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A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 20:19

 

sine-et-retraite.pngLe repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d’une société d’entraide mutuelle. Sous l’Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor royal. Fondée par Colbert, les marins, sous Louis XIV, furent les premiers à obtenir une compensation en période d’inactivité par une retraite par répartition, unique au monde ; quant au privé, les sociétés de secours mutuels furent créées en 1804 pour les ouvriers.

La première caisse de retraite française des fonctionnaires de l’État voit le jour en 1789 grâce à l’influence de la révolution. A partir de 1853 l’ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficie d’une retraite et Napoléon III généralise le régime de pension par répartition, il fixe le départ en retraite à 60 ans et 55 pour les travaux pénibles. En 1905 la loi sur l’assistance au vieillard infirme et incurable est instaurée ainsi que la gratuité de l’hospitalisation. Une première tentative de droit à la retraite pour les salariés, ouvriers et paysans est tentée en 1910, malheureusement le grand nombre de travailleurs exclus de tout droit est très important, et le non versement de cotisations n’est assorti d’aucune sanction.

La 1ère guerre mondiale pousse en faveur du progrès social, mais le droit à la retraite touche très peu de personne, dû au grand nombre de décès avant cet âge en cette période. La 2ème tentative de droit à la retraite est lancée en 1928, avec la création d’un régime obligatoire, mais celle ci est immédiatement rejetée par les médecins, agriculteurs, patronat et bizarrement par certains milieux ouvriers. La crise de 29 change la donne et l’approche de ce droit ; en 1930 les textes de 1929 sont modifiés et obligent les salariés dont les rémunérations ne dépassent pas les 15000 frs de cotiser au régime d’assurance vieillesse. Seuls les VRP en sont exclus. Ceci était un régime mixte de capitalisation et de répartition, sa gestion préfigure le régime général de la sécurité sociale, celle ci étant confiée, au choix de l’assuré, aux organismes comme les mutuelles, caisses patronales ou syndicales. Sa durée de cotisation était de 5 ans pour une rente, de 15 pour une pension proportionnelle et de 30 pour une pension complète. Cette pension était calculée sur le salaire moyen de l’ensemble de la carrière, la rente s’ajoutant à celle ci.

En 1933 le bureau international du travail (créé en 1919) préconise le financement des retraites par l’État, les patrons et les salariés. En 1935 la loi américaine Roosevelt donne naissance à la "Social Security Act " dont découlera l’expression Sécurité Sociale. La charte de l’atlantique établie en 1941 contient un paragraphe sur la nécessité d’une extension de la Sécurité Sociale à tous.

La mise en place du système français de répartition s’effectue en 1945 par Pierre Laroque (fondateur de la Sécurité Sociale) qui va œuvrer à la mise en place de la protection sociale. L’ordonnance de 1945 stipule un âge de départ à la retraite à 65 ans, et à 55 ans pour les régimes spéciaux, notamment les cheminots. L’idée est que la France, au sortir de la guerre, est exsangue et a besoin de se reconstruire, mais lorsque la situation le permettrait, le départ à 55 ans sera la norme pour tous.

En 1948 des accords professionnels permettent au non salarié d’avoir accès au régime autonome d’assurance vieillesse. Les industriels et commerçants ont une caisse de compensation (Cancava) avec une série de caisses inter professionnelles locales. En 1949 le régime de retraite des agents non titulaires de l’Etat est mis en place et celle ci deviendra "l’Ircantec". Elle sera suivie en 1956 du Fond National de Solidarité. L’État crée le minimum vieillesse, toute personne de + de 65 ans a droit à un montant minimum. L’ordonnance de 1967 prévoit la création de 3 caisses autonomes dont la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Les grosses réformes commencent en 82, où la retraite passe de 65 à 60 ans pour 37.5 ans de cotisation, les partenaires sociaux décident d’harmoniser les régimes complémentaires sur les mêmes bases. 1991 le livre blanc : premier rapport posant les grands enjeux de la reforme des retraites.

Avec la reforme Balladur de 1993 la durée de cotisation pour le privé passe de 37.5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence est calculé progressivement sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. L’indexation est maintenant basée sur les prix et plus sur les salaires. Cette réforme met en place le fonds de solidarité vieillesse. Une 2ième vague de réforme est faite en 2003, par le biais de la loi Fillon, cette nouvelle réforme concerne l’ensemble des régimes, sauf les régimes spéciaux.

A partir de 2009 la durée de cotisation augmente pour la totalité des salariés (public et privé) d’un trimestre par an jusqu’en 2012. Les fonctionnaires s’alignent progressivement sur le régime général, soit 40 ans ou 160 trimestres en 2008. Seules les personnes ayant commencé à 14 et 16 ans peuvent prétendre à partir avant 60 ans, si bien sûr ils ont cotisé suffisamment. La loi introduit le système de décote et de surcote.

En 2007 l’harmonisation de la durée de cotisation est portée pour le public de 37.5 à 40 d’ici 2012, et comme pour le privé, un système de décote et surcote est également mis en place, et les pensions sont indexées sur le niveau des prix. Le salaire de référence des pensions sera fixé sur celui des 6 derniers mois d’activité. La possibilité de prolonger son activité jusqu’à 70 ans est instaurée en 2008. En 2013, le gouvernement socialiste au pouvoir prévoit de nouvelles reformes et notamment pour le public de passer de 6 mois à 10 ans…

Le travail de sape commencé par Balladur en 1993 et poursuivi sans relâche par tous les gouvernements a visiblement porté ses fruits et a détruit même dans "les têtes" l’idée de retraite pour tous, les caisses sont vides on ne peut plus payer ! En vingt ans on est passé de 70% des richesses produites pour les travailleurs (ceux qui produisent la richesse) et 30 % pour le capital (ceux qui fournissent les outils de production) à la répartition d’aujourd’hui de 60% et 40% (ce qui représente approximativement 200 milliards par an qui disparaissent dans les poches des actionnaires). Ajoutons à cela les "exonérations de charges patronales ", la politique systématique de bas salaires, d’emplois précaires, les plans de licenciement entraînant un chômage massif : le manque à gagner pour les cotisations est là !

Selon Médiapart, cette nouvelle réforme "va conduire à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition" et sera donc "propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près". L’enjeu n’est pas mince. Le marché pourrait représenter "40 à 100 milliards d’euros" en fonction de l’aspect final de la réforme. En effet, les Français connaîtront une baisse plus ou moins considérable du taux de remplacement, c’est-à-dire du montant de la pension rapporté au salaire, et donc se précipiteront sur les systèmes de retraites complémentaires. Médiapart publie notamment un "business plan" confidentiel, qui fixe pour objectif une part de marché de "17%" d’ici dix ans.

Cela confirme bien les déclarations, déjà anciennes, de Denis Kessler, ex-numéro 2 du MEDEF : « La liste des réformes ? C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

 

ROBERT GIL

 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 20:17
Wamboatheadmini.jpgPublié le 19 juin 2013.

Lorsqu’elle entre dans un commissariat de banlieue parisienne pour dénoncer l’agression dont elle vient d’être victime, la jeune femme est, selon les témoins, sous le choc. Elle explique aux policiers qui enregistrent sa plainte qu’elle vient d’être agressée en plein jour, devant des témoins, par plusieurs individus munis de couteaux, qui ont entre autres lacéré ses vêtements et coupé plusieurs mèches de ses cheveux. Le caractère raciste des violences semble en outre avéré, l’un des individus ayant, durant l’agression, injurié la victime en raison de son appartenance religieuse (supposée). L’indignation nationale qui va suivre est à la hauteur du caractère particulièrement barbare de l’agression. Ou pas.

