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A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 19:25

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http://www.bastamag.net/article2934.html

 

 

C’était l’une des réformes les plus attendues du quinquennat : réguler le secteur financier en imposant de nouvelles règles aux banques françaises. Et notamment séparer leurs activités spéculatives des activités utiles à l’économie, aux entreprises et aux ménages. Objectif : prévenir une nouvelle crise financière. Sauf que le gouvernement Ayrault n’a pas osé heurter les intérêts privés des puissantes banques françaises. L’intérêt des citoyens et de la démocratie a, lui, été soldé. Explications.

Les banquiers peuvent dormir tranquilles. Ce n’est pas le gouvernement socialiste qui viendra mettre de l’ordre dans les dérives du capitalisme financier. C’est une retraite en rase campagne que s’apprêtent à sonner le Parlement et le gouvernement avec la réforme du secteur bancaire, discutée à l’Assemblée nationale à partir du 12 février. Auditionnés par la commission des Finances de l’Assemblée, les dirigeants du Crédit agricole, de la Société générale et de BNP Paribas admettent ne pas être « spécialement gênés par cette loi » (selon les mots de la rapporteure du projet de loi, la députée PS Karine Berger) ! Et ils n’ont même pas à faire semblant.

Face à la faiblesse du projet dévoilé en novembre par le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, on nous promettait des amendements pour « muscler » la loi. Il y a bien eu quelques avancées la semaine dernière. Mais « les amendements acceptés resteront cosmétiques », reconnaît un des porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, interrogé par Le Monde. « Il n’y aura pas de psychodrame. (…) On n’a pas la volonté de charger la barque des banques ». Tout est dit sur l’ambition de la majorité. L’enjeu de la loi est pourtant de taille : il s’agit de « remettre la finance au service de l’économie », de « refondre notre paysage financier pour les 20 prochaines années », tout en protégeant les dépôts des épargnants et les contribuables. La réalité est nettement moins idyllique.

Pourquoi faut-il « séparer » les banques ?

Pourquoi une loi sur les banques ? La France compte quatre banques « systémiques » (sur 14 au niveau de l’Europe). Des banques dont la faillite peut mettre tout le système bancaire en péril : BNP Paribas, BPCE (Banque populaire - Caisse d’épargne), Crédit agricole et Société générale. Petit rappel : BNP Paribas, la première banque française, pèse autant que le PIB de la France ! Soit 2000 milliards de dollars. Ses actifs ont augmenté de 34 % entre 2007 et 2010. Et la banque continue tranquillement ses stratégies d’optimisation fiscale. Sur 334 de ses filiales, plus d’un tiers sont situées au Luxembourg, 24 aux Iles Caïmans... Un modèle d’entreprise éthique, donc. Qui, s’il s’effondrait, mettrait le pays par terre.

Pour reprendre le contrôle sur la finance, François Hollande avait fait une promesse [1] : les banques de dépôt et les banques d’affaires seraient séparées. D’un côté, les activités spéculatives, de l’autre, les activités utiles à l’économie. L’idée centrale : on ne spécule pas avec l’épargne des citoyens. Car le modèle français, c’est celui de la « banque mixte » - celui de la Société générale, de BNP Paribas ou du Crédit Agricole. Une seule entité juridique, pour deux types d’activités bancaires : d’un côté, les banques collectent les dépôts et octroient des prêts – et ont alors un rôle de création de monnaie. De l’autre, elles interviennent sur les marchés financiers, pour le compte de leurs clients ou pour elles-mêmes, en vue de réaliser des profits financiers.

Ces « banques mixtes » seraient plus solides, affirment leurs dirigeants, qui ne veulent pas entendre parler de séparation. Solides ? Ce serait oublier qu’en 2008 la Société générale a été renflouée par le contribuable américain, à hauteur de 11,9 milliards de dollars, lors du sauvetage de l’assureur AIG. Et BNP a reçu 4,9 milliards. La même année, l’État français a mis 360 milliards d’euros à disposition des banques, sous forme de garanties de prêts interbancaires, pour assainir la situation. Solides, vraiment, les banques françaises ? Selon le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), publié le 16 janvier, les tests confirment « la relative vulnérabilité que constitue la dépendance des banques françaises au refinancement interbancaire court-terme ». Sur sept banques soumises au stress test, l’une d’entre elles ferait faillite en une semaine en cas de crise, et une autre en 3 mois. A moins que la banque centrale européenne n’intervienne...

Comment le contribuable subventionne la spéculation

Le principal défaut des banque mixtes ? En cas de faillite, les dépôts des clients sont exposés. Et la garantie de l’État – pour les banques de dépôts – s’étend de fait au département « marché ». Un soutien implicite des pouvoirs publics à la spéculation, qui fait des contribuables les prêteurs en dernier ressort. En résumé : une banque mixte, ça fait plus de dégâts quand ça tombe. « Surtout, cette garantie permet aux banques mixtes de se financer elles-mêmes à plus bas coût sur les marchés financiers, car les investisseurs savent fort bien qu’en prêtant à telle banque, ils bénéficient de la garantie de l’État français », explique l’économiste Gaël Giraud, chercheur au CNRS. Résultat : des taux d’intérêts plus favorables pour les banques mixtes que pour les banques d’affaire « pures ». Soit l’équivalent d’une subvention annuelle de 48 milliards d’euros aux grandes banques françaises [2]. Un chiffre à comparer aux 18 milliards de profits réalisés en moyenne chaque année par les trois principales banques françaises, et aux 11 milliards d’impôts acquittés en 2010 par l’ensemble des banques françaises, précise Gaël Giraud.

Cette garantie, qui permet d’emprunter à faible coût, encourage le développement des activités de marché, et la totale déconnexion avec l’économie réelle [3]. Seuls « 22 % des actifs bancaires français sont consacrés aux crédits aux ménages et aux entreprises non-financières », rappelle l’ONG Finance Watch. Séparer les banques de dépôt et d’affaires vise « simplement à ne pas faire subventionner par la société la croissance des 78 %, dont seule une fraction est consacrée à l’économie réelle. »

La réforme s’attaque à… 1 % des activités bancaires !

D’où l’intérêt de séparer ces activités. Sauf que... il n’est pas question dans le projet de loi de « séparation » mais de « filialisation ». Chaque banque mixte doit simplement « cantonner » dans une filiale un certain nombre d’activités jugées spéculatives. « Les grands groupes bancaires français ont déjà filialisé la plupart de leurs métiers », souligne Gaël Giraud. C’est la filiale Cetelem qui gère les prêts à la consommation de BNP Paribas. « Exiger la filialisation revient donc à un statu quo ». Avec toujours autant de risques : « AIG, premier assureur du monde [4], a été mis en quasi-faillite à la fin de septembre 2008 par l’une de ses filiales, qui pesait 0,3 % du chiffre d’affaires d’AIG, une filiale parisienne qui était sous contrôle de la Banque de France », rappelle Gaël Giraud. A cause d’opérations à fort effet de levier, une petite filiale peut accumuler des dettes plusieurs milliers de fois supérieures à ses fonds propres. Un amendement adopté en Commission des finances stipule que les pertes d’une telle filiale (regroupant les activités spéculatives) ne seront pas couvertes par le groupe bancaire. Reste à voir comment cela se traduira concrètement.

Surtout, peu d’activités financières sont au final visées par la réforme. Elle concernera moins de 1 % des activités des banques ! C’est Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, qui a fini par lâcher ce chiffre, alors qu’il était auditionné par la Commission des Finances [5]. Consternation dans la salle. On se doutait que le volume des activités « filialisées » serait extrêmement faible. Mais pas à ce niveau ! « Aucune des activités de marché significatives des banques ne sera affectée par cette filialisation », avançait Finance Watch dans une analyse du projet en janvier. Ni la spéculation sur les produits dérivés, ni celles sur les matières premières agricoles.

Pire que le « secret défense » : les données détaillées des banques

Pourquoi les députés ont-ils découvert ce chiffre deux semaines seulement avant l’ouverture des débats ? Parce que les banques ont refusé toute évaluation des activités concernées, « compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires ». Impossible, donc, de mesurer l’impact de la loi ! Un flagrant « déni de démocratie », estime Finance Watch. Cela signifie également que les actionnaires des banques n’ont pas accès à ces données, rappelle l’ONG. Les intérêts des dirigeants sont-ils supérieurs à ceux des citoyens, contribuables, actionnaires, clients et salariés confondus ?, questionne Finance Watch, pour qui cette absence d’étude d’impact semble inconstitutionnelle [6].

Quel est le critère utilisé pour évaluer si une activité doit être filialisée ? L’ « utilité ». Mais pour le gouvernement, une activité financière utile, ce n’est pas seulement un prêt pour aider une PME à démarrer, c’est une activité... réalisée avec un client. Donc la quasi-intégralité des opérations des banques, y compris les plus spéculatives et les plus déconnectées de l’économie réelle. Exemple ? La vente à un fonds spéculatif basé aux Iles Caïmans d’un « credit default swap » sur dette souveraine, ou l’achat d’un produit spéculatif sur les matières premières agricoles, sont considérés comme utiles au sens du projet de loi, car réalisés avec un client. Les députés s’échinent depuis quelques semaines à préciser les contours de la filialisation, qui restent pour le moment bien obscurs. Nul doute que les banques sauront inventer de multiples stratégies de contournement.

Les pleins pouvoirs à l’oligarchie financière

« Bercy ne prétend même plus que le projet de loi vise la séparation des banques de dépôt et d’affaires. Et les députés ne sont pas dupes », soutient Gaël Giraud. L’ambition se réduit à obliger les banques à se doter d’un testament en cas de faillite. On ne cherche plus à prévenir les risques, mais on essaye d’anticiper les obsèques d’un établissement bancaire en cas de grave difficulté financière. C’est ce qu’on appelle le régime de résolution bancaire. En cas de faillite, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) gèrera le démantèlement ou le sauvetage. Et prendra la décision de mettre à contribution les Français ou de pénaliser actionnaires et créanciers. « Le projet de loi ne détaille pas le régime de résolution. Il se contente d’en indiquer l’esprit. C’est extrêmement léger », critique Gaël Giraud.

L’Autorité de contrôle prudentiel est aujourd’hui une administration adossée à la Banque de France chargée de « contribuer à la stabilité du secteur financier » et de « protéger la clientèle ». En cas de crise bancaire, le projet de loi fait reposer la décision sur deux personnes : « Le directeur général du Trésor et le gouverneur de la Banque de France, qui disposent de la majorité absolue pour décider si et comment la banque sera renflouée », détaille Gaël Giraud, qui pointe « un complet court-circuit démocratique » et « un véritable conflit d’intérêts ». Car c’est la Banque de France qui reste le principal créancier des banques privées, et n’aura aucune envie de décider leur démantèlement en cas de faillite ! Bref, les pleins pouvoirs sont donnés à l’oligarchie financière et le rôle du Parlement est évacué.

BNP Paribas, plus puissante que l’État français ?

Autre instance de contrôle, le Conseil de régulation financière (ex-Conseil de régulation financière et du risque systémique - Coréfris) se voit doter de nouveaux pouvoirs... mais toujours non contraignants. Dans son Conseil de huit membres, aux côtés du ministre, des présidents de l’ACPR et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), on trouve trois « personnalités qualifiées ». Dont Jean-François Lepetit, membre du Conseil d’administration de BNP Paribas, et Jacques de Larosière, conseiller de BNP Paribas.

Le lobby bancaire est dans la place. « L’AMF et l’ACPR ont énormément de mal à faire valoir leur point de vue vis-à-vis des banques, c’est une guerre continuelle avec le lobby bancaire, raconte Gaël Giraud. C’est comme si on demandait à des gendarmes à bicyclettes de faire respecter le code de la route sur un circuit de Formule 1 ». Pourquoi Bercy s’est-il fait aussi facilement dicter son projet de loi par les banques ? « Quand vous êtes haut-fonctionnaire à Bercy, vous savez qu’à 45 ans, vous allez plafonner dans votre carrière. Si vous ne voulez pas moisir dans votre bureau, vous allez pantoufler dans une banque, avec un salaire multiplié par 10 ou 50 », avance le chercheur. Un haut fonctionnaire ne mord pas la main qui lui donnera à manger demain.

Paradis fiscaux : encore un effort !

Les députés ont cependant réussi à (presque) gagner de rares escarmouches. Comme sur les paradis fiscaux. Un amendement (PS/EELV), voté en Commission, stipule que les banques devront publier chaque année la liste de leurs filiales, avec effectifs et chiffres d’affaires. Une avancée intéressante. Mais pourquoi ne pas en profiter pour demander le montant des profits réalisés par chaque filiale ou celui des impôts payés ? Ce qui aurait permis de mettre en lumière les filiales qui réalisent des profits, avec peu de salariés et sans payer d’impôts. Bref, de lutter vraiment contre les paradis fiscaux.

François Hollande voulait aussi mettre un frein au Trading à haute fréquence (THF), ces opérations financières réalisées chaque microseconde par des robots informatiques. La loi les limite un peu [7], mais les interdictions ne s’appliquent pas aux « activités de tenue de marché ». Résultat : « 80 % à 90 % du trading haute fréquence ne sera pas concerné par l’interdiction », évalue Christophe Nijdam, analyste bancaire chez AlphaValue.

Pierre Moscovici, ministre des banques ?

« L’état actuel du projet de loi français ne résout aucun des problèmes qui motivent la nécessaire séparation des activités bancaires. Il cumule à vrai dire les faiblesses de tous les projets de loi déjà existants », conclut Gaël Giraud. Qui prône une réforme de type Glass Steagall Act (GSA), votée aux États-Unis en 1933, actant une réelle séparation des banques. Pour la rapporteur du projet de loi, Karine Berger (PS), séparer les banques serait revenir à la « préhistoire ». C’est oublier que les banques mixtes ont été autorisées en France par la loi bancaire de 1984. Les premières banques mixtes sont nées bien plus tard, avec la fusion du Crédit Agricole et du Crédit Lyonnais, et celle de BNP et Paribas en 2000. Une séparation authentique des banques équivaut simplement à revenir au paysage bancaire français de 1995.

