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une avocate

au service

du salarié

 

Maître

  Verrier Ouahmane Aicha

 

1 RESIDENCE DU PARC
  94430 Chennevières-sur-marne
 Téléphone : 01.49.62.04.45
 Fax : 01.45.76.13.17
 verrier.ouahmane@wanadoo.fr





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Découvrez la playlist valentonrouge avec Francesca Solleville

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La Charge de la cavalerie rouge (Скачет красная конница)  par Kasimir Malevitch 
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A mon parti



 Tu m'as donné la fraternité envers celui que je ne connais pas.
Tu as ajouté à mon corps la force de tous ceux qui vivent.
Tu m'as redonné la patrie comme par une autre naissance
Tu m'as donné la liberté que ne possède pas le solitaire.
Tu m'as appris à allumer, co
 mme un feu, la bonté.
Tu m'as donné la rectitude qu'il faut à l'arbre.
Tu m'as appris à voir l'unité et la variété de l'homme.
Tu m'as montré comment la douleur de l'individu  meurt avec la victoire de tous.
Tu m'as appris à dormir dans les durs lits de mes frères.
Tu m'as fait bâtir sur la réalité comme on construit sur une roche.
Tu m'as fait l'adversaire du méchant, tu m'as fait mur contre le frénétique.
Tu m'as fait voir la clarté du monde et la possibilité de la joie.
Tu m'as rendu indestructible car grâce à toi je ne finis plus avec moi.


Canto General 
Pablo Néruda

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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:44
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Dans les régions,
rendons l’argent utile !

Une autre utilisation de l’argent

« L’argent pour l’argent », c’est aujourd’hui
la seule loi du système.
Dans cette logique, ces 5 dernières années,
le gouvernement a persisté dans sa volonté
de transférer aux collectivités locales des
pans entiers de ses compétences et de ses
responsabilités, tout en les privant progressivement
de leur autonomie financière
et budgétaire.
Une orientation accentuée avec les réponses
apportées face à la crise : plus
de 120 milliards d’euros ont été accordés
aux banques et grandes entreprises, sans
aucune contrepartie chiffrée en matière
d’emplois, de formations, d’évolutions salariales
et en laissant les plein-pouvoirs
aux actionnaires privés sur l’utilisation de
cet argent.
Le gouvernement veut supprimer la taxe
professionnelle, seul impôt français sur le
capital des entreprises, qui représente 50%
des ressources fiscales des collectivités.
Ce nouveau cadeau aux capitalistes vient
s’ajouter à une longue liste dont les 29 milliards
d’euros d’exonérations de cotisations
sociales patronales ou bien encore le bouclier
fiscal.
L’objectif est de réduire toujours plus les
prélèvements publics et sociaux sur les
grandes entreprises et les fortunes afin
de dégager toujours plus de valeur ajoutée
disponible pour les prélèvements financiers
du capital. A la clef il y a le rationnement
de l’offre de services publics, locaux
notamment, de nouvelles privatisations et
l’augmentation de la pression fiscale sur
les populations.
Pour rompre avec cette logique, pour
rendre l’argent utile, il faut mettre au
coeur de la politique régionale deux
principes :
Rendre l’utilisation de l’Argent socialement
utile et écologiquement
efficace.
Aujourd’hui des milliards sont utilisés
pour préserver les intérêts privés
et améliorer la rentabilité financière des
grands groupes. Cadeaux aux banques,
exonérations fiscales, bouclier fiscal, démantèlement
des services publics et marchandisation
à outrance sont la priorité de
ce gouvernement qui n’a que faire du coût
social, et environnemental.
En toutes circonstances et à tous les niveaux
les financements des Régions doivent
viser la réduction des inégalités et
le soutien aux investissements en terme
d’emploi et de formation de qualité, de réponses
aux besoins sociaux et de préservation
de l’environnement.
La crise rend plus urgent que jamais la
systématisation des financements sur de
tels critères. Par exemple la région peut
conditionner ses aides aux collectivités,
aux villes notamment, en fonction de leurs
efforts pour développer le logement social.
Le contrôle des Citoyen-nes, des
salarié-es
Dans la définition des objectifs fixés quand
à l’utilisation de l’argent public et dans le
contrôle de cette utilisation les citoyens doivent
être totalement partie prenante. Partie
prenante au sein même de l’entreprise
par la mise en oeuvre de droit d’intervention
nouvelle des salariés, partie prenante
au plan Régional avec la mise en place de
l’Assemblée Participative des Citoyens, des
citoyennes et des acteurs sociaux.
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Published by valenton rouge - dans Parti Communiste Français
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:42
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