L’affaire est rapidement portée à la connaissance de la presse et du public, et les réactions politiques s’enchaînent dans les heures qui suivent, qui dénoncent sans détour cette agression : « le ministre de l'Intérieur […] a parlé d'une agression "ignoble", et a "donné instructions aux services de police pour retrouver les auteurs dans les plus brefs délais". Le président de la République […] a exprimé son "effroi" et demandé à ce que les auteurs de "cet acte odieux" soient retrouvés, "jugés et condamnés avec toute la sévérité qui s'impose". […] Le président de l'Assemblée Nationale […] a exprimé "la révolte devant ces actes ignobles", concluant que "la France ne peut accepter passivement de tels agissements parce que c'est l'âme et la tradition de notre pays qui est visée". Le ministre de la Santé […] a déclaré : "Au nom du gouvernement, je voudrais dire combien la haine, l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie sont certainement les pires dérives mortelles pour notre démocratie". […] [Le] député socialiste du Val d'Oise et [le] maire socialiste de Sarcelles ont exprimé dimanche soir dans un communiqué commun "leur plus vive émotion et leur indignation" […]. Ils ont dénoncé "la lâcheté des agresseurs qui s'en sont pris à une mère de famille sans défense" […]. [La] secrétaire d'État aux Droits des victimes […] a lancé un appel à témoins pour retrouver les agresseurs, "j'en appelle aux témoins pour qu'ils se manifestent et que l'on puisse très vite retrouver et sanctionner les auteurs de ces actes indignes" » [1].

Dans les 48 heures qui suivent, la quasi-totalité des organisations politiques, syndicales, cultuelles… condamnent à leur tour l’agression : « le maire de Paris, Bertrand Delanoë, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), la LICRA (Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme), […] le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), la section française du congrès juif mondial, SOS-Racisme, le conseil français du culte musulman (CFCM), la FSU (Fédération Syndicale Unitaire), cinq obédiences maçonniques (à travers un communiqué commun du Grand orient de France, de la Grande Loge féminine de France, de la Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra, de la Grande Loge mixte universelle et de la Grande Loge mixte de France), ainsi que, parallèlement, de nombreuses personnalités politiques du Front national, de l’UMP, de l’UDF, du PS, des Verts, et de La Ligue communiste révolutionnaire (LCR). [Le lendemain,] de nouvelles réactions, essentiellement syndicales, s’ajoutent à ce concert d’indignations. Apparaissent ainsi sur le "fil AFP", les condamnations […] de l’Union régionale CFDT Ile-de-France, du consistoire israélite de Paris, de la Fédération Sud rail, de la CFDT, de l’Union syndicale G10 Solidaires, du Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), de la CGT et de Lutte Ouvrière (LO). C’est, à 18h24, le mouvement "Ni putes, ni soumises", qui clôt ce défilé » [2].
Les lecteurs et lectrices attentif-ve-s auront relevé deux étrangetés dans les lignes qui précèdent : « UDF » et « LCR », deux organisations politiques aujourd’hui disparues. Et auront compris qu’il ne s’agit pas d’un recensement des réactions aux deux agressions islamophobes commises à Argenteuil au cours des dernières semaines contre des jeunes femmes voilées dont l’une, Leïla O, âgée de 21 ans et enceinte, a perdu son futur bébé. Les réactions ci-dessus datent en réalité de juillet 2004, lors de « l’affaire du RER D ». Une jeune femme de 23 ans, Marie L, avait alors déclaré avoir été victime d’une agression antisémite perpétrée par six individus armés de couteaux, comme le rapporte cette dépêche AFP publiée quelques heures après la plainte de la « victime » : « les six agresseurs, d’origine maghrébine et armés de couteaux, ont coupé les cheveux de la jeune femme, accompagnée de son bébé de 13 mois, puis ont lacéré son tee-shirt et son pantalon, avant de dessiner au feutre noir trois croix gammées sur son ventre. 
Les six jeunes hommes, qui étaient montés dans le train à la gare de Louvres, avaient commencé par bousculer la jeune mère, puis lui avaient dérobé son sac à dos, qui contenait ses papiers d’identité. 
C’est en voyant qu’elle avait une adresse dans le XVIe arrondissement de Paris - où elle n’habite plus - qu’ils auraient déduit qu’elle était juive […] » [3]. Quelques jours plus tard, il s’est avéré que Marie L. était une affabulatrice, et qu’elle avait tout inventé : le feutre noir et les ciseaux seront même retrouvés au domicile de son compagnon.
À l’exception du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) [4], aucune des principales organisations politiques du pays n’a, à ce jour, publié ne serait-ce qu’un communiqué national pour dénoncer les agressions islamophobes d’Argenteuil [5]. Et aucun dirigeant politique d’envergure nationale, sans même parler de la Présidence ou du Gouvernement, n’a condamné ces violences racistes. Les plus optimistes estimeront que c’est parce que « l’affaire du RER D » encourage les responsables politiques à la prudence, et qu’ils ne manqueront pas de s’exprimer une fois que les circonstances des agressions auront été précisées. Rien n’est moins sûr. La (légitime) unanimité (du moins à gauche) lors de la mort de Clément Méric tend en effet à démontrer que les organisations de gauche sont capables de s’exprimer lorsqu’elles sont indignées par des violences à caractère politique, et ce sans attendre que les enquêtes soient terminées. Les agressions d’Argenteuil s’inscrivent en outre dans une longue série de violences islamophobes, qui n’ont pas suscité davantage de réactions indignées de la part des organisations politiques ou des pouvoirs publics. Force est de constater que les individus « d’origine maghrébine » ou « musulmans d’apparence » provoquent l’indignation lorsqu’ils sont des agresseurs supposés, mais pas lorsqu’ils sont des victimes avérées. La hiérarchisation des réactions politiques en fonction de l'appartenance religieuse et/ou de la couleur de la peau des agressés et des agresseurs n'est rien moins que raciste. Et tous ceux qui refusent de condamner les agressions islamophobes en prétendant, contre toute évidence, que « l’islamophobie n’existe pas », devront un jour rendre des comptes, car un jour il y aura des morts.

Le silence assourdissant de ces derniers jours, dans un contexte d’évidente montée des violences racistes, notamment dirigées contre les musulmans, est en effet particulièrement inquiétant et révoltant. Car le silence tue.



Post-Scriptum (21 juin) : le jeudi 20 juin, lendemain de la publication de ce billet, le Parti de Gauche a finalement mis en ligne un communiqué sur son site national [6].

__
[2] « RER D - Indignations et effets d’aubaine, par médias interposés », sur le site d’Acrimed.
[3] Lire l’analyse de cette dépêche AFP, et de ses effets, sur le site d’Acrimed.
[4] « Halte aux agressions racistes islamophobes », 14 juin, sur le site du NPA
[5] Ou alors de manière confidentielle. 
[6] « Agressions inacceptables sur des femmes musulmanes », 20 juin, sur le site du Parti de Gauche
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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 17:44

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 17:57

Jean-Luc Mélenchon et ses alliés souffrent d'être de gauche et de tenir un discours complexe, et parfois hésitant, sur l'Europe.

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- Manifestation du Front de Gauche à Paris en septembre 2012 REUTERS/Christian Hartmann. -


«A la fin, cela se terminera entre eux et nous», répète-t-on souvent dans les rangs du Parti de gauche. Anticipant un approfondissement des crises sociales, économiques et politiques, les amis de Jean-Luc Mélenchon sont persuadés que leurs adversaires ultimes seront ceux de Marine Le Pen. Cette grille d'analyse éclaircit la radicalisation du discours du PG lors de son dernier congrès en mars. Pas question de sembler un tant soit peu complice d'une gauche gouvernante en pleine dérive droitière.

L'objectif est d'éviter que l'extrême droite capitalise à son profit la désespérance populaire. Pour l'heure, cette stratégie ne semble pourtant guère couronnée de succès. Le Front de gauche a enregistré un résultat décevant à l'élection législative partielle de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne. Avec 5% des voix, sa candidate stagne en pourcentage des suffrages exprimés et perd environ 500 voix par rapport à juin 2012.

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Simultanément, le candidat du FN bondit à 26% des suffrages exprimés, progressant de dix points et gagnant un millier de voix depuis le scrutin précédent malgré la hausse du taux d'abstention. Contrairement aux espoirs de Mélenchon, la colère populaire gonfle essentiellement les voiles de l'extrême droite.