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, nous avait prévenus : « Mon rôle (…) n’est pas de déstabiliser le secteur dont j’ai la charge », affirmait-il devant l’AMF en novembre dernier. Le « ministre des banques » résume alors sans ambigüités l’ambition du gouvernement : « Cette reforme est faite dans l’intérêt même du secteur financier, dans l’intérêt de sa protection, dans l’intérêt de son image, dans l’intérêt également de cette réconciliation que je souhaite entre les banques et les Français. » Le monde de la finance n’est plus le « véritable adversaire » désigné par François Hollande avant son élection. Bien au contraire. « Cette loi bancaire, ambitieuse et rigoureuse » permettra aux acteurs financiers « de redoubler d’effort pour faire ce que vous savez admirablement faire, servir vos clients, tous vos clients et financer notre économie, à un moment crucial de son histoire », poursuit le ministre. Et de citer l’auteur latin Tite-Live : « Il faut oser ou se résigner à tout ». Le gouvernement a visiblement tranché.

Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux sur twitter

Photo : Jarra

Notes

[1] « Maîtriser la finance commencera ici par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. Les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprimées. Et les bonus encadrés ». Discours de François Hollande au Bourget, janvier 2012.

[2] 12 milliards d’euros pour le Crédit Agricole, 6 milliards d’euros pour BNP Paribas, 5 milliards d’euros pour la Société Générale, et 24 milliards d’euros pour Banque populaire-Caisse d’Epargne.

[3] Le volume total de produits dérivés a été multiplié par 7 en l’espace de douze ans. Il atteint aujourd’hui 700.000 milliards de dollars. Soit 12 fois le PIB mondial.

[4] Dont le sauvetage a couté plus de 130 milliards de dollars au contribuable américain

[5] Selon Frédéric Oudéa, les activités de banque de marché représentent 15 % à 20 % du Produit net bancaire (chiffre d’affaires) des banques, et « moins de 10 %, voire 5 % » de ces activités pourraient être isolées dans une filiale. Ce qui veut dire que seulement 0,75 % à 2 % de l’activité des banques sera impacté par le projet de loi.

[6] « La loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution prévoit notamment dans son article 8 que l‘étude d’impact accompagnant une loi inclut « l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d’administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue ». » Source : Rapport de Finance Watch

[7] Par l’interdiction d’annuler une opération moins d’une demi-seconde plus tard, et d’annuler plus de 80 % des ordres passés dans une même journée.

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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 12:17

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http://www.bakchich.info/blogs/sebastien-fontenelle/philippe-charb-mauvais-perdant

 

Ce matin, à la une de l’hebdomadaire caustique Charlie Hebdo, il y a un «communiqué judiciaire» qui dit que : «Par arrêt partiellement confirmatif du 14 décembre 2012, la cour d’appel de Paris Pôle 5 Chambre 2 a condamné la société Les ÉDITIONS ROTATIVE, société éditrice du journal CHARLIE HEBDO à payer à Maurice SINET dit SINÉ la somme de 90.000 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné, dans le numéro du 2 juillet 2008.»

 

Et juste au dessus, il y a un dessin de Stéphane Charbonnier, dit Charb, directeur de la publication, qui montre Siné – dont chacun(e) sait qu’il est actuellement soigné pour un cancer - s’envoyer du champagne dans les narines : derrière lui, un premier petit personnage (PP) lui souhaite une bonne « santé », cependant qu’un second PP semble s’inquiéter de cette sympathique attention…

 

…Et lance : «Arrête, il va nous faire un procès».

 

 

 

Ce dessin est intéressant : il suggère, assez nettement, que Siné est d’un naturel si procédurier – ou si totalement barré - qu’il est même susceptible d’ester contre des gens dont le seul tort serait de lui adresser de gentils vœux.

 

Par ce procédé, Charb – qui se garde bien de rappeler ce qui l’a motivée - insinue que la condamnation de Charlie Hebdo est injuste, et que l’hebdomadaire est victime des chicaneries d’un mauvais coucheur rongé par des manies processives.

 

Or: non.

 

Dans la vraie vie: non.

 

Dans la vraie vie, rappelons-le, c’est après que le prédécesseur de Charb à la chefferie de Charlie Hebdo –l’éditocrate Philippe Val (1)– l’avait salement viré en 2008 -au prétexte, mensonger mais particulièrement infâmant, d’une chronique prétendument «antisémite»- que Siné avait porté plainte contre son ex-employeur: c’est donc bien lui qui était, dans cette affaire, la victime

 

…Comme des juges l’ont ensuite confirmé –en première instance, puis en appel- en établissant qu’il ne pouvait absolument pas «être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet» qui avait fait sortir Val de ses gonds étaient «antisémites», et que le renvoi de l’intéressé était par conséquent abusif.

 

Siné, lorsqu’il a porté plainte contre Charlie Hebdo, n’a donc fait que défendre ses droits contre un patron qui les bafouait : c’est cette réalité documentée que Charb (qui s’était rangé en 2008 sous la bannière du lourdeur) tente d’effacer par son dessin du jour, en la remplaçant par une réalité-bis quelque peu délirante.

 

Par cette tentative, il confirme qu’il a parfaitement retenu les leçons de Philippe Val, qui s’était lui aussi fait une spécialité de réaménager le réel au gré de ses lubies: tu crois qu’on peut lui dire, ou s’il va nous faire un procès ?

 

 

 

 

(1) Qui s’est ensuite spécialisé, après avoir été promu sous le règne décomplexé de Sarkozy à la big bosserie de France Inter, et comme pour mieux marquer son indéfectible attachement à la-liberté-d’expression, dans le renvoi de qui n’avait pas l’heur de penser selon ses goûts: cette pratique (la même, qui vaut aujourd’hui à Charlie Hebdo sa condamnation à payer à Siné 90.000 euros de dommages et intérêts) a déjà coûté à cette radio d’État – et donc au contribuable – plusieurs centaines de milliers d’euros.

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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 12:11
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Donc, si vous lisez ce blog ou quelques autres, vous saurez déjà que Charlie Hebdo vient d'être condamné en deuxième instance par les prudhommes à 90 000 euros pour licenciement abusif de Siné, si injustement accusé d'antisémitisme. Ce qui nous a permis, pour la première fois depuis les années 70, de goûter une couverture de l'hebdo des islamophobes rabiques et autres fans des guerres humanitaires.
On aurait tort de mal prendre que Charb blague sur le cancer de Siné: après tout, le droit au mauvais goût n'est-il pas revendiqué par nous tous, y compris le principal intéressé? Le mauvais goût de "bal tragique à Colombey", c'est quand même un des apports les plus subversifs de Hara-Kiri-Charlie des années 70, non? Et n'est-ce pas Bob lui-même qui nous a régalé de blagues noires sur sa tombe et sa leucémie?
Mais comme le remarquent Fontenelle et quelques-autres, Charb ne s'est pas contenté de ça dans son dessin de couverture: il y a un deuxième personnage qui dit "arrête, il va nous faire un procès", suggérant ainsi que Siné serait un vieux ronchon procédurier, un pochtron peut-être sympa mais quand même casse-couille. Et cette suggestion est toute entière le message de l'entrefilet intérieur. (voir ci-dessous)

Or, nous savons tous que le procès intenté par Siné, loin d'être une lubie était une nécessité littéralement vitale : en déversant sur lui l'accusation d'antisémitisme, cette arme de délégitimation massive, et ce avec l'appui de toute l'éditocratie française, Val et Charb ont tenté de l'éliminer, de lui interdire à jamais de s'exprimer à la mesure de son talent. Ce n'est que sa belle colère, son énergie, le soutien de ses proches et le soulèvement de milliers de gens, pétitionnaires et futurs lecteurs de Siné-Hebdo, tout ce réseau spontané, qui l'a sauvé.
Val-Charb (admirez la manière dont ce dernier fait semblant tout à coup, dans l'entrefilet, ne n'avoir pas été un des principaux protagonistes) l'ont aussi contraint à se battre sur le terrain judiciaire, parce qu'une condamnation de Siné aurait été catastrophique, autorisant tous les médias complices à le traîner dans la boue. Or, nous savons tous aussi que le terrain judiciaire est miné, et que les décisions des tribunaux sont soumises à un arbitraire constant, ça dépend des juges sur qui on tombe, ça dépend des instructions que reçoivent les procs, ça dépend de la valeur des avocats , ça dépend comment sont lunés les uns et les autres le jour du procès, ça dépend de tant de choses qui n'ont rien à voir avec la réalité des faits qu'on ne manquerait pas d'exemples de décisions de justice aberrantes qui ont anéanti des vies. Siné (et tout ce qu'il représente pour nous: le fait qu'on mesure un homme au combat d'une vie, le droit de la ramener dans les termes qu'on veut, le droit d'exagérer) a donc frôlé la catastrophe. On l'a obligé à jouer son honneur et le sens de toute une vie à la loterie judiciaire. C'est cette infamie là que Charb tente d'occulter à présent sous des airs de querelle folklorique.
Ce mec ne mérite décidément que l'immensité de notre mépris. Il me semble que ce serait une erreur désormais, de s'empresser d'oublier le personnage. Cracher sur lui (métaphoriquement ou réellement, suivant nos possibilités) chaque fois qu'on en a l'occasion, devrait rester pour nous une nécessité morale, ne serait-ce que pour que ça serve de leçon aux éditocrates et à leurs porte-cotons "humoristes".

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 19:21

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http://www.rue89.com/2012/12/22/le-concept-dincivilite-permis-de-penaliser-des-delits-mineurs-238035

 

Carole Gayet-Viaud, sociologue, décrypte l’origine et l’instrumentalisation de ce mot. Histoires de vie quotidienne, de morale, au-delà de la « politesse ».

« La SNCF durcit le ton sur les incivilités », pouvait-on lire dans la presse début décembre. Pieds sur les sièges, cigarettes dans les trains non-fumeurs, crachats, portes de train bloquées pour retarder le départ... Ces petits désagréments de la vie collective prennent un sens décisif dans la bouche de Guillaume Pépy, président de la SNCF.

L’entreprise a annoncé un vaste plan de « lutte contre les incivilités », avec des amendes si la « pédagogie » envers les usagers ne suffit pas. La SNCF prend la suite de nombreux services publics de transport, de mairies ou, plus largement, d’établissements recevant du public. Le terme d’incivilités est désormais utilisé à toutes les sauces pour désigner des infractions mineures aux règles de politesse communément admises.

La sociologue Carole Gayet-Viaud, chargée de recherche du CNRS au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), revient sur l’origine du concept, ses définitions à géométrie variable et les interactions conflictuelles qu’il désigne.

Au fil de ses recherches, elle s’est penchée sur un objet d’études qui touche à la vie quotidienne et à la morale. Qu’est-ce qui est admis dans l’espace public ? Que peut-on dire à un inconnu dans la rue ? Pourquoi un rappel à l’ordre peut-il se terminer en bagarre ? Ces questions traversent les travaux de Carole Gayet-Viaud sur la galanterie, la politesse, la civilité, la juste distance entre les personnes dans l’espace urbain.

Rue89 : D’où vient le terme « incivilités » ? Depuis quand est-il utilisé en France et comment a-t-il été importé dans le langage courant ?

Carole Gayet-Viaud : Le terme est assez ancien mais son sens actuel date des années 90. Il vient des Etats-Unis, par l’intermédiaire des théories dites de la « vitre brisée » qui touchent à la politique de sécurité urbaine et à la prévention de la délinquance.

« Broken window theory »

En 1982, les sociologues américains George L. Kelling et James Q. Wilson développent dans The Atlantic une théorie des incivilités à partir de l’exemple de la « vitre brisée » (« broken window »). Selon eux, si on laisse une vitre brisée dans un quartier sans réagir, la situation ne peut que se dégrader : le quartier va se délabrer et la délinquance augmenter.

 

Cette théorie (interprétée de façon variable) a donné lieu à une politique dite de « tolérance zéro » à New York dans les années 90 : une sanction rapide et sévère de tous les comportements contraires à la règle, dans le but d’éviter l’aggravation de la criminalité et la récidive.

C’est l’idée – contestable et contestée – que l’incivilité serait la porte d’entrée vers des formes de violence et de criminalité plus consistantes. Que si on ne punit pas les gens, ils vont récidiver de manière de plus en plus grave.

Très centrée sur la déviance et son contrôle, cette théorie a donné lieu à des politiques dites sécuritaires, dans le but de « corriger avant que ça ne dégénère ».

Mais il y avait un autre versant dans la théorie de la vitre brisée : l’attention aux situations, aux conditions environnementales, pratiques et matérielles d’accomplissement de certains actes (en l’occurrence déviants).

L’idée de l’article fameux de Kelling et Wilson est que si dans un hall d’immeuble on laisse une fenêtre cassée sans la réparer, il va y avoir une spirale du déclin.

D’abord les gens vont commencer à passer plus vite, à s’enfermer chez eux. S’il y a du bruit dans l’escalier ils ne viendront plus voir, des dealers vont s’installer, puis un beau jour il y aura un meurtre parce que « les gens bien » auront déserté les lieux et ceux qui le peuvent auront déménagé.

Cet aspect intéressant a été souvent mal traduit dans les politiques se réclamant de la théorie, et dans le transport des Etats-Unis vers la France.

L’articulation propreté/sécurité a justifié la focalisation des actions sur certains problèmes et désordres urbains très visibles, sous prétexte de leur effet indirect sur le crime, parfois jusqu’à l’absurde. Car chasser les sans-abri du centre-ville, cela n’a plus grand chose à voir avec le fait de remplacer une vitre cassée…

Un autre effet a été de justifier une pénalisation accrue de délits mineurs (transformation en délit de comportements qui ne l’étaient pas, ou aggravation des peines encourues) sous prétexte d’une gradation supposée dans les trajectoires de déviance, appelant une répression « précoce ». Et ce versant est problématique. Si la prison et le répressif prévenaient l’engrenage dans la délinquance, ça se saurait.

Quels comportements range-t-on sous ce terme générique ?

En France, ce sont principalement les travaux du sociologue Sébastian Roché qui ont popularisé la notion et en ont assuré le succès. Pour lui, l’incivilité regroupe un ensemble de comportements mineurs, signe d’un rapport négligent ou réfractaire aux règles de la vie commune, et qui ont des conséquences délétères pour la collectivité. Le fait que ce ne soit pas des délits, trop petits pour être punis par la loi, a d’emblée été considéré comme un problème.

Il a bien montré que c’était souvent une défaillance institutionnelle qui est en cause dans ces problèmes : une division fonctionnelle du travail qui fait que pour un espace donné, on ne sait plus qui est responsable du respect des règles d’usage, et ce qui est à tout le monde finit par sembler n’être à la charge de personne.

Mais une des difficultés de cette vision des choses, c’est l’idée sous-jacente qu’il y aurait d’un côté les gens qui connaissent les règles et qui les appliquent, et de l’autre ceux qui sont réfractaires à la norme, parce qu’ils sont incompétents ou de mauvaise volonté. Il faudrait donc les rééduquer ou les empêcher de nuire.