enseignement supérieur et
recherche
Services-publics

Les réformes de la recherche visent à mettre la production de connaissance sous
tutelle des exigences de profits patronaux. Celles de l’enseignement supérieur
(et plus généralement des scolarités) poursuivent le même but avec la diffusion
des connaissances.
La production de connaissance doit échapper à la logique du marché ; un savoir
se partage sans rien perdre, au contraire de la focalisation sur les brevets et la
rentabilité financière. La dénationalisation de la recherche, pour rendre les objectifs
de celle-ci dépendants des financements privés, est contraire au développement
et à la circulation des connaissances.
Le dossier de la LRU va être imposé aux régions dans la prochaine mandature.
Elle découle des politiques internationales au service du capitalisme. Celle-ci va
inciter les universités à partir à la recherche de financement locaux. Nous devons
mener des luttes dans les régions contre cette logique d’un enseignement supérieur
et d’une Recherche à plusieurs vitesses et soumis aux logiques de rentabilité.
La Recherche
Pour relever les défis qui nous sont posés, nous proposons six principes :
 Libérer les capacités d’initiative en lieu et place du contrôle bureaucratique.
 Substituer la coopération en lieu et place d’une « compétitivité » qui n’est
rien d’autre que celle de la rivalité des capitaux.
 Transformer les pôles de compétitivité en pôles de coopération à vocation
scientifique, technologique et industrielle : cela implique le principe de l’égalité
d’accès de toutes et tous, la libre association, la garantie de financements
publics stables et récurrents.
 Assurer la garantie fondamentale de l’indépendance intellectuelle des travailleurs
scientifiques de toute pression étatique ou économique.
 Substituer la pratique et les outils de la démocratie efficace en lieu et place
de la logique managériale.
 Substituer l’emploi pérenne dès les premiers travaux, avant la thèse, à la
précarité en anticipant les mobilités nécessaires.
L’enseignement supérieur : service public national majeur est par sa nature
même lié à la recherche, dont c’est une mission intégrante à laquelle tous les
enseignants –chercheurs doivent pouvoir participer. Cela nécessite de s’opposer
aux réformes en cours qui visent à faire de la Licence un lycée-bis déconnecté de
la recherche.
La recherche : quatre conditions pour donner au développement scientifique
son plein sens de progrès culturel, économique et social :
 Le soustraire à la pression des multinationales, lui donner les moyens de
remplir sa mission, développer la démocratie dans la gestion des personnels,
l’évaluation des équipes et la définition des thèmes de recherche.
 Renforcer le secteur public de recherche fondamentale dégagé de toute obligation
d’application, mais voué au développement d’un front continu des connaissances.
On peut chiffrer à 1 % du PIB le financement souhaitable d’un tel secteur.
 La liberté thématique de la recherche fondamentale serait encadrée par les
avis de structures élues de travailleurs scientifiques (comme au CNRS) et de comités
consultatifs de citoyens, contribuant à l’allocation des moyens budgétaires.
 Encourager la collaboration de ce secteur public avec le secteur industriel,
public ou privé, sur la base de l’avantage mutuel. Mettre fin à la subordination
actuelle de la recherche publique aux besoins industriels. Le financement de la
recherche publique devrait être assuré à 70 % au moins par les budgets récurrents
des laboratoires.
 Reconnaître toutes les formations à Bac+5 et du grade de Docteur dans les
conventions collectives et définition des attributions au niveau de l’UE.
Tout ceci implique aussi bien de refuser les logiques de la LRU (donc de l’abroger)
que le statu quo : il faut entreprendre un grand débat participant de l’élaboration de
nouvelles lois cadres pour la recherche et l’enseignement supérieur.
Dans ce cadre nous proposons :
* Nécessité de parvenir au doublement du budget public de recherche sur une
législature comme celle de porter à 12000 Euros/ an / étudiant l’effort budgétaire
public pour l’enseignement supérieur.
* Exonération de la TVA les établissements publics de recherche et d’Enseignement
supérieur.
* La mise en place d’instances de concertation entre la collectivité scientifique
et l’ensemble de la société, avec la création à l’échelle du pays d’un réseau de
forums citoyens de la science et de la technologie.
* La part de financement de l’État ne doit plus être transférée au local. Nous
voulons encourager la recherche dans les régions sur des projets qui aident à
comprendre et à agir sur le territoire, mais en aucun cas ces financements ne
se substituer à ceux de l’État.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:41
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Santé
Services-publics