La galère de la gauche

La première raison en est tout bêtement que le Front de gauche souffre d'être situé... à gauche. Malgré tous les efforts de ses dirigeants pour expliquer qu'ils n'ont rien à voir avec les choix gouvernementaux, il reste partiellement associé, dans l'esprit public, au camp au pouvoir. Le PG a beau requalifier les socialistes en «solfériniens», il ne peut faire oublier que son chef de file a été un élu et responsable du PS pendant une trentaine d'années.

Le Front de gauche ne peut, au demeurant, couper tous les ponts avec les socialistes. Sous la pression des élus communistes, il fera liste commune avec eux dans de nombreuses communes lors des prochaines municipales. Au pire, les anciens partenaires de l'union de la gauche se retrouveront au second tour. A moins de verser dans un dangereux isolationnisme, le FDG se doit de garder des contacts dans les différentes familles de la gauche. En témoignent les «Assises de la citoyenneté», organisées ce week-end à Montreuil par le PCF, auxquelles participèrent des représentants de la gauche du PS ainsi que de Europe Ecologie Les Verts.

A l'inverse, le FN s'épanouit quand la gauche est aux affaires. Le parti de Jean-Marie Le Pen est sorti de la marginalité électorale dans les années 1983-84, sur fond de gouvernement à direction socialiste se convertissant à la «rigueur». Il s'est qualifié au tour décisif de l'élection présidentielle de 2002 à l'issue du quinquennat gouvernemental de Lionel Jospin. La présidence Hollande dans un contexte de crise aggravée ne peut que lui être profitable.

Dédiabolisation et radicalisation

La dynamique propre d'évolution des deux Fronts n'est pas non plus étrangère à leurs résultats respectifs. Le FN est engagé, sous la houlette de sa nouvelle présidente, dans un processus de «dédiabolisation» qui le rapproche objectivement des franges les plus dures de l'UMP.

Marine Le Pen a partiellement adouci le discours du FN. Elle espère ainsi jouer des contradictions internes au grand parti de droite. Les municipales de 2014 serviront sans doute de laboratoire à la politique d'ouverture du «Rassemblement bleu marine». Dans plusieurs départements, les responsables marinistes tentent d'attirer des candidats et élus issus d'horizons très divers. Et se préparent à quelques alliances discrètes avec la droite.

Cette évolution contraste avec la prise de distance croissante du Front de gauche au fur et à mesure qu'il bascule de plus en plus clairement dans l'opposition à un gouvernement aussi droitier que maladroit. Par la force de situations, le FDG est engagé dans un processus de radicalisation dont le PG est le moteur. Il s'en suit un durcissement de son discours, servi par le tempérament impétueux et le talent reconnu de Mélenchon, qui ne va pas sans risques électoraux.

Le fait est que l'ancien candidat de la gauche radicale à l'élection présidentielle a désorienté, dans la dernière période, un certain nombre de ses partisans. Et que son influence, à gauche, a régressé. Alors que 46% des sondés lui souhaitaient voir «jouer un rôle important» à l'avenir en mai 2012, ils ne sont plus que 28% en avril 2013 (baromètre TNS-Sofres).

Avantages thématiques

Une troisième série de raisons explique pourquoi le FN court aujourd'hui devant le FDG. Elle tient au positionnement de ces deux forces sur des thématiques essentielles. L'extrême droite a l'immense avantage d'être portée par un discours sur l'immigration en phase avec l'état d'esprit dominant dans les couches populaires. En appelant à «faire France de tout bois», Mélenchon navigue ici à contre-courant.

Le FN a encore l'avantage d'être porté par un discours plus simple et plus clair sur l'Europe que le FDG. Les lepénistes militent en faveur de la sortie de l'euro et ne craignent pas les postures nationalistes. La gauche radicale développe un discours plus complexe, et parfois hésitant, sur une réorientation en profondeur de l'Europe. Le récent congrès du PG a mis en évidence quelques difficultés d'ajustement du discours à l'égard de l'euro.

On rétorquera que le FN est, pour sa part, souvent mis en contradiction avec lui-même sur les questions économiques et sociales où sa lutte verbale contre «l'ultra-libéralisme» trahit vite ses limites. Encore faudrait-il que ces incohérences soient mieux pointées. Et surtout que la question sociale revienne au premier plan des enjeux politiques.

Une chose apparaît néanmoins certaine. Le FDG a peu à gagner, et beaucoup à perdre, en se focalisant excessivement sur le FN. Les deux forces, appartenant à des champs très différents, sont beaucoup moins en concurrence qu'on ne le croît ordinairement. Dans une période de dérive gouvernementale qui mécontente une fraction croissante de l'électorat de gauche, c'est plutôt de ce côté-ci qu'il aurait intérêt à regarder. A défaut, son sectarisme s'affirmerait comme le pendant de l'opportunisme socialiste.


Eric Dupin


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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 12:44

Après le rejet de la métropole de Paris au Sénat, que va-t-il advenir à l’Assemblée nationale où le projet de loi de décentralisation de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, sera étudié dès la mi-juillet ? La métropole reviendra-t-elle par la fenêtre à la faveur d’une proposition d’amendement ? Le projet métropolitain sera-t-il définitivement abandonné ? Certains rêvent d’une troisième voie, plus radicale,

qui consisterait à fusionner Paris et des trois départements de proche couronne (92, 93 et 94), à l’instar du député des Hauts de Seine, Alexis Bachelay qui veut « passer d’une métropole low-cost à un Grand Paris high-tech ». Le député n’est pas tout seul sur cette ligne, plusieurs élus socialistes partagent cette proposition, dont le sénateur val-de-marnais Luc Carvounas.

« Une fusion de Paris et sa proche couronne pour constituer un ensemble de six millions d’habitants ne concurrencerait pas l’Ile de France, et à condition de fusionner toutes les intercommunalités en un seul EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), tous les maires pourront y participer à la même enseigne, comme les maires d’arrondissement au sein de la ville de Paris. C’est comme cela que nous pourrons alléger le mille-feuille plutôt qu’en créant qu’une troisième couche constituée des présidents d’intercommunalité. Cela va dans le sens de l’histoire et à l’heure où les dotations aux collectivités vont baisser de 3 milliards d’euros, c’est le rôle du politique d’être audacieux. Il est temps de parler au nom de l’intérêt général et pas seulement de potentats et associations d’élus. En outre, proposer sous forme d’amendement le même projet que celui qui a été retoqué au Sénat serait prendre le risque de le voir à nouveau rejeté en seconde lecture du Sénat! », défend le sénateur-maire d’Alfortville.

Pour le sénateur communiste Christian Favier, cette proposition est plus qu’alarmante et le président du Conseil général du Val de Marne a immédiatement réagi à cette idée dans un communiqué : « Les départements constituent en zone urbaine, comme en zone rurale les vecteurs principaux des solidarités et des cohésions sociales et territoriales. Au moment où la crise frappe si fort, vouloir les fragiliser ou les éloigner des populations relève de l’absurdité la plus totale. En termes de démocratie, instaurer une collectivité rayonnant sur plus de 6 millions d’habitants, c’est construire un monstre technocratique éloigné des citoyens et des enjeux des territoires. Enfin, qu’attendent aujourd’hui nos concitoyens de leurs collectivités ? Qu’elles se préoccupent de leurs besoins et non d’un chamboulement hasardeux à mille lieues de leurs préoccupations sociales, environnementales ou économiques. »

Le projet de fusion des quatre départements de l’ancienne Seine ne date pas d’aujourd’hui, qui était déjà la conclusion du rapport du sénateur UMP Philippe Dallier en 2008, reprise par le Medef Ile de France fin 2011. Sur la question de la métropole, le clivage droite-gauche s’estompe parfois, mais dans l’hémicycle, il faudra bien que chacun respecte sa discipline de parti.