Sébastian Roché et tous ceux qui se sont intéressés aux incivilités viennent plutôt de la criminologie. Ils travaillent sur le sentiment d’insécurité et la délinquance. Et ce cadrage de la question a laissé des pans entiers du phénomène de côté.

Au départ, la notion est avancée pour faire tenir ensemble des choses assez disparates : la vieille dame qui vole des fleurs dans un massif de la ville, des bousculades dans la métro, les interactions qui tournent à la dispute et vont jusqu’à l’insulte, voire aux coups, les tags, les occupations de halls d’immeubles... La RATP, elle, inclut la fraude dans sa définition et son chiffrage des coûts de l’incivilité.

La civilité met en jeu les conditions de possibilité d’une confiance mutuelle, non seulement entre inconnus, dans la ville, mais aussi avec les institutions. Cela pose donc toujours des problèmes de fond.

Quels lieux et quelles situations sont le théâtre de l’incivilité ?

J’ai beaucoup travaillé sur les « disputes de politesse », dans la rue ou les transports en commun, autour d’un strapontin par exemple. Souvent, on réduit la civilité à quelques attitudes et à un inventaire de mots : « bonjour », « merci », « s’il vous plaît », « au revoir ».

En fait, derrière ces fameuses « règles » auxquelles on réduit souvent la civilité, il y a une appréciation et une interprétation de ce que les règles veulent dire, de leur sens et donc de leur justesse. Et parfois, des désaccords sur le fond.

L’exigence de civilité suppose qu’elle ne soit pas verbalisée : on attend de l’autre qu’il manifeste sa bonne volonté de lui-même.

Dès qu’il y a un manquement apparent, l’interprétation pessimiste, à charge, surgit très rapidement, on se dit : « s’il ne laisse pas ça son siège à la femme enceinte, c’est qu’il n’en a rien à faire ». Quand on doit demander, on estime que l’autre est déjà en faute. Des procès d’intention se nouent, des reproches, des lectures un peu paranoïaques et définitives de la situation adviennent.

Entre des gens qui ne se connaissent pas, les ressorts de l’indulgence sont plus limités qu’entre de vieux amis. La confiance s’effondre vite. Des catégories de personne lèvent facilement le soupçon, d’autres non.

De quelles catégories parlez-vous ?

Prenons la question de l’encombrement dans un bus, qui a l’air très objective et quantifiable. Un jour, j’ai assisté à une scène dans laquelle un jeune homme très chargé portait un grand nombre de packs de bouteilles d’eau, qu’il allait certainement ensuite revendre à la sauvette.

Il a gêné un homme plus âgé, à l’allure respectable, qui a fait une réflexion désagréable et une grimace pleine de mépris.

Cet encombrement-là n’était pas perçu de la même façon qu’on perçoit quelqu’un qui porte des bagages, ou ses cadeaux la veille de Noël, ou des cartons de déménagement... pour la même place occupée. Il y a immédiatement une appréciation morale sur la légitimité des gens à faire ce qu’ils font.

Parfois, cela donne des discussions ou des débats sur le fond. Souvent, une partie reste tacite. Ce sont juste des regards, des moues, ou très souvent, des remarques faites plus ou moins à voix haute, mais sous la forme de commentaires à la troisième personne (« il est gonflé celui-là ! »), adressés à la cantonade.

Pourquoi parler à voix haute sans s’adresser à la personne concernée ?

Ça fait partie de la norme : il est très délicat de donner des leçons de civilité ou de politesse à des inconnus. C’est offensant. Or, les gens ne savent pas formuler les choses sans verser dans le reproche et l’agression. Notamment à cause de ce discrédit et de cette présomption de culpabilité qui viennent très vite, comme je l’ai dit tout à l’heure. C’est une mise en cause assez sérieuse, un discrédit jeté sur la personne.

On l’observe constamment dans les situations où quelqu’un est gêné et ne sais pas comment le dire. Si un non-fumeur est gêné par un fumeur, plutôt que de lui parler, il fait de grands gestes pour chasser la fumée.

Exaspéré, le fumeur préférera s’adresser à son camarade, en disant bien fort : « ah ça m’énerve ça, elle ne peut pas me demander si ça la gêne ! ». Cela crée un dialogue par tiers interposé, assez comique le plus souvent, mais qui peut tourner à la dispute et parfois même en venir aux mains. Et ce sont alors les mêmes gens qui se plaignent de l’impolitesse des autres qui parfois aussi se retrouvent du côté des « mis en cause ».

Vous donnez souvent, dans vos travaux, des exemples dans les transports en commun. Est-ce le lieu par excellence où prennent place les conduites qualifiées d’incivilités ?

Oui, c’en est un lieu important, mais il se passe aussi beaucoup de choses dans la rue. Si les transports sont un lieu où on trouve de l’incivilité, c’est une question d’abord assez bêtement quantitative : c’est parce que tout le monde s’y croise.

Et les enquêtes sur ces incivilités-là (mes propres enquêtes ethnographiques comme l’enquête quantitative menée par Philip Smith et ses collègues en Australie) montrent que ce frottement interactionnel concerne tout un chacun : les cadres moyens, les personnes âgées, les femmes...

L’incivilité ici ne concerne pas seulement, loin s’en faut, les jeunes ou les jeunes de banlieue. Il y a dix millions de voyageurs par jour sur le réseau RATP, c’est une bête question de nombre et de densité dans un espace réduit. On ne peut pas simplifier les choses en disant : « il y a les gentils et les méchants, les bien élevés et les mal élevés ». C’est démenti par les faits.

L’incivilité moyenne concerne l’ensemble des troubles ordinaires de la coexistence, et les conflits d’usage des espaces : entre les fumeurs d’un bar qui sortent désormais fumer dehors et les riverains qui subissent les nuisances sonores, entre les commerçants et les sans-abri, entre les membres d’un jardin partagé et les adolescents qui s’y installent à quinze, etc.

Tout ça peut être qualifié « d’incivilités », mais c’est souvent manquer une partie du problème ; il ne faut pas que cela revienne à adopter un point de vue univoque, centré uniquement sur le droit ou sur la règle et le contrôle.

Quel est le rapport entre les incivilités et l’institution ?

Des organisations comme la RATP ou la SNCF ramènent volontiers l’incivilité à des problèmes entre les usagers. Cela existe mais les gens sont, pour la plupart, plutôt de bonne volonté et surtout, ils tiennent beaucoup aux questions de politesse.

Le discours sur « l’éternel déclin de la civilité », « les normes se perdent » ne me convainc pas. Il y a tout un tas de choses qui jouent dans les interactions : les rapports générationnels, de sexe, interethniques, qui font que les gens se comportent plus ou moins « bien » avec les autres.

Ensuite, les institutions qui accueillent du public (La Poste, les mairies, Pôle emploi) ont une responsabilité. L’association d’usagers de la ligne 13 vous dira que la possibilité d’être civils commence par celle de ne pas se monter les uns sur les autres dans le métro.

Une collègue, Julia Velkovska, travaille sur les boutiques d’un grand opérateur téléphonique français. Elle montre très bien que le fait de faire une scène est parfois une nécessité. Ainsi, quand un client vient parce qu’il a un problème, c’est qu’il n’a pas trouvé de solution sur Internet ni au téléphone. Et il cherche désespérément un interlocuteur, mais sur place, rien n’est prévu pour l’aider.

Sa demande est hors-sujet (les employés sont là pour lui vendre des choses et rien d’autre). Alors, s’il ne fait pas une scène, il ne va pas pouvoir être aidé. Parce qu’il faut pour les employés sortir de leurs attributions, dévier par rapport à leurs règles internes et leur mission, pour aller trouver l’information qui va aider ce client sur son problème. Mais ce n’est pas prévu.


Carole Gayet-Viaud

Très souvent, c’est ce genre de problème que vivent les personnes en contact avec les gens, tous ces métiers du public étudiés par Isaac Joseph et Gilles Jeannot. Si le personnel d’accueil se prend tout dans la figure, c’est qu’on leur reproche que l’institution ferme les écoutilles.

La première des civilités, en ce sens, c’est de donner des recours et des interlocuteurs aux gens qu’on reçoit. L’hospitalité devient parfois une question politique : si on ne veut pas que les jeunes squattent un hall, il faut leur ouvrir des lieux gratuits équivalents.

Par qui est utilisé le mot « incivilités » ? J’ai l’impression de ne l’entendre que dans la bouche des élus, des journalistes, des responsables de services de transports... Pourquoi ?

Effectivement. Même si le terme entre progressivement dans le langage commun, les gens ne se traitent pas « d’incivils » entre eux, ils se traitent de « malpolis », voire de « connard », et j’en passe. L’incivilité est un terme qui décrit un phénomène de l’extérieur et en surplomb. Il s’est imposé par en haut, par son succès médiatique et politique, qui l’a mis progressivement à l’agenda des politiques publiques, depuis deux décennies maintenant.

Vous oubliez une catégorie importante dans la genèse de ce succès : les policiers. Dès 1993, après les émeutes de Vaulx-en-Velin, la directrice des Renseignements généraux Lucienne Bui Trong a publié un livre dans lequel elle définissait une échelle de la violence urbaine. Le stade ultime était la guérilla, le premier degré, l’incivilité.

Avec ce cadrage très criminologique de la question des incivilités qui a longtemps dominé, on pouvait ranger dans un même phénomène les altercations dans le métro et les incendies de boîtes aux lettres. Ce qui n’est quand même pas évident…

Mais ça a compté et contribué à justifier les Loppsi 1 et 2 qui créent de nouveaux délits et augmentent les peines encourues pour des délits mineurs (le vendeur à la sauvette par exemple, ne peut pas être considéré comme responsable d’un sentiment d’insécurité, peut-être même au contraire, et pourtant la peine encourue a été alourdie). Le flou de la notion a donc permis des instrumentalisations très gênantes.

Ce cadrage de la question s’est assez largement imposé, malgré les débats et les critiques, et a favorisé les réflexions et les actions sur l’articulation entre incivilité et délinquance, voire crime, aux dépens de toute réflexion sur l’articulation avec la norme pensée positivement, la civilité, le vivre-ensemble.

Du coup, l’incivilité présume toujours que l’ordre va de soi. C’est à la fois naïf et faux. Et politiquement, par effet de ricochet, on considère souvent désormais que la lutte contre les incivilités, et la civilité d’ailleurs, ne sont que de jolis noms (et des injonctions) servant à cacher un exercice débridé du contrôle, liberticide, que c’est un instrument de la « gouvernementalité » bref, quelque chose de suspect, voire totalement nocif politiquement.

Cette opposition politique entre réactionnaires-défenseurs-de-l’autorité-perdue-à-rétablir d’un côté et critiques-de-gauche-de-l’injonction-à-la-civilité-masquant-le-piétinement-des-libertés d’autre part constitue en fait les deux faces très solidaires d’une même vision, très formaliste, de la civilité. Cela laisse largement hors champ la plupart des questions réelles, de fond, que pose l’interaction civile et ses ratés - ce qui est tout de même dommage.

Un des problèmes qu’il y a derrière tout ça, c’est la vision de l’ordre qui est supposée, qui n’est pas satisfaisante ni d’ailleurs correcte. Penser la réciprocité des perspectives, la nécessité pour ceux qui obéissent aux règles de coproduire ces règles, de pouvoir les critiquer et les transformer si elles ne sont pas ou plus estimées légitimes, tout cela est fondamental dans la définition d’un ordre civil, et donc juste, en régime démocratique. Or, ce lien entre civilité et citoyenneté (active) est souvent totalement occulté. On renvoie alors à un ordre subi auquel il faut se soumettre plutôt qu’à un ordre légitime auquel on consent alors librement à obéir.

Que révèle le discours sur l’incivilité sur notre rapport à la norme, au désordre, à l’éclat de voix, à l’imprévu ? Sommes-nous intolérants ?

Ce n’est pas une tolérance ou une intolérance de principe. Le soupçon de mauvaise volonté vient très vite entre inconnus et fait monter la tension. Ce sont des règles auxquelles les gens tiennent beaucoup, et ils ont un côté schizophrène car le sens commun les empêche d’admettre pourquoi et en quoi c’est important. Les gens racontent : « je ne sais pas pourquoi ça m’énerve autant qu’on me double dans la file d’attente ».

D’un côté, le sens commun dit que toutes ces choses sont négligeables. De l’autre, ce sont des questions de justice, de respect, donc il est assez naturel que cela touche les gens de manière viscérale. Ils n’arrivent pas à résoudre cette contradiction, et continuent à s’en rendre malade tout en disant « je ne devrais pas, c’est plus fort que moi ».

Sur le site internet de la mairie de Nice, on trouve la phrase suivante : « l’incivilité nuit à la paix sociale et à la qualité de vie de chacun d’entre nous. » Pourquoi regrouper tous ces termes à connotation morale dans la même phrase ?

C’est un constat tellement général que je pourrais bien sûr être d’accord. Après, il faudrait voir ce que fait la mairie de Nice pour que ceux qui sont susceptibles d’encombrer les trottoirs avec leurs tentes en carton, ou pour les jeunes qui squattent.

Quelles prises sont données aux gens pour rester civils les uns avec les autres ? L’ordre n’est pas qu’un corpus de règles auxquelles il faut se soumettre. On peut accepter d’obéir, pour autant qu’on considère les règles comme justes et légitimes, qu’on y souscrive.

Dans une campagne d’affichage récente « contre les incivilités », la RATP a remplacé le visage des usagers par des têtes d’animaux, en fonction du comportement reproché : une grenouille pour ceux qui sautent le tourniquet, un buffle en costume pour celui qui pousse les autres dans le métro, etc. Qu’est-ce que ça signifie ?

Ils veulent éviter le côté donneur de leçons, montrer que ces comportements concernent des types sociologiques variés et éviter de les stigmatiser en leur donnant un visage. C’est aussi une façon de communiquer en interne, en disant à son personnel que la direction s’occupe des problèmes qui les touchent.

Cela dit, quand on interroge les gens, on remarque qu’il y a tout un tas d’agacements liés à la cohabitation. Mais c’est le cas pour n’importe quelle forme de cohabitation. Focaliser l’attention là-dessus fait porter la faute, de manière disproportionnée, sur la bonne ou mauvaise éducation des usagers.