Les questions de santé n’entrent pas, stricto
sensu, dans la champ des compétences de
« l’institution politique Conseil Régional »
même si l’avis du conseil est requis dans le
cadre des Schémas Régionaux Sanitaires et
Sociaux..
MAIS… Avec la loi HPST, la mise en place
des Agences Régionales de la Santé (ARS),
nous entrons dans l’ère de la structuration
politique au plan des régions des questions
de la Santé et de protection sociale. Ce n’est
pas une régionalisation mais une hyper
concentration au niveau du préfet de région
et du Directeur Général de l’ARS de pouvoirs
considérable.
Cela implique que les communistes prennent
à bras le corps les problématiques
liées à la santé et à la protection sociale, et
alimentent les élus des conseils régionaux
pour des prises de position politiques, des
initiatives et des propositions.
Les ENJEUX vont croiser en permanence
les réponses aux besoins de santé (égalité
d’accès, proximité, qualité, sécurité et continuité
des soins, définition des politiques de
santé publique…) ; la mise en oeuvre des
pratiques démocratiques, les questions de
financement et d’organisation ; mais aussi
les questions économiques d’emploi, de
formation, d’aménagement du territoire,
d’écologie, de transports… qui relèvent des
compétences du Conseil Régional.
Un rappel utile :
Le Code Général des Collectivité Territoriales
(CGCT) précise que dans le cadre
des compétences qui lui sont reconnues
par l’article L.4221-1, le Conseil Régional
« peut définir des objectifs particuliers en
matière de sante. Il élabore et met en oeuvre
les actions régionales correspondants et les
moyens qu’il y consacre… Les subventions
d’équipement, d’investissement sont par
ailleurs autant de moyens pour défendre,
promouvoir des actions de santé publique,
tels que les équipements attachés aux actions
de dépistage, de promotion de la santé,
les CMS, les centres de planification d’IVG…
Quatre réalités peuvent faire comprendre
cette exigence politique accrue :
La dégradation accélérée des
conditions de prise en charge de la santé :
chômage-précarité-bas salaires se conjuguant
avec augmentation des dépenses à
la charge des assurés sociaux - cherté des
complémentaires - recul de l’accessibilité/
proximité
L’objectif affiché de la loi HPST
(Hôpital, Patients, Santé, Territoires) d’accélérer
la déstructuration du secteur public
hospitalier. En effet, l’article 11 institue
le projet des « communautés hospitalières
de territoire ».Les rapprochements, les
fusions, les fermetures déjà engagées et/
ou envisagées (de l’ordre de plusieurs centaines
d’établissements !) dans toutes les
régions, vont être accélérés, légitimés au
nom de l’efficience, de la continuité des
soins et des prises en charge ! En réalité
c’est l’objectif unique de la réduction des
dépenses remboursées de santé qui va
provoquer un véritable cataclysme dans
toutes les régions : l’objectif est bien de réduire
les quelques 2500 hôpitaux publics à
250 correspondant aux « 250 territoires de
santé ». Ce sera un par département dans
de très nombreux cas…
La mise en place des ARS (1er
juillet 2010 au plus tard) : ces lieux de
concentration du pouvoir sous le contrôle
du préfet de région seront les acteurs de la
restructuration accéléré du paysage de la
santé, du médico social et demain du social
sur la région…
Du bon usage de la démocratie
Si même la loi HPST consacre une bureaucratie
étatique toute puissante dans le nouveau
dispositif, elle réaffirme la place des
représentants des usagers dans les conseils
de surveillance des établissements, jusqu’à
la Conférence régionale, en passant par les
conférences territoriales.
Les élus régionaux ont là des possibilités à
saisir pour l’information, la concertation, les
projets alternatifs et les actions nécessaires
à leur réalisation…
La question de l’Hôpital et notamment de
sa relation avec l’offre ambulatoire est à
prendre particulièrement en compte.
Le gouvernement présente une loi quinquennale
de santé publique sensée servir
de support aux PLFSS (Projet de Loi de Financement
de la Sécurité Sociale). La loi
quinquennale est préparée par les Conférences
régionales de santé qui parallèlement
doivent élaborer les plans régionaux
de santé publique. Ceux-ci doivent entre
autre, se fixer des objectifs en matière :
* d’accès à la prévention et aux soins des
plus démunis,
* de programme de prévention des risques
liés à l’environnement,
* de programme de santé scolaire et d’éducation
à la santé.
Propositions :
Notre système a besoin de se transformer
pour répondre aux défis nouveaux, pour aller
vers toujours plus d’égalité et d’universalité,
et pour augmenter encore son efficacité
sociale.
La lutte contre les conséquences sanitaires
des inégalités sociales, territoriales et générationnelles
est une priorité nationale. Le
service public de santé est le pilier de cette
politique. En tout premier lieu l’hôpital public,
qu’il soit de proximité ou CHU, doit sortir
de la crise. Il faut dans un premier temps
arrêter les réductions en cours des structures
sanitaires et sociales. Il faut mettre un
terme à l’inflation de l’hospitalisation privée
– sous toutes ses formes. Il doit être interdit
de boursicoter avec les deniers directement
issus de la sécurité sociale. La médecine
générale doit être revalorisée. Le développement
des centres de santé, en répondant
à une attente des soignants et aux besoins
de la population, permettra de lutter contre
les déserts médicaux en zones rurales et
périurbaines. Un plan d’urgence formation
pour lutter contre la crise de la démographie
de soignant doit être mis en place avec des
concrétisations au niveau régional en terme
de places de formation, de bourse d’études,
de réponse d’hébergements pour les étudiants
en formations sanitaires et sociales…
Loin du parti pris libéral, nous affirmons que
l’accès aux soins, droit fondamental inscrit
dans la constitution, doit être exclue de tout
échange marchand. Son accès doit être gratuit.
Gratuité c’est-à-dire « non payant ».
Le coût doit être socialisé. C’est le sens de
la sécurité sociale solidaire. La démocratie
de la sécurité sociale doit être relancée, les
élections des administrateurs de l’assurance-
maladie doivent être convoquées.
Engageant chacun d’entre nous, la démocratie
doit être la colonne vertébrale de la
politique de santé. Parce que c’est l’affaire
de toutes et de tous, les politiques de santé
doit être décidée démocratiquement. Elle
doit, en relais d’un parlement social au plan
national, être structurée par des chambres
territoriales de santé dans les territoires de
vie au niveau régional en lien avec les assemblées
participatives que nous voulons
créer. Ces chambres territoriales de santé,
tripartites (élus, usagers et professionnels)
recenseront les besoins de santé, détermineront
la réponse à y apporter dans le cadre
de la cohérence nationale, contrôleront la
mise en oeuvre des réponses aux besoins de
santé en alliant proximité dans le maillage
du territoire régional et qualité en toute sécurité.
Des réseaux de santé rénovés, démocratisés
pourront utilement participer à une
réponse de qualité.
Le financement de la protection sociale et
de la santé dont être totalement revu avec
notamment le choix de la cotisation et la
mise en place d’une cotisation sociale sur
les revenus financiers.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:40
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