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 12:17

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http://bourgoinblog.wordpress.com/2013/06/04/violences-policieres-toujours-plus/

 

Les violences policières qui ont émaillé les manifestations anti-mariage gay, l’usage abusif et en forte augmentation des « armes non-létales » (pistolet Taser ou Flash-ball) dénoncé par le Défenseur des droits dans un récent rapport[1], ont ramené sur le devant de la scène médiatique cette question politiquement sensible. Il est vrai que la justice semble ne plus fonctionner quand les forces de l’ordre sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Le déséquilibre est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Si le traitement pénal semble invariablement favoriser les policiers face à leurs victimes, quel que soit le gouvernement en place, en revanche leurs « passages à l’acte » redoublent d’intensité sous les législatures de droite.

 

Les décès liés aux « bavures policières », sont particulièrement nombreux depuis 2002 : 196 entre 2002 et 2012 inclus, soit près d’une vingtaine par an, tandis que le nombre de policiers tués en service ne cesse de diminuer – exactement 64 pour la même période d’après le comptage de Stéphane Lemercier[2] – dont la majorité pour des raisons accidentelles. Les années 2000 ont été les moins meurtrières des 30 dernières.  Selon un rapport d’Amnesty International d’avril 2009, cette progression s’explique par l’impunité de fait dont bénéficient les policiers, étant couverts par leur hiérarchie, et par l’obligation de résultats à laquelle ils sont soumis qui favorise une multiplication des contrôles et donc des chances de dérapage. La « présomption d’innocence renforcée » que voulait instaurer le candidat Sarkozy entre les deux tours des élections présidentielles, à la demande de plusieurs syndicats de police, est un signe parmi d’autres de la complaisance de la droite. Inversement, le nouveau code de déontologie des forces de l’ordre mis en place par l’actuel gouvernement ou la création en 2000 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (que Sarkozy a bien pris le soin de supprimer) montre une volonté de mieux encadrer les pratiques policières. De fait, les bavures policières mortelles sont généralement plus fréquentes sous les gouvernements de droite, le sentiment d’impunité éprouvé par les policiers étant sans doute conforté par l’idéologie sécuritaire favorable aux forces de l’ordre : sur la période 1979-2012, on en compte 271 pendant les 17,5 années de législature de droite et 81 pendant les 15,5 années restantes, soit un rapport de 1 à 3[3]. De fait, le nombre de plaintes dont s’est saisie la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité  a nettement progressé : de 140 en 2006, l’effectif annuel monte à 228 en 2009, soit une augmentation de plus de 60 %. La police ne frappe pas au hasard : ce sont généralement les populations les plus démunies en capital social et en ressources juridiques (jeunes, étrangers ou issus de l’immigration et appartenant aux classes populaires) qui sont les cibles des violences policières. Leurs handicaps sociaux diminuent fortement la validité de leur témoignage et la recevabilité de leur plainte éventuelle[4]. Dans son rapport de 2010, Amnesty International estimait en outre que les enquêtes sur les violences policières semblent « souvent manquer d’indépendance et d’impartialité », la quasi-inexistence de sanctions émises à l’encontre de policiers s’expliquant par plusieurs facteurs : « la difficulté à déposer plainte contre un officier de police ; les manœuvres d’intimidation de la part de certains policiers ; le non-respect fréquent des droits des détenus en garde à vue ; une conception dévoyée de la solidarité policière qui conduit certains fonctionnaires à couvrir les atteintes commises ; l’absence de poursuites ; les retards déraisonnables dans les enquêtes judiciaires ; des sanctions souvent trop légères pour les actes commis ; et l’insuffisance d’une autorité indépendante d’accès direct pour traiter les plaintes contre la police[5] ».

Les violences policières sont le fait d’une société toujours plus inégalitaire et d’une politique de classe toujours plus brutale envers les pauvres et les immigrés[6]. Leur progression depuis 35 ans est une tendance lourde : de 6 à 8 bavures mortelles par an entre 1977 et 1997, on passe à 10 dans la période 1997-2001 puis à 18 depuis 2002[7]. L’année 2012 ne fait pas exception avec 18 décès, dont 12 au cours des 6 premiers mois. Face à une « crise » économique qui les met en échec, les gouvernements qui se succèdent depuis 30 ans sont tentés de choisir l’autoritarisme étatique et policier en lieu et place des politiques sociales de relance keynesienne, plus difficiles à mettre en œuvre du fait de la supranationalisation des politiques économiques. Ce choix est lourd de conséquences. Il conduit à miser sur les rapports de force en criminalisant les résistances populaires, en multipliant les unités d’intervention brutales et militarisées (types BAC[8]), en donnant de plus en plus de pouvoir à la police, en développant les technologies et les armements[9]. Cette politique ne peut qu’entraîner toujours plus de dérapages et toujours plus de victimes.


[4] Voir F. Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, Éditions  La Découverte, 2002.

[5] « Violences policières en France », Amnesty International, avril 2009. Les victimes sont souvent d’origine étrangère ce qui augmente pour elles les difficultés à faire valoir leurs droits. Sur ces questions, voir également « Violences policières et impunité en France. Etude de cas sur 5 personnes mortes aux mains de la police », Amnesty International, 30 novembre 2011.

[6] Voir Nicolas Bourgoin, La Révolution sécuritaire, Champ social Éditions, 2013.

[7] Selon la comptabilité de Maurice Rajsfus (voir Observatoire des Libertés Publiques, http://quefaitlapolice.samizdat.net/?cat=2).

[8] Voir M. Boucher, « Portrait d’un policier de la brigade anti-criminalité dans une « cité ghetto » française », Champ pénal, Vol. IX, 2012. Pour une étude ethnographique du travail des BAC, voir D. Fassin, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Paris, Seuil, 2011.

[9] Voir Mathieu Rigouste, La domination policière, une violence industrielle, La Fabrique, 258 pages, 15 euros.

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 11:55

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 400s_0.jpgAprès la mort de Clément Méric, tué par des fascistes, de nombreuses organisations appellent à des manifestations partout en France, le 23 juin prochain.

 

Mais la chefferie de la CGT, sollicitée, n’a pas daigné signer cet appel unitaire – et s’en explique dans un communiqué interne du secrétariat de sa direction confédérale qui vaut d’être lu de près, car il est somme toute assez rare qu’une  divagation en roue libre se donne si nettement à voir pour ce qu’elle est.

 

Cet instructif document mentionne d’abord, et par une (très) conséquente prétérition, que «la mort de Clément Méric a immédiatement fait réagir la CGT dans un communiqué confédéral», et que beaucoup de ses  fédérations se sont «déclarées choquées par cette violence mortelle».

 

Puis il rappelle que la CGT a, dès le mois d’avril 2011, «édité une brochure» pour dénoncer: «Le Front national ou l’imposture sociale.»

 

Puis il annonce, que la CGT, « contactée par Solidaires pour signer un appel à la manifestation du 23 juin 2013 », dont le mot d’ordre est donc que «le fascisme tue» et qu’il convient de le combattre, a «décidé», sans consulter, semble-t-il, sa base, qui dans certains endroits l’a mauvaise, et comme on la comprend, «de ne pas signer cet appel», car elle n’y «retrouve pas l’expression des valeurs auxquelles elle est attachée».

 

Mais que dit exactement cet appel?

 

Ceci : «Confortés par des partis qui reprennent des propos et des pratiques de l'extrême droite, les groupes fascistes refont surface. Les dernières actions contre le mariage pour tous et toutes ont été l'occasion pour eux d'être mis sur le devant de la scène. Nous dénonçons la banalisation du FN et de ses idées xénophobes et racistes.»

 

Ceci : «L'exclusion, le rejet de l'autre, la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l'immigration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l'histoire en témoigne, conduisent au pire. L’Etat entretient un climat délétère en organisant des expulsions massives qui participent à la stigmatisation des immigré-es et des Roms. Au contraire, il est nécessaire d’agir avec détermination contre les commandos fascistes.»

Ceci: «Odieux et inacceptable en lui-même, le meurtre de Clément dépasse le drame individuel. Agressions contre les lesbiennes, bi-es, gays et les personnes trans, contre les immigré-es et les personnes issu-es de l'immigration, les musulman-es, actes antisémites, violences envers des militant-es antifascistes et des organisations progressistes, se sont multipliées dans toute la France comme à travers toute l'Europe. Le mensonge, la haine, la violence, la mort, voilà ce que porte l’extrême-droite, de tout temps et en tous lieux.»

