnisées. La Cour de cassation ne pouvait demander la restitution des indemnités aux employeurs et les a donc entérinées en généralisant la faute inexcusable. Mais cela n’a pas coûté cher aux entreprises. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui versent l’indemnisation aux victimes puis qui se retournent contre l’employeur. Or, elles n’ont pas formellement respecté la procédure d’information de l’employeur lorsqu’une maladie professionnelle était reconnue. La faute inexcusable n’était donc pas opposable à l’employeur. À chaque procès, Eternit se faisait rembourser une tarification qui ne lui était plus opposable. Ce grand pollueur, responsable des maladies de l’amiante, s’est donc enrichi grâce aux procès pour faute inexcusable.

 

L’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) invoque le principe de précaution face au développement des nanotechnologies. Le droit peut-il anticiper d’éventuels problèmes sanitaires que poseront, demain, de nouveaux produits industriels ? Un employeur peut-il être condamné pour non-respect du principe de précaution ?


Dès 50 ans avant J.-C., un texte évoque la « maladie de l’esclave » chez ceux qui tissent l’amiante et meurent de pathologies pulmonaires. Cela pose la question de l’ancienneté des connaissances, qui existe avec l’amiante mais pas avec les nouveaux produits et technologies. La précaution, c’est quand on ne connaît pas les conséquences et que des doutes existent. Il faut donc prendre des mesures adaptées à d’éventuels risques. La prévention, c’est quand le risque est identifié, pour lequel les réglementations applicables sont connues, comme les poussières industrielles par exemple. Les risques psychosociaux constituent un risque identifié. Pour les antennes relais de téléphonie mobile ou les nanotechnologies, nous sommes dans le cadre de la précaution. Nous devrons voir comment le principe de précaution peut être invoqué comme principe général du droit.

 

Recueilli par Ivan du Roy

Notes

[1] « Les méthodes de gestion dès lors qu’elles se manifestent par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entrainer une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, constituent des faits de harcèlement moral » (Cass. Soc. 10 Novembre 2009 n° 07-45.321)

[2] Article 222-33-2 du Code pénal et article 1152-1 du Code du travail

[3] Article 1155-2 du Code du travail

[4] Lors de leur lutte contre la fermeture de l’usine, et leurs licenciements, les ouvrières de l’usine Amisol sont alertées des dangers de l’amiante, auxquels elles sont quotidiennement exposées dans leur travail, par le professeur Henri Pézerat.

 

http://www.bastamag.net/article966.html

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 16:08

caricature-france-telecom.jpg

 

Selon le ministère de la Justice, le parquet de Paris est allé un peu vite en annonçant qu’il allait ouvrir une information judiciaire sur France Télécom. A la source de cet emballement, une mauvaise compréhension des propos du président de la République, qui avait annoncé en 2008 qu’il fallait « refonder le capitalisme ». La garde des Sceaux promet de corriger le tir.

En septembre 2008, au plus fort de la tourmente financière qui menaçait d’emporter la civilisation dans l’abîme, Nicolas Sarkozy avait prononcé à Toulon un discours qui devait s’inscrire à tout jamais dans le marbre de l’orthodoxie économique.

glieres-32192-da6b0.jpg
Entouré de prisonniers de guerre suisses, le président de la République s’apprête à cracher sur la tombe du capitalisme financier.

Là, au bord de cette Méditerranée qui a vu la naissance de tant d’idées considérées aujourd’hui comme éternelles, M. Sarkozy annonçait la renaissance morale de l’Occident : « La crise actuelle doit nous inciter à refonder le capitalisme, le refonder sur une éthique, celle de l’effort et celle du travail, elle doit nous inciter à retrouver un équilibre entre la liberté nécessaire et la règle, entre la responsabilité collective et la responsabilité individuelle. »
De bien belles paroles, qui depuis ont inspiré les autres chefs d’Etat du Monde Libre, dont l’intellect est notoirement plus limité que celui du président français.

Malheureusement, la Méditerranée a aussi vu la naissance du pastis, et c’est sans aucun doute en très grandes quantités qu’ont dû s’en abreuver les magistrats responsables de l’information judiciaire dont fait l’objet France Télécom.
Car M. Sarkozy avait été bien clair : il comptait s’attaquer aux « spéculateurs » et aux « dérives du capitalisme financier ». Le capitalisme à la papa, lui, va très bien, et à aucun moment le président n’a eu de mots désagréables à son égard.
Et combien de spéculateurs croise-t-on à dans les couloirs de France Télécom ?
Zéro.
C’est pourquoi Mme Alliot-Marie, garde des Sceaux, a tenu à appeler tous les acteurs de cette sordide affaire à raison garder : « Qu’il soit imputable à un alcoolisme latent dans cette profession de privilégiés ou à l’ambition sans bornes de quelques procureurs rouges, ce processus judiciaire relève du sabotage pur et simple de notre économie, et je dirai même plus : de nos valeurs les plus fondamentales. »

 

prison-2-2c22f-6ec54.jpg

Chez Orange, filiale du groupe, on est déjà prêt à adapter sa communication.

En effet, à bien y regarder, les méthodes de travail chez l’opérateur téléphonique historique sont non seulement exactement les mêmes que dans toutes les autres grandes entreprises, mais sont de plus intrinsèques à la bonne marche d’une entreprise capitaliste.

Hugues Nohope, consultant en épuration sociale, revient sur l’étude de l’inspection du travail à la base de cette information judiciaire :
« Nous assistons en premier lieu à un problème de compétences et de juridiction. Pour prétendre inspecter le travail, encore faudrait-il en avoir un. Ça n’est pas en se baladant le nez au vent et en posant des questions aux types qui ont le temps de glander autour de la machine à café qu’on peut comprendre une dynamique de bureau. Et juger des problématiques de rentabilité quand on constitue soi-même un centre de coûts et qu’on creuse la dette de l’Etat, c’est un peu déplacé.
« Ceci mis à part, que lit-on dans le rapport de cette brave dame ?
« "L’organisation du travail est basée sur le stress."
« Sans déconner ?
« On sait que le stress survient entre autres quand il y a un tout petit plus de choses à faire que de main d’œuvre disponible. Ces choses ne sont pas nécessairement du travail, d’ailleurs, ça peut être écrire des compte-rendus de réunions ou fusionner des tableaux Excel qui se trouvent dans trois services différents. Mais si on embauche pour avoir plus de main d’œuvre qu’il n’y a de choses à faire, qu’est-ce qui se passe, concrètement ? Les Morlocks ont du temps libre, et la masse salariale devient suboptimale. Ça revient à jeter son investissement par la fenêtre.
« Or dans le système capitaliste, qui est le seul valable, sorry les Bisounours, si on doit jeter quelque chose par la fenêtre ça n’est surtout pas son investissement. Surtout en période de crise. »

 

love_bureau-f609e-80422.jpgLe ministère de la Justice fera tout pour que l’entreprise garde sa dignité et ne devienne pas un repaire de hippies partouzards.