énergie
Services-publics

L’énergie est un bien vital et stratégique pour l’ensemble de l’humanité. Face au réchauffement
climatique, à l’épuisement des ressources et alors que le devenir même de la
planète est en jeux, nous devons apporter des réponses fondamentalement nouvelles
pour relever des défis gigantesques.
Les ressources sont limitées alors que les êtres humains n’ont jamais été aussi nombreux
sur terre et veulent légitimement accéder au bien-être. Le droit à l’énergie pour
tous les citoyens du monde demeure, pour les communistes, une exigence moderne car
elle constitue un moyen d’émancipation, d’épanouissement, d’accès au savoir et de réduction
des inégalités.
Pour le PCF, la résolution de cette équation passe par le dépassement du système capitaliste
pour y substituer, par l’intervention des peuples, une société qui place l’homme
et la nature au centre des politiques à promouvoir. Pour dépasser la situation actuelle et
sortir de la crise dans laquelle nous sommes, nous formulons 6 propositions que nous
nous proposons de décliner Régionalement:
 Sortir l’énergie de la vision de court terme de la logique capitaliste.
Pour générer cette gigantesque mutation énergétique il est nécessaire de sortir de la
vision de court terme et de recherche exclusive de rentabilité financière imposée par le
système capitaliste. Il est nécessaire de stopper le processus de libéralisation généré
par la mise en oeuvre, au pas de charge, des directives Européennes de libéralisation
qui vise à soumettre l’énergie aux exigences à court terme des marchés financiers, avec
un seul objectif : générer des colossaux retours sur investissements au détriment de
l’avenir de l’humanité. Nous proposons que les Régions portent cette exigence de sortir
l’énergie des logique capitaliste.
 Du local au global renforcer la maîtrise publique. La crise énergétique et
constitue un des défis majeurs que doit affronter l’Humanité.
Un des enjeux réside dans la capacité des territoires et de la communauté internationale
à y faire face en renforçant la maîtrise publique au travers de la création de pôles publics
de proximité et avec la mise en place d’une véritable coopération internationale, sous
l’égide de l’ONU par exemple.
Au plan national nous souhaitons la mise en place d’un véritable pôle public de l’énergie
intégrant toutes les entreprises qui interviennent dans ce secteur (pétrole, gaz,
électricité, nucléaire…). Dans chaque Région des pôles locaux doivent se mettre en
place pour permettre d’informer et d’associer les citoyens sur toutes les décisions
concernant les choix énergétiques.
 Investir dans la formation, la recherche et le développement. Au seuil
du XXIe siècle, si les besoins sont énormes, l’humanité dispose d’une panoplie inégalée
de sources d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, à des stades de développement
différents, mais avec d’énormes potentialités encore inexploitées. Elles ne sont
pas concurrentes. Toutes ces sources sont ou seront complémentaires et doivent faire
partie d’un bouquet énergétique renouvelables diversifié.
Améliorer l’efficacité énergétique est une impérieuse nécessite mais cela exige de
s’attaquer aux choix qui génèrent ces gaspillages.
Les phénomènes de délocalisations/réimportation, l’étalement urbain, l’éloignement
domicile-travail... sont autant de stigmates générés par la logique capitaliste.
Des choix à remettre en cause en haussant la barre sur les exigences sociales
et environnementales.
L’effort doit être produit :
* Dans le domaine de l’industrie pour faire émerger la voiture de l’après pétrole,
dans le domaine de l’isolation des batiments anciens, dans le domaine des transports
collectifs et de l’aménagement des espaces de vie pour offrir des alternatives
crédibles.
* Dans le domaine de l’électricité pour améliorer la compétitivité des énergies
nouvelles renouvelables et faire émerger la génération 4 de centrales nucléaires
plus sûres, plus économes en combustible et moins productrices de déchets.
Produire de telles efforts passe par un véritable plan de recherche, de formation
de développement industriel, pour explorer toutes les possibilités en termes
d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour
contribuer à ce renouveau énergétique, qui doit s’insérer avec une perspective
dans le temps, les Régions doivent inciter et favoriser le développement des
énergies renouvelables.
 A court-moyen terme, sortir de l’utilisation de sources carbonées
émettrices de gaz à effet de serre ! La priorité aujourd’hui c’est de
sortir de l’utilisation des sources carbonées fossiles qui libèrent des gaz à effet de
serre. Il y urgence car le fossile, si rien n’est fait, va continuer d’occuper une place
prépondérante dans le bilan énergétique mondial (85%) alors que les ressources
s’épuisent et que notre planète s’enflamme. Nous devons répondre à cette urgence
!
Les Régions doivent être à l’initiative localement pour remplir les engagements
de réduction d’émission de gaz à effet de serre sur lesquelles doit s’engager la
France (40% de réduction pour 2020 par rapport à 1990) en déclinant cet objectif
au niveau de chaque région.
 A moyen-long terme : dépasser le nucléaire exploité dans le
cadre de la fission de l’atome. Par leur implication dans l’émergence de
nouvelles technologies et le déploiement des énergies renouvelable, les Régions
peuvent contribuer à dépasser le nucléaire exploité dans le cadre de la fission de
l’atome.
 Le financement. Relever le défi énergétique passe nécessairement par
mobiliser des sommes colossales pour la recherche, la formation et le développent.
Nous sommes confronté à faire des choix. Celui pour nous qui est synonyme
d’avenir, passe -par exemple- par y transférer les sommes colossales consacré au
nucléaire militaire (3 à 4 milliards d’euros par an en France).
IMPORTANT: Fillon vient d’annoncer la fin des tarifs administrés (tarifs de service
public fixés par l’Etat) pour les entreprises en 2015 et un nouveau dispositif favorisant
les opérateurs. La défense des tarifs administrés de service public, qui restent,
grâce aux dispositions contenues dans le contrat de service public 60% moins élevés
que les prix du marché, et la défense de l’article 30 ( loi d’Août 2004) qui dispense
les collectivités locales de lancer des appels d’offre pour leurs fournitures de gaz et
d’électricité, doit être une priorité dans l’action des régions.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:38
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Droit au logement
Services-publics