 

Ceci: «Ce n’est pas une question morale ; le fascisme se nourrit des peurs face à l’avenir : 5 millions de chômeurs et chômeuses, 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 3,5 millions de mal logé-es, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées, licenciements, fermetures d’entreprises... Face à l’explosion des inégalités et aux politiques d’austérité, il faut reconstruire l’espoir collectif en une société plus juste. La question de la répartition des richesses que nous produisons est fondamentale. L’extrême-droite est à l’opposé de ces valeurs.»

 

En somme: ce manifeste dit quelques exigences relativement basiques, d’où ressort qu’il serait tout de même un peu difficile de rester sans réagir quand la pourriture phobique se développe partout dans la société.

 

Il serait donc intéressant que la direction confédérale de la CGT, quand elle refuse de signer cet appel au motif qu’il n’exprimerait pas ses «valeurs», précise ce qui la chagrine, dans ces formulations.

 

Et en quoi elles iraient à rebours de ses «valeurs».

 

Et ce que seraient, par conséquent, ces «valeurs» que la demande d’une résistance à la banalisation de la haine d’extrême droite échoue à restituer.

 

(Car en effet: d’aucun[e]s pourraient se méprendre - un malentendu est si vite arrivé.)

 

Mais ce n’est pas du tout ce qui se passe, et la bosserie de la CGT, plutôt que d’expliciter les raisons de son refus de signer l’appel unitaire, né de d’une initiative collective d’organisations de salariés et de jeunesse contre l’extrême droite, qui relie explicitement le combat contre l’extrême droite avec une exigence de plus de justice sociale, préfère expliquer qu’elle entend plutôt, quant à elle, «amplifier avec les organisations syndicales de salariés et de jeunesse, un travail collaboratif pour une série d’initiatives qui relient le combat contre les thèses d’extrême droite et les exigences sociales exprimées par les revendications».

 

La position de la direction confédérale CGT (D2CGT) est donc la suivante: nous n’aimons pas ce qui nous fait du mal.

 

Et d’ailleurs: nous avons fait une brochure pour dénoncer ce qui nous fait du mal.

 

Mais pour autant: nous n’entendons pas nous associer à des actions collectives contre ce qui nous fait du mal.

 

Car en effet: nous n’avons pas les mêmes valeurs que les organisateurs de ces actions collectives contre ce qui nous fait du mal.

 

Car en effet : ces gens considèrent qu’il convient d’organiser des actions collectives contre ce qui nous fait du mal.

 

Alors que nous, au contraire: nous sommes convaincus qu’il convient plutôt  d’organiser des actions collectives contre ce qui nous fait du mal.

 

La démonstration, on le constate, est d'une puissance qui époustoufle.

 

À partir de là, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

 

La première - celle qui vient le plus immédiatement à l’esprit, à la lecture de la note de la D2CGT, est qu’elle a été rédigée, dans le meilleur des cas, par des inconscient(e)s.

 

Une autre est que la D2CGT n'est pas partageuse.

 

Une troisième - si inquiétante, qu'on préfère la regarder comme très improbable - est que la D2CGT serait dans certains de ses engagements d'une constance éventuellement aléatoire.

 

Et sans doute y en a-t-il d’autres encore.

 

Mais dans tous les cas, les camarades de la D2CGT seraient bien inspirés de jeter un petit coup d’œil à l’affiche appelant à la manif unitaire du 23 juin - celle qui dit: «Ni oubli, ni pardon.»

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 11:41
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Le Parti socialiste est revenu au pouvoir après onze années d’opposition pendant lesquelles il n’a pas cherché à penser une politique d’immigration adaptée aux enjeux contemporains. Refusant de prendre acte des atteintes aux droits, inhérentes à une « maîtrise de flux migratoires » érigée en véritable leitmotiv, il était condamné à les reproduire. Retour historique et critique sur l’action d’un parti dont l’épuisement idéologique et programmatique était criant avant même l’épreuve du retour aux « affaires ».

L’Arlésienne

« Sur le droit de vote des étrangers, je n’ai pas soumis ce texte car je sais que l’opposition n’en veut pas, et je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions, avant les municipales, à utiliser cette question du droit de vote des étrangers pour entretenir je ne sais quel malentendu ». Voici donc la nouvelle explication trouvée par François Hollande, lors d’une conférence de presse en mai 2013, pour justifier l’ajournement d’une promesse datant de plus de trente ans – puisque le droit de vote des étrangers figurait au programme du candidat Mitterrand en 1981. Celui qui, juste avant d’être élu président de la République, envisageait sa mise en œuvre « pour 2013, avant les élections de 2014 », préfère désormais laisser passer l’échéance électorale des municipales : « comme il n’y aura plus d’enjeu », un texte « sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite ». La voie référendaire n’a jamais été sérieusement été envisagée, alors que, dans un contexte plus offensif, et en lien avec une politique économique et sociale plus audacieuse, il aurait été possible d’obtenir une majorité. Le renvoi vers le Parlement est une façon d’enterrer cette « promesse » : la réforme implique une modification de la Constitution, donc l’aval d’une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 555 parlementaires : un total que la gauche, même en imaginant que tous ses élus soient favorables à la réforme – rien n’est moins sûr – ne peut rassembler à elle seule. À supposer que, passées les élections municipales de 2014, une nouvelle reculade ne renvoie pas la réforme aux calendes grecques, on peut s’attendre à ce qu’elle soit rejetée, tant par une droite par principe hostile que par une gauche parlementaire bien timide : lorsqu’en septembre 2012 il s’était agi de trouver des parlementaires pour signer un texte en faveur du droit de vote des étrangers, seuls 77 députés socialistes sur 297 avaient répondu à l’appel [1].

Comment s’en étonner, quand le ministre de l’intérieur se fait le porte-voix d’un sentiment sans doute largement partagé au sein de l’aile droite de son parti : en réponse à ces signataires, Manuel Valls interrogeait, dans une interview au Monde : « [le droit de vote est-il] aujourd’hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d’intégration ? », avant de répondre : « non. Ça n’a pas la même portée qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, le défi de la société française est celui de l’intégration. » La messe est dite. En 1981, il était trop tôt pour une telle réforme, en 1988 « l’état de nos mœurs ne la permet[tait] pas » (François Mitterrand), en 1998 elle était « souhaitable », mais pas « réalisable » dans le cadre d’une cohabitation (Lionel Jospin), en 2013 il est trop tard.

L’interminable feuilleton du droit de vote des étrangers ne se résume pas seulement à cette succession de manquements aux promesses. Il incarne aussi la trahison fondatrice de la gauche de gouvernement à l’égard de celles et ceux qui croyaient qu’on allait leur « changer la vie » pour reprendre le slogan de 1981 : non seulement les « travailleurs immigrés » comme on les désignait à l’époque, mais aussi leurs enfants qui n’usent que très peu de ce droit de mettre un bulletin dans l’urne dénié à leurs parents. En invoquant l’état de nos mœurs ou l’impréparation de l’opinion – mais cette opinion était-elle mieux préparée à l’abolition de la peine de mort, votée en octobre1981 alors que selon les sondages, une majorité des Français étaient favorables à son maintien ? –, en écartant la question du droit de vote d’un méprisant revers de manche, comme le fait aujourd’hui Manuel Valls, le Parti socialiste n’a fait qu’encourager une tendance qu’il feint de déplorer. Rejeter une partie de la population de ce pays derrière les frontières de la citoyenneté, c’est prendre la responsabilité d’alimenter l’amertume des exclus. C’est aussi encourager la xénophobie, qu’une droite prête à tout sait instrumentaliser. Et finalement empêcher que soient réunies les conditions pour que la France fasse enfin le « choix de l’intégration républicaine, de la cohésion sociale et du rassemblement » que le Parti socialiste prônait encore en novembre 2011 [2].

Pasqua, reviens !