Cette menace qui pèse sur France Télécom est donc une remise en cause du tissu social lui-même. Si l’entreprise est condamnée demain pour avoir demandé aux personnes qu’elle emploie de travailler, combien d’autres le seront après-demain ?

Pour le Medef, cela constituerait un précédent catastrophique et anéantirait totalement l’effort mené depuis des années pour rendre le goût d’entreprendre aux Français.
C’est pourquoi le ministère de la Justice, qui a des responsabilités envers tous les citoyens, y compris et surtout les parias méprisés par la majorité de la population, a rassuré le syndicat patronal et promis de rendre un non-lieu dans trois mois.


Notre recommandation : renforcer sur FTE.

 

http://bravepatrie.com/justice/france-telecom-l-information,1548

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 16:01

retraite 70 ans

 

 

1) L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans, reculer l’âge légal de départ à la retraite ne changerait donc rien.

L’âge moyen de « départ à la retraite » est celui auquel on fait valoir son droit à pension. Ce qui est important, c’est l’âge de cessation d’activité. L’âge moyen de cessation d’activité est de 58,8 ans, et six salariés sur dix sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispense de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite. Très souvent, les salariés ayant eu une carrière courte et/ou heurtée, en particulier les femmes, liquident leur retraite à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail. Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans aurait une double conséquence : les systèmes de chômage ou de préretraites vont devoir financer en plus ce que les systèmes de retraite financeront en moins, et en parallèle, la période hors emploi avant l’âge de départ en retraite s’allongera pour beaucoup, avec des ressources dérisoires ou nulles. L’âge du taux plein (65 ans) sera repoussé d’autant, signifiant qu’une proportion croissante de salarié-es devra reculer son départ pour atteindre la nouvelle borne ou bien avoir une pension amputée par la décote.

2) L’espérance de vie augmente, c’est normal de travailler plus longtemps.

L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle. De plus, l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité, est beaucoup plus faible que l’espérance de vie. Tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salariés disposent pour jouir réellement de leur retraite. Enfin, les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n’arrivent déjà pas à réunir le nombre d’annuités demandé, alors même que les entreprises se débarrassent des salariés âgés. L’augmentation de la durée de cotisation ou le report de l’âge légal de départ à la retraite aurait donc des conséquences importantes lors de la liquidation de la retraite et se traduirait en pratique par une pension réduite pour le plus grand nombre.

3) Les jeunes ne pourront pas financer les pensions des futurs retraités, il faut donc que ces derniers travaillent plus longtemps.

Pour que les jeunes puissent payer les pensions des retraités, il faut qu’ils ne soient pas au chômage et donc que les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Décaler l’âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites. La retraite par répartition repose sur un contrat implicite : la génération qui travaille prend en charge part à la retraite bénéficie à la génération suivante et cette dernière prend à sa charge la génération en formation, et celle partie à la retraite. Ainsi chaque génération monte sur les épaules de la précédente et la création de richesse est partagée entre actifs et retraités. C’est ce contrat intergénérationnel que le gouvernement et le patronat tentent de détruire en voulant faire travailler plus longtemps les générations les plus jeunes.

4) Le système par répartition ne sera plus capable de garantir des pensions décentes aux jeunes générations, celles-ci doivent donc d’ores et déjà se prémunir en se constituant un supplément de retraite par une épargne privée.

Si on estime possible de compléter les cotisations pour le système public par répartition par des versements dans une épargne privée, qu’est-ce qui empêche alors d’augmenter les cotisations et de garantir une meilleure retraite grâce au système par répartition ?

5) Les fonctionnaires sont des privilégiés

Le niveau des retraites est équivalent dans le secteur privé et dans la fonction publique : en moyenne 1625 euros par mois dans le privé, 1593 euros dans la fonction publique. Le mode de calcul de la retraite est différent dans le privé et dans le public, mais cela aboutit à un résultat similaire. Dans le secteur privé, elle est calculée sur les 25 meilleures années et les primes sont prises en compte. Dans le public, c’est le salaire des 6 derniers mois, mais les primes ne sont pas prises en compte et la retraite complémentaire n’est pas de même niveau que dans le secteur privé.

6) Il y aura trop de retraités et pas assez d’actifs

Les projections démographiques ne sont pas des vérités scientifiques et sont basées sur des hypothèses concernant plusieurs paramètres (fécondité, chômage, taux d’activité des hommes et des femmes, etc.). Déjà, depuis quelques années, les projections ont beaucoup varié. Ainsi, à la fin des années 1990, tous les rapports officiels prévoyaient un effondrement de la natalité. Il n’en a rien été. Jusqu’à récemment, les mêmes rapports prévoyaient un effondrement de la population active dans le futur. Les dernières prévisions de l’Insee font maintenant apparaître une augmentation de la population active jusqu’en 2015 puis une stabilisation par la suite. En outre, les hypothèses retenues sur la population active sont très pessimistes, pour ne pas dire régressives : rien ne justifie en effet de projeter, dans la tranche de 25 à 45 ans, un taux d’emploi des femmes inférieur de 15 points à celui des hommes si ce n’est renoncer définitivement à toute politique visant l’égalité entre les femmes et les hommes. De fortes marges de manœuvre existent pourtant dans ce domaine, et un niveau d’emploi égal entre hommes et femmes signifie qu’on retrouverait le même ratio retraités/actifs qu’en 1970, donc sans aucune dégradation.

7) On ne pourra pas financer les retraites

À moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.

8 ) La solution pour financer les retraites qui consiste à augmenter les cotisations patronales serait néfaste à la compétitivité des entreprises.

Différents scénarios ont été étudiés, avec l’hypothèse sur laquelle travaille le COR d’un gain de productivité de 1,5% par an. Un de ces scénarios établit qu’il est tout à fait possible de garantir à la fois le maintien du taux de remplacement (retraite moyenne/salaire moyen) et une progression identique du pouvoir d’achat des retraités et des salariés (de 1, 2%/an, soit une progression un peu moindre que celle de la productivité) par une augmentation de 6 points des cotisations patronales entre 2009 et 2050 : cette augmentation n’aurait aucun effet sur la sacro-sainte compétitivité des entreprises, puisque ce scénario est fait en prenant l’hypothèse du maintien à son niveau actuel de la part de la masse salariale (salaires et cotisations) dans la valeur ajoutée, donc sans impact sur les coûts. Ce scénario, même s’il n’est pas le plus favorable aux salarié-es et retraité-es puisqu’il suppose que la part de la masse salariale reste à son niveau actuel qui est historiquement bas, rend totalement inopérant le seul argument du Medef contre l’augmentation des cotisations. Un scénario plus favorable aux salariés et retraités est celui qui permet que la part de la masse salariale augmente en rognant sur les dividendes, ce qui laisse inchangé le coût du travail.

9) Pour financer les retraites, il faut une croissance productiviste

Fonder le financement des retraites sur le partage des gains de productivité ne signifie pas que l’on mise sur une croissance économique forte. Quels que soient les gains de productivité futurs, ils devront être partagés entre le niveau de vie de tous, actifs comme retraités, la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la diminution du temps de travail.