Notre pays connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de
logements,
3,5 millions de personnes mal logées, 100 000 personnes à la rue, et 100 000 personnes
vivent toute l’année dans des terrains de camping !
La dépense liée au logement a explosé ces dernières années de + 60% en 10 ans,
alors que les salaires dans la même période n’ont progressé que de 29%
Aujourd’hui les ménages consacrent 40 % de leurs revenus pour les dépenses de
logement, Et avec la crise la précarité augmente, entrainant celle des expulsions
locatives.
Nous réaffirmons que l’accès à un logement de qualité pour tous est un droit
constitutif du service public que nous voulons construire et un moteur de qualité
urbaine, de progrès social, de développement durable.
Le droit au logement est un des enjeux principaux de la lutte contre l’exclusion et
les Régions doivent être des points d’appuis pour assurer la garantie de son accès
et le maintien dans les lieux sur tout le territoire.
Nous proposons la création d’un service public national du logement,
de l’habitat, du droit à la ville.
Nous proposons de l’associer au développement d’agences régionales de l’habitat ,
outils démocratiques d’évaluations et de contrôle de l’utilisation des fonds publics ,
de maîtrise foncière, d’incitation à la construction de nouveaux logements, de lutte
contre les logements vétustes, insalubres et dangereux, d’aide à la gestion locative
pour les petits propriétaires..
Nous proposons une juste représentation des acteurs concernés ( collectivités territoriales,
organismes HLM, partenaires sociaux, Etat, locataires et leurs associations)
au sein de ces structures régionales.
Nous déclarons la région, territoire anti-expulsion et proposons, en
relation avec les autres collectivités locales, l’accompagnement des locataires présentant
des dettes naissantes et le dialogue avec les organismes bailleurs avec la
volonté de préserver la diginité des familles concernées et l’avenir des enfants..
La région doit garantir aux locataires l’interdiction des coupures d’eau et d’électricité,
de chauffage dans le parc public comme dans le parc privé.
Nous proposons la revalorisation de l’allocation logement.
Pour inciter à la création de nouveaux logement, la région renforcera les moyens
de son outil foncier pour les programmes présentant plus de 30% de logements
sociaux.
La région doit peser pour :
* Imposer dans les plans locaux d’urbanisme ( PLU ) l’obligation d’inclure un
nombre conséquent de logements sociaux
* Assurer une égalité de traitement pour tous les usagers, lutter contre la ségrégation
spatiale.
* Exiger le respect du un pour un dans toute opération ANRU, a construction avant
toute destruction de logement, sans augmentation des loyers ni réduction des
surfaces.
Dans cette période decrise profonde du logement, il est nécessaire d’engager le
débat poliitque pour le respect des contraintes posées par la loi SRU sur les communes,
pour appliquer la loi de réquisition de 1945 pour répondre à l’urgence, et
dénoncer la loi Boutin qui pousse les organismes HLM à une gestion marchande
de leur patrimoine et à la ghétoisation via l’application du Surloyer.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:36
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Transports
Services-publics

Nous assistons à une accélération de la libéralisation des transports collectifs en
France, , dont les TER. Alors que notre pays - grâce aux luttes des salariés des
entreprises de transport et à la pression de l’opinion publique - a limité cette libéralisation,
le gouvernement veut aujourd’hui rattraper ce qu’il juge être un retard.
Avec le règlement sur les Obligations de Service Public (OSP), l’Europe des libéraux
veut généraliser cette ouverture à la concurrence et exacerber la déréglementation.
Une bataille de grande ampleur est engagée pour inciter les Régions à ouvrir à
la concurrence tout ou partie des réseaux TER alors que la Réglementation européenne
ne l’impose pas, à supprimer des dessertes ferroviaires jugées trop coûteuses
et à les transférer sur la route.
Pourtant, sur l’impulsion de la commission européenne, les expériences d’ouverture
des services publics aux intérêts privés se traudisent à chaque fois par une
dégradation des conditions de transport et à une augmentation des tarifs pour les
usagers.
A l’inverse nous pouvons nous appuyer sur une expérience à bien des égards positive.
L’engagement des Régions, sous l’imulsion des élus communistes, a changé
radicalement le transport régional de voyageurs. Alors qu’il était considéré comme
condamné, ce service public a fait la preuve de sa pertinence, de son efficacité économique,
sociale et environnementale : en quelques années, le nombre d’usagers
dans les TER a augmenté de 40 % et l’offre de 20 %.
Ces résultats sont le fruit d’un engagement important des Régions dans l’acquisition
et la rénovation du matériel roulant, dans la modernisation et l’accessibilité
des gares, dans le développement de l’offre. Ils sont également le fruit de la mise
en place des tarifications régionales pour les salariés, les étudiants, les apprentis,
les jeunes, les demandeurs d’emploi.
Aujourd’hui nous sommes à la croisée des chemins. Le succès des TER, le besoin
de répondre encore mieux aux besoins de déplacement collectif pour contribuer à
la réduction des gaz à effet de serre, entre en conflit avec la marchandisation des
transports, avec le projet de réforme des collectivités locales, avec la réduction de
l’autonomie et des moyens financiers de celles-ci.
Les transports n’ont pas besoin de mise en concurrence mais de plus de service
public, d’entreprises publiques de transport dégagées des éxigences de rentabiolité
financière des marchés.
C’est le sens de nos propositions :
Nous proposons dans le cadre de la création d’un Pôle Public National de Transports
Publics, la mise en place de délégations régionales.
Ce pôle et ces délégations régionales seraient un outil à la disposition des collectivités
locales pour assurer le droit au transport pour tous et l’égalité de traitement.
Un outil pour assigner aux opérateurs de transport les obligations prioritaires de service
public et des critères sociaux et écologiques impératifs.
Un outil pour mettre à la disposition des autorités organisatrices l’ingénierie d’exploitation
et d’organisation des transports.
Sa composition doit avoir pour colonne vertébrale la SNCF et la RATP.
Le besoin de qualité et de sécurité dans les transports exige des qualifications de
haut niveau et reconnues. Le pôle public aurait pour mission de mettre en place un
véritable statut du salarié du transport prenant comme repère les garanties statutaires
et réglementaires actuelles les plus avancées.
Nous proposons de mettre en place dans toutes les Régions un Syndicat Mixte Régional
des Transports Collectifs. Ces syndicat doivent être des outils de mise en cohérence
de toutes les autorités organisatrices transports dans les régions pour disposer
de réseaux intégrés sur l’ensemble du territoire avec une tarification unifiée.
Les Régions doivent avoir les moyens de leur politique.
Voici dix ans que la loi SRU a été votée avec une dotation de l’Etat aux régions pour
l’exploitation du service public voyageurs. Les critères de calcul de cette dotation ne
correspond plus. Des choses ont bougé, les périmètres, les besoins aussi… Il s’agissait
de sauver le TER, il faut maintenant organiser une vraie croissance.
Il est nécessaire de renégocier ce mode de calcul pour en finir avec la limitation des
développements sur les seules dessertes à fort potentiel est une question politique
centrale.
Parce que les transports structurent la société et que l’organisation du système de
transport doit s’inscrire dans une politique de développement humain durable, l’État
doit participer à cet enjeu. Comme il a su le faire pour sauver les banques ou relancer
l’automobile, l’État doit investir massivement dans les transports régionaux à
hauteur de 50 % des investissements.
Les banques ne doivent pas faire des bénéfices sur les investissements à caractère
de service public, qui, de plus, permettent de lutter contre les gaz à effet de serre.
Les régions doivent donc avoir accès à des taux d’intérêts d’emprunts identiques
au taux interbancaire.
Nous proposons aussi la généralisation et le doublement du versement transport
payé par les entreprises. Ses prérogatives et son mode de calcul seraient modifiés.
Il reposerait essentiellement sur les profits réalisés. Cette contribution versée pour
financer les transports doit être étendue à l’ensemble des Régions.
Les familles ne doivent pas en supporter les investissements. D’autant que les transports
doivent être gratuits pour le salarié se rendant à leur travail ou l’étudiant
à son école.
Nous proposons donc le financement intégral des trajets domicile/travail par
l’employeur ainsi que le remboursement des trajets domicile/école pour les lycéens
et les étudiants par les collectivités compétentes.
Ces mesures doivent être un facteur de développement du transport collectif en réduisant
l’usage des voitures particulières. Les concrétiser suppose une organisation
cohérente des transports collectifs, multimodale, sur toute la longueur des trajets.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:34
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Formation professionnelle
et apprentissage