L’attitude du Parti socialiste vis-à-vis du droit de vote peut servir de clef d’analyse des reculs successifs enregistrés lors de chacun de ses passages au gouvernement dans le domaine des droits des étrangers. En témoigne notamment son refus de renouveler l’opération de régularisation de grande ampleur qu’il avait mise en œuvre en 1981, seule façon pourtant de corriger les injustices et les aberrations d’une politique migratoire dont il n’a jamais voulu remettre en cause les fondements. Rappelons-nous aussi les critiques virulentes formulées, y compris par les élus de gauche qu’on a retrouvés aux commandes quelques années plus tard, contre la fameuse loi Pasqua de 1993. Pour un peu, elle ferait rêver aujourd’hui : la liste des bénéficiaires d’une carte de résident (d’une durée de dix ans, renouvelable de plein droit) y est trois fois plus longue que dans le code des étrangers (Ceseda) aujourd’hui en vigueur. Quant aux durcissements qu’elle apportait en matière de retrait du droit au séjour ou d’éloignement, ils n’ont été allégés qu’à la marge par la loi Chevènement de 1998. Même l’introduction, dans une loi relative à « la maîtrise de l’immigration », d’un chapitre consacré aux demandeurs d’asile – dont le régime était jusque-là, logiquement, dissocié, puisque par définition il devrait être impossible de prétendre « maîtriser » les conditions d’arrivée de personnes fuyant les persécutions – n’a pas été remise en cause par la suite : signe que, pour la gauche comme pour la droite, la logique de « contrôle des flux migratoires » doit l’emporter sur la tradition d’accueil d’un pays qui aime à se désigner comme terre d’asile.

Et si la chasse aux « faux réfugiés » avait depuis longtemps servi à justifier le durcissement des procédures d’asile, il est significatif de lire, en 2002, sous la plume d’un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, à l’époque où Hubert Védrine en détenait le portefeuille, une virulente attaque contre les « dérives du droit d’asile ». Ce rapport, qualifié de « choc » par la presse, laissait penser que le système d’asile français ouvrait massivement la porte à des fraudeurs introduits par des filières d’immigration clandestine [3], contribuant à jeter le discrédit sur toute personne se réclamant de la protection de la convention de Genève, transformant ainsi l’accueil des demandeurs d’asile en traque des suspects. L’objectif de tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, a été de faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile, considéré comme excessif, en faisant croire que la majorité d’entre eux « détournait » un régime qui ne leur est pas destiné. Lorsque l’actuel ministre de l’intérieur explique, en 2013, que le dispositif d’asile est « à bout de souffle », avec des demandes d’asile qui « ont augmenté de 70 % depuis 2007 », du fait notamment qu’« une part non négligeable […] correspond en réalité à de la migration économique », il se situe dans l’exacte continuité de ses prédécesseurs. C’est en effet la même idée qu’exploitait Éric Besson lorsqu’il affirmait, en septembre 2010 : avec « une augmentation des premières demandes d’asile de plus de 43 % en deux ans et de 12,5 % depuis le début de l’année, nous sommes confrontés à une véritable crise nationale de l’asile », ajoutant : « pour certains, la demande d’asile est une tentative de détourner les règles européennes pour réguler les flux migratoires et cette tendance tend à augmenter [4] ». Le gouvernement actuel n’a pas non plus manifesté l’intention de revenir sur le rattachement de l’Ofpra au ministère de l’intérieur, décidé en 2007 et caractéristique de ce rapport policier aux demandeurs d’asile.

L’unanimité droite-gauche dans l’approche de la question migratoire est à peine bousculée par les prises de position des quelques élus de gauche qui plaident pour une autre politique d’immigration – dont le discours, au demeurant, a tendance à changer selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité. Députée pugnace, connue pour tenir tête au gouvernement lorsqu’étaient en jeu les droits des étrangers jusqu’à l’élection présidentielle de 2012, la secrétaire nationale à l’immigration du Parti socialiste, en fonction depuis 2008, n’affiche plus sur son site que des messages de satisfaction pour saluer l’action du gouvernement dans ce domaine.

La même continuité se retrouve au niveau des négociations menées, depuis une douzaine d’années, entre États membres de l’Union européenne pour définir une politique commune d’immigration et d’asile. Il est douteux que les partenaires de la France à Bruxelles aient perçu la moindre rupture dans la position de ses représentants malgré les alternances qui ont scandé la vie politique nationale. Pour décider que la priorité doit être donnée au contrôle des frontières extérieures de l’Union contre l’immigration irrégulière, que l’immigration légale doit être utile et de préférence qualifiée, que le droit d’asile doit être organisé pour dissuader l’arrivée de réfugiés et que des accords doivent être conclus avec les pays de départ et de transit des migrants pour en externaliser la gestion, la France tient toujours le même discours. Les personnes chargées de le porter, au demeurant, sont restées en général en place, le gouvernement continuant à s’appuyer sur les mêmes hauts fonctionnaires qui avaient mis en œuvre la politique d’immigration pendant le précédent quinquennat.

Un verbe trouble

Si, à la lumière des quelques décennies passées, il est souvent difficile de faire la différence entre une politique d’immigration de droite et une politique d’immigration de gauche, l’enrobage sémantique permet parfois d’identifier qui parle. Quand les premiers glosent sur l’immigration subie et les quotas, les seconds invoquent volontiers la dignité et l’humanité. Encore que certaines formules brouillent les pistes : les opérations d’expulsion de campements de Roms organisées au cours de l’été 2012 par le gouvernement Ayrault tout juste en place prétendaient viser « un double objectif de fermeté en matière de sécurité et d’humanité dans la prise en charge des personnes » [5]. Fermeté et humanité : l’association des deux termes avait déjà servi en 1996 au ministre de l’intérieur du gouvernement d’Alain Juppé, pour justifier l’évacuation forcée des sans-papiers qui occupaient l’église Saint-Bernard.

Si le vocabulaire s’épuise, est-il encore possible d’afficher une politique « de gauche » en la matière ? Manuel Valls s’y est essayé, en commentant sa circulaire relative « à la lutte contre l’immigration irrégulière ». Dans une interview au Monde, il explique vouloir « rompre avec cette politique basée sur des critères arbitraires au profit d’une action ferme et déterminée dans le respect des droits des personnes », tout en martelant : « Cela ne veut pas dire que nous éloignerons moins. Nous tenterons toujours de faire un maximum d’éloignements. Mais dans un cadre transparent ». Cette approche prétendument « qualitative » est d’autant plus hypocrite qu’elle s’est accompagnée, les jours suivants, de propos martiaux sur les démantèlements des camps de Roms.

Il apparaît donc clairement que la gauche gouvernementale n’est pas prête à rompre avec la politique pratiquée ces dernières années : le chiffre record de plus de 38 000 reconduites à la frontière pour l’année 2012 témoigne de manière éloquente de cette continuité revendiquée. Tout en se défendant de pratiquer la « politique du chiffre » reprochée à la majorité précédente, Manuel Valls continue à donner des gages à tous les fétichistes d’une pensée politique réduite à quelques indicateurs mécaniquement commentés en conférence de presse. C’est ainsi que la circulaire, abusivement dite « de régularisation », entrée en vigueur décembre 2012, entend « clarifier » un certain nombre de critères – mais en respectant un volume constant (autour de 30 000, en dépit du refus de tout « quota ») de nouvelles admissions au séjour.

Au fur et à mesure des circulaires et des commentaires ministériels, on constate que la seule ligne directrice de la politique menée depuis mai 2012 est de poursuivre les objectifs et les pratiques des gouvernements précédents, sans endosser la même rhétorique.

Mais comment atteindre la politique plus « juste » rituellement proposée comme pendant de la nécessaire « fermeté » ? En se contentant de moins communiquer sur les chiffres sans pour autant forger de nouveaux indicateurs ? D’autant qu’il faudrait s’accorder sur les principes de justice… Dans le cas de l’admission au séjour, le « devoir de loyauté de l’administration » prôné par le ministre implique un traitement des dossiers conforme à l’objectif que s’est assigné le gouvernement : ne pas sembler plus « laxiste » que la droite tout en apparaissant moins belliqueux que Brice Hortefeux et ses successeurs.