10) Les dispositifs familiaux dont bénéficient les femmes sont contraires à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce sont très majoritairement les femmes qui prennent en charge les enfants et la gestion du foyer. De ce fait, elles sont pénalisées dans leur carrière, elles s’interrompent ou travaillent à temps partiel. Même en intégrant ces dispositifs familiaux, leur retraite est en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes. Ils sont donc encore aujourd’hui essentiels pour réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes. Pourtant, le droit communautaire européen remet ponctuellement en cause l’existence de tels dispositifs. C’est une incohérence, puisqu’il reconnaît par ailleurs la notion de discrimination indirecte, c’est-à-dire la légitimité à donner un avantage particulier dès lors que celui-ci permet de réduire des inégalités sociales ou de sexe. Il est impossible de se réclamer du principe d’égalité pour augmenter les inégalités.

 

ATTAC- Fondation Copernic

 

 

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article314

 


Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 14:54

exactions_coloniales_Voulet_Chanoine-copie-1.jpg

 

Monsieur le Président, Monsieur le Président d’honneur, cher Henri Alleg, Chers Amis,

 

Je voudrais, en vous accueillant au Sénat, vous dire combien je suis honoré que vous m’ayez demandé de présider ce temps fort que constitue la présentation de votre Manifeste à la presse et aux associations.

D’abord, parce que votre mobilisation, d’une singulière actualité, me renvoie aux fondements de mon propre engagement militant : ma prise de conscience d’adolescent à partir de la guerre d’Algérie qui a marqué ma mémoire et fait du combat anticolonialiste un repère à jamais incontournable. Au-delà, bien entendu, parce que le Parti Communiste Français, dont je suis fier d’être membre depuis l’âge de 19 ans, est de ceux qui placent au centre de leur combat l’aspiration des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’amitié et la solidarité entre ceux-ci.

Enfin, parce que j’ai une immense admiration pour Henri Alleg, pour ce qu’il a accompli, pour son inestimable contribution à la cause de la paix et de la dignité humaine.

De par mon histoire personnelle et mon parcours politique, il est naturel que je fasse miens vos objectifs : Non seulement combattre le déni du passé colonial de notre pays mais y compris toutes les nouvelles formes de colonialisme qui oppriment encore de nos jours : soutien à des dictatures, poursuite du pillage des richesses naturelles des anciennes colonies, engagement des soldats français dans la guerre américaine en Afghanistan, en Afrique, au Proche-Orient…

Et au chapitre de nos vigilances communes, je voudrais évoquer aussi les signes, ténus ou flagrants mais nombreux, de réappropriation des thèses négationnistes ou fascistes : Un portrait de Pétain dans une mairie, des édifices à la gloire des activistes de l’OAS dans des cimetières ou sur des places, des débats nauséabonds sur l’identité nationale organisés sur ordre dans les préfectures, des partis d’extrême droite qui relèvent la tête en Europe…

J’ai vécu très concrètement le mensonge, le négationnisme d’État au cours de mes mandats de sénateur, en quelques circonstances symboliques qui m’ont particulièrement marqué : Je pense au temps et à l’énergie qu’il aura fallu, aux nombreuses propositions de lois déposées par mon groupe, pour obtenir enfin, un soir du 5 octobre 1999, l’adoption d’une proposition de loi remplaçant le vocable d’ « opérations » par le terme « guerre d’Algérie » !

Je pense aussi à la tristement célèbre loi du 23 février 2005, que le groupe communiste du Sénat a été bien seul à dénoncer, à son article 4, heureusement retoqué par le conseil constitutionnel, qui gravait sur le marbre de la loi les bienfaits de la colonisation ; ce texte a également permis d’indemniser des assassins de l’OAS et de créer une « fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie » qui permettra, à l’aide de très gros moyens, aux nostalgiques de l’Algérie française de réécrire l’histoire à leur façon. Plus récemment, le négationnisme s’exprima encore au Parlement, avec le débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

J’ai dû voter contre une loi en trompe-l’œil, qui indemnisera au compte-goutte quelques militaires français et n’accordera aucune réparation aux populations saharienne et polynésienne, qui ont vu leur environnement irrémédiablement saccagé et leurs populations civiles contaminées.

Pour avoir relayé ces luttes, pour avoir entendu, y compris sur les bancs du Sénat, des discours revanchards et ouvertement pro-colonialistes, je mesure combien vos engagements sont d’actualité.

Comment ne pas citer Henri Alleg qui disait, il y a peu, dans les colonnes de l’Humanité : « l’anticolonialisme aujourd’hui, c’est le refus de toute réécriture officielle du passé colonial. C’est le combat contre la soumission des peuples… ».

Ce combat, dans lequel je vous rejoins, c’est aussi celui du peuple palestinien martyr, des Français des Antilles, toujours sous la domination économique sans partage des descendants des colons esclavagistes, du peuple Haïtien dénué de tout que le séisme a enfoncé plus encore dans un jeu de recolonisation rampante et de tant d’autres, hommes et femmes, auxquels le néocolonialisme dénie encore aujourd’hui le droit élémentaire à disposer d’eux-mêmes.

Pour votre rôle de sentinelles vigilantes sur les cendres d’un empire colonial multiforme qui n’en finit pas de renaître, je salue en vous une capacité de créer résistance et espoir.

Le Manifeste que vous allez nous présenter permettra, je l’espère, de gagner de nouvelles volontés à la cause de la solidarité et de l’amitié entre les peuples.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 14:48

manif2.JPG

 

Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat. Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont annoncé leur intention de se mobiliser contre un texte « qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs » et qui « porte en lui la mort des communes et départements, institutions structurantes de la République ». Ils ont déposé 216 des 650 amendements qui seront discutés au cours de ce débat.

 

Affaires économiques

Grand Paris

Par Eliane Assassi / 6 avril 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.

Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de passer outre ce vote, mais aussi d’ignorer les voix qui se sont élevées ensuite, notamment celle de la présidente de mon groupe, pour demander au Premier ministre le retrait de ce texte.

Ainsi, envers et contre tout, le projet de loi remet directement en cause ce vote, ainsi que la majorité de gauche au conseil régional et, en particulier, le schéma directeur de la région Île-de-France, ou SDRIF, qu’elle a conçu avec la création d’un mode de gouvernance totalement inédit.

Puisque c’est de cela que nous devons débattre en urgence, je m’attacherai à démontrer les enjeux portés par ce texte : enjeux de pouvoir, bien évidemment, mais également enjeux politiques, par la définition d’un modèle de développement urbain pour le XXIe siècle.

Tout d’abord, soyons clairs, les questions liées aux relations entre la ville capitale et sa banlieue datent de la création même de Paris. Elles ont toujours fait l’objet d’une attention soutenue du pouvoir central, à l’époque d’Haussmann comme à celle de Delouvrier.

Plus récemment, la création de « Paris-Métropole » illustre la continuité d’une réflexion des élus locaux sur ce thème.

Depuis le début, le Président de la République a souhaité placer ce projet dans le cadre d’une réflexion globale sur le renforcement de la position de Paris comme ville-monde de l’après-Kyoto. Les scénarii pour le Grand Paris proposés par les dix équipes pluridisciplinaires ont, certes, suscité l’enthousiasme chez les élus de tous bords,…

M. Jean-Pierre Caffet. C’est vrai !

Mme Éliane Assassi. … mais également dans la population.