Or, encore une fois, ce ne sont pas là les seules difficultés, et ce cadrage exonère la RATP de ses propres responsabilités : ce qu’elle doit à ceux qu’elle accueille, ou encore la responsabilité de l’organisation dans les difficultés que rencontrent les personnels en contact avec le public, comme je l’ai dit plus tôt.

C’est une question de gestion des flux, de l’information, des équipements : la civilité de l’organisation c’est accueillir correctement les gens. Or, le métro est très inhospitalier aux usagers qui ne sont pas des hommes d’âge moyen en parfaite santé. Pour les femmes (avec enfants jeunes, enceintes), ou pour les personnes malades ou âgées, sans parler des personnes handicapées, tout reste à faire.

Si vous êtes enceinte et avez des nausées, vous n’avez qu’à vomir dans la poubelle. Et attendre d’être arrivée à bon port pour trouver un point d’eau. Si vous êtes malade ou avez mal au dos, il n’y a souvent plus de siège pour s’asseoir. Mais dans la campagne, toute cette dimension et tous ces sujets sont escamotés.

Dans les campagnes de ce genre, menées par des réseaux de transport ou des villes, on observe souvent deux phases : d’abord la sensibilisation, puis la répression, à travers des amendes.

Il y a une demande sociale de propreté très forte, et qui va croissant il me semble. Prenons l’exemple des déjections canines : il s’agit bien d’incivilités. Il y a bien un rapport avec les normes communes dans le fait de laisser ou non son chien déféquer sur le trottoir.

Ce type de verbalisation en revanche, n’est pas celui qui me choque le plus, car il est relativement « égalitaire », et ne va pas contribuer à stigmatiser des catégories défavorisées. Mais là encore, il y a une sélection des priorités dans le choix des politiques à conduire, où mettre les moyens, à quoi employer les personnels payés par les deniers publics.

Carole Gayet-Viaud a co-dirigé (avec D. Cefaï et M. Berger) l’ouvrage « Du civil au politique. Ethnographies du vivre-ensemble » (éd. Peter Lang, 2011). L’ouvrage tiré de sa thèse, intitulé « La civilité urbaine. Enquête sur les formes élémentaires de la coexistence démocratique », est à paraître en 2013 (éd. Economica). Ses recherches actuelles portent sur les métiers de la régulation de l’ordre (en) public dans les espaces urbains.h

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Published by valenton rouge - dans France
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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:41

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http://www.fakirpresse.info/Bernard-Arnault-Le-predateur-du.html

 

Le journal Fakir est un journal papier, en vente dans tous les bons kiosques près de chez vous. Il ne peut réaliser des reportages que parce qu’il est acheté ou parce qu’on y est abonné !

Première fortune de France, quatrième fortune mondiale, Bernard Arnault a bâti son empire sur un mensonge. Qui a fait des victimes. Et qu’il s’efforce de cacher. Tandis que la misère reste ici, lui exporte son pactole.
Du Val de Nièvre jusqu’à Bruxelles, notre Section Spéciale a mené l’enquête pour traîner ce grand patron devant le Tribunal Moral International.

Excusez-moi, on recherche cet individu. » Au Café du Centre, à Flixecourt, notre Section Spéciale tend à la serveuse un portrait-robot : « Est-ce que vous l’auriez aperçu ? » Elle scrute le dessin, et nos mines à nous, dans nos parkas de détective : «  Non, ça ne me dit rien. » Et de s’adresser à sa collègue, plus ancienne : « Tu le connais, toi, ce bonhomme-là ? » L’autre fait la moue, secoue la tête en tirant une Pelforth à la pompe : «  Nan, je vois pas. » On les met sur la voie : « Arnault, Bernard, il s’appelle. Né le 5 mars 1949 à Roubaix, département du Nord. »
Toujours rien.
« Il est passé par ici, il y a une trentaine d’années… »
Non, rien de rien, elle ne se souvient de rien.
Notre filature piétinait.



Au Café des Sports, à L’Étoile, le bled à côté, un Paris-Match en main (titré « Pour le bonheur de sa fille, Bernard Arnault reçoit au château d’Yquem princes, stars et barons de la finance »), on avait déjà sondé les âmes :
« Qui c’est celui-là ? demandait Gilette.
- Je l’ai jamais vu, appuyait sa voisine.
- Il a un beau costume. »
Autour de la table, pourtant, notre SSACP - Section Spéciale Anti-Crimes Patronaux - avait réuni des témoins de ce massacre industriel. Des anciennes ouvrières du coin, des filatures, de la velveterie, du tissage, qui avaient traversé la débâcle du textile d’un repreneur au suivant. « Vous ne savez pas qui c’est, ce Arnault Bernard ? on insistait.
- Non.
- Mais vous avez travaillé chez Saint ?
- Oui. J’ai travaillé de 72 à 83 à Harondel. Et puisque ça a fermé, j’ai été mutée à Flixecourt. Comme Flixecourt a fermé aussi, on m’a remutée à Sièges de France. A Sièges de France, ça n’a pas marché : j’étais couturière, je me faisais insulter, on m’en a fait voir de toutes les couleurs. J’ai fait de la dépression, et enfin j’ai été licenciée. Mon mari aussi a été licencié, de chez Peaudouce. On a perdu notre maison neuve, et puis après ç’a été l’enfer. L’enfer.  »
Tandis qu’elle tombait en « enfer », son bourreau de l’emploi grimpait au paradis. Se hissait sur les plus hautes marches au palmarès des super-riches : première fortune de France, première d’Europe maintenant, quatrième du monde. Mais trente ans plus tard, les victimes elles-mêmes avaient tout oublié. Jusqu’à son visage, même son nom. De quels pouvoirs disposait-il pour ainsi effacer les mémoires ?

C’était à désespérer notre Section.
Dehors, la pluie tombait dru, dégoulinait sur les trottoirs, débordait des caniveaux. Allait-on abandonner ? Fallait-il, encore, balader les photos trempés de ce PDG d’une porte à la suivante, à travers ces corons aux briques rouges, dans l’attente d’une langue qui se délie ?
Sous l’enseigne du Kéno, la mélancolie nous gagnait. Est-ce que la Justice, et pire que tout, le sentiment d’injustice, avait déserté cette terre ? Est-ce que la révolte s’était éteinte dans les cœurs des hommes, est-ce que la résignation s’était installée, à force de gratter des tickets de Tac-O-Tac ? Est-ce qu’on était les seuls, encore, des étrangers, des étrangetés, à trouver ça indécent, que le plus grand groupe de luxe mondial soit bâti sur la détresse d’une vallée, de ce Val-de-Nièvre hier industrieux et aujourd’hui sinistré ?

On redressait nos cols, s’apprêtant à affronter l’averse. « Attendez, attendez, nous lance la serveuse. Y a peut-être quelqu’un qui pourra vous renseigner… Monsieur Paris ! elle hèle à travers le bistro. Monsieur Paris ! » À l’autre bout du comptoir, un Papy passe à la caisse Loto. Il se rapproche : « Monsieur Bernard Arnault, vous connaissez ?
- Faut l’abattre cet homme-là. » Manifestement, lui a conservé quelques souvenirs : « Quand il est arrivé en 84, il nous a bien liquidé. Y a que le Bon Marché, Peaudouce, Conforama qui l’intéressaient. Nous, on n’était que de la merde. » Monsieur Paris retourne à son silence, à sa méfiance de taiseux. « Mais vous sauriez où on peut le trouver ?
- En Belgique, non ? Maintenant qu’il nous a bien balayés, il peut partir avec le pognon… »
C’était déjà une piste.



« Mais arrête, il t’a prolongé Bernard Arnault ! » Une grosse voix tonne derrière nous, qui s’avance vers le zinc, en colère : « Il assure 100 000 emplois en France, Bernard Arnault ! 100 000 ! » Le PDG a donc un avocat dans ce bistro : Petit, Alain. Profession : ferrailleur à la retraite. Et l’on note sa déposition, fût-elle à décharge : « Mon père était tisserand chez Saint-Frères, mais un jour, y a eu du feu. Plutôt que de l’éteindre, lui s’est échappé. Alors, on l’a sanctionné, mis dehors. Qu’est-ce qu’il pouvait faire, dans un village où il n’y avait que Saint-Frères ? Il a ramassé des bouts de fer, à pied d’abord, avec un âne ensuite, et puis avec un camion. Après la guerre, avec les boîtes de métallurgie dans le Vimeu, ça a commencé à très bien tourner. Mais notre plus belle époque, c’est dans les années 80. Avec toutes les usines qui fermaient, on avait du travail. Grâce à Bernard Arnault, entre autres. J’ai eu un rendez-vous avec lui, à Marquette, près de Lille, et j’ai négocié un contrat d’exclusivité. Je le suivais partout, après. J’ai vidé plus de trois cents usines !
- Ouais, l’interrompt une serveuse, t’as vidé la mienne !
- Et alors ?
- C’est là que j’ai perdu mon emploi.
- C’est là aussi que t’as perdu tes seins ? »
L’homme a le sens de la répartie.
« On sortait les machines, on les faisait fondre… Ah, on a vécu des très belles années !  » Dans la famille des rapaces, il y a les grands vautours. Et les petites buses, qui s’engraissent des restes. Avec assez de gras pour se bâtir « une maison de 11800 m2 », pour acheter « des étangs », pour collectionner les « grosses cylindrées »... « Mais alors, grâce à Bernard Arnault, vous êtes riche, en fait ? on lui lance.
- Oh… Pas vraiment…
- Si si », opine la serveuse, en essuyant un bock.
On ne l’aurait pas parié, comme ça, dans son parka Quechua de chez Décathlon, ses mocassins usés, son pantalon de toile serrés en bas par des élastiques. Il a conservé la même vie de prolo, en gros, habite la vallée, sirote son jus à 1,10 € au PMU plutôt qu’au Ritz.

Nos soupçons s’étoffent, certes, mais que valent des soupçons devant des juges ? Ça reste des mots. Des informations floues, incertaines. On manque de preuves : sans traces matérielles, concrètes, l’inculpé sera relaxé devant le Tribunal Moral International. Autant dire un désaveu, un soufflet pour notre toute récente Section Spéciale.
« Au revoir… » On salue les clients, soulevant nos chapeaux. Sur le seuil et sous un ciel picard, des gouttes coulent dans nos cous, et le désarroi s’infiltre dans nos veines. La serveuse nous hèle, une dernière fois :
« Est-ce que vous avez rencontré Catherine ?
- Qui ça ?
- Catherine Thierry. C’est une religieuse. Elle connaît tout ça.  »
Voilà le tuyau qui nous manquait.
Notre enquête allait basculer…

Retrouvez la vidéo-teaser du dossier :


Bernard Arnault : Le prédateur du Nord ! - Fakir... par fakirpresse


Pour lire la suite de ce dossier, qui remonte aux origines de la fortune de Bernard Arnault, démonte le mensonge sur lequel elle s’est bâtie... Lisez le dernier numéro de votre journal préféré.

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:33

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http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2012/12/09/bilan-premier-semestre-desastreux-mais-coherent/

 

On s’en doutait, le premier semestre du quinquennat Hollande serait instructif sur le changement promis. On prévoyait que quelques « marqueurs » donneraient le sens de la voie qui serait suivie. C’est chose faite : politique budgétaire, politique fiscale, politique économique et sociale, politique écologique, toutes concordent pour renvoyer le changement aux calendes qu’on n’ose pas dire grecques.

 

 

Le Pacte budgétaire

Ce fut le premier marqueur tracé. La ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro, sans que la moindre virgule en ait été changée par rapport au projet de Sarkozy et Merkel, montre l’acceptation de la construction libérale de l’Europe. Le déni des causes profondes de la crise capitaliste, dont l’emballement de l’endettement public n’est qu’un symptôme, se traduit par une fuite en avant dans l’austérité qui ruine tout espoir de rétablir un minimum de stabilité économique et de cohésion sociale.

Au passage, les conseillers économiques du Prince ont étalé une fois de plus leur vacuité et prouvé leur incapacité à comprendre comment marche leur propre système (voir mes précédents articles (« Le bon État doit être en déficit ! » et « Le bon État doit être en déficit ! Suite… »).

 

La fiscalité

Une révolution fiscale était quasiment promise. D’une certaine manière, elle a eu lieu, mais à l’envers. Au lieu d’instaurer un vrai débat public sur le principe de la progressivité de l’impôt, dont la mise à mal depuis plusieurs décennies a contribué à délégitimer la notion d’impôt, le gouvernement vient de décider d’augmenter la TVA pour payer les 20 milliards d’allègements de l’impôt payé par les entreprises, sous la forme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Au total, les citoyens seront pigeonnés par les « pigeons », ceux-là mêmes qui, il y a quelques mois, suppliaient, la main sur le cœur, qu’on les taxe davantage.

 

Le travail, ce galeux

Au terme d’un débat tronqué sur la compétitivité, le gouvernement dit socialiste entérine la croyance que le « coût du travail » est la cause de tous nos maux, passant sous silence ce que coûte le capital à la société (voir ici « Compétitivité = travailleurs piégés » et le contre-rapport d’Attac-Copernic « En finir avec la compétitivité », qui va être publié prochainement aux Éditions Syllepse.

Cela signifie que le choix est fait de parachever la dérégulation dudit « marché du travail », entreprise méthodiquement menée depuis l’avènement du capitalisme néolibéral, et qui aujourd’hui se poursuit sous l’autorité d’un gouvernement de gauche laissant la flexibilité du travail s’imposer comme nécessaire, inévitable, ce qui comble d’aise la patronne du Medef. Aurait-elle osé le rêver ?

 

L’emploi définitivement abandonné

Mais « she has a dream » : le dossier Florange est tellement calamiteux qu’on reste pantois. La bourgeoisie financière, dont Lakshmi Mittal est un pur représentant (qui ne doit pas être un fin connaisseur de ce qu’est un haut-fourneau), roule dans la farine salariés et élus locaux ulcérés, mais un gouvernement consentant au viol. À peine le Premier ministre Ayrault a-t-il annoncé la signature d’un accord avec Mittal que celui-ci décide de se retirer du projet d’investissement Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking (Ulcos) de captation du carbone dans le cadre d’une aide de l’Union européenne, projet qui devait contribuer à maintenir en activité l’un des deux hauts-fourneaux de Florange.