En matière de titres de séjour, le rapport de Matthias Fekl (voir éditorial de ce numéro) est emblématique d’une logique qui empêche tout retour à des droits autrefois reconnus et accordés par la gauche de gouvernement, notamment en matière d’obtention de la carte de séjour de dix ans. L’application de certaines de ses préconisations permettrait cependant de simplifier considérablement la vie de centaines de milliers de résident·e·s soumis·e·s à harcèlement et maltraitance administratives. Les suites données au rapport indiqueront à quel point le gouvernement accepte de se désembourber d’une logique de suspicion et de précarisation des immigré·e·s, même en situation régulière.

Dépolitiser l’immigration

Le gouvernement Ayrault place ses pas dans ceux de Lionel Jospin qui, en 1997, avait considéré comme urgent de dépolitiser l’enjeu de l’immigration. D’une certaine façon, la gauche socialiste semble souhaiter un retour à la période des Trente Glorieuses où l’immigration n’était pas un terrain d’affrontement politique, faisait l’objet de peu d’investissements législatifs et relevait avant tout de décisions administratives peu publicisées. En commandant un rapport à l’universitaire Patrick Weil, Lionel Jospin et Jean-Pierre Chevènement avaient cherché à ce que l’expertise prenne le pas sur les affrontements idéologiques, dans une période où le mouvement des sans-papiers était devenu l’un des axes de mobilisation et de régénération de la gauche militante. Pendant la campagne présidentielle de 2012, réduire la politique d’immigration à un simple sujet technique a permis au Parti socialiste d’éviter les promesses non tenues (si l’on excepte le droit de vote), et de ne pas apparaître favorable à l’amélioration de la condition des étrangers et des étrangères – objectif explicitement revendiqué lors de la campagne de 1981. Telle a bien été la ligne du candidat Hollande : surtout ne pas réfléchir à la question – le rapport de la fondation Terra Nova, rédigé sous la direction de l’économiste El Mouhoub Mouhoud a été bien vite enterré –, ne pas l’inscrire dans son programme, ne pas aborder le sujet dans la campagne, sinon a minima et avec une telle absence d’affirmations de principes que tout le monde pouvait le comprendre : pour les étrangers, le changement n’est pas pour maintenant.




Notes

[1] « Le droit de vote des étrangers aux élections, c’est maintenant », par 77 députés du Parti socialiste, 17 septembre 2012.

[2] « Droit de vote des étrangers : le triple mensonge de Sarkozy », François Hollande et le Parti socialiste, en soutien à la proposition de loi constitutionnelle examinée au Sénat le 8 décembre 2011.

[3] « Les dérives du droit d’asile en France » Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, note publiée dans l’Express, 10 janvier 2002.

[4] Éric Besson, cité dans « Paris et Berlin veulent mettre fin au "supermarché européen de l’asile" », Le Monde.fr, 14 septembre 2010.

[5] Circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

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15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 19:23
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http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/paris-manifestation-contre-la-politique-de-sante-du-gouvernement-15-06-2013-2899455.php


A l'appel de la et de SUD, plusieurs milliers de manifestants venus de toute la , 8 000 selon les organisateurs, 3 600 selon la police, ont défilé samedi à contre la politique de santé du gouvernement. L'accueil des patients, le financement des hôpitaux, l'emploi, les salaires, les conditions de travail... L'ensemble des sujets qui préoccupent les professionnels du secteur ont été relevés.



Malgré le «pacte de confiance» pour l'hôpital lancé par Marisol Touraine, ministre de la Santé, l'urgentiste CGT Christophe Prudhomme estimait qu'«entre le gouvernement Sarkozy et celui-ci rien n'a changé dans le domaine de la santé».

Il faut «en finir avec le démantèlement» de la protection sociale

Pour la secrétaire générale de la Fédération santé CGT, Nathalie Gamiochipi, la solution à ces problèmes est simple : «Nous exigeons une autre politique sanitaire et sociale définie à partir des besoins des populations pour garantir l'égalité d'accès de tous à des prises en charge de qualité», a-t-elle déclaré du haut d'un podium installé place de la Bastille, avant que le cortège ne se dirige vers la place de la Nation. «Pour cela, nous exigeons un financement ambitieux de la protection sociale, pour la consolider et la renforcer, pour en finir avec son démantèlement. Cela est possible à condition de répartir autrement les richesses produites par le travail», a-t-elle expliqué.

La politique de financement des hôpitaux, les partenariats public-privé comme à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ou à l'hôpital sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne), les restructurations hospitalières, notamment à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), les difficultés des deux maternités emblématiques des Bluets à Paris et des Lilas en Seine-Saint-Denis étaient aussi à l'ordre du jour des sujets brûlants, tout comme les conditions de travail à l'hôpital.

«Le nombre de tentatives de suicide dans notre secteur est tenu secret, pourtant rien qu'à l'AP-HP, ce sont au moins 35 collègues qui sont passés à l'acte depuis 2010, 7 collègues ont mis fin à leurs jours sur leur lieu de travail et 7 ont fait des tentatives», a affirmé Mme Gamiochipi.

Une demande de moratoire

Alors que vont s'ouvrir les premières discussions budgétaires pour 2014, «nous exigeons un moratoire sur toutes les restructurations et l'ouverture de négociations sur le financement des établissements, l'emploi, la formation et les salaires», a-t-elle ajouté.

Les urgences de l'Hôtel-Dieu, le plus vieil hôpital parisien, doivent fermer le 4 novembre pour être remplacées par une maison médicale ouverte 24 heures sur 24. La lutte pour éviter cette décision «sera le combat emblématique de la CGT-Santé», a déclaré Nathalie Gamiochipi. La syndicaliste dénonce les risques d'une telle fermeture car certains patients, les cas les plus sérieux, seront acheminés vers les urgences d'autres hôpitaux parisiens déjà surchargées.

Une délégation de la CGT sera reçue lundi en fin d'après-midi par la ministre, Marisol Touraine.

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15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 06:36

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http://blog.mondediplo.net/2013-06-14-Les-ailes-du-desir

 

« Le court terme sera très difficile » : le propos est du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air française, alors que se tient, du 17 au 23 juin, le salon international de l’aéronautique et de l’espace, à Paris-Le Bourget, traditionnel lieu de confrontation entre les grands constructeurs, et leurs clients – notamment les armées de l’air. Dans la foulée du nouveau Livre blanc de la défense, le format de l’armée de l’air française va être à nouveau revu à la baisse, en effectifs comme en équipements.

Un certain soulagement, d’abord, pour l’armée de l’air : elle a sauvé la composante aérienne de la dissuasion, qu’il est périodiquement question de supprimer, quand il s’agit de dégager un volant d’économies supplémentaires : cette fois encore, les Rafale à charge nucléaire de la base de Saint-Dizier sont « sanctuarisés » par le Livre blanc paru fin avril, et ils le seront dans la loi de programmation militaire (LPM) qui devrait être adoptée le mois prochain.

Mais dans l’immédiat, la principale préoccupation du général Denis Mercier, le chef d’état-major de l’armée de l’air, est la baisse de 20 % du niveau d’activité aérienne – ce qu’il affirme « ne pas pouvoir accepter ». Il reconnaît cependant que, « pour passer la période budgétairement difficile », il va falloir « utiliser encore quelques temps des flottes plus anciennes, en ralentissant la modernisation de certains équipements sans l’interrompre ».

Ce sur quoi le ministre Le Drian, en visite jeudi 13 juin sur la base de Saint-Dizier, a préféré ne pas s’étendre, tout en cherchant à rassurer globalement ses troupes : « La montée en puissance de la flotte de Rafale va se poursuivre » et des avions ravitailleurs MRTT seront commandés « dans les plus brefs délais », a-t-il fait valoir. Renouvellement également en matière d’avions de transport militaire, puisque le nouvel A400M « sera en service dès cet été ».