Pourtant, il est très vite apparu que ce projet de loi était loin de répondre aux besoins immédiats des 11 millions de Franciliens ou de poser les bases d’un développement équilibré, durable et solidaire de la région d’Île-de-France.

Monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit, ce texte pose des enjeux majeurs de pouvoir, et nous l’avons su dès l’instant où vous avez été désigné.

En effet, pour légitimer son opposition au schéma directeur, il fallait au Président un projet alternatif. C’est chose faite, avec le concours d’architecture, dont les équipes déplorent qu’il ne soit qu’un subterfuge pour proposer une reprise en main par l’État du développement de la région-capitale, à rebours du mouvement continu de décentralisation.

La création d’une Société du Grand Paris, calquée sur le modèle d’une société anonyme et pilotée par un directoire de trois personnes nommées par décret, nous donne quelques indications sur cette volonté de reprise en main par le pouvoir central. Le conseil de surveillance sera ainsi majoritairement composé de représentants de l’État.

En outre, et c’est tout aussi grave, cette société pourra constituer des filiales et même déléguer les compétences de ces dernières à des personnes publiques ou privées. En revanche, les décisions qu’elle prendra s’imposeront aux collectivités, notamment à la région.

Ce déni de démocratie s’inscrit pleinement dans l’objectif de la réforme des collectivités locales : dévitaliser tout espace démocratique de proximité.

Mme Bariza Khiari. Bravo !

M. Jean-Louis Carrère. Magouille !

Mme Éliane Assassi. Contester le mille-feuille territorial, son inefficacité et son obsolescence pour, au final, créer une nouvelle superstructure, confirme notre analyse : la seule chose qui intéresse la majorité dans ce débat, c’est la recentralisation des pouvoirs. (M. David Assouline acquiesce.)

Pourtant, comment nous faire croire que le dessaisissement des collectivités permettra un quelconque progrès, alors même que, depuis de si nombreuses années, l’État n’assume plus ses responsabilités en termes de services publics dans les domaines du logement, des transports et de la politique de la ville ?

C’est donc bien le retour de l’État sans les services publics que vous portez par ce texte !

Ensuite, le manque de consultations sur ce projet est flagrant. À ce titre, il faut noter les réticences, non seulement de l’Association des maires de l’Île-de-France, de « Paris-Métropole », de la majorité régionale, mais également de la FNAUT, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, des chercheurs, de l’ordre des architectes. Une telle levée de boucliers devrait vous faire réfléchir sur le contenu même du débat public qui sera organisé !

M. Jean-Louis Carrère. Ils ont le bouclier fiscal pour se protéger !

Mme Éliane Assassi. Le réduire à la question du tracé ne nous semble pas suffisant : c’est un débat sur l’opportunité même de la création d’un tel EPIC qui est nécessaire.

Penser de manière durable la gouvernance de la métropole ne peut se faire de manière autoritaire et centralisée. C’est une impasse idéologique. La seule voie envisageable est celle de l’imbrication des structures, de la conjugaison des volontés, du respect des différents acteurs, de la participation à chaque étape des Franciliens eux-mêmes, au plus près des attentes, mais aussi des réalités. Ce projet doit être mouvant et non figé.

Pourtant, rien n’est prévu dans votre texte pour que cette participation des citoyens et des collectivités se poursuive une fois le débat public entériné.

On le voit bien, si vous avez des problèmes avec le débat public, vous en avez également avec les procédures qui vont le précéder et le suivre. Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements.

J’en viens au contenu même du projet de loi relatif au Grand Paris.

À la lecture de ce texte, on se rend assez vite compte que loin des effets d’annonce de l’article 1er évoquant pêle-mêle les questions de logement, de lutte contre les déséquilibres sociaux et territoriaux, de développement économique durable, solidaire et équilibré, la réalité des propositions formulées par le Gouvernement est assez faible.

Il s’agit simplement de construire un métro souterrain en rocade de cent trente kilomètres desservant des clusters jugés attractifs, comme La Défense ou Saclay, en organisant une dérogation systématique aux règles d’urbanisme de droit commun et en mettant fin, de façon autoritaire, à des projets comme Arc Express.

À défaut d’être complet, innovant et porteur d’un projet visible et cohérent, au moins le SDRIF ne se réduit-il pas à un métro automatique ! Nous regrettons, à ce titre, une absence profonde de réflexion sur la pertinence de ce tracé et la faisabilité du Grand huit, élaboré dans le secret des cabinets ministériels. Nous regrettons la même absence de réflexion sur le recours à une option souterraine. Il fallait laisser, si j’ai bien compris, la Société du Grand Paris décider de tout cela !

Les syndicats ne s’y sont pas trompés. Ce projet est non pas celui des salariés franciliens, mais celui des hommes d’affaires qui ont besoin de passer des aéroports à des clusters dédiés à la finance et à la recherche. Le texte n’appréhende donc pas les déplacements travail-domicile, qui constituent pourtant la première préoccupation des Franciliens. Pour ces derniers, cette question est liée à celles de la tarification des transports et du maillage qui fait cruellement défaut et rend leurs déplacements difficiles. D’ailleurs, j’aimerais beaucoup vous entendre sur ces sujets, monsieur le secrétaire d’État.

C’est de tout cela dont les Franciliens ont besoin ! Et le Grand huit ne peut ni les ignorer ni les oublier ! Ils ont besoin que l’État, dans le cadre de ses compétences traditionnelles, empêche le marché d’imposer sa loi et réinvestisse dans les outils de puissance publique que sont la SNCF, RFF et la RATP. Or, aujourd’hui, les réseaux sont vétustes et saturés.

Vous ne pouvez pas en rendre seule responsable la région : elle ne gère le STIF que depuis 2006. Cette situation résulte d’un désengagement progressif et massif de l’État en matière de transports collectifs publics.

À ce titre, comment penser la métropole de demain, celle de l’après-Kyoto, en envisageant la question du fret ferroviaire uniquement en termes d’accès aux ports ?

En outre, le projet de Grand huit induit, de fait, une chenille d’expropriation et d’urbanisation couvrant une surface de quatre fois la taille de Paris, aménagement dont la Société du Grand Paris sera seule responsable. Cette privatisation de l’intérêt commun est insupportable ! La région d’Île-de-France ne peut pas devenir un terrain de jeu pour des bétonneurs !

En effet, pour financer ce projet de rocade, la valorisation des terrains attenants aux gares constituera une voie prioritaire portant en germe le risque important de nouvelles ségrégations sociales autour du Grand huit. Or ce risque est adossé à une réelle injustice fiscale, puisque toutes les taxes créées par ce texte permettront le financement de la Société du Grand Paris, indépendamment de toute exigence de péréquation régionale.