On remarquera l’idéologie pernicieuse qui a été promue autour de l’idée de nationalisation. Non seulement le parti socialiste a abandonné le b-a-ba du socialisme, car une nationalisation de ce qui reste de la sidérurgie « coûterait trop cher », comme si on ne pouvait pas faire autrement qu’indemniser des actionnaires, surtout quand, depuis quarante ans, ceux de la sidérurgie ont reçu au bas mot 60 milliards d’euros. Mais la nationalisation qui était évoquée par le « ô combien révolutionnaire » ministre du redressement productif n’était que temporaire. Autrement dit, on aurait accrédité, pour le coup définitivement, l’idée qu’on nationalise juste le temps qu’il faut pour socialiser les pertes avant de reprivatiser les anticipations de profits.

 

L’écologie, « ça commence à bien faire »

On se souvient du cri du cœur de Sarkozy. L’ombre de celui-ci ne plane pas seulement sur l’Union des médiocres politiques (UMP), mais aussi sur le tamdem Hollande-Ayrault. Alors que le nouveau quinquennat aurait pu être l’occasion d’amorcer la fameuse transition écologique, notamment en matière d’énergie et de transports, le curseur vient d’être positionné à droite toute, dans un productivisme sans fin. Le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, sur lequel s’arc-boute un Ayrault complètement autiste, symbolise un renoncement écologiste (voir mon précédent article « Sur la piste de Notre-Dame-des-Landes »). Ce projet parie sur la croissance économique infinie, sur le non-épuisement des ressources, sur la disparition de l’agriculture paysanne et la fuite en avant dans une agriculture destructrice des hommes, des terres et de la biodiversité. La croyance au caractère philanthropique de Vinci dans le bocage nantais n’a d’égale que celle en la capacité de Mittal de tenir ses promesses dans le paysage lorrain.

On rirait presque que le « ça commence à bien faire » des socialistes en matière d’écologie soit concentré dans cette proposition d’une formidable audace exprimée à Doha par notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour montrer la contribution de la France à la lutte contre le changement climatique : organiser la prochaine conférence de l’ONU sur ce sujet (il y en a une par an)… dans notre pays.

 

Où est la cohérence ?

Elle est dans l’acceptation assumée du régime d’accumulation financière qui a absolument besoin pour poursuivre sa trajectoire démente de briser le monde du travail et de privatiser le vivant pour faire du capitalisme verdi. Et tous les éditorialistes, du type « nouveaux chiens de garde », dont ceux du Monde, de se pâmer devant le fait que le président Hollande « assume sa social-démocratie ». Mais cela n’a strictement rien à voir avec le modèle social-démocrate, qui sans parler de révolution anti-capitaliste, proposait de (et a mené à bien pendant toute une époque) des réformes progressistes. Ce que nous avons sous les yeux est tout autre chose : il s’agit d’accompagner, voire de précéder, les transformations libérales du capitalisme.

Donc, un premier semestre désastreux mais cohérent. Encore que, cette cohérence est tellement imbécile qu’elle ne peut nous amener qu’à l’aggravation des contradictions d’un modèle à bout de souffle. Eh, Parisot et Hollande, réveillez-vous, vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Vous espérez peut-être que le peuple tombera avant vous et amortira votre chute. C’est cohérent ?

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:25

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http://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2012/12/09/pourquoi-la-recherche-dun-accord-avec-nafissatou-diallo-est-un-aveu-de-culpabilite-de-dsk/

 

Les journaux français répètent à l’envi que la recherche par DSK d’un accord financier n’est pas un aveu de culpabilité. Les chaînes de télévision font venir le même avocat qui est cité par la presse écrite pour dire la même chose ; et personne ne dispute ni ne discute cette assertion.

Le système américain est différent sur beaucoup de points du système français. Dans le système français, l’aspect civil – le dédommagement des victime – est compris dans le procès pénal. S’il n’y a pas de condamnation au pénal – donc par l’État – il n’y a pas non plus de dédommagements pour les individus qui s’estiment lésés : les parties appelées civiles par opposition au procureur qui représente la chose publique.

Aux États-Unis en revanche le procès pénal est uniquement pénal : l’État poursuit, et jamais il ne demande de dédommagements ; s’il estime l’accusé coupable, il ne peut demander qu’une sanction. En France aussi la différence est claire, si on prend la peine de distinguer, dans le même procès, les plaidoiries des parties civiles—qui ne peuvent demander que des dommages et intérêts—de celles du procureur qui ne peut demander que des sanctions. Mais le fait que ces plaidoiries se suivent dans le temps et dans le même lieu entraîne souvent la confusion.

Aux États-Unis, le procès civil n’a pas lieu en même temps que le procès pénal. Il se tient des mois plus tard.

Et il ne juge pas de la responsabilité pénale de la personne accusée puisqu’on est dans une juridiction civile, qui ne traite que de dommages et intérêts et pas de sanctions.

Et pourtant il s’agit de la même chose, de la même affaire. Mais les mots sont différents : on établit, ou non, la responsabilité de la personne « défenderesse »; ce dont elle est responsable, ce n’est pas de crime ou de délit mais d’avoir causé un dommage à autrui. Par exemple, accusé de meurtres au pénal, au civil O.J. Simpson devient responsable de « wrongful deaths »: de morts « fautives » ou « commises par faute ». Bref on évite d’employer les mêmes mots qu’au pénal. Dans le cas de DSK et Nafissatou Diallo également, le vocabulaire est différent de celui du procès pénal avorté. « Dommages émotionnels permanents » au lieu de « viol » d’un côté, « responsabilité » au lieu de « culpabilité » de l’autre.

Ce qui est différent aussi par rapport à la France, c’est qu’aux États-Unis le procès civil, peut servir de session de rattrapage d’un procès loupé au pénal. Car les conditions nécessaires à une condamnation au pénal sont beaucoup plus difficiles à réunir qu’en France : il faut que les 12 jurés soient unanimes – tous d’accord – et de plus que chacun soit convaincu de la culpabilité au delà d’un doute raisonnable. Enfin, l’accusé peut rester silencieux pendant tout le procès ; il n’a pas, comme il doit le faire en France, à répondre aux questions du président.

Or dans le procès civil, il est beaucoup moins difficile d’obtenir une condamnation, qui portera sur des dommages et intérêts, et qui aura donc établi la réalité de ces dommages. Il suffit que 9 jurés sur 12 se prononcent. D’autre part ces jurés n’ont pas à être convaincus « au delà d’un doute raisonnable » : il leur suffit de penser que la majorité des preuves va dans le sens d’une « responsabilité » du « défendeur ».

Enfin, le défendeur doit répondre aux questions des avocats et du président.

Une session de rattrapage, c’est ce qui s’est passé dans le cas d’O.J Simpson, qui avait été acquitté du meurtre de sa femme et de l’amant de celle-ci, bien que les preuves soient accablantes : lors du procès civil, il a été condamné à d’énormes dommages et intérêts, qu’il a d’ailleurs réussi à ne pas payer. Mais les parents des victimes recherchaient avant tout un soulagement moral, à effacer l’injustice de l’acquittement; le tribunal, en prononçant ce jugement, disait que leurs enfants étaient bien mort.es par la faute de Simpson, qu’il était bien coupable.

Aux États-Unis, au civil comme au pénal, on peut s’arrêter avant le procès ; au pénal, on plaide coupable et on négocie avec le procureur une peine, ce qui évite le travail et l’argent que coûte un procès. Au civil aussi : dans le cas DSK-Nafissatou Diallo le juge du tribunal de Brooklyn pousse comme d’habitude les parties à trouver un accord, ce qui sera autant d’économisé pour la Justice. La presse française traite ceci comme une espèce d’arrangement extra-judiciaire, quasiment comme un paiement au noir : mais c’est faux, c’est un accord prévu par la loi et que le juge doit valider.

La presse hexagonale prétend aussi que si DSK est prêt à payer des millions de dollars, c’est « pour ne plus avoir d’ennuis avec la justice »….Elle laisse ainsi penser que n’importe quelle femme peut traîner un homme devant les tribunaux, sans raison, et qu’il n’a d’autre issue que de payer pour s’en débarrasser. Est-le cas ? Si oui, pourquoi DSK n’insiste-t-il pas pour aller plaider sa « non-responsabilité » devant le tribunal, et expliquer, comme le lui demande Kenneth Thompson, « comment en sept minutes de présence de Nafissatou Diallo dans sa chambre, il a été capable comme il le prétend d’avoir une relation sexuelle consentie » ? L’arrangement au civil – le plaider coupable au pénal – se fait quand l’accusé (au civil le « défendeur ») pense qu’il n’a pas intérêt à aller au procès, quand il pense que le procès aura une issue pire pour lui que la négociation. C’est ce que pense, de toute évidence, DSK. Il n’aurait pas le droit dans un procès civil de se taire, il devrait s’expliquer, raconter sa version, et s’assurer qu’elle est convaincante, ou au moins vraisemblable ; une tâche difficile, et c’est pourquoi l’avocat de Nafissatou Diallo le met au défi du procès. S’il est prêt à payer, c’est qu’il sait, et que ses avocats savent, et que tout le monde sait, qu’il ne parviendra pas à convaincre que Nafissatou Diallo n’a pas été forcée. S’il est prêt à payer, c’est qu’il sait que s’il va au procès, il sera jugé « responsable » : sans tâche sur son casier judiciaire, mais coupable quand même. Ce que tout le monde sait outre-Atlantique, et subodore ici, pourquoi les médias français veulent-ils le cacher ?

Christine Delphy, 4 décembre 2012

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:16

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http://blog.mondediplo.net/2012-12-11-Gestion-de-l-eau-fin-de-l-ingenierie-publique-et

 

La disparition de l’ingénierie publique et les graves défaillances du conseil privé confrontent les collectivités locales françaises à des difficultés qui entravent le choix éclairé d’un mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Plusieurs initiatives récentes, émanant d’acteurs très divers, visent à pallier ces carences. Mais la structuration pérenne d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée apparait seule à même de garantir, relativement aux choix de mode de gestion, une bonne gouvernance du service public de l’eau.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite depuis 2007 a entraîné la suppression des missions d’assistance et de conseil qu’exerçaient historiquement les ex-directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales des territoires (DDE). Particulièrement en milieu rural, ces instances assistaient les collectivités locales, notamment sur le choix du mode de gestion dans le domaine des compétences « eau et assainissement ».

Face à la complexité des questionnements auxquels doivent désormais répondre les collectivités, ces dernières, livrées à elles-mêmes, sont de plus en plus amenées à passer des marchés publics pour la réalisation d’audits. Or, aucun encadrement réglementaire ou normatif ne détermine le contenu de ces missions, qui s’inscrivent pourtant dans le champ de la commande publique.

Depuis, plus de 9 000 contrats de délégation de service public (DSP) sont détenus par les trois grands opérateurs privés du domaine de l’eau et de l’assainissement en France.

Cet état des lieux appelle l’émergence d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée qui ferait progresser la gouvernance du service public de l’eau en France.

La disparition programmée de l’ingénierie publique

Lointain contrecoup des lois Sapin, Barnier et Mazeaud-Seguin adoptées au début des années 1990, la durée moyenne d’une DSP renouvelée est fixée à douze ans en 2012. Chaque année, 900 à 1 000 contrats arrivent désormais à expiration, conduisant de facto au choix d’un nouveau mode de gestion par la collectivité concernée.

Aucune disposition réglementaire n’impose la réalisation d’une analyse comparative préalable au choix du futur mode de gestion, alors même que l’ordonnance de 2004 sur les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) l’a rendue obligatoire dans ce cas de figure.
Un premier problème de rupture dans le champ de la commande publique est ainsi soulevé.

Auparavant, le « GSP-Eau », réseau informel constitué au sein des DDE-DDAF, avait, sous la houlette distante et à tout dire indifférente de ses ministères de tutelle, permis à ses membres d’échanger et de mutualiser leurs pratiques, en élaborant notamment un outil logiciel. Depuis 2011, le réseau a cessé son activité.

Les capacités des collectivités locales ont également été affaiblies au travers de la mise en concurrence obligatoire découlant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Symptômes d’une perte de connaissances, les prérogatives des services d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (SATESE) et des laboratoires publics départementaux d’analyse de la qualité des eaux se sont alors réduites. En effet, près de la moitié des missions jusqu’alors effectuées par les sept-cents ingénieurs et techniciens des SATESE a disparu depuis leur inscription forcée dans le champ concurrentiel. Les prestations d’assistance, qui étaient précédemment effectuées gratuitement au bénéfice des collectivités locales, sont désormais payantes.

Il en va de même pour près de la moitié des laboratoires publics départementaux d’analyse de la qualité des eaux. Une cinquantaine a dû ainsi fermer en quelques années. Deux multinationales de l’analyse accaparent aujourd’hui près de 70 % du marché des contrôles de qualité effectués sous l’égide du ministère de la santé par les agences régionales de santé (ARS). Les seuls contrôles réglementaires de la qualité de l’eau potable destinée à la consommation humaine représentent annuellement un marché de près de sept millions d’analyses.

La crise du conseil privé

Conjointement, le champ du conseil privé affronte une crise multiforme. Une centaine de bureaux d’étude, spécialisés dans les domaines technique et financier, ainsi que des cabinets de juristes, voire d’avocats — dont certains appartiennent à des structures internationales —, interviennent régulièrement auprès des collectivités locales, qui sollicitent leur expertise afin de choisir un nouveau mode de gestion dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Totalement dérégulé, ce secteur d’activités n’a en effet élaboré aucune norme collective lui permettant l’adoption de référentiels et de règles éthiques communes. Comme il est pourtant d’usage dans le domaine du conseil et de l’ingénierie, il n’a adhéré ni créé aucune représentation professionnelle spécifique, à l’instar de la Chambre d’ingénierie et du conseil de France (CICF) ou encore de Syntec ingénierie. Or, au vu des « pratiques professionnelles » habituelles du secteur, l’encadrement de l’activité de conseil mériterait examen.

De plus, l’intervention de ces structures de conseil privé, de l’ingénieur conseil ou de « l’expert » intervenant à titre individuel à la petite et moyenne entreprise (PME), est rétribuée sur fonds publics dans le cadre de marchés publics lancés par des collectivités locales.

Il est en effet aujourd’hui en proie à de nombreux maux, comme le résumait abruptement une brève publiée dans la rubrique « Indiscrets » le la Gazette des communes en page 7 de son édition du 19 septembre 2011 :

« Bureaux d’étude, une indépendance qui prend l’eau :

“A une exception près, je ne connais pas un cabinet d’études dans le domaine de l’eau et de l’assainissement qui ne soit pas prestataire d’un des majors du secteur”, raconte un avocat spécialisé. “La faute, poursuit-il, aux collectivités qui serrent tellement leurs budgets, d’assistance à maîtrise d’ouvrage en particulier, que lesdits cabinets sont tenus d’aller chercher ailleurs un complément de ressources. »

Dumping et copié-collé ont en effet fait émerger un audit low cost, bien plus inquiétant que les prétendues DSP à bas prix, récemment stigmatisées par SP 2000, célèbre bureau d’études du secteur.