Revue de détail, sur les programmes actuels et à venir :

 L’aéronautique de combat. Actuellement, 225 avions de chasse (dont les appareils « marine »). Le Rafale continue d’être livré dans les unités : 120 sur un besoin exprimé (mais avant le dernier Livre blanc) de 286 appareils. L’objectif global pour les cinq ans à venir reste identique : 225 chasseurs (dont les Rafale Marine, et une soixantaine de Mirage 2000-D, qui seront rénovés).

Bonne manière pour Dassault

Dassault, leur constructeur, vient d’être rassuré par le gouvernement : « Même si tous les grands programmes d’armement français sont en cours de révision pour être souvent étalés dans le temps, l’Etat va garantir à l’avionneur français Dassault que le rythme de livraison de ses Rafale à l’armée française sera maintenu à onze par an pendant trois ans (2014 à 2016) », relève Dominique Gallois.

Une bonne manière à l’égard de l’incontournable avionneur public-privé, pour qui la chaîne de fabrication du Rafale ne pouvait être sauvegardée au dessous d’un seuil minimal d’un appareil en production par mois. Après ces trois années « garanties », l’Etat espère étaler les achats de l’armée de l’air et de la marine françaises, le relais devant être pris chez Dassault par la fourniture d’avions à l’exportation.

Il faudrait, pour cela, que des commandes soient décrochées, ce qui n’est toujours pas le cas. Un seul (grand) espoir : l’accord en vue avec New Delhi, peut-être pour cet été. En revanche, les espoirs caressés au Brésil et aux Emirats arabes unis ont été douchés …

Appareils multi-rôles

 Aviation de transport. L’objectif du nouveau Livre blanc a été ramené à 50 avions de transport, tous modèles confondus. Pour l’heure, la majorité des 48 Transall franco-allemands, bien qu’ayant bénéficié de plusieurs vagues de modernisation, sont à bout de souffle. Certains sont « cannibalisés », servant de magasins de pièces détachées ; d’autres, à plus de 40 ans, commencent à être retirés du service.

Une demi-douzaine de quadrimoteurs C130 Hercules et une vingtaine de CN235-Casa (transport léger) ont pris partiellement le relais. Mais l’A400M, le quadri-propulseur militaire d’Airbus, commandé il y a dix ans par sept pays, se fait attendre : après une série de déboires financiers et techniques, et de retards successifs, le premier appareil opérationnel devait être livré à l’armée de l’air française l’an dernier. Il faudra attendre au mieux cet été. Et le rythme de production sera très lent, dans un premier temps.

 Avions-ravitailleurs. La quinzaine de C135FR et KC135R sont également en bout de course, certains de ces appareils dérivés du Boeing 707 ayant dépassé les 50 ans. L’entretien de cette flotte est très coûteux. Leur remplacement par les Multi Role Transport Tanker (MRTT), dérivés de l’A330 d’Airbus, se fait également attendre. Il n’est pas prévu de lancer la commande avant 2014. Ces appareils polyvalents (ravitaillement en vol, transport de fret et passagers) devront également remplacer les cinq A310 et A340 de transport stratégique actuellement en ligne.

Hors de prix

 Les hélicoptères. Le renouvellement de la flotte sera poursuivi, avec la livraison de Tigre (attaque sol ou air) et de NH 90 (transport tactique), mais à un rythme sans doute réduit, sur lequel le nouveau Livre blanc ne s’est pas étendu.

 La surveillance aérienne. Les quatre avions-radar AWACS d’origine américaine (contrôle de zone) poursuivent leur carrière, de même que les Atlantic de patrouille maritime (dont le système d’armes sera rénové). Mais il n’y a pas de solution en vue, par exemple, pour le remplacement des quatre bi-réacteurs Gardian chargés de la surveillance de l’imposant domaine maritime de Polynésie et Nouvelle-Calédonie. Ces appareils ont 30 ans. Ils devraient normalement cesser de voler en 2015 : le coût de leur maintenance est déjà prohibitif.

 Les drones. Les quatre Harfang de l’armée de l’air, qui ont été mis à contribution en Afghanistan, en Libye et au Mali, ne sont pas tous opérationnels. Le Livre blanc prévoit de développer la flotte, en procédant à des achats extérieurs – puisqu’aucune filière n’a pu être développée ces dernières années en France, pas plus qu’en Europe. L’armée de l’air prévoit l’acquisition, dans les cinq années à venir, de 12 drones de surveillance de théâtre de moyenne altitude longue endurance (MALE).

Achat sur étagère

Mais la Direction du Renseignement militaire, principale utilisatrice de ces engins sans pilote pour le moment, ne prévoit pas de disposer avant janvier 2014 des deux drones Reaper MQ-9 qui doivent être achetés « sur étagère », auprès du constructeur américain General Atomics. Une initiative a également été lancée pour la mise au point d’un drone de Moyenne altitude longue endurance (MALE) européen – en tout ou en partie – dans les prochaines années, notamment en liaison avec la Grande-Bretagne. Pour ce qui est des drones de combat, à l‘horizon 2025-30, les ambitions françaises reposent sur le Neuron européen, qui a volé pour la première fois au début de cette année.

 Les effectifs « Air ». Au premier janvier 2012, l’armée de l’air compte 56 000 personnes dont 49 500 militaires, avec un septième d’oficiers, et 6 500 civils. Ce qui représente 14,7 % du personnel total de la défense. Seulement 7 % des aviateurs font partie du corps du personnel navigant (pilotes, navigateurs, mécaniciens d’équipage) [1].

Division par deux

D’ici 2015, l’armée de l’air devra atteindre le format défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, soit 50 000 personnes (dont 44 000 militaires), en appliquant les prescriptions de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une nouvelle déflation est prévue dans le cadre du Livre blanc de 2013. Les effectifs « air » auront alors été plus que divisés par deux, entre 1995 et 2018.

 Les ailes au féminin. L’armée de l’air atteint un taux de féminisation record : 22 % des effectifs, en hausse constante depuis 1995. Le taux, toutes armées confondues, est de 15 % (9,5 % en 2000).

 Le budget. s’élève à 4,4 milliards d’euros, soit 11,5 % du budget de la mission défense – dont 2,60 milliards pour les soldes et charges sociales, 1,19 milliard pour le maintien en condition opérationnelle, 0,83 milliard d’euros pour le carburant opérationnel, etc.

 La « posture permanente de sûreté ». C’est l’engagement « intérieur » de l’armée de l’air, son côté « service public », avec – pour contrôler les 15 000 aéronefs empruntant chaque jour l’espace aérien français – cent décollages de Mirage 2000 ou Rafale sur alerte réelle, sept cent soixante-huit sorties d’avions de chasse au titre de la permanence, quatre cent quatre-vingt onze sorties d’hélicoptères pour la surveillance des sites sensibles, etc., comme tient à le rappeler le site officiel.

Retour des Russes

L’armée de l’air française dispose d’un stand important au Salon du Bourget, tout comme les principaux constructeurs aéronautiques militaires. Les rugissements des chasseurs Rafale se feront entendre, comme à chaque fois. Mais, en l’absence cette année des vols de démonstration de chasseurs américains, ce sont les Russes qui pourraient briller le plus au Bourget. Leur participation marque le retour progressif de leur industrie aéronautique militaire, avec une croissance de 20 % par an. Tupolev modernise la flotte de bombardiers stratégiques, Iliouchine les appareils de transport tactiques. Le chasseur Sukhoi 35 « Super-Flanker » – concurrent du Rafale, etc. – est chaque jour en présentation dans le ciel du Bourget, de même qu’un nouvel appareil d’entraînement, le Yak-130. Dans deux ans, promet-on chez les Russes, le nouvel avion de combat de 5ème génération T50, montré cette année au salon russe MAKS, sera en démonstration au Bourget, de même que le nouvel avion de transport militaire IL-476.

Notes

[1] L’armée de l’air recrute chaque année plus de 2 000 jeunes, de niveau 3e à Bac + 5, dans les métiers le plus divers : pilotes, mécaniciens, fusiliers commandos, informaticiens, maîtres-chiens, pompiers de l’air, etc.

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