Services-publics


Pour une logique d’épanouissement des personnes et d’émancipation humaine. Le droit
à la formation pour tous, c’est d’abord l’accès à la formation, incluant l’orientation et
l’accompagnement du projet professionnel. Quand il s’agit de formation, trop nombreux
sont ceux qui connaissent le parcours du combattant. Trop nombreux son ceux qui se
voient interdire l’opportunité d’apprendre un métier, de se perfectionner ou de se reconvertir,
de changer d’orientation.
Nous avons l’ambition de créer un nouveau service public de la formation professionnelle
et de l’insertion professionnelle. Pour cela, il faut démocratiser, simplifier, rapprocher
l’accès à la formation pour le plus grand nombre et sortir des logiques générales
de marchandisation des formations. Plusieurs chantiers sont nécessaires :
Un travail sur la question des financements, opaques et très complexes, de l’apprentissage
doit être lancé, avec la mise en place d’une conférence des financeurs, afin, pour
résorber les inégalités sociales et territoriales, d’impliquer tous les moyens disponibles.
C’est le sens de notre proposition de fonds régionaux pour la formation et l’insertion
professionnelle.
L’élaboration d’une véritable carte des formations (Lycées et CFA) et continues
(organismes de formation) permettant d’avoir une vision claire de l’offre et de l’accessibilité
sur le territoire afin de permettre à chaque jeune en formation d’accéder à
la formation de son choix sans être victime d’un tri social et/ou territoriale. Cette carte
devait être présentée chaque année aux élus régionaux réunis en assemblée plénière,
en lien avec les représentants des salariés, afin de cesser de voir opposer les modes et
voies de formation, souvent au détriment du service public.
Partout où c’est possible, organiser la refonte, en cours, de la politique d’investissement
et de fonctionnement des CFA permettant notamment à la Région de devenir propriétaire,
à l’instar des lycées qu’elle construit, ou co-propriétaire des CFA, mais également
d’avoir des modalités de subvention de fonctionnement plus équitables, appuyées sur
les ressources des organismes gestionnaires de CFA.
Formation et insertion professionnelle
En plus de la création d’un service public de la formation et de l’insertion professionnelle,
axe structurant pour l’intervention des Régions, nous proposons la création d’un
grand service public régional de l’Accueil, Information, Orientation (AIO) tout au long
de la vie en mettant à contribution les entreprises et secteurs dominants sur un territoire,
ressource qui abonderait le fond régional pour la formation professionnelle et
l’insertion. Celui-ci s’adresse aux salariés et apprentis hors du système scolaire, il n’a
aucunement vocation, contrairement aux projets patronaux, de se substituer au service
national d’information et d’orientation pour les scolaires.
Il s’agit de sortir concrètement la formation de la marchandisation dans laquelle elle se
trouve aujourd’hui. C’est la condition pour faire de la sécurisation des parcours professionnels
une réalité pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés, permettre aux
publics de s’insérer durablement dans l’emploi et d’améliorer leur niveau de qualification.
Insertion professionnelle
Les compétences en matière de formation et d’insertion étant partagée avec l’Etat, les partenaires
sociaux et les départements, l’action des Régions doit se caractériser par:
* Le renforcement, à leur initiative, du pilotage des structures comme les PLIE et les Missions
locales, avec la mise en place d’un comité de pilotage régional des missions locales.
* Le développement des partenariats avec les conseils Généraux en direction des jeunes
et des adultes (RSA). Il pourrait se traduire par des contrats d’objectifs et de moyens pour
des politiques publiques d’insertion, impliquant tous les partenaires, financeurs et acteurs
de terrain sans exonérer l’Etat de ses responsabilités.
Formation des demandeurs d’emploi
Il faut travailler l’articulation entre emploi local et niveau de qualification des habitants
d’un territoire, et mettre en place des politiques novatrices en direction des grands bassins
de vie et d’emploi afin de permettre à chaque jeune, chaque salarié d’accéder à un niveau
de formation le plus élevé possible.
La signature d’accord-cadre avec Pôle-Emploi, avec qui nous partageons la compétence
sur la formation des demandeurs d’emploi, devront nous permettre de donner plus de
cohérence et de mieux peser sur l’offre et la qualité des formations proposées qui sont
largement en deçà des besoins individuels et collectifs aujourd’hui, et contribuer à exiger
que Pôle Emploi dispose de moyens pour un véritable rôle de service public de l’emploi.
Formation des salariés
La formation de salariés doit permettre, avec les partenaires sociaux, une démarche d’anticipation
des mutations dans de grands secteurs économiques et sur des territoires prioritaires
et stratégiques.
Le travail nécessaire avec les partenaires sociaux compétents sur cette question devrait
se traduire par des conventions avec leur outil paritaire de branche ou interpro : les OPCA
(AGEFOS, OPCALIA) et les OPACIF (FONGECIF). Il en est ainsi de « convention tripartite
sur la sécurisation des parcours et la consolidation de l’emploi », avec pour objectifs de
renforcer « la force de frappe » et la cohérence des interventions de chacun, auprès des
entreprises en difficulté, pour mieux former ceux qui en ont le plus besoin, salariés faiblement
qualifiés et demandeurs d’emplois. Cela sans jamais exonérer les entreprises de
leur responsabilité sociale et territoriale.
Nous dénonçons le démembrement et la casse du formidable outil public que constituait
l’AFPA. La formation n’est pas une marchandise. Elle est un droit. Une politique de formation
doit se doter d’outils et de procédures qui garantissent la qualité du service rendu au
plus grand nombre.
La marchandisation de la formation est, à ce titre, un échec patent et la constitution d’un
Fond Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF) peut être une première avancée significative
d’une meilleure utilisation des fonds dédiés à la formation au niveau régional.
Ce fond aurait pour objectif de permettre sur l’ensemble du territoire régional, et à chaque
jeune et salarié d’accéder à la formation de son choix, en visant le niveau de qualification
le plus élevé. Ce fond agira sur l’offre de formation sur tout le territoire en veillant à une
égalité sur toute la région en lien avec les besoins et aspirations du salariat régional.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:33
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