À ce titre, sous couvert de « coconstruction », reprenant en fin de compte une tendance de fond soulignée par le Conseil d’État, le nouvel outil des contrats de développement territorial enfermera dans un tête-à-tête les collectivités locales et l’État, ce qui peut, par ailleurs, favoriser le localisme. Il apparaît particulièrement hypocrite de laisser entendre qu’il pourrait exister de la coopération là où, en réalité, il ne s’agira que d’appliquer une seule volonté.

En effet, en l’état du texte, on voit bien que les collectivités seront, de toutes les manières, contraintes d’accepter les desiderata de la Société du Grand Paris et de l’État afin de laisser la maîtrise urbaine autour des gares.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, que la nature de ces contrats soit plus transparente et que vous nous indiquiez précisément votre objectif politique.

J’en viens aux sommes consacrées au financement de ces contrats dont nous savons aujourd’hui qu’elles rentreront partiellement dans le cadre des contrats de projets État-région, les CPER. Nous contestons le fait que la région et le département concernés sur le projet de contrat soient, non pas associés, mais seulement consultés sur la conclusion de ces contrats.

Sur le fond, nous nous inscrivons en faux contre cette conception de clusters qui traverse ce texte. Comme le souligne l’ordre des architectes d’Île-de-France, ce projet ouvre la voie à la balkanisation des aires métropolitaines. En effet, une telle conception laisse inévitablement de côté toute une partie du territoire. Alors qu’il manque aux citoyens un maillage fin par des services publics, cette question ne figure nulle part dans votre texte !

Quant à la spécialisation des territoires, c’est une voie sans issue. En effet, nous ne pouvons que constater, à l’échelon mondial, l’obsolescence de ce système qui ne permet pas, entre autres, de respecter les prescriptions écologiques. Ce que vous nous proposez, c’est donc, non la modernité, mais des schémas de développement d’ores et déjà obsolètes.

Il nous semble également qu’il ne faut pas laisser de côté la grande couronne : à terme, le développement de la métropole parisienne couvrant globalement la petite couronne, captant l’ensemble des financements, mettra en péril l’existence même de l’échelon régional.

Mme Nicole Bricq. C’est vrai !

M. Bernard Vera. Très bien !

Mme Éliane Assassi. M. Gilles Carrez, dans son rapport, ne juge la pertinence de ce nouveau réseau qu’à l’aune d’un financement du réseau déjà existant. De manière plus pragmatique, comment ne pas voir que la gestion du Grand huit, qui reviendra au STIF, va obérer ses capacités financières pour de nombreuses années et demander un effort supplémentaire aux collectivités locales qui le financent aujourd’hui ?

M. Jean Desessard. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Le STIF est actuellement un outil de péréquation territoriale et sociale par des tarifications spécifiques. Qu’en sera-t-il demain, lorsque ces financements seront obérés ? Qu’en sera-t-il du financement du plan de modernisation des transports proposé par la région ? De tout cela, nous ne savons rien, ce qui nous fait craindre le pire !

Comment croire également au développement du Grand Paris si vous sacrifiez la production matérielle de richesses et des projets de développement économique au profit – c’est le cas de le dire ! – de la création de bulles financières ? En l’état, votre texte va accentuer un peu plus encore la désindustrialisation de la région-capitale. C’est un vrai problème !

Maintenir Paris au rang de ville-monde représente une belle ambition, pour peu qu’elle n’oublie pas de s’attaquer à la résorption des inégalités subies par les populations qui y vivent et y travaillent ! (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Cela suppose non pas de calquer son mode de développement sur un modèle londonien ou new-yorkais, mais, au contraire, de cultiver la formidable singularité de ce territoire. Paris est déjà une ville-monde, et ce n’est pas en libéralisant son développement que sa place dans le monde se trouvera confirmée, bien au contraire !

M. Jean Desessard. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Pour conclure, nous considérons que si nous devions proposer un projet pour le Grand Paris, la responsabilité et la légitimité en reviendraient aux Franciliens et à leurs représentants.

Cependant, puisque nous ne pouvons nous dédouaner d’une réflexion sur ces questions, je vais tout de même vous dresser quelques pistes d’actions qui me semblent prioritaires. Elles sont au nombre de trois : le logement, les transports de proximité et les équipements collectifs de service public, ce qui inclut, bien évidemment, tout ce qui touche à l’environnement et à l’écologie.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG estiment que, si l’urgence réside bien dans la mobilisation de toutes les intelligences pour créer la ville de demain, celle-ci doit être réalisée au profit du bien commun et non pour le contourner comme le fait ce texte en confisquant l’intérêt général par le biais d’un coup de force étatique sur les collectivités locales !

S’inspirer du développement du capitalisme mondialisé et en faire un modèle pour construire votre projet de Grand Paris n’est peut-être pas la meilleure des idées, alors même que la crise qu’il a engendrée n’a pas épargné les métropoles que vous vous plaisez à prendre pour exemples !

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Parti Communiste Français
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 10:49

 

suicides_france_telecom4-b71a1.jpg

 

La justice a décidé d’ouvrir une enquête concernant les suicides de 35 salariés de France Telecom qui ont eu lieu entre 2008 et 2009. Le parquet de Paris devrait ouvrir une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d’autrui révèle France Info.

C’est l’avocat du syndicat Sud, Jean-Paul Tessonnière, qui a mis en route la justice en déposant plainte contre l’entreprise de télécommunication le 14 décembre dernier. Interrogé par Marc Fauvelle, l’avocat met en cause la direction du groupe dans les 35 suicides qui ont eu lieu ces derniers mois chez France Telecom : “l’entreprise était dans une situation particulièrement dangereuse [...] la direction a continué une forme de management pathogène jusqu’à parvenir à ce résultat désastreux.” Il a fallu à un moment donné, pour se débarrasser d’une partie du personnel, organiser la frustration” avance-t-il.

Si l’on parle de 35 suicides entre 2008 et 2009, l’observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par différents syndicats, recense 11 nouveaux suicides chez France Telecom depuis le début de l’année 2010.

Le Figaro précise qu’en plus de la plaine de Me Tessonnière, la justice s’appuie sur un rapport de l’inspection du travail, rendu le 4 février dernier, qui se fait l’écho des accusations de l’avocat. Le document explique que la direction a été alertée à maintes reprises sur les effets de ses méthodes de management vis à vis de la santé des travailleurs. Des méthodes de gestions qui caractérisent une sorte de “harcèlement moral” dénonce l’auteur du rapport, Sylvie Catala.

Dans Le Parisien, Patrick Ackermann du syndicat Sud se dit heureux “de cette première victoire [...] Maintenant, nous allons appeler les autres organisations syndicales, les familles des victimes, les médecins du travail à se constituer partie civile. Plus on sera nombreux, plus la justice aura du mal à botter en touche.” a-t-il annoncé.

 

http://lesinfos.com/2010/04/09/france-telecom-la-justice-ouvre-une-enquete-sur-les-suicides/

Repost 0
Published by valenton rouge - dans France
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 10:37

 

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Zique à Toute Heure
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 09:31

656400-801524.jpg

http://pcfsaintquentin.unblog.fr/

 

Eric Woerth était délégué au gouvernement à la casse des politiques publiques et sociales comme ministre du budget et artisan de la RGPP. Sarkozy vient de l’affecter, comme ministre du travail à la place de Darcos, à sa deuxième grande priorité de la fin du quinquennat, avant la campagne électorale de 2012 : la nouvelle étape du démantèlement du système solidaire de retraite par répartition.