La qualité des prestations ainsi réalisées est dès lors de plus en plus fréquemment remise en cause, tant par les collectivités donneuses d’ordre que par l’opinion publique. Dans les cinq dernières années, une vingtaine « d’audits » manifestement orientés en faveur des trois groupes privés du secteur, ont ainsi suscité de fortes tensions dans les collectivités locales qui les avaient commandités, provoquant parfois en interne des crises politiques ouvertes. Le discrédit massif et déjà ancien, attaché à la notion même de délégation de service public, est ravivé sous l’angle des dérives qu’a connu le secteur depuis les années 1980.

Vertueuse coïncidence, dans un communiqué de presse en date du 19 novembre dernier, le syndicat national des bureaux d’étude en assainissement (Synaba), annonçant l’élection de sa nouvelle présidente, souligne qu’« il semble aujourd’hui indispensable de structurer cette profession non protégée, en organisant la définition, voire l’acquisition des compétences nécessaires à son exercice.  »

Plusieurs dynamiques ont récemment émergé en réponse à cette crise multiforme.

Les démarches « politiques » des collectivités
en gestion publique

De nombreuses réflexions et initiatives se sont succédées depuis quatre à cinq ans, engagées par des collectivités qui ont fait le choix de la gestion publique. Un certain nombre d’entre elles avaient déjà développé des échanges informels, sans que le processus soit pour autant structuré en amont. Des liens d’une autre nature se sont ensuite tissés.

Dans un premier temps, par le biais de différents projets élaborés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; puis, plus récemment, avec la création de l’association Aqua publica europea (APE), regroupant une quinzaine de grands services et syndicats d’eau français et européens de gestion publique (Lire aussi « Aqua publica europea : un réseau pour la gestion publique de l’eau », juin 2008). A l’occasion du dernier Forum mondial de l’eau à Marseille, en mars 2012, Aqua publica europea a ainsi publié deux guides.

Le premier, « La gestion publique : mode d’emploi », vise à fournir aux décideurs publics (en premier lieu, les élus), des éléments juridiques et pratiques, ainsi qu’à partager les motivations et expériences des collectivités et des régies qui ont participé à son élaboration (pour la plupart d’ailleurs également adhérentes de la FNCCR).
 Le guide inclut notamment un document de la FNCCR présentant les aspects les plus importants de l’organisation des régies.

Le second, « Jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant », présente les engagements de divers opérateurs publics de la gestion de l’eau en Europe en matière de performance globale (technique, économique, environnementale
 et sociétale) et l’apport des modèles de gestion fondés sur des démarches de certification.

Depuis, un comité stratégique d’APE, réuni en septembre 2012, a travaillé à une nouvelle coordination des actions conduites par l’association, aussi bien en interne qu’en externe.

Les prises de position de certains conseils régionaux

En réponse à des prises de position de certaines composantes de leur majorité, affichant un engagement résolu en faveur de la gestion publique, plusieurs conseils régionaux viennent d’adopter de nouveaux dispositifs d’intervention visant à soutenir la gestion publique. Ces orientations ont successivement été adoptées par les conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), d’Ile-de-France, de Bretagne et de Bourgogne. L’ambiguïté demeure toutefois, tant sur les objectifs poursuivis que sur les modalités effectives de soutien à la gestion publique.

Les différentes délibérations successivement prises par ces exécutifs affichent toutes peu ou prou l’objectif « d’aider les collectivités à faire le choix de la gestion publique », et dégagent à cet effet des enveloppes financières conséquentes, soit un montant de 800 000 euros par exemple en région PACA ou en Ile-de-France.

Dans un entretien accordé au quotidien local La Marseillaise du 9 juin 2010, M. Gérard Piel, conseiller régional, déclarait ainsi « vouloir mettre en place une maison publique de l’eau et de l’énergie [afin] de fournir des éléments aux communes qui souhaitent reprendre en main la gestion de l’eau. (…) Nous voulons mettre à disposition des communes et des associations un outil juridique, administratif et technique qui serait opérationnel à la rentrée. En clair, des spécialistes qui fourniraient des études indépendantes, clés en main, pour comparer à armes égales les différences entre délégation et service public. Il faut savoir que 50 % des communes de la région PACA voient arriver la fin de leur contrat de DSP d’assainissement et de gestion de l’eau à échéance en 2012. »

Il s’avère toutefois qu’après avoir clairement émis le souhait de soutenir les collectivités qui souhaitent opter pour la gestion publique, les conseils régionaux, qui se sont engagés dans cette voie, butent très vite sur des obstacles que, pour l’heure, aucun d’entre eux n’a réellement surmonté.

Comment matérialiser ce soutien ? Les régions n’exercent formellement aucune compétence en matière de gestion de l’eau ou d’assainissement – hormis, à la marge, par le biais de participations historiques à des structures syndicales d’aménagement régional impliquées dans de grands travaux hydrauliques. Aucun conseil régional n’a donc réellement créé de structure spécialisée qui aurait pour mission de réaliser des audits pour le compte de collectivités locales souhaitant opter, au terme d’un contrat de DSP, pour la gestion publique. La démarche achoppe ainsi sur l’obstacle du code des marchés publics, qui soumet ce type de prestations à une mise en concurrence avec des opérateurs privés.

Sauf à surmonter cette impasse, les moyens financiers ainsi dégagés ne seront soit pas consommés, soit attribués à des bureaux d’études privés, dont les liens avec les trois grands opérateurs privés du secteur sont avérés. C’est déjà marginalement le cas en régions PACA et Ile-de-France.

Face à cette difficulté, les conseils régionaux de PACA et d’Ile-de-France ont respectivement opté pour la création d’une Maison régionale de l’eau et d’un Espace public régional de l’eau. Les missions des personnels en cours de recrutement s’apparentent davantage aux missions traditionnelles d’un « observatoire » qui recenserait les bonnes pratiques ou élaborerait des lignes directrices pour une « bonne gestion publique », plutôt que celle liées à la mise en œuvre formelle de mission de soutien au bénéfice des collectivités territoriales.

La dynamique engagée par le conseil régional de Bretagne pourrait davantage s’inspirer de réalisations plus concrètes, du type de celles déjà déployées par des conseils généraux. Pour ce qui concerne le conseil régional de Bourgogne, l’initiative n’y a pas encore dépassé le stade du vœu.

Ces diverses tentatives, certes novatrices, mais qui résultent avant tout d’un positionnement idéologique de certaines composantes des exécutifs régionaux, témoignent pour le moins d’une absence de réflexion approfondie quant aux modalités concrètes d’intervention d’une collectivité locale en matière d’aide au choix du mode de gestion par une autre collectivité.

Elles n’en dessinent pas moins un mouvement de fond, qui pourrait connaître d’autres développements, en lien avec les initiatives récemment prises en matière d’ingénierie publique par une quinzaine de conseils généraux ou d’EPCI, comme avec des projets de constitution de SPL d’ingénierie. L’ensemble de ces dynamiques peuvent, ou non, être confortées dans un avenir proche par les dispositions qui seront décidées, tant dans le cadre d’un acte III de la décentralisation que dans celui de la réforme de l’Etat et de l’action publique en cours d’élaboration.

Les initiatives de la FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies joue depuis 1926 un rôle majeur auprès des collectivités locales. Elle met à disposition des collectivités ses capacités de veille, d’expertise et de transfert d’expérience, qu’elle assume, tout en respectant les intérêts parfois contradictoires de ses membres qui ont opté, soit pour la gestion publique, soit pour la gestion privée, dans tout le secteur des multi-utilities.

Au fil du temps, l’expertise de la Fédération et le poids de ses huit cents collectivités adhérentes (au sein desquelles les collectivités en DSP sont majoritaires), ont contribué à en faire un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics, notamment sur les questions réglementaires relatives à l’exercice des compétences des collectivités locales, tant en gestion publique qu’en DSP.

Elle avait ainsi été, avec l’Association des Maires de France (AMF), à l’origine de la création du cabinet d’audit « Service Public 2000 », qui a connu depuis 1998 une existence agitée, passant du statut d’association à celui, aujourd’hui, de société par actions simplifiée (SAS).

L’élaboration d’un « cahier des charges-type » d’audit
des services d’eau et d’assainissement

Rien d’étonnant dès lors que la FNCCR ait pris l’initiative d’élaborer un cahier des charges-type d’audit des services d’eau et d’assainissement. Très complet, il n’est malheureusement diffusé qu’auprès de ses membres qui ont font la demande et demeure dès lors très peu utilisé dans les procédures d’appels d’offres.

Toutefois, la FNCCR a pu, par ce biais, forger une « philosophie » critique de l’audit des services d’eau et d’assainissement. Face à la question récurrente concernant les critères de sélection des offres d’audit, la FNCCR insiste systématiquement sur le fait que la qualité d’une prestation dépend finalement moins du bureau d’études, « personne morale attributaire du marché », que des consultants et experts qui réalisent effectivement les missions. Plusieurs recommandations ont été faites dans ce sens.

  • Tout d’abord, le maître d’ouvrage devra accorder une pondération plus importante aux CV qu’aux références du bureau d’études (art. 8). Il est attendu de préciser dans l’offre la répartition des tâches entre les experts et de soumettre leur remplacement à l’acceptation de la collectivité (art. 6).
  • Un bureau d’études ne pouvant faire valoir que peu de références ne signifie pas nécessairement qu’il soit inexpérimenté (cela dépend davantage des consultants). Si le bureau d’études est récent, cela peut traduire une bonne montée en puissance. En revanche, s’il est déjà ancien, un trop grand « turn over » peut être préjudiciable au bon déroulement de la mission. Dans certains cas, deux à trois consultants se sont ainsi succédés pour un même poste sur douze à quinze mois de mission, obligeant ainsi les collectivités à repréciser leurs attentes auprès des nouveaux venus.
  • Un bureau de petite taille, en termes d’effectif, risque d’avoir plus de difficulté à faire face à une surcharge de travail et donc à respecter les délais. Toutefois, l’expérience a permis d’établir que certains « petits » bureaux arrivent parfaitement à se rendre disponibles en fonction des impératifs de calendrier.
  • Il est important de s’assurer que les consultants soient effectivement capables d’appréhender par une expérience pratique l’ensemble des solutions envisageables. Les passations de contrats de DSP sont certes globalement connues de tous, mais qu’en est-il du changement de délégataires ? Des retours effectifs ou des expériences réelles de fonctionnement et d’organisation de régie ? Le rapport recommande la vigilance sur les consultants qui engagent des procédures menant systématiquement à reconduire l’entreprise sortante, titulaire du contrat en cours.
  • Le rapport met aussi l’accent sur la distinction à opérer entre assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtrise d’œuvre, surtout lorsqu’il s’agit de prestations potentiellement réalisées pour le compte des entreprises.

Le « benchmarking » régulier d’une trentaine de services publics d’eau potable

Initié en 2009 et dans la perspective de la création d’un observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), la LEMA a rendu obligatoire le renseignement par les collectivités locales afin d’améliorer la pertinence des « indicateurs de performance ». Pris en charge par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le travail de comparaison des performances de ces services publics locaux a contribué à rapprocher des acteurs qui ont ainsi pu échanger sur leurs pratiques.

La création à l’été 2012 du nouveau pôle « France régie publique »

Officiellement porté sur les fonts baptismaux dans les Landes le 6 juillet 2012, le nouveau pôle organisé au sein de la FNCCR, « France régie publique », symbolise la reconnaissance officielle d’une alliance entre gestionnaires publics. Initiée pour partie au sein d’Aqua publica europea (APE), cette nouvelle alliance soulève un certain nombre de questionnements, qu’il s’agisse de son portage institutionnel, de son financement, ou de ses champs et modalités d’intervention.

Le choix de l’incarner par un nouveau pôle au sein de la FNCCR, et de lui dédier un emploi permanent, répond à plusieurs objectifs :

  • permettre aux collectivités en gestion publique de développer des synergies, par le biais notamment d’échanges de savoirs faire (constitution d’un club informatique), de projets d’achats mutualisés (compteurs…), ou d’audits croisés entre différents services ou syndicats ;
  • obtenir, par une requête commune auprès d’un certain nombre d’instances officielles (Comité national de l’eau, Onema…), une représentation et une expression qui ne soit pas celle des collectivités, mais des gestionnaires publics ;
  • défendre la gestion publique au sein de toutes les instances officielles compétentes, jusqu’à la Commission européenne ou le Parlement européen ;
  • bâtir des outils et-ou de la documentation qui réunissent les bonnes pratiques ;
  • apporter à toutes les collectivités qui adopteront la charte de « France régie publique » une aide pratique ou un accompagnement dans leur réflexion sur le retour à une gestion municipale, notamment par la voix de témoignages.

Les nouveaux outils d’intervention
mis en place par des conseils généraux

La disparition effective de l’ingénierie publique depuis le 1er janvier 2012 a considérablement compliqué la tâche des maires ruraux qui ne disposent que très rarement, en interne, des compétences juridiques, administratives et techniques nécessaires à l’analyse de leurs besoins et à la formalisation de leurs demandes.

Enracinés dans leur canton, les conseillers généraux, fréquemment maires de petites communes, s’émeuvent de cette situation et considèrent qu’il est du devoir des départements d’assumer les tâches abandonnées par l’Etat.

Dans un passé récent, aucun projet de zone artisanale, de station d’épuration ou de groupe scolaire ne pouvait être envisagé sans subvention départementale. Le chiffre est méconnu, mais selon deux enquêtes récentes diligentées par l’Association des départements de France, les conseils généraux subventionnent chaque année des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement à hauteur de 700 millions d’euros.

Dans un contexte où le conseiller général est le défenseur des intérêts de son canton, le président du conseil général est garant d’une certaine impartialité et solidarité entre cantons. Les départements ont conservé cet état d’esprit, estimant être l’échelon territorial de solidarité pertinent.

Certaines communautés de commune considèrent, quant à elles, avoir vocation à assurer cette assistance juridique et technique dans une logique de mutualisation des besoins. Or, les communautés de communes, agissant avec une relative autonomie d’action, n’ont pas pour vocation première d’agir pour chaque commune membre, mais à exercer, pour le compte de leurs membres, des compétences qui leur sont transférées. Ce transfert progressif des compétences peut ainsi inquiéter les communes, soucieuses de préserver leurs prérogatives.