éducation
Services-publics

La réforme des lycées, la refonte générale des filières (et du bac), des diplômes
et de la carte des formations, traduisent la volonté de soumettre
le système éducatif aux exigences du patronat. Avec ces réformes le gouvernement
et le patronat veulent faire payer au public et aux parents la
formation, tout en mettant le choix des contenus de plus en plus sous la
coupe des patrons locaux, et ce, par le biais de la dénationalisation des
contenus.
Les Régions, nos élus, ont oeuvré pour bâtir de nombreux lycées et offrir
de bonnes conditions d’études aux élèves.
Mais dans une période cruciale pour le devenir du service public de l’éducation
nationale, alors même que les Régions sont de plus en plus sollicitées
pour financer des structures privées, nous voulons engager les
Régions dans une une riposte sans précédent pour :
Refuser les réformes en cours et le désengagement de l’Etat
en ce qui concerne la dépense pour la formation. Cela implique le refus
de toute nouvelle décentralisation que l’on peut craindre avec la réforme
simultanée des collectivités et du lycée : non à la concentration future des
filières entre établissements (davantage de trajets et d’élèves par classe,
suppressions d’options, moindre mixité sociale), à la décentralisation
d’une partie des personnels (dans l’esprit « si vous voulez des options
rares, vos élus n’ont qu’à payer ») induisant les inégalités d’accès aux formations
et de conditions d’études selon les territoires si les enseignants
ne sont plus fonctionnaires d’État.
Défendre au coeur des institutions et collectivités la logique
de service public et porter les exigences d’une réforme alternative
de l’enseignement secondaire (nouveaux programmes
pour un bac conservant son caractère national donc sa reconnaissance
égale entre les territoires et devant tous les employeurs, démocratisation,
recréation et relance de la formation des enseignants, devenir des
lycées pro et de la formation continue...). Cette réforme est du ressort de
l’État, qu’il faut porter dans une perspective d’ensemble de « Nouveau
Plan Langevin-Wallon du XXIe siècle », pour articuler la réforme progressiste
du lycée avec celle de la maternelle jusqu’à la formation professionnelle
et à l’université.
Concentrer les moyens sur le service public et laïque.
S’engager pour le maintien et l’amélioration de constructions de
qualité pour les lycées sous la responsabilité des régions, et en opposition
aux PPP (partenariats publics privés).
Une carte des formations concertée pour mieux articuler réalités locales
(densité de la population, etc.) et exigences d’égalité sur le territoire
national, pour former des citoyens et des travailleurs en leur permettant de
développer des capacités de réflexion grâce aux études, et non pas en les
soumettant aux exigences à court terme du patronat qui seront rapidement
dépassées.
Relancer la a logique de la carte scolaire dans une optique d’assurer
les meilleures conditions d’études dans chaque établissement avec des
filières suffisamment présentes pour éviter trop de trajets et pour permettre
donc un réel choix éclairé de chaque élève.
La formation initiale et continue des enseignants est une nécessité
pour améliorer l’école quand on doit enseigner les savoirs qui sont toujours
plus complexes et renouvelés dans notre société. Stop à son démantèlement,
l’État doit assumer ses responsabilités au lieu de créer la pénurie et le recrutement
des contractuels non formés à l’enseignement.
Des dispositifs d’aides (transports, restauration scolaires....) harmonisés
par le haut.
Opposition à la privatisation des services (garantir la qualité des emplois
des TOS tout en se battant pour leur reprise en charge par l’État)
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:31
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

La reconquête et la promotion
des services-publics,
nationaux et locaux...
Services-publics