Les contours de la nouvelle contre-réforme des retraites sont prévisibles.

La « concertation » annoncée sera une mascarade destinée à tenter d’associer les organisations syndicales et à lui donner un semblant de légitimité.


On prépare l’opinion à un recul de l’âge du droit au départ (61, 62 ans…), à un nouvel allongement de la durée de cotisation (43,5 annuités envisagées maintenant d’ici 2050). D’autres mesures, plus discrètes, pourraient avoir aussi de lourdes conséquences : de nouvelles remises en cause des retraites de réversion, de la prise en compte des années d’apprentissage ou de chômage, du droit au départ à taux plein à 65 ans…

 

Le procédé politique est toujours le même, utilisé pour la contre-réforme Veil-Balladur de 1993, la loi Fillon1 de 2003 ou l’attaque contre les régimes spéciaux en 2007. Les gouvernements fabriquent des déficits en bloquant le moteur du financement des retraites, la cotisation sociale, en multipliant les exonérations pour le patronat, en encourageant les bas salaires. Puis, au nom des déficits sociaux, il dégrade les prestations.


Cette année, le Medef espère aller plus loin dans la casse de l’ensemble du système. Le patronat ne renonce jamais à remettre la main entièrement sur ce qu’il a dû céder en 1945, grâce notamment au ministre communiste Ambroise Croizat : la solidarité entre salariés actifs et retraités, par la part socialisée du salaire, la cotisation sociale. Mme Parisot veut ainsi « plafonner les cotisations retraites » (Figaro du 17 février). M. Saint-Geours, patron des patrons de la métallurgie, estime que le « financement par les cotisations sociales de la solidarité en termes de retraite ne paraît pas cohérent » (Les Echos du 22 mars).

Leur objectif, commun au gouvernement et à l’UE (sommet de Barcelone en 2002), se précise.  

 

La retraite par répartition serait progressivement supplantée, d’un côté, par un minimum vital, de type minimum vieillesse, financé via l’impôt par les salariés eux-mêmes, de l’autre par l’épargne par capitalisation, inégalitaire et qui permet aux capitalistes de drainer vers la finance une part des salaires net. C’est « la fusée à trois étages ».

 

Les conditions du rapport de forces existent dans le pays pour mettre en échec ce plan de casse des retraites.


Les salariés ont à leur disposition tous les arguments pour contrer l’offensive idéologique du pouvoir.


- Il est absurde de prétendre faire travailler les plus de 60 ans lorsque de 3 à 7 millions de plus jeunes sont au chômage.

 

- Le prétexte démographique, mis à mal par la montée du taux de fécondité en France, ne tieint pas devant les gains de productivité du travail (une comparaison adéquate : 800.000 agriculteurs nourrissent mieux les Français en 2010 que 10 millions en 1945).

 

- Les 7,7 milliards d’euros de déficit fabriqué de la branche vieillesse en 2009, année de « crise », sont à comparer avec les 33 milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales patronales.

 

- Avec la « crise » et la chute de la bourse, la capitalisation a du plomb dans l’aile. Les retraités et futurs retraités américains ont vu leur épargne retraite, placée dans des fonds de pension, fondre de 27% en 2008.

 

Les salariés sont aussi forts de l’expérience des luttes de 2003, de 2007, de 2009.


La démonstration est faite : aucune des promesses des contre-réformes précédentes n’a été tenue, mais le niveau moyen des retraites a baissé de 20% depuis 1993.

 

L’entreprise de division entre salariés du privé et du public, contre les régimes spéciaux en 2007, la fonction publique en 2003, en jouant des différences réelles (ex : évolution de carrière, prise en compte des primes), a servi à faire reculer la situation de tous.

 

Elle ne doit plus prendre : tous les salariés ont intérêt à défendre ensemble les régimes de chacun.


Les retraites représentent un point de convergence objectif, évident, de toutes les luttes qui montent dans le pays. La question du rassemblement est prioritaire.


On peut tirer les enseignements de l’expérience du déroulement de la lutte en 2003 contre la loi Fillon1, celle des grandes journées de mobilisation, espacées, sans revendications convergentes précises, du premier semestre 2009. 


La recherche de l’unité des organisations ne doit pas être un frein au rassemblement des salariés, des jeunes, des retraités, au plan syndical comme au plan politique.


Le 17 janvier, Martine Aubry a lâché qu’elle envisageait le report de l’âge de départ à 62 ans. François Hollande accepte l’idée d’un allongement de la durée de cotisation. Le PS, comme la social-démocratie des autres pays (Espagne), partagent les orientations de l’UE.

 

La perspective pour gagner la nouvelle bataille des retraites ne peut être d’attendre l’alternance en 2012 ou de s’abaisser au niveau des positions du PS.

 

Elle se situe dans la mobilisation de masse, avec un soutien très majoritaire, possible pour mettre en échec la nouvelle contre-réforme du gouvernement.

L’urgence, c’est d’inverser le processus de démantèlement, précisément c’est :


- de défendre le droit à la retraite au plus tard à 60 ans pour tous (55 ans pour les métiers pénibles),


- de refuser tout allongement de la durée de cotisation.

Mais il est aussi nécessaire d’aller plus loin. Le droit à la retraite à 60 ans, à taux plein (75% du salaire brut) est de moins en moins satisfait. L’âge moyen de départ recule chaque année: 61,7 ans avec 72% du salaire en 2009.

De nombreuses femmes notamment sont pénalisées. Quant au pouvoir d’achat des retraités, il ne cesse de reculer.

 

Aucune retraite ne devrait se situer en dessous du SMIC.


Pour améliorer le niveau de retraite, il faut revenir sur les contre-réformes passées.

 

- Les retraites doivent être à nouveau indexées sur l’évolution des salaires (et non sur l’inflation officielle).

 

- Le départ à 55 ans doit être accordé aux métiers pénibles.

 

- Pour des retraites décentes à 60 ans, on peut et on doit revenir, pour commencer, aux 37,5 annuités de cotisation et au calcul sur les 10 meilleures années.

Ce mode de calcul des retraites assure la légitimité du système pour les salariés et son lien avec le travail. Il ne faut surtout pas l’abandonner.

 

Au centre du financement doit rester et être pleinement rétablie la cotisation sociale, lien solidaire entre travailleurs actifs et retraités. Taxer les revenus financiers, c’est très bien ! Mais on ne peut asseoir les retraites sur cette ressource aléatoire dépendant du capital. La finance ne crée pas de richesses, elle pompe celles créées par le travail.

 

Le besoin de financement actuel du système peut être satisfait rein que par la suppression des 33 milliards d’euros d’allègement de cotisations sociales patronales, dont la moitié de cotisations vieillesse.

Elles ne servent qu’à nourrir les profits des grandes entreprises et les dividendes des actionnaires. Même la Cour des comptes a dû reconnaître leur absence d’effet sur l’emploi.