Lorsque l’équilibre entre compétences transférées et compétences conservées sera atteint, on suppose que les communautés de communes auront vocation naturelle à offrir leur coopération à leurs communes membres. Elles le font déjà pour beaucoup d’entre elles, mais le plan local d’urbanisme et l’octroi des permis de construire restent des sujets difficiles.

Il semble donc cohérent qu’en ces domaines, le territoire de mutualisation soit le territoire départemental, comprenant le conseil général, mais aussi les intercommunalités. Toutefois, pour nombre d’observateurs, il est encore trop tôt pour demander aux intercommunalités d’assumer ce type de compétences et certaines sont d’ailleurs trop petites. A travers les missions d’aide aux petites communes, les départements conquièrent une nouvelle légitimité, et jouent dès lors une partie de leur future place dans la reconfiguration territoriale à venir.

On constate donc actuellement une volonté forte des départements de se substituer à l’ingénierie publique d’Etat. Un certain nombre d’entre eux ont déjà pris des dispositions dans ce sens, soit en internalisant un service d’appui aux communes, soit en demandant à leur société d’économie mixte d’aménagement (SEM) de proposer un service adapté, soit en créant une agence technique départementale, voire un syndicat mixte, parfois même une association, ou encore en s’appuyant sur les compétences historiques d’un syndicat d’électrification. Plusieurs départements réfléchissent également aujourd’hui à la création d’une Société publique locale (SPL) d’ingénierie.

Concernant les modalités juridiques et financières, ces interventions tendent à s’inscrire dans le périmètre des prestations « in house » et reposent généralement sur un principe de cotisation des communes adhérentes, qui peuvent en outre parfois acquitter un coût supplémentaire pour des prestations spécifiques. Néanmoins, la très grande hétérogénéité des instruments d’intervention ainsi créés « au fil de l’eau » fait débat, notamment au regard de la difficulté d’étalonnage des prestations ainsi dispensées, comme du risque de voir le conseil général imposer ses solutions aux communes qui font appel à ces services.

Ces questionnements montrent que le seul recours à de nouveaux instruments d’intervention créés par les conseils généraux n’épuise pas l’interrogation sur les formes que doit revêtir cette nouvelle ingénierie publique territorialisée. Qu’il s’agisse de projets de regroupements des différents syndicats des eaux (Nièvre) ou d’une montée en puissance d’un syndicat existant en matière de maîtrise d’ouvrage, d’études et d’ingénierie financière (Bas-Rhin), le traitement des eaux est le domaine où le retrait de l’ingénierie publique a fait le plus réagir les collectivités.

Exemples concrets du développement
d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée

  • En Saône-et-Loire, les élus du conseil général s’étaient prononcés, en juin 2009, en faveur de la création d’un syndicat mixte de mutualisation et d’étude dédié à l’eau potable. Après le refus opposé par la préfecture à la création de ce syndicat mixte, le projet s’est développé sous la forme d’une association, le Smidem, à laquelle adhéraient six syndicats intercommunaux aux côtés du département. La cellule technique est composée d’un ingénieur, d’un technicien et d’une secrétaire à mi-temps. Le budget annuel, évalué à 185 000 euros, est financé en grande partie par les cotisations des adhérents, le conseil général participant à hauteur de 30 000 euros. Le rapport adopté par les élus notait que par ce montage financier, « les simulations effectuées montrent que les collectivités concernées au démarrage cotiseront pour moins cher que ce qu’elles paient aujourd’hui séparément pour leur maîtrise d’œuvre. » L’initiative reposait également sur la volonté d’harmoniser les tarifs sur le territoire, qui varient de un à quatre en fonction des travaux réalisés, ou non, notamment pour la mise aux normes des stations d’épuration. Le Smidem entendait donc négocier le coût des chantiers, puis le cas échéant, renégocier des contrats d’affermage, voire préparer le retour à une gestion publique.
  • En Indre-et-Loire le Conseil général a créé, en 2009, l’agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADAC), qui associe une équipe intégrée et un réseau d’acteurs publics et privés. Un an après sa création, elle avait déjà étudié près de quatre cents dossiers émanant de communes ou de communautés. L’étude de faisabilité préalable avait analysé les autres ATD déjà existantes (périmètre, statut, financement…). D’où le choix du statut d’EPA, afin d’afficher la volonté de ne pas intervenir dans le champ concurrentiel, et d’une équipe interdisciplinaire afin de conseiller les collectivités avant même qu’elles aient pris une décision sur un projet. « Il s’agit d’apporter de l’ingénierie et de l’expertise sur des espaces vacants et des besoins non couverts, pas de réaliser le projet ou d’assurer de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage  », précise M. Eric Boulay, directeur de l’ADAC. Pour les demandes excédant les capacités de l’équipe intégrée, l’ADAC a signé des conventions de partenariat avec des opérateurs publics ou privés (bailleurs sociaux, Pact, agence de l’énergie, parc naturel régional, etc.). L’agence regroupait dès 2010 deux cents des deux cents soixante-dix-sept communes du département, et quinze des vingt-deux communautés de communes. Financée à hauteur de 50 centimes d’euro par habitant, elle a fait le choix de la gratuité de ses interventions. Son budget est donc abondé par le conseil général, qui lui a apporté 359 000 euros en 2010 sur un budget global de 441 000 euros, sans compter la mise à disposition de deux responsables et de locaux. Tous les champs de compétences ont successivement été couverts : marchés publics, finances, urbanisme, aménagement, espaces verts, voirie, puis assainissement.
  • L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) annonçait en juin 2010 une initiative visant à développer un partenariat permettant un utile partage d’expériences en matière de renégociation de DSP eau et assainissement. Le groupe de travail ainsi créé rassemblait, autour du délégué général de l’ACUF, des directeurs des services techniques (DST) et des juristes de collectivités. « Une aubaine, compte tenu des enjeux financiers et de l’asymétrie d’information entre délégataires et délégants, qui a souvent abouti à des conventions déséquilibrées », rapportait la Gazette des communes dans son édition du 26 juin 2010.
  • En Seine-et-Marne, le Conseil général annonçait en novembre 2010 la création d’une cellule dédiée au suivi des DSP. L’idée étant de mieux négocier les contrats avec les délégataires lors de leur écriture et de leur renouvellement, et de mieux défendre les intérêts de la collectivité tout au long de la durée des DSP. « Des intérêts souvent malmenés, compte tenu de l’asymétrie d’informations entre délégants et délégataires  », soulignait-il.
  • En Lozère, l’Association départementale des maires et la société d’économie mixte départementale ont créé, en 2010, l’agence d’ingénierie départementale de Lozère (AIDL), pour pallier spécifiquement les effets de la RGPP. Au lieu de créer une structure ex-nihilo, une plate-forme de compétences pour venir en aide aux communes dans les domaines juridique et financier a été créée, en mobilisant les ressources déjà existantes comme la SAFER.
  • Dans les Pyrénées-Orientales, le conseil général, pour soutenir la gestion publique de l’eau, octroie une subvention de 80 % aux études comparatives du mode de gestion, propose son assistance technique pour les services d’eau potable et d’assainissement et travaille à la mutualisation des régies.
  • Dans la Mayenne, le département a fait le choix en mai 2011 de créer une agence technique départementale (ATD) spécialisée dans le domaine de l’eau. Auparavant, les collectivités s’appuyaient sur les services de l’Etat pour la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Après le retrait de la DDE, elles se sont retrouvées seules avec des contrats d’affermage à gérer. Deux présidents de syndicats mixtes ont dès lors demandé au conseil général de reprendre le flambeau. L’ATD propose des services pour tout ce qui concerne la ressource, comme le stockage ou l’interconnexion entre deux collectivités ou encore le contrôle des contrats d’affermage. N’effectuant pas de maîtrise d’œuvre, l’agence représente donc le maillon manquant entre les collectivités et leurs prestataires. Les collectivités participent aux frais sous la forme d’un forfait et d’une redevance calculée au mètre cube et facturée aux abonnés. Se défendant d’être un frein à l’intercommunalité, l’agence défend son action en soulignant qu’il s’agit d’un domaine requérant des compétences très spécifiques.
  • Dans l’Oise, plusieurs collectivités se sont regroupées en 2009 avec le conseil général pour fonder l’assistance départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO). Il s’agit d’une cellule d’expertise qui assure à ses adhérents une assistance juridique, financière et technique sur tout ou partie de leurs projets. Elle a pris le 1er mai 2011 le statut de société publique locale (SPL), afin de mieux répondre aux demandes d’ingénierie publique dans les petites communes rurales. Dans ce département rural, où la DDE et la DDAF ont longtemps assuré le contrôle d’au moins 80 % de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le désengagement progressif de l’Etat depuis 1999 avait créé un vide conséquent. Une fois le projet et le budget définis, l’ADTO met désormais en place pour la collectivité le mode de gestion souhaité : prestation de service ou DSP. Les demandes d’accompagnement en matière de DSP sont particulièrement importantes : soixante à soixante-dix sont en cours en permanence, en particulier pour des projets liés à l’eau, l’assainissement ou encore au périscolaire. Selon les demandes, la SPL peut s’occuper de plusieurs aspects clés, comme le suivi des travaux ou la recherche de financement. Face aux besoins, l’ADTO est vite montée en puissance, passant de quatre agents en 2009 à une vingtaine aujourd’hui. La SPL couvre désormais un territoire qui inclut 90 % des communes du département, soit à travers une adhésion directe, soit à travers une intercommunalité. Près de six-cents opérations sont actuellement en cours pour 450 millions d’euros d’investissement, générant une véritable dynamique économique dans le département.

Une amorce de mobilisation du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a constaté, comme le soulignait l’Association des communautés de France (ADCF), en juillet 2012, que les collectivités s’interrogent beaucoup sur le changement de mode de gestion de l’eau. Selon Mme Brigitte Castaing, responsable du pôle de compétences génie écologique à l’Inset (Institut national spécialisé d’études territoriales), une réponse a été donnée au travers de la création d’un centre qui propose des sessions de formation sur le passage d’une DSP à une gestion publique de l’eau et sur la renégociation des contrats.

Le CNFPT souligne par ailleurs qu’il anime des réseaux d’experts internes et issus des organismes d’Etat comme l’Onema, le BRGM, des agences de l’eau ou des associations professionnelles représentatives telles que l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France).

Conclusion

Les réflexions et initiatives déjà engagées recouvrent plus largement l’ensemble du secteur des « muti-utilities » qui peuvent faire l’objet d’une DSP : eau, transports, énergie, chauffage, propreté, restauration…

Les différentes dynamiques évoquées ci-dessus vont continuer à se développer, soutenant la relance, encore désordonnée et très hétérogène, d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée qui se développe aujourd’hui « au fil de l’eau ». Le risque existe d’enregistrer des pertes accrues au niveau des référentiels communs déjà initiée par la RGPP et de voir surgir des difficultés d’étalonnage des prestations effectuées par des outils d’intervention très hétérogènes.

Aucune vision d’ensemble ni réel débat politique n’émergent encore aujourd’hui face aux mutations considérables que vient pourtant de connaître l’ingénierie publique. Aucune réponse structurée n’est apparue, qui apporterait des solutions efficientes et pérennes aux besoins des collectivités locales.

Initier conjointement un nouvel « Acte III de la décentralisation » et une refonte de l’action publique pourrait pourtant être l’occasion d’apporter des réponses concrètes aux besoins nouveaux et d’élaborer une nouvelle doctrine de l’ingénierie publique décentralisée.

Le chantier est d’importance. Il emporterait, a minima, l’adaptation ou la révision de la loi Murcef, de l’ATESAT, du code des marchés publics, à quoi il faudrait ajouter une réflexion sur la mutualisation des prestations effectuées par une collectivité pour le compte d’une autre, un questionnement particulier sur les marchés de prestations juridiques, comme un repositionnement stratégique du réseau scientifique et technique (RST) du ministère de l’écologie.

Fortement alimenté au sein de la société civile par des associations consuméristes nationales et des associations d’usagers locales, le débat sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau va monter en puissance dans la perspective des prochaines élections municipales de 2014. Des centaines de collectivités locales pourraient être concernées dans une période d’intense renouvellement du choix de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, dynamisé par un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 2005 (arrêt « Commune d’Olivet »).

Eu égard aux enjeux techniques, juridiques, financiers, territoriaux, sociaux, environnementaux, que ne parviennent pas à maîtriser un nombre croissant de collectivités locales, confrontées par ailleurs à de fortes tensions financières comme à de nouvelles demandes sociales en matière de transparence et de participation citoyenne, les modalités de résolution de la crise suscitée, tant par la disparition brutale de l’ingénierie publique que par le discrédit croissant du conseil privé en matière de choix de mode de gestion, apparaissent dès lors pouvoir jouer un rôle déterminant pour l’avenir de la gouvernance du service public de l’eau et de l’assainissement en France.

Une éclaircie ? Rendu public le 27 novembre dernier par La Gazette des communes, l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique annonce la création d’un « Centre de ressources pour les collectivités territoriales », et précise explicitement qu’il pourra, « à leur demande [les assister] pour des missions d’expertise et d’audit. »

Pour aller plus loin

Sources

 « L’Etat, les ingénieurs et l’Union Européenne : La modernisation de l’ingénierie publique. Eléments pour la socio-genèse d’un groupe d’intérêt. » Sébastien Gourgouillat. DEA de science politique. Institut d’Etudes Politiques de Lyon, septembre 2000.

 « Perspectives de l’ingénierie publique : quelques hypothèses consolidées », Sébastien Gourgouillat, Extrait du Dossier CPVS n° 5 « Décentralisation et avenir de l’Equipement ».

 « Gestion de l’eau. Les collectivités vont devoir se réorganiser à la base », Blog Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2009.

 « La révision générale des politiques publiques », Revue française d’administration publique, tome 136, éditions ENA, avril 2010.

 « Ingénierie publique. Combler le vide créé par le désengagement de l’Etat », La Gazette des communes, 12 avril 2010.

 « Rapport d’information sur l’ingénierie publique », La Gazette des communes. Cahier détaché n° 2-32/2042, 30 août 2010. Ce rapport a été élaboré par le sénateur Yves Daudigny fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,

 « Ingénierie publique. Une agence interdisciplinaire pour les petites communes d’Eure-et-Loire », La Gazette des communes, 15 novembre 2010.

 « DSP, la Seine-et-Marne veille au grain », La Gazette des communes, 22 novembre 2010.

 « CETE et RST, quelle évolution ? », Note d’audition, février 2011.