La défense et la promotion des services publics au plan national comme
au plan local est constitutive de notre conception d’une société d’émancipation
humaine. Les services publics sont un facteur essentiel de réduction
des inégalités, d’aménagement du territoire, de modernisation
de notre pays, de garantie de l’égalité républicaine.
Aujourd’hui, dans le droit fil des logiques libérales, l’ambition du gouvernement
est d’achever la marchandisation des services publics et leur
mise en concurrence. Santé, poste, transports, énergie… aucun secteur
n’est épargné par les directives européennes et la Révision Générale des
Politiques Publiques (RGPP).
Une politique régionale qui resterait dans le cadre des missions dont
l’État se décharge progressivement, réforme après réforme, une Région
se contentant d’une «bonne gestion», s’inscrirait dans les logiques du capital.
Nous n’acceptons ni la logique de mise en concurrence «libre et non faussée
», ni la marchandisation des biens et secteurs relevant du bien commun,
ni le statut quo.
Les régions doivent devenir des bases de résistances, de riposte, de reconquête
et de modernisation des services publics. Elles doivent donner
à voir, avec des expérimentations, ce qu’il serait possible de généraliser
en France si lors des prochains scrutins une majorité de nos concitoyens
se rassemblait sur un véritable projet de gauche.
Notre engagement repose sur 3 objectifs :
Sortir les services publics des logiques marchandes
Toute notre action sera au service de cet objectif, ainsi nous nous opposons
à la privatisation et aux fermetures annoncées que ce soit dans le
cadre des missions des agences régionales de santé ou bien encore de
l’ouverture à la concurrence des dessertes ferroviaires, de la privatisation
de la poste, des ports...
Nous nous opposerons à leur mise en concurrence et à l’intrusion dans
leurs gestions des critères de rentabilité financière en faisant valoir
d’autres critères, d’efficience sociétale et de coopération.
Reconquérir, moderniser les services publics,
en créer de nouveaux
Les biens communs de l’humanité et les besoins vitaux doivent revenir dans
la sphère publique: le logement social, les grandes infrastructures (autoroutes…),
la gestion de l’eau, la santé, la formation… notre action vise à favoriser
une réappropriation publique de ces secteurs. Dans cet esprit nous
proposons la mise en place de maisons régionales de l’eau, afin d’inciter les
collectivités à gérer ce bien commun en régie publique et de leur en fournir
les moyens.
Notre action vise aussi à contribuer à créer et développer de nouveaux services
publics répondant à des besoins qui se renforcent. Il en est ainsi de
l’aide à la personne et de la question de la dépendance, sans parler des services
publics de l’emploi, de la formation...
Appropriation par les citoyen-ne-s
La gestion étatique des services publics n’a pas permis de répondre à la hauteur
nécessaire aux besoins et aspirations des populations. Au coeur de notre
projet d’avenir pour les services publics nous plaçons les citoyen-ne-s comme
usagers, comme salarié-e-s mais aussi comme décideurs.
Nous proposons la mise en place, en lien avec la création au plan régional
d’une Assemblée participative, d’Ateliers Citoyen-ne-s ancrés dans les territoires
pour rendre effective la participation des citoyen-ne-s aux prises de
décisions.
Ces Ateliers doivent être le lieu d’élaboration démocratique d’un plan de reconquête
et de modernisation des services publics à partir d’un recensement
des besoins. Ils participeront à la définition des contenus des prestations attendues,
les priorités d’investissement, la qualité des services rendus, la politique
tarifaire et les éventuelles gratuités.
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 13:30
Contribution du PCF a la construction d’un projet a gauche

Des Régions pour promouvoir
une agriculture paysanne
et une pêche artisanale.

Un nouveau mode de développement

Rénumératrice pour les travailleurs
Saine pour les consommateurs
Durable pour l’environnement
Solidaire et émancipatrice pour
les salariés agricoles et les peuples.
L’agriculture n’est pas une marchandise. L’agriculture doit sortir de
l’OMC, des politiques libérales de l’Union Européenne et des marchés
spéculatifs.
La politique actuelle conduit à une agriculture de gros propriétaires ou de
multinationales employant des ouvriers sous payés sur des terres épuisées
et détruites pour les générations futures. Elle conduit aussi à la soumission
des paysans, des consommateurs et des êtres vivants aux firmes
multinationales agrochimiques. Elle interdit le contrôle citoyen sur l’utilisation
des innovations (génie génétique, pesticides, nanotechnologies…).
Ces politiques sont la négation absolue et la destruction de l’identité
culturelle, économique et sociale de tous les peuples et tous les terroirs.
C’est pourquoi nous défendons une agriculture paysanne en France et
dans les régions, et le droit à la souveraineté alimentaire dans le Monde.
Promouvoir une agriculture paysanne et une pêche artisanale.
A l’heure où le monde agricole et celui de la pêche connaissent une
crise profonde, les Régions doivent être utiles pour relever le défi agricole
et alimentaire par la promotion d’une agriculture paysanne et d’une
pêche artisanale. Nous proposons 4 engagements régionaux:
Des aides régionales à l’agriculture concentrées pour favoriser l’installation
de jeunes agriculteurs, pêcheurs, forestiers ou sur
le secteur coopératif, associatif, artisanal de transformation et de commercialisation.
Les aides prennent en compte en priorité le nombre d’actifs
et l’impact sur l’environnement (ressources pastorales, forestières et
maritimes).
Des aides régionales à la diversification des revenus des
agriculteurs et à la production d’énergie renouvelable, en
priorité pour les jeunes installés, les retraités à faibles revenus ou les
agriculteurs en difficulté, En priviligiant en particulier le subventionnement
de la production d’énergie renouvelable (solaire, biogaz, géothermie, pompe
à chaleur, petit éolien…).
Incitation pour que tous les restaurants collectifs existants sur
le périmètre de la Région (lycées, hôpitaux, administrations ou
collectivités locales…) appliquent un cahier des charges d’approvisionnement
imposant comme priorité la qualité organoleptique et le terroir (AOC,
AB, labels, savoir faire régionaux, sans OGM…), le bilan carbone des transports
(filières courtes, calendriers et modes des productions) et la transparence
du prix payé aux producteurs et transformateurs. La région doit favoriser
une éducation alimentaire culturelle gastronomique et équilibrée.
Des interventions politiques innovantes adaptées doivent être
mises en oeuvre dans le foncier (préemption au sein de SAFER, schéma
régional foncier agricole), l’éducation (formations spécifiques dans les lycées
agricoles), le crédit et la recherche, afin de concrétiser l’objectif de la promotion
d’une agriculutre paysanne et d’une pêche artisanale.
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