 

L’augmentation des salaires, les embauches, dans le privé comme dans la fonction publique, augmentent naturellement les ressources des différents régimes de retraite. 100 euros d’augmentation pour tous les salariés représenteraient 10 milliards d’euros de cotisations retraites supplémentaires.

Des formes de rémunération, notamment pour les patrons eux-mêmes (stock-options…) échappent scandaleusement aux prélèvements sociaux.

 

Enfin, on ne voit pas pourquoi, le cours de l’histoire du progrès social devrait s’interrompre. Quand le besoin s’en fera sentir, il faudra augmenter le taux des cotisations patronales, bloqué depuis 1979. Les gains de productivité, la richesse produite doivent aller aux travailleurs actifs et retraités.

 

 

Là est aussi le choix de société fondamental

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Parti Communiste Français
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 08:53

foulard.1244367258.JPG

  superdupont.jpg

 

Ouf, Gérin refait surface, il nous manquait et ses interventions à l'Assemblée Nationale sur les retraites, les salaires, l'emploi aussi.

Comment ?!

quelles interventions ?!

que non quand on fricotte avec l'Ump de Sarkozy on oublie le bouclier fiscal au profit du bouclier halal !

Allez un effort André tu pourrais nous causer des soutanes et des violeurs d'enfants qui les portent, quand on veut faire du port de la Burqa un délit n'est-il pas indispensable de dénoncer le pire, les pires car à ma connaissance aucune porteuse de burqa n'a jamais violé de gamins.


Franchement c'est pas catholique tout ça ou alors cela l'est trop.


Franchement André c'est nouveau la politique de la faucille et du goupillon, du sabre et du marteau ?


On est toujours le bougnoule de quelqu'un d'autre parait-il André moi j'en suis un pour mon patron car vois-tu André, ce qui m'anime c'est la lutte de classe,et donc  ce qui nous sépare est désormais plus qu'un fossé.


Je hais les charniers.


Et plus encore leurs pourvoyeurs.


ag94

 

 

 

Dans une lettre à François Fillon, il se dit «choqué» que la proposition de résolution que l'Assemblée examinera en mai soit celle du groupe UMP et non de la mission parlementaire du voile intégral qu'il a présidée.


Par LAURE EQUY

Le président de la mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral, le député du Rhône André Gérin le 1er juillet 2009 à Paris (© AFP Emilien Cancet)

Passablement ulcéré. André Gerin, président de la mission d’information à l’Assemblée nationale sur le port du voile intégral, n’a guère goûté le zèle du groupe UMP sur «son» dossier, contrevenant selon lui aux règles élémentaires de courtoisie parlementaire. Le député (PCF) du Rhône a même écrit, ce mercredi, au Premier ministre - avec copie au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer - pour s’en plaindre.

Le 11 mai, sera examinée une proposition de résolution parlementaire contre le port du niqab ou de la burqa. Une façon très symbolique et inédite - la résolution est une innovation prévue par la révision constitutionnelle de 2008 - de proclamer que «toute la France qui dit non au voile intégral», avant une étape législative plus concrète. De quoi combler, a priori, André Gerin, parti en croisade, voilà un an, contre ces «prisons de tissu», symbole, répète-t-il de «l’islamisme intégriste».

Sauf que... la proposition de résolution retenue est celle signée par le groupe UMP. Exit donc, la proposition de texte issue des travaux de la mission parlementaire de Gerin, installée en grandes pompes en juillet 2009. «Surpris et choqué», le député au texte évincé, s’interroge auprès de François Fillon: «Comment peut-on, à ce point, mépriser le travail exceptionnel accompli avec l’ensemble de la représentation politique de l’Assemblée nationale?»

«Respecter la démarche républicaine»

Insistant sur le caractère pluraliste de sa mission - même si les socialistes en ont claqué la porte, peu avant la remise du rapport - et les auditions de 200 chercheurs, juristes, représentants du monde associatif et de la communauté musulmane, il appelle à «respecter et poursuivre la démarche républicaine engagée avec la mission d’information».

Car sur le dossier du voile intégral, Gerin est échaudé. Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé avait déjà tenté de le court-circuiter en annonçant fin décembre qu’il allait déposer une proposition de loi d’interdiction, sans attendre les conclustions de la mission parlementaire prévues pour... fin janvier.

Décidé à garder la main, Copé, soutenu en l’occurrence par la majorité de son groupe, compte aussi pousser la proposition de loi UMP qui suivra la résolution. Le texte devrait finalement s’affranchir des préconisations du Conseil d’Etat pour prévoir une interdiction du voile intégral dans l’ensemble de l’espace public. Copé veut une proposition de loi - parlementaire - qui pourra être examinée plus rapidement qu’un projet de loi - du gouvernement - qui ne pourra être discuté avant six semaines et devra passer devant le Conseil d’Etat.

«Posture hégémonique de l’UMP»

Sur le fond, Gerin ne voit rien à redire: lui aussi penche pour une interdiction totale même si sa mission a préconisé de s’en tenir aux services publics et à certains lieux —  abords des écoles, transports, etc. Mais là encore, il s’agace de voir le groupe majoritaire tirer la couverture à lui. «C’est au gouvernement de présenter un projet de loi afin de créer les conditions d’une élaboration législative en concertation avec l’ensemble des groupes politiques, sans esprit partisan ou calculs de circonstances postélectorales», dit-il mettant en garde contre la «précipitation» ou le «passage en force». Il démonte l’argument avancé par l’UMP de devoir légiférer en urgence - «l’essentiel n’est donc pas dans une exigence de rapidité de la procédure» - pour prôner la recherche du consensus. «Je refuse toute posture hégémonique de l’UMP. Elle serait contre-productive», conclut Gerin.

Bizarrement, le communiste, ancien maire de Vénissieux, trouve un allié dans le camp UMP. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a souhaité mardi que le gouvernement présente lui-même un texte. «Il ne revient pas à un groupe, fût-il temporairement majoritaire, de dire le droit et d’établir la loi sur les questions de cette nature», a-t-il expliqué.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Parti Communiste Français
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 08:25

186317273.jpg

 

START: poignée de main ou bras de fer?20:11 06/04/2010© RIA Novosti.

Par Hugo Natowicz, RIA Novosti

 

La signature prochaine d’un nouveau traité de réduction des armements offensifs stratégiques par le président américain Barack Obama et son homologue russe Dmitri Medvedev ne doit pas occulter les profondes divergences qui opposent les deux pays dans le domaine de la sécurité.

La fin des négociations, annoncée par la Maison Blanche, intervient alors que le précédent traité START a vécu, les parties n’étant pas parvenues à s’entendre avant son échéance. Signe de la complexité des enjeux et de doutes persistants entre les deux parties, principalement côté russe.

Prévue le 8 avril à Prague, la signature du traité Start-III en dit long sur l’état des relations entre Washington et Moscou, qui cumulent 90% des arsenaux nucléaires, et sur la sécurité mondiale.