 « Evolution de la gouvernance du CERTU », CGDD, mai 2011.

 « Modèle-type d’appel d’offres DSP eau et assainissement », FNCCR 2011.

 « L’Eau, bien public, bien commun », PS-Laboratoire des idées, juin 2011.

 « Eau et assainissement : gare aux services low cost », Loïc Mahévas, directeur général de SP 2000, La Gazette des communes, 31 octobre 2011.

 « Proposition de loi relative à l’intercommunalité », groupe socialiste du Sénat, 9 novembre 2011.

 « RGPP, lourd passage de relais aux collectivités », La Gazette des communes, 14 novembre 2011.

 « La gestion publique, mode d’emploi », Aqua publica europea, mars 2012.

 « Jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant », Aqua publica europea, mars 2012.

 « Pour un accès durable à la ressource en eau », Syndicat national des ingénieurs TPE, mars 2012.

 « Recul de l’état : les départements à l’aide des petites communes », La Gazette des communes, 14 mai 2012.

 « Intercommunalité. L’ingénierie juridique et financière mutualisé », analyse juridique, Bertrand Nuret, avocat spécialiste en droit public, La Gazette des communes, 14 mai 2012.

 « L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire », Entretien, Jean-Pierre Auger, président de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), La Gazette des communes, 21 mai 2012.

 « Les départements face à la réorganisation de l’ingénierie publique locale », Rapport introductif, fédération des EPL, 2012.

Internet

 Site officiel de la RGPP.

 Critiques de la Cour des Comptes sur la RGPP : rapports publics annuels - publications.

 Mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités et les services publics locaux.

 Rapport de la sénatrice Michèle André sur la RGPP dans les préfectures.

 Rapport d’information (PDF) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté par MM. les députés François Cornut-Gentille et Christian Eckert.

Notes

Cette communication a été présentée au colloque « Le service d’eau potable à l’heure du développement durable », organisé par la Communauté de l’eau de Grenoble et le laboratoire Pacte du CNRS à Grenoble les 14 et 15 novembre 2012.

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:37

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http://quartierspop.over-blog.fr/article-blanc-mesnil-porte-plainte-contre-la-sncf-et-la-ratp-112933307.html

 

Fort de nombreux témoignages, le maire (PCF) de Blanc-Mesnil, Didier Mignot, va porter  plainte au tribunal administratif contre la SNCF et la RATP pour discrimination territoriale. Entretien avec Didier Mignot.

 

 Vous avez décidé de porter plainte contre la SNCF, la RATP et le RFF pour discrimination territoriale, liée aux nombreux dysfonctionnements du RER B. Pourquoi cette démarche ?

Didier Mignot. C’est l’exaspération des gens qui m’a poussé à déposer cette plainte. Les Blancs-Mesnilois, usagers de cette ligne, souffrent de manière récurrente des dysfonctionnements. Il y a aussi eu l’épisode du 7 novembre qui a été un élément déclencheur pour les usagers. Ils ont le sentiment d’être maltraités. Tout cela a fait monter la colère d’un cran.

 

Ce matin à la gare du Blanc-Mesnil, vous allez informer les habitants du dépôt de cette plainte. Comptez-vous recueillir des témoignages ?

Didier Mignot. Oui, nous allons distribuer un quatre pages qui a vocation à rassembler des témoignages des usagers de cette ligne. Ce sera une façon d’étayer ma plainte et de l’amplifier. Nous espérons faire bouger des lignes.

 

 

 

Concrètement, quelles sont les conséquences sur la vie quotidienne des usagers ?

Didier Mignot. Quand un Blanc-Mesnilois ou une Blanc-Mesniloise a un entretien d’embauche et qu’il dit habiter sur la ligne du RER B, le patron refuse de l’embaucher parce qu’il sait qu’il ou elle aura du retard plus d’une fois par semaine. Il y a aussi les impacts sur la vie familiale. Quand une maman a une heure et demi de retard, comment fait-elle pour récupéer son petit à la crèche ou à l’école ?

 

Est-ce que la gare de Blanc-Mesnil est plus affectée que les autres ?

Didier Mignot. Oui. Du fait de la géolocalisation de notre gare, quand il y a un problème sur la ligne du RER B, nous sommes la variable d’ajustement et le train ne s’arrête pas à notre gare. C’est la double peine.

 

C’est un problème qui dure depuis longtemps. Quelles sont les explications que vous donne la SNCF et la RATP ?

Didier Mignot. Depuis plusieurs années, j’agis sur la question. A chaque fois, on déplore la situation et on nous dit qu’on va faire mieux pour traiter des problèmes. En fait rien ne se passe et la situation se dégrade. Aujourd’hui, Blanc-Mesnil est desservi tous les quart d’heure. Mais quand ça ne marche pas c’est toutes les demi-heures. La SNCF parle d’un projet RER Nord Plus : tous les trains s’arrêteraient à toutes les gares toutes les cinq minutes en heure de pointe. Ce serait une amélioration notable mais pour le moment rien ne se passe...

 

Vous parlez de rupture de l’égalité devant le service public...

Didier Mignot. Oui, c’est le droit à la mobilité des citoyens de la région parisienne qui est mis à mal. Régulièrement, il s’agit d’incidents matériels. La vraie cause, c’est le manque d’investissement et d’entretien du matériel.

 

Entretien réalisé par Ixchel Delaporte

photos D.R

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 09:34

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http://blog.mondediplo.net/2012-11-26-Sciences-Po-ou-l-avant-garde-neoliberale

 

 

Tout entière consacrée à célébrer le dynamisme de Sciences Po sous la direction de Richard Descoings, la presse n’a jamais relevé l’ironie d’une restauration de l’ancienne Ecole libre des sciences politiques. Ainsi en va-t-il des entreprises de réaction qui, au profit d’une amnésie collective, se déguisent sous le manteau du progrès. L’affaire Sciences Po aura non seulement dévoilé les gaspillages, les privilèges et le fonctionnement discrétionnaire d’une institution d’enseignement supérieur jouant un rôle majeur dans la sélection des élites, mais aussi démasqué un projet ambitieux de transformation de l’enseignement supérieur français.

Les révélations de la Cour des comptes prennent en effet une autre dimension si on relie les faits incriminés à la vision néolibérale de l’éducation qui caractérisait le [projet du triumvirat Descoings-Pébereau-Casanova (Lire « L’Ecole libre des sciences politiques », Le Monde diplomatique, 25 octobre 2012). La transformation avait été entamée par Alain Lancelot qui ne cachait pas ses convictions politiques. L’arrivée de Michel Pébereau à la présidence du Conseil de direction en était aussi un signe manifeste. Inspecteur des finances, ce dernier avait été en 1986, dans le cabinet d’Edouard Balladur, un artisan des privatisations du gouvernement de cohabitation mené par Jacques Chirac. Alors qu’il n’était pas un ancien étudiant de Sciences Po, son intérêt pour cette institution ne s’est pas démenti puisqu’il a occupé cette fonction sans discontinuer depuis 1988, soit durant vingt-quatre ans. Tout en étant PDG des banques qu’il avait privatisées, le CIC puis la BNP (devenue sous son égide BNP-Paribas). Or, cet homme aux solides convictions néolibérales a soutenu la politique de privatisation de Sciences Po, rejoint en 2007 par un autre néolibéral affiché, l’économiste Jean-Claude Casanova, président du Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) (Lire « Poker menteur à Sciences Po », Le Monde diplomatique, 5 novembre 2012).

Privatiser Sciences Po, cela était difficile sans précautions spéciales. Il revenait à Richard Descoings d’inventer la formule pour y parvenir. Avec sa réputation d’école des élites, Sciences Po ne pouvait subir une transformation renforçant le sens élitaire sans soulever la réprobation. La grève de 1995, provoquée par l’augmentation des droits d’inscription, sonna comme un avertissement. Alain Lancelot, directeur contesté, fut avantageusement reclassé au Conseil constitutionnel. Richard Descoings, son directeur adjoint, reprit le flambeau avec subtilité. Sciences Po allait faire du social en corrigeant son image par la distribution de bourses et surtout en créant le dispositif de discrimination positive par le recrutement dans des lycées de ZEP. La conférence de presse habilement montée en février 2001 inaugurait sa stratégie de communication. Les journalistes présents écoutèrent le directeur, puis les proviseurs des premiers lycées concernés. Sortant dans la rue, ils découvraient dans le kiosque la une du journal Le Monde consacrée à l’initiative de Sciences Po. Ce coup médiatique réussit au-delà de toute espérance : Sciences Po devint presque synonyme d’une politique sociale d’avant-garde. Plus personne ne pouvait ignorer la signification de l’acronyme ZEP, et plus personne ne pouvait attaquer la sélection sociale à Sciences Po. Descoings devint une star médiatique adulée par les étudiants, les journalistes et les politiques. Sans qu’il contrôle tout à fait son succès.

Richard Descoings affichait régulièrement son ambition d’augmenter le financement privé de son école, afin qu’il dépasse le financement public. A coup d’augmentations des frais d’inscription et des effectifs, d’ouvertures de succursales, d’emprunts (même toxiques) et d’appels réguliers à la générosité des anciens élèves. Echec. Le financement de l’Etat est resté majoritaire et le total des financements publics est supérieur à 70 %. La conviction néolibérale ne saurait être désintéressée et, sauf contradiction, on ne fait pas autant d’efforts si ce n’est pour en profiter soi-même. Descoings d’abord, et ceux qui le secondaient ensuite. Il faut bien acheter les loyautés. L’équipe de direction a donc bénéficié d’augmentations de leurs rémunérations, primes et avantages divers. « Ce n’est tout de même pas Goldmann Sachs », se défendait un dirigeant, trahissant ainsi son univers de référence. Les salaires et les primes des dirigeants auraient été plus légitimes, si l’objectif d’un financement privé avait été atteint. Or financées par de l’argent public, la Cour des comptes pouvait alors contrôler ces rétributions par anticipation.

Si les reproches du rapport de la Cour ont été reconnus par le président de la FNSP Jean-Claude Casanova, qui est censé contrôler la gestion du directeur de Sciences Po, il devrait en toute cohérence démissionner (Lire « Rapport sur Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante », Cour des comptes, 22 novembre 2012). Avec Michel Pébereau, dont la mission à la tête du Conseil de direction était similaire. S’ils ne le font pas, c’est que l’entreprise néolibérale ne saurait céder aux impératifs d’une morale de l’honneur. Irresponsables à leurs propres yeux, ils ont donc opposé leur arrogance à la ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso. Ils ont procédé à l’élection discrétionnaire du nouveau directeur. Contre la demande de la ministre. Affirmant l’inverse lors de l’élection : le ministère a aussitôt démenti. Affirmant aussi que la Cour des comptes avait donné l’assurance qu’il n’y aurait pas de poursuites judiciaires — autre assurance qui s’est avérée fausse. Le mensonge cynique à la tête d’une institution d’enseignement est un mauvais exemple donné aux jeunes générations. Etait-ce si urgent ? En nommant l’administrateur provisoire et héritier putatif Hervé Crès, ils pensaient créer l’irréversible. Avec le risque d’être contrariés par le rapport de la Cour des comptes publié le 22 novembre. Or, la Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie afin de juger les dirigeants. La ministre a immédiatement imposé la nomination d’un nouvel administrateur provisoire.

Le coup de force de l’élection du nouveau directeur se justifiait parce qu’Hervé Crès avait été choisi pour continuer la politique de privatisation. Ancien élève de HEC ayant eu une carrière dans le privé, il « collait » bien à la transformation de Sciences Po en business school (lire « Comment Sciences-Po et l’ENA deviennent des “business schools” », Le Monde diplomatique, novembre 2000) selon les projets du triumvirat néolibéral qui le menait jusqu’alors. Dépité d’être récusé par une assemblée générale du personnel et finalement détrôné de son mandat de directeur malgré son communiqué aux personnels qui faisait fi de la nécessaire ratification par l’Etat, il n’en manifestait pas moins son adhésion à l’entreprise néolibérale : « Je n’accepte pas de servir de bouc émissaire. Richard Descoings a bousculé les conservatismes, ce qui a pu provoquer du ressentiment » (Le Monde, 23 novembre). Avec une belle continuité, il reprenait ainsi l’argumentaire de Descoings, qui accusait de conservatisme toute objection, utilisant sa politique de discrimination positive pour renvoyer dans les cordes toute critique de gauche. Belle stratégie de bataille à fronts renversés : plus égalitaire que moi.... Est-ce du conservatisme que de contrôler l’usage des finances publiques ? Conservatisme que de mettre en cause les gaspillages ? Conservatisme que de mettre en cause l’arbitraire, l’opacité et les privilèges ? Il faut une bonne conscience aveugle ou beaucoup de cynisme pour le soutenir.

En prétendant que le statut de cette école n’est pas en cause, on peut craindre que les dirigeants aient raison. Si le gouvernement, une fois de plus, s’inclinait devant la pression des dirigeants de Sciences Po, ils n’illustreraient que le constat selon lequel les élites ne réforment pas volontiers le système de sélection qui les a consacrés. On peut le craindre, d’autant plus que le statut qui a permis de mener subrepticement une politique de privatisation risque fort d’en permettre la reprise une fois la crise finie. Or, avec l’université de Paris Dauphine, Sciences Po joue le rôle de poisson pilote d’une université néolibérale. Après que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) en ait posé les bases en conférant l’autonomie à chaque université, ces établissements ouvrent la voie à la privatisation de tout l’enseignement supérieur, où les études devront être payées par les étudiants. Par leurs parents pour ceux qui ont la chance d’être bien nés, par l’emprunt pour ceux qui ne l’ont pas. Ces derniers commenceront leur vie professionnelle avec des remboursements étalés sur deux décennies, comme aux Etats-Unis où s’est constitué une bulle des emprunts étudiants (Lire Christopher Newfield, « La dette étudiante, une bombe à retardement », Le Monde diplomatique, septembre 2012). Au moins se tiendront-ils tranquilles. On aimerait que les dogmatiques néolibéraux nous expliquent la supériorité de cette organisation sur l’enseignement public qui les a généralement consacrés en France. Ils ne convaincront pas ceux qui pensent que l’éducation est un bien public, qu’elle doit être gratuite, même pour les gens fortunés, pour corriger les inégalités sociales. C’est vouloir faire prendre des vessies pour des lanternes que de prétendre que la restauration de l’Ecole libre des sciences politiques, pour préparer la privatisation de tout l’enseignement supérieur, est un progrès.

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Published by valenton rouge - dans France
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