UN SUCCES POUR LE TANDEM MEDVEDEV-OBAMA

Start nouvelle version, c’est un peu leur créature: l’accord marque incontestablement une victoire pour le "tandem" Medvedev-Obama, présidents jeunes et jamais à court de tapes dans le dos, qui entretiennent une relation détendue toute en contraste avec l’atmosphère qui caractérisait leurs prédécesseurs, l’actuel premier ministre russe Vladimir Poutine et George Bush junior.

La réussite est de taille: l’accord prévoit de réduire le nombre de têtes nucléaires à 1.550 unités de part et d’autre, tandis que le précédent traité avait permis de ramener ce nombre de 10.000 à moins de 6.000, avec au maximum 1.600 vecteurs.

Ce chiffre signifierait donc une réussite éclatante des négociations, le chiffre étant de 30% supérieur à l’objectif du traité de Moscou (2.200). Pour les vecteurs déployés, leur nombre sera limité à 700.

Des progrès semblent également avoir été enregistrés dans le domaine des vérifications réciproques, un thème épineux ayant généré de nombreuses accusations par le passé: les contrôles pourraient désormais se faire soit par des visites in situ soit par satellites. Un tel tournant prouve qu’entre les deux puissances la confiance est au rendez-vous: il n’y aura plus d’inspecteurs sur place en permanence.

Cette réussite sur le désarmement, pierre angulaire du “redémarrage” entre les deux pays, intervient au moment où la Russie se rallie à la position occidentale sur un autre dossier nucléaire crucial: les sanctions contre l’Iran, soupçonné de mettre au point l’arme atomique sur couvert d’un programme civil.

Mais l’aboutissement de START-III marque également un tournant plus large dans le dialogue russo-occidental. Camouflet pour la coopération sur le front de la sécurité, la Russie avait gelé en 2007 sa participation au Traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), visant à contrôler les armements accumulés sur le continent, en marquant un retour au “chacun pour soi” dans ce domaine. La tension avait connu son apogée avec le conflit ayant mis la Russie aux prises avec la Géorgie en août 2008.

OBAMA EN QUETE DE NOUVEAUX LAURIERS

A y regarder de plus près, tout se passe cependant conformément à un scénario qui semble écrit de la main de Barack Obama, président en proie à une crise de confiance contraint de marquer des points à l’international: l’accord que s’est empressé d’annoncer la Maison Blanche sera conclu à quelques jours de la tenue du sommet sur la sécurité nucléaire de Washington prévu les 12 et 13 avril.

Le lieu de la cérémonie, Prague, ne doit rien au hasard et s’inscrit lui aussi à merveille dans la mythologie personnelle du premier président noir des Etats-Unis: c’est dans cette ville, autrefois située du côté soviétique du rideau de fer, qu’Obama avait réalisé son discours sur la prolifération nucléaire, presqu’un an auparavant.

Pour la Russie, les souvenirs associés à ce lieu ne sont pas des plus agréables: la République tchèque est avant tout, aux côtés du frère ennemi polonais, le pays qui souhaitait accueillir le bouclier antimissile américain en Europe orientale, un projet qui a pendant des années cristallisé les tensions avec l’Occident. Un autre lieu de signature, Kiev, avait pourtant été proposé et approuvé par Moscou.

CAMOUFLET

La bonne nouvelle a en outre été ternie par une annonce qui a de quoi laisser perplexe. "Ce traité ne gène en rien le programme de mise en place du bouclier antimissile", a fait savoir le secrétaire à la Défense Robert Gates. Un commentaire aux allures de camouflet pour Moscou, alors que le chef de la diplomatie Sergueï Lavrov promettait ces dernières semaines que le nouveau traité entérinerait un lien entre armements stratégiques défensifs et offensifs, en allusion au bouclier antimissile américain.

Le projet destiné à contrer une attaque de missiles iraniens, qui devait initialement être déployé en Pologne et en République tchèque, deux anciens membres du bloc soviétique, a pendant des années soulevé les protestations de la Russie qui le jugeait trop proche de ses frontières, et menaçait de déployer des missiles Iskander dans l’enclave russe de Kaliningrad, frontalière de l’Union européenne.

Symbole de l’ère Bush, le projet a été remanié par l’administration Obama qui a négocié avec la Roumanie et la Bulgarie le déploiement d’un système “light” censé intercepter les missiles à courte et moyenne portée. Emoi de Moscou, qui a de nouveau fait part de sa “préoccupation”.

Le bouclier antimissile pose problème aux yeux des Russes pour deux raisons. Tout d’abord, une base de ce type peut facilement être convertie en système offensif. Mais les protestations russes ont surtout une autre cause: l’absence de dialogue sur la sécurité dans la région euro-atlantique, la Russie ayant la sensation d’être systématiquement mise face à des faits accomplis dans ce domaine, et ignorée quand elle n’est pas traitée comme un adversaire potentiel.

SECURITE EUROPEENNE: UN MONOPOLE?

Tantôt au nom des intérêts américains, tantôt au sein de l’OTAN, Washington affiche une tendance à faire cavalier seul qui irrite les Russes, que ce soit en Europe centrale et orientale avec le bouclier antimissile ou en Asie centrale. Cette tendance se confirme alors que la partie américaine fait la sourde oreille aux propositions russes sur une réforme de l’architecture de sécurité européenne.

L’égalité du nombre de charges entre Moscou et Washington relève d'une logique de bloc, qui ne tient pas compte de situations régionales extrêmement disparates: sur la défensive, la Russie est entourée de l’instable Caucase et de la Chine, dont la supériorité numérique ne peut être contenue que grâce à la dissuasion nucléaire, situation qui contraste avec les Etats-Unis bordés d'Etats pacifiques et comptant des alliés dans le monde entier.

Afin d’atteindre un niveau de sécurité plus élevé, Moscou prône la mise en place d’une nouvelle organisation le considérant comme un partenaire et, ce qui est plus complexe, au sein de laquelle ses intérêts stratégiques seraient respectés.

C’est dans cette perspective qu’il convient de lire l’initiative du président Medvedev formulée en juin 2008 à Berlin visant à réformer l'architecture de la sécurité en Europe, et qui stipule qu'"aucune organisation internationale n’a le droit exclusif d’assurer la sécurité en Europe".

Une proposition cherchant à remédier aux vices inhérents à la logique de bloc qui continue de marquer les rapports avec l’OTAN, et à faire contrepoids à ce que Moscou ressent comme une hégémonie américaine autour de ses frontières. Bien entendu, l’Alliance refuse d’envisager la sécurité hors des schémas actuels et ignore cette proposition qui menace de compromettre sa puissance.

Une autre option, plus anecdotique, semble elle aussi faire son chemin. Alors que la nouvelle doctrine militaire russe place l’élargissement de l’Alliance au premier rang des menaces contre la Russie, l’Institut de développement contemporain – INSOR, dont Medvedev préside le conseil de tutelle, a prôné dans un récent rapport l’adhésion russe à l’OTAN.

Une preuve de l’aspiration de la Russie actuelle à être reconnue coûte que coûte comme un acteur à part entière de l’architecture sécuritaire mondiale.

Repost 0
Published by valenton rouge - dans Monde
commenter